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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/acta-attaque-linternet-attaquons-acta ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA !]
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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/le-manifeste-pour-le-domaine-public Le manifeste pour le domaine public]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/acta-entre-les-mailles-du-droit-de-lunion-europeenne ACTA : Entre les mailles du droit de l'Union européenne]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/acta-entre-les-mailles-du-droit-de-lunion-europeenne ACTA : Entre les mailles du droit de l'Union européenne]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/la-commissaire-kroes-sengage-en-faveur-de-la-neutralite-du-net La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/la-commissaire-kroes-sengage-en-faveur-de-la-neutralite-du-net La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/la-quadratures-response-to-the-eu-2020-consultation La Quadrature répond à la consultation EU 2020]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/la-quadratures-response-to-the-eu-2020-consultation La Quadrature répond à la consultation EU 2020]
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/questions-au-commissaire-designe-kroes-sur-la-neutralite-du-net-et-les-libertes-dans-lenvironnement- Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/questions-au-commissaire-designe-barnier-sur-le-droit-dauteur-et-les-libertes-dans-lenvironnement-nu Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique]
 
 
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Version du 25 janvier 2010 à 14:00

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Dernières informations

  • 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2
  • 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence
  • 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel
  • 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  • HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour
  • La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
  • Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès
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