ACTA : à retenir

From La Quadrature du Net
Revision as of 13:16, 3 April 2012 by Yost (talk | contribs)
Jump to navigationJump to search


Cette page contient les éléments clés à retenir lorsque vous parlez d'ACTA autour de vous.

Les principaux arguments contre ACTA

Contre l'ensemble de traité

  • ACTA transforme les entreprises d'Internet (fournisseurs d'accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne.
  • ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague.
  • ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle.


La procédure au Parlement européen

Pour en savoir plus sur la procédure suivie par ACTA au niveau européen, vous pouvez visiter la page ACTA : la procédure au Parlement européen.

Comment agir ?

Pour nous aider à lutter contre ACTA, vous pouvez visiter la page Comment agir contre ACTA

En savoir plus

Vous pouvez vous informer sur ACTA et ses dangers sur http://www.laquadrature.net/fr/ACTA

Une liste de contre-arguments aux mensonges de la Commission à propos d'ACTA est disponible pour vous permettre de répondre à la plupart des arguments qui pourraient vous être opposés par les défenseurs du traité.

Vous pouvez également lire notre analyse de la version finale du texte et voir un ensemble des critiques contre ACTA (en anglais).

Pour être informé des prochaines campagnes pour appeler les eurodéputés à rejeter ACTA, envoyez un mail vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net pour vous abonner à notre liste de diffusion, ou à acta-subscribe@laquadrature.net pour participer aux discussions au sujet du traité. Votre adresse mail ne sera pas utilisée pour quoi que ce soit d'autre.

EDRi a également produit une série de fiches d'information sur différents aspects d'ACTA : http://www.edri.org/ACTA_Week (anglais)

Les ressources suivantes peuvent également vous aider à mieux comprendre ACTA :