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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/rapport-gallo-le-pire-du-dogmatisme-en-matiere-de-copyright-et-de-brevet-au-parlement-europeen Rapport Gallo: Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen]
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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/node/2910 (LeFigaro.Fr) Acta, le traité «secret» qui inquiète le web.]
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/censure-du-net-rassurants-amendements-en-commission Censure du Net: rassurants amendements en commission]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/censure-du-net-hortefeux-instrumentalise-la-peur-et-les-enfants Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.]
 
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/acta-attaque-linternet-attaquons-acta ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA!]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/acta-attaque-linternet-attaquons-acta ACTA attaque l'Internet! Attaquons ACTA!]
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/le-manifeste-pour-le-domaine-public Le manifeste pour le domaine public]
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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/la-commissaire-kroes-sengage-en-faveur-de-la-neutralite-du-net La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net]
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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/sarkozy-et-internet-entre-farce-et-dogmatisme-inquietant Sarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant]
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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/mission-zelnik-deni-des-droits-et-business-aux-frais-du-contribuable Mission Zelnik: Déni des droits et business aux frais du contribuable]
 
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Version du 2 février 2010 à 20:00

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Dernières informations

  • 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2
  • 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence
  • 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel
  • 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  • HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour
  • La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
  • Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès
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