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Dernières informations 09/02/2010 : Début de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée Nationale 25/01/2010 : Campagne de La Quadrature du Net contre ACTA et le Dossier ACTA sur le site 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe. HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :) Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès 20 février - Le Rapport Medina (en), le texte le plus extrême que l'on ait vu depuis des années sur le thème du Copyright au Parlement Européen a été temporairement expulsé du Parlement Européen. La revue de presse de la Quadrature Revue de presse (EuObserver) EU privacy watchdog hammers secret anti-piracy talks (ElPais) Estados Unidos quiere empujar Europa a imponer el filtrado de Internet (Internautas) Una filtración de ACTA confirma la amenaza y la incompatibilidad con la legislación de la Unión Europea (V3.co.uk) European Data Protection Supervisor slams ACTA (TheInquirer) World going barmy over copyright enforcement

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