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* 12 Mai [http://www.laquadrature.net/fr/enterrement-solennel-de-lhadopi-a-lassemblee HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
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* 12 Mai [http://www.laquadrature.net/fr/enterrement-solennel-de-lhadopi-a-lassemblee HADOPI est (enfin?) adopté] à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  
 
* HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. [http://www.ecrans.fr/L-Assemblee-Nationale-rejette-le,6910.html Libé de ce jour]
 
* HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. [http://www.ecrans.fr/L-Assemblee-Nationale-rejette-le,6910.html Libé de ce jour]

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  • 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  • HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour
  • La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
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