Difference between revisions of "ARCEP"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
(Created page with ""Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes." == Historique == * 1995...")
 
Line 8: Line 8:
  
 
== Buts ==
 
== Buts ==
* Développement des réseaux et des services, de leur bon fonctionnement technique, et d’une baisse des prix.
+
* Développement des réseaux et des services, de leur bon fonctionnement technique, et d’une baisse des prix.<ref>Voir aussi [http://fr.wikipedia.org/wiki/ARCEP#Missions ARCEP#Missions]</ref>
  
 
== Avis ==
 
== Avis ==
Line 17: Line 17:
 
* [http://www.ecrans.fr/Arcep,15215.html Explication d'ecrans.fr sur l'ARCEP]
 
* [http://www.ecrans.fr/Arcep,15215.html Explication d'ecrans.fr sur l'ARCEP]
 
* [http://www.ecrans.fr/+-ARCEP-+.html Articles parlant de l'ARCEP]
 
* [http://www.ecrans.fr/+-ARCEP-+.html Articles parlant de l'ARCEP]
 +
 +
== Autres ==
 +
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/ARCEP ARCEP sur Wikipedia]
  
 
[[Category:ARCEP]]
 
[[Category:ARCEP]]

Revision as of 16:26, 19 September 2012

"Gendarme de l’Internet, des télécoms, et des activités postales : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes."

Historique

  • 1995 : Décision au sein de l’UE, d'avoir d'autoriser la concurrence.
  • Bataille, par l'ARCEP, pour le dégroupage
  • L'ARCEP organise ensuite des concours pour distribuer des licences.
  • Tentative de création d'un commissaire du gouvernement à l'ARCEP[1].

Buts

  • Développement des réseaux et des services, de leur bon fonctionnement technique, et d’une baisse des prix.[2]

Avis

  • Pour l’UFC-Que choisir, le gendarme a, jusque-là, plutôt bien fait son travail.
  • Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, critique désormais en creux l’Arcep

Sources

Autres

  • Cf. Le Parlement boute l’Etat hors de l’Arcep
  • Voir aussi ARCEP#Missions