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* 09/02/2010 : Début de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée Nationale
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* 18/03/2010 : La Commission ITRE se [http://www.laquadrature.net/fr/aidez-a-proteger-un-internet-ouvert-dans-le-rapport-del-castillo-sur-lagenda-numerique-europeen prononce sur les amendements au rapport Del Castilo]
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* 12/03/2010 : La http://www.laquadrature.net/fr/presidence-espagnole-hostile-a-la-neutralite-du-net ["stratégie de Grenade"] de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible
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* 08/03/2010 : Trois mois pour appeler les eurodéputés à [http://www.laquadrature.net/fr/collecte-de-signatures-sur-la-declaration-acta signer la Déclaration écrite 12/2010]
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* 24/02/2010 : Nathalie Kosciusko-Morizet lance un [http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-mefiez-vous-des-contrefacons "débat national sur la neutralité du Net"]
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* 11/02/2010 : L'Assemblée nationale [http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-la-censure-du-net-adoptee-a-lassemblee adopte la censure du Net]
 
* 25/01/2010 : [[Attaquons_ACTA|Campagne de La Quadrature du Net contre ACTA]] et le [http://www.laquadrature.net/ACTA Dossier ACTA sur le site]
 
* 25/01/2010 : [[Attaquons_ACTA|Campagne de La Quadrature du Net contre ACTA]] et le [http://www.laquadrature.net/ACTA Dossier ACTA sur le site]
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* 21 - 24 Juillet [http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_penale_proplitt.asp#ETAPE255732 Examen] à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2
 
* 09 Juillet [http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1831.asp HADOPI 2] adoptée par le Sénat en urgence
 
* 10 Juin [http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee '''Censure historique''' d'HADOPI] par décision du Conseil Constitutionnel
 
* 12 Mai [http://www.laquadrature.net/fr/enterrement-solennel-de-lhadopi-a-lassemblee HADOPI est (enfin?) adopté] à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
 
 
* HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. [http://www.ecrans.fr/L-Assemblee-Nationale-rejette-le,6910.html Libé de ce jour]
 
 
* La Quadrature du Net publie ses [[Hadopi_amendements_assemblee_nationale| analyses]] des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
 
 
*  Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à [http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais peindre Internet en noir] afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un [http://www.laquadrature.net/fr/black-out-et-apres prétexte] pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est [http://www.pcinpact.com/actu/news/49562-email-hadopi-creation-internet-deputes.htm un franc succès]
 
 
*''' 20 février - [[MedinaOrtega_INI-report-Copyright_JURI-consolidated|Le Rapport Medina (en)]], le texte le plus extrême que l'on ait vu depuis des années sur le thème du Copyright au Parlement Européen a été [http://www.laquadrature.net/fr/le-dogmatisme-du-copyright-temporairement-expulse-du-parlement-europeen temporairement expulsé du Parlement Européen].'''
 
 
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Revision as of 14:04, 17 March 2010

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