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23/03/2010 : Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA du 18/01/2010
18/03/2010 : La Commission ITRE se prononce sur les amendements au rapport Del Castilo
12/03/2010 : La "stratégie de Grenade" de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible
08/03/2010 : Trois mois pour appeler les eurodéputés à signer la Déclaration écrite 12/2010
24/02/2010 : Nathalie Kosciusko-Morizet lance un "débat national sur la neutralité du Net"
11/02/2010 : L'Assemblée nationale adopte la censure du Net
25/01/2010 : Campagne de La Quadrature du Net contre ACTA et le Dossier ACTA sur le site

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 * [http://www.laquadrature.net:80/fr/leurope-va-t-elle-laisser-les-dogmatistes-ecrire-le-futur-du-droit-dauteur L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d'auteur ?]
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 * [http://www.laquadrature.net:80/fr/stoppons-acta Stoppons ACTA !]
 * [http://www.laquadrature.net:80/fr/loi-jeux-en-ligne-le-filtrage-du-net-adopte Loi «jeux en ligne» : Le filtrage du Net adopté]

Version du 14 avril 2010 à 12:00