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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/la-commission-europeenne-fait-etat-dune-vision-dogmatique-du-copyright La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/acta-restrictions-mondiales-du-net-sans-debat-public ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/acta-restrictions-mondiales-du-net-sans-debat-public ACTA: restrictions mondiales du Net sans débat public]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/l%27europe-a-mi-chemin-de-la-protection-des-droits-sur-internet L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/l%27europe-a-mi-chemin-de-la-protection-des-droits-sur-internet L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/26-octobre-2009-conference-de-creation-public-internet-a-sciences-po Lundi 26 Octobre 2009, 19h : Conférence de Création-Public-Internet à Sciences Po]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/26-octobre-2009-conference-de-creation-public-internet-a-sciences-po Lundi 26 Octobre 2009, 19h : Conférence de Création-Public-Internet à Sciences Po]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/qui-a-gagne-la-bataille-hadopi Qui a gagné la bataille Hadopi ?]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/qui-a-gagne-la-bataille-hadopi Qui a gagné la bataille Hadopi ?]
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/hadopi-2-intacte-defaite-pour-letat-de-droit HADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit]
 
 
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Version du 18 novembre 2009 à 22:00

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Dernières informations
  • 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2
  • 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence
  • 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel
  • 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  • HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour
  • La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
  • Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès
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  • Contre hadopi : Liste des nombreux opposants à la loi « Création et Internet »
  • Illustrations : Liste d'images et de bannières. Contributions libres, d'Internautes (espace de libre expression).
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