ARCEP

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"Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes."

Historique

  • 1995 : Décision au sein de l’UE, d'avoir d'autoriser la concurrence.
  • Bataille, par l'ARCEP, pour le dégroupage
  • L'ARCEP organise ensuite des concours pour distribuer des licences.
  • Tentative de création d'un commissaire du gouvernement à l'ARCEP[1].

Buts

  • Développement des réseaux et des services, de leur bon fonctionnement technique, et d’une baisse des prix.[2]

Avis


Sources

Autres

  • Cf. Le Parlement boute l’Etat hors de l’Arcep
  • Voir aussi ARCEP#Missions