Difference between revisions of "ACTA : à retenir"

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Revision as of 00:15, 28 February 2012


Cette page contient les éléments clés à retenir lorsque vous parlez d'ACTA autour de vous. Elle fournit également des indications concernant la procédure suivie au Parlement européen concernant ACTA.
Pour nous aider à lutter contre ACTA, vous pouvez visiter la page Comment agir contre ACTA.



Les principaux arguments

  • ACTA transforme les entreprises d'Internet (fournisseurs d'accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne.
  • ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague.
  • ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle.


Vous pouvez vous informer sur ACTA et ses dangers sur http://lqdn.fr/acta

Vous devriez également lire les contre-arguments aux mensonges de la Commission à propos d'ACTA, ils vous permettront de répondre à la plupart des arguments qui pourraient vous être opposés par les défenseurs d'ACTA.

Vous pouvez également lire l'analyse de la version finale du texte de l'ACTA par La Quadrature et voir un ensemble des critiques contre ACTA (en anglais).

EDRi a également produit une série de fiches d'information sur différents aspects d'ACTA : http://www.edri.org/ACTA_Week (anglais)


Les ressources suivantes peuvent également vous aider à mieux comprendre ACTA :

La procédure au Parlement européen

La plupart des pays négociant ACTA l'ont déjà signé, et les États Membres de l'Union Européenne ont également, pour la plupart, récemment signé ACTA.

Mais ACTA doit encore être présenté devant le Parlement européen (PE), et si le Parlement européen vote NON à ACTA et le rejette, cela a toutes les chances de porter un coup fatal au traité.

Avant qu'ACTA ne soit présenté au vote devant le Parlement européen, différentes commissions du PE doivent donner leur avis sur le texte, ce qui guidera la position finale du Parlement sur ACTA.

C'est pourquoi les citoyens doivent contacter les eurodéputés membres de ces commissions pour s'assurer qu'ils aient bien conscience de tous les problèmes que pose ACTA.

ACTA handcuffed world

La commission INTA (Commerce International) est la commission principale travaillant sur ACTA.

Les commissions LIBE (Libertés civiles) et ITRE (Industrie), ainsi que les commissions JURI (Affaires juridiques) et DEVE (Développement) travaillent également sur le dossier.

  1. Toutes ces commissions préparent une opinion, qui sera ouverte aux amendements et sur laquelle aura lieu un vote en commission. Les citoyens peuvent et doivent contacter les commissions pour exposer en quoi ACTA est nuisible, et encourager les eurodéputés à voter pour une position qui demande le rejet d'ACTA.
  2. Les opinions des commissions seront ensuite transmises à INTA pour influencer son rapport final.
  3. La commission INTA votera ensuite sur son propre rapport, encore une fois avec une probable possibilité d'amendements, ce qui donnera une nouvelle occasion aux citoyens de se faire entendre.
  4. Enfin, INTA transmettra son rapport final à l'ensemble du Parlement européen, qui le prendra en considération pour décider de son vote final sur le texte.

Le contenu du rapport INTA est donc crucial, et nous devons nous assurer qu'il reflète les craintes légitimes des citoyens européens au sujet d'ACTA.

Pour plus d'informations sur la procédure suivie par ACTA au niveau européen, vous pouvez consulter la fiche de procédure complète.