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(La sous-direction des affaires économiques et financières)
(Les antennes de police judiciaire)
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Finalité du recueil des renseignements : prévention du terrorisme, intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3)
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Finalités des renseignements :
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- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;
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(finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000030935040 article L. 811-3 CSI])
  
 
=== A la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ===
 
=== A la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ===

Version du 18 décembre 2015 à 19:31

Cette page recense les services autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015

Organigramme détaillé des services (missions précises, estimation du nombre d'agents, etc.)

Sommaire

Services du ministère de l'intérieur

Services autres que les services spécialisés de renseignement, sous réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3.

Organigramme du ministère de l'intérieur (décembre 2014) : http://www.interieur.gouv.fr/content/download/667/6985/file/organigramme-15-12-2014.pdf

Sous l'autorité du directeur général de la police nationale

L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)

Finalités du recueil des renseignements : prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine des institutions et des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous en application de l'article L. 212-1 du CSI (finalités mentionnées aux 4° et 5° a) et b) de l'article L. 811-3 du CSI)


Missions du service : En charge de la coordination opérationnelle des services appelés à lutter contre le terrorisme, l’UCLAT réunit régulièrement l’ensemble de ses correspondants de la Police nationale chargés de la lutte anti-terroriste au sein de leurs directions respectives, ainsi que les représentants de la Gendarmerie nationale et de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE).

Elle produit régulièrement une évaluation de la menace terroriste destinée à l’information du ministre de l’Intérieur pour adapter les dispositifs de sécurité.

Elle représente la direction générale de la Police nationale (DGPN) aux réunions internationales relatives à la lutte antiterroriste.

Ses missions sont multiples :

  • Évaluer la menace terroriste en :

- Recevant des renseignements de diverses provenances (des services de police ou de sécurité ; de ses officiers de liaison ; d’organes internationaux spécialisés dans le terrorisme).

- Confrontant les informations collectées au cours de réunions (hebdomadaires ; spécifiques).

- Adaptant les dispositifs de sécurité de : protection des personnes et des biens ; protection des hautes personnalités.

  • Coordonner l’action des services dans la lutte contre le terrorisme ;
  • Représenter la Direction Générale de la Police Nationale dans le cadre des relations interministérielles et internationales :

- Auprès des enceintes interministérielles (D.G.A.C. (Direction Générale de l’Aviation Civile) ; S.G.D.N. (Secrétariat Général de la Défense Nationale).

- Auprès des enceintes internationales (en Europe : Union européenne, PWGT (Police Working Group on Terrorism), Europol ; dans un cadre extra-européen: G8, ONU, Interpol).

Elle est composée de plusieurs structures :

- Un échelon central, structure réduite, ayant des liens constants avec les autorités administratives (préfets, préfets délégués à la sécurité) et les directions de police;

- Une cellule implantée à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

- Des officiers de liaison en Europe (Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni).

Source : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Entites-rattachees-directement-au-DGPN/UCLAT


Estimation du nombre d’agents : 72 fonctionnaires et militaires (https://fr.wikipedia.org/wiki/Unit%C3%A9_de_coordination_de_la_lutte_antiterroriste)

A la direction centrale de la police judiciaire

Missions : La direction centrale de la police judiciaire définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.

Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.

Dans les domaines de la délinquance et de la criminalité qui lui sont confiés, elle est chargée, à l'échelon national et territorial, de conduire et de coordonner les investigations et les recherches.

Elle coordonne l'activité des offices centraux de police judiciaire ainsi que l'action des groupes d'intervention régionaux.

Elle administre les organes centraux de coopération internationale opérationnelle de police.

Elle met en œuvre, pour l'ensemble des directions et services actifs de la police nationale et pour les autorités judiciaires et administratives, des moyens de police technique et scientifique et de documentation opérationnelle d'aide aux investigations et aux recherches.

La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté de deux directeurs centraux adjoints qui le suppléent en cas d'absence.

Elle comprend :

- l'état-major, chargé notamment de la centralisation et de la diffusion de l'information opérationnelle ainsi que des relations avec le service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale ;

- la division des relations internationales ;

- le service central des courses et jeux ;

- la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;

- la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ;

- la sous-direction antiterroriste ;

- la sous-direction de la police technique et scientifique ;

- la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie, à laquelle est rattachée la mission de liaison de la gendarmerie ;

- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

Source : Arrêté du du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire , Articles 1 à 3

Autre source : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/L-organisation-et-les-structures

Le service central des courses et jeux (SCCJ)

Finalité du recueil des renseignements : intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 CSI)


Mission : Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de police administrative et de police judiciaire.

Il veille au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels qu'ils soient, ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'Etat.

Il procède aux enquêtes administratives relevant du domaine réglementaire des jeux.

(Source : arrêté du 5 aout 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, article 5, http://legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=077E1DF1F2909BC99A5DABD6542A3391.tpdila19v_1?idArticle=JORFARTI000020963574&cidTexte=JORFTEXT000020963557&dateTexte=29990101&categorieLien=id)

Le décret n°2008-612 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur attribue à la direction centrale de la police judiciaire la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes. L'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale rattache le service central des courses et jeux (SCCJ) au directeur central.

Le service central des courses et jeux est composé de quatre divisions :

- La division des affaires judiciaires et de l'observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (DAJOJNT).

- La division de la surveillance générale des casinos et des cercles (DSGCC).

- La division des courses (DC).

- La division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO).

Source : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Service-central-des-courses-et-jeux


Estimation de l'effectif :



La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière

Finalité du recueil des renseignements : intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 CSI)

Mission : Elle est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée et la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale


Elle comprend :

- un état-major, auquel sont rattachés la division de l'analyse et de la coordination, la division de la logistique opérationnelle et la coordination nationale des groupes d'intervention régionaux ;

- la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse chargée de traiter toutes les infractions liées à la criminalité organisée corse ;

- le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée, chargé notamment de l'identification et du suivi des organisations criminelles dont l'activité a une incidence sur le territoire national, de l'analyse stratégique et opérationnelle relative à ces organisations et de l'échange de renseignements avec les services français et étrangers.

- la brigade nationale d'enquêtes économiques ;

- le service interministériel d'assistance technique.

- l'Office central pour la répression du faux-monnayage ;

- l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;

- l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;

- l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

- l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

- l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

- l'Office central pour la répression des violences aux personnes ;

- l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

Source : Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, Article 6 (tel que modifié par l'arrêté du 29 avril 2014)


Estimation de l'effectif :

La sous-direction antiterroriste

Finalité du recueil des renseignements : la prévention du terrorisme (finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3)


Missions : la sous-direction antiterroriste est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.

Elle comprend :

― la division nationale pour la répression du terrorisme international ;

― la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;

― la brigade d'investigations financières, antenne de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;

― la division de la logistique opérationnelle.

Source : Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, Article 7


Estimation de l'effectif :

La sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité

Finalité du recueil des renseignements : prévention du terrorisme, intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3)


Missions : la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité est en charge du pilotage et de la coordination de la lutte contre ce phénomène au plan national. Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la cybercriminalité.

Elle comprend :

- un bureau de coordination stratégique ;

- un état-major ;

- l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication comprenant une section de l'internet à laquelle sont attachées la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) et la plate-forme téléphonique nationale d'information et de prévention sur les escroqueries, une section opérationnelle, une section d'assistance technique, de recherche et de développement, une section de la formation et une section des relations internationales ;

- une division de l'anticipation et de l'analyse.

Source : Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, Article 6-1, créé par l'arrêté du 29 avril 2014


Estimation de l'effectif :

Les directions interrégionales et régionales de police judiciaire

Finalité du recueil des renseignements : prévention du terrorisme, intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3)

Les services régionaux de police judiciaire

Finalité du recueil des renseignements : prévention du terrorisme, intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France (finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3)

Les antennes de police judiciaire

Finalités des renseignements :

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

A la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)

La direction centrale de la police aux frontières définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées. Elle détermine l'organisation des services et les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle l'activité. Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services centraux et territoriaux qui lui sont rattachés.

Elle est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.

Elle comprend :

― l'état-major ;

― la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ;

― la sous-direction des ressources ;

― la sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté ;

― le service national de la police ferroviaire, service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 8 ;

― l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants, dont les missions sont définies à l'article 10 ;

― le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière, placé sous l'autorité du directeur central et dont les missions sont définies à l'article 11.

Source : Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières, Articles 1 à 3

Autre source : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Aux-Frontieres

Les unités en charge de la police judiciaire au sein des directions déconcentrées de la police aux frontières et des directions de la police aux frontières d'Orly et de Roissy

Finalité du traitement : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées (finalité mentionnée au 6° de l'article L.811-3 CSI)

Les brigades mobiles de recherche zonales

Finalité du traitement : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées (finalité mentionnée au 6° de l'article L.811-3 CSI)

L'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières

Finalité du traitement : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées (finalité mentionnée au 6° de l'article L.811-3 CSI)

L'unité judiciaire du service national de la police ferroviaire

Finalité du traitement : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées (finalité mentionnée au 6° de l'article L.811-3 CSI)

Missions : le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux fixés par le ministre chargé de l'immigration en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation.

Il assure la coordination nationale opérationnelle en matière de sécurité des transports ferroviaires, notamment à l'égard des brigades zonales des chemins de fer, et apporte un renfort à l'ensemble des services déconcentrés dans ce domaine. Il organise et évalue des opérations de sécurisation ferroviaire interservices.

Afin de coordonner la sécurité des personnes et des biens au niveau national sur l'ensemble des réseaux ferrés, il dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale, anime celle des brigades zonales des chemins de fer et veille à la cohérence de celle de l'ensemble des services de police, des unités de gendarmerie et des services de sécurité des transporteurs intervenant sur le réseau ferré français. Il réunit régulièrement l'ensemble des partenaires de sécurité au sein des pôles d'analyse et de gestion opérationnelle central et zonaux.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des patrouilles dans le cadre des accords internationaux.

Il comprend :

― l'état-major composé notamment d'un poste de commandement national et d'un pôle d'analyse et de gestion opérationnelle (PAGO) ;

― la brigade centrale des chemins de fer.

Source : Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières, Article 8 tel que modifié par l'arrêté du 1er avril 2015


Estimation de l'effectif :

A la direction centrale de la sécurité publique

Les services du renseignement territorial

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous en application de l'article L. 212-1 CSI, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

Les sûretés départementales

Finalité du renseignement : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées (finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3)

Sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale

A la direction des opérations et de l'emploi

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous en application de l'article L. 212-1 CSI, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° de l'article L. 811-3 CSI)

La sous-direction de la police judiciaire

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

Les sections de recherches de la gendarmerie nationale

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

Sous l'autorité du préfet de police

A la direction du renseignement

La sous-direction de la sécurité intérieure

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous en application de l'article L. 212-1 CSI, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° de l'article L. 811-3 CSI)

La sous-direction du renseignement territorial

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous en application de l'article L. 212-1 CSI, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° de l'article L. 811-3 CSI).

A la direction régionale de la police judiciaire de Paris

La sous-direction des brigades centrales

Finalités des renseignements :

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

La sous-direction des affaires économiques et financières

Finalités des renseignements : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées au 6° de l'article L. 811-3 CSI)

La sous-direction des services territoriaux

Finalités des renseignements :

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération de Paris

Les sûretés territoriales

Finalités des renseignements :

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

Les services placés sous l'autorité d'emploi du ministère de la défense

Services autres que les services spécialisés de renseignement, sous réserve des dispositions des articles R. 851-1 à R. 851-4, R. 852-1, R. 852-2 et R. 853-1 à R. 853-3.


Les sections de recherches de la gendarmerie maritime

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

Les sections de recherche de la gendarmerie de l'air

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, et 6° de l'article L. 811-3 CSI)

Les sections de recherche de la gendarmerie de l'armement

Finalités des renseignements :

- l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;

- la prévention du terrorisme ;

- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;

(finalités mentionnées aux 1°, 4°, et 6° de l'article L. 811-3 CSI)