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*''' 20 février - [[MedinaOrtega_INI-report-Copyright_JURI-consolidated|Le Rapport Medina (en)]], le texte le plus extrême que l'on ait vu depuis des années sur le thème du Copyright au Parlement Européen a été [http://www.laquadrature.net/fr/le-dogmatisme-du-copyright-temporairement-expulse-du-parlement-europeen temporairement expulsé du Parlement Européen].'''
 
*''' 20 février - [[MedinaOrtega_INI-report-Copyright_JURI-consolidated|Le Rapport Medina (en)]], le texte le plus extrême que l'on ait vu depuis des années sur le thème du Copyright au Parlement Européen a été [http://www.laquadrature.net/fr/le-dogmatisme-du-copyright-temporairement-expulse-du-parlement-europeen temporairement expulsé du Parlement Européen].'''
 
* 30 Octobre - La loi permettant riposte graduée, création et Internet (HADOPI), est adopté de manière unanime en première lecture au sénat, dans la plus totale contradiction avec l'amendement 138 adopté au parlement européen.
 
 
* 24 Septembre - '''Paquet télécom:''' L'amendement 138 (appelé amendement Bono) qui préserver les citoyens européens contre la "riposte graduée" a été adopté avec 88% de votes favorable. Merci et félicitation à tous. Une [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Analyse détaillée]] est disponible.
 
 
 
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