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* [http://www.laquadrature.net:80/fr/jeux-en-ligne-le-filtrage-vote-mais-confie-au-juge Jeux en ligne: le filtrage du Net voté mais confié au juge]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/paquet-telecom-le-conseil-meprise-t-il-les-libertes Paquet Télécom: Le Conseil de l'UE méprise-t-il les libertés?]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/paquet-telecom-le-conseil-meprise-t-il-les-libertes Paquet Télécom: Le Conseil de l'UE méprise-t-il les libertés?]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/memo-amendment-138-refutation-des-arguments-du-conseil Mémo - Amendment 138: réfutation des arguments du Conseil]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/memo-amendment-138-refutation-des-arguments-du-conseil Mémo - Amendment 138: réfutation des arguments du Conseil]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/amendement-138-le-parlement-doit-tenir-bon-face-au-conseil Amendement 138: Le Parlement doit tenir bon face au Conseil]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/amendement-138-le-parlement-doit-tenir-bon-face-au-conseil Amendement 138: Le Parlement doit tenir bon face au Conseil]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/jeu-en-ligne-filtrage-du-net-le-7-octobre-a-lassemblee Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l'Assemblée.]
 
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/jeu-en-ligne-filtrage-du-net-le-7-octobre-a-lassemblee Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l'Assemblée.]
* [http://www.laquadrature.net:80/fr/le-parlement-europeen-saisira-t-il-sa-derniere-chance-de-sauver-les-libertes-dans-le-paquet-telecom Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?]
 
 
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Version du 9 octobre 2009 à 14:00

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Dernières informations
  • 21 - 24 Juillet Examen à l'Assemblée Nationale d'HADOPI 2
  • 09 Juillet HADOPI 2 adoptée par le Sénat en urgence
  • 10 Juin Censure historique d'HADOPI par décision du Conseil Constitutionnel
  • 12 Mai HADOPI est (enfin?) adopté à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Prochaine étape : Le Conseil Constitutionnel puis les décrets d'applications en attendant un éventuel recours en Europe.
  • HADOPI : L'Assemblée Nationale rejette le texte issu de la Commission Mixe Paritaire. Libé de ce jour
  • La Quadrature du Net publie ses analyses des amendements présentés à l'Assemblée Nationale :)
  • Février - Mars : La Quadrature du Net appelle les internautes à peindre Internet en noir afin de faire prendre conscience qu'un Internet limité n'est plus vraiment Internet. Cet appel n'est qu'un prétexte pour mobiliser les citoyens et les amener à contacter leurs députés. Ce qui est un franc succès
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  • Contre hadopi : Liste des nombreux opposants à la loi « Création et Internet »
  • Illustrations : Liste d'images et de bannières. Contributions libres, d'Internautes (espace de libre expression).
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