État urgence/Recensement

De La Quadrature du Net

Sortir de l'État d'urgence !

Page regroupant analyses et documents sur le wiki



Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.


Objectifs de cette page

  • Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
  • Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.


Conseils aux participant -e- s

  • Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
  • Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
  • Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
  • Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
  • Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
  • Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
  • Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.


Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le wiki)

Sommaire

Communiqués de La Quadrature du Net

14 novembre 2015

  • Nord
    • Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" La Voix Du Nord, 25/11 (Archive)
    • Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. Le Monde, 28/11 (Archive)

15 novembre 2015

  • Val-d'Oise - 15/11 minuit
    • Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d'armes, de stupéfiants, d'argent liquide. Le cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.»
      • 20/11 : l'homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler.
      • 25/11 : "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera." Libération, 27/11 (Archive)
    • Etat d’urgence: « Vous avez de sales voisins… » Perquisition près de Cergy auprès d'un homme favorablement connu par les servics de la police Blog Le Monde, 29/12/2015 (Archive)
  • Hauts-de-Seine - 15/11 4h
    • Suite à une affaire préalable de dénonciation d'un possible départ en Syrie (affaire familiale compliquée, d'après l'article), une perquisition administrative a eu lieu au domicile des parents. - Le Monde, 02/12 (accès abonnés)
      • c’est à coups de bélier que la police tente d’enfoncer la porte blindée avant que le père d’Adda, réveillé en sursaut, ne coure ouvrir. « Ils criaient : “Par terre, par terre”, et couraient avec des armes. » « Ils ont tout retourné, mais n’ont rien pris, et il n’y a eu aucune suite »

16 novembre 2015

  • Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
    • Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois ; femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur) - La Voix du Nord, 19/11 (Archive)
  • Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
  • Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
    • Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste lancée (mais des suites judiciaires : cannabis) Le Midi Libre, 16/11 (Archive)
  • Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
    • Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m². France 3, 25/11 (Archive)
  • Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
    • "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." France Bleu Alsace, 16/11 (Archive)
    • 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines) - D.N.A., 18/11 (Archive)
  • Petit village près de Lyon (Rhône) - A partir du 16/11
    • Contrôles et fouilles corporelles à l'entrée d'une école maternelle, y compris pour les enfants. Des parents dénoncent une pratique anxiogène, le rectorat nie tout excès de zêle (il s'agit d'une initiative de la mairie). - Le Monde - Blog Délinquance, 08/12 (Archive)
  • Lieu non précisé. - 16/11 4h15
    • Amar, 40 ans. Perquisition avec violence et insultes. Fouille de l'appartement et de la voiture (cassent les meubles, l'aspirateur, la boîte à bijoux, mettent tout par terre, déchirent les vêtements). Trouvent 3600€ en liquide (avec les justificatifs expliquant la provenance de l'argent) : arrestation pour blanchiment d'argent ("Au moins, on n'est pas venu pour rien"). Au commissariat, les policiers forcent Amar à se déshabiller entièrement. Avant de perquisitionner cet appartement, les policiers ont défoncé la porte de l'ancien appartement d'Amar (qui a déménagé il y a trois ans). - Facebook (témoignage vidéo)

17 novembre 2015

  • Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - du 17/11 au 24/11
  • Cahors (Lot) - 17/11
    • Perquisition administrative. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région. La Dépêche, 28/11 (Archive)
  • Paris gare du Nord, 17/11
    • Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker) Clique.tv, 18/11 (Archive)
  • Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
  • Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11
    • Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue". Le Parisien, 27/11 (Archive) - Le Figaro, 17/11 (Archive) - FranceTVinfo, 25/11 (Archive)
    • "Résultat de l’opération musclée au sein de la mosquée : négatif. Mais deux trouvailles mineures ont été faites lors de perquisitions parallèles, chez le président de l’AMA et l’un des imams remplaçants" : ouverture d’une enquête judiciaire. Mediapart, 27/11(accès abonnés)
  • Lille (Nord), 17/11, ±8h30
    • Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat. La Voix du Nord, 17/11 (Archive)
  • Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
    • 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ». Rue89Lyon, 17/11 (Archive)
  • Loiret - 17/11 2h30
    • Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés. Mediapart, 24/11 (Accès abonné nécessaire) - Mag'Centre, 26/11 (Archive)
  • Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
  • Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
    • "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // L'article évoque une autre perquisition ayant mené à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme). Le Petit Bleu des Côtes d'Armor, 26/11 (Archive)
  • Lieu non précisé - 17/11 5h
    • Perquisition musclée chez un homme atteint d'un cancer puis chez sa belle-fille enceinte, avec violence et humiliations. - CCIF/Islamophobie.net, 02/12 (Archive)
    • Mme R, qui est myope, demande au policier qui est encore avec elle, si elle peut mettre ses lunettes. Elle essuie un refus. Elle insiste. Finalement il accepte. A peine les a-t-elle mise qu’il les lui arrache et les jette violemment.
    • En sortant, ils remarquent un tableau blanc dans l’entrée sur lequel sont inscrits les mots « Caf » et « Sécurité Sociale ». L’un des policiers s’exclame alors « Bien sûr ça profite du système ! » M.R leur répond que sa femme est enceinte et qu’elle doit juste faire les démarches pour mettre à jour sa situation...
    • Sans se soucier de ce qu’ils venaient de faire subir au couple, ils continuent à se moquer d’eux en quittant finalement les lieux sans leur remettre de copie du procès-verbal de perquisition comme l’exige la loi.
  • Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) - 17/11 5h
    • Perquisition administrative chez un petit dealer. Condamné à un an de prison ferme et à la révocation de son sursis. - La République 77, 08/12 (Archive)
      • L'article précise que c'est "l’une des quelques perquisitions administratives en Seine-et-Marne qui a donné lieu à des poursuites judiciaires."

18 novembre 2015

  • Lille (Nord), 18/11
  • Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
  • Toulouse (Haute-Garonne), 18/11
  • Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
    • Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : "n’auraient pas permis de retrouver d’éléments permettant de mettre en cause leurs occupants". Normandie Actu, 18/11 (Archive)
  • La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
    • Perquisition infructueuse de 7 heures chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme". La Dépêche, 27/11 (Archive)
  • Allonnes (Sarthe) - 18/11
    • Trois perquisitions administratives. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants. France Bleu, 19/11 (Archive)
  • Toulouse (Haute-Garonne, à Colomiers plus exactement) - 18/11 6h
    • Perquisition avec violences physiques. Les policiers "ont commencé à le frapper en enchaînant les coups de pieds et poings. Il s’en sortira avec les côtes fêlées, une blessure au pied, la lèvre ouverte, le nez déplacé, des bleus plein le corps". Fouille avec dégâts de l'appartement et du magasin. Saisie des ordinateurs, portables, tablettes, téléphones, et d'argent liquide trouvé lors de la fouille. En date du 17/12, la police ne lui a toujours pas rendu son argent, et ils lui ont rendu uniquement le matériel pour lequel il avait une facture. « Mon téléphone qui a cinq ans, j’ai plus la facture, donc ils l’ont gardé. Tous les dégâts sur les portes sont à ma charge. Rien n’est indemnisé. C’est la galère. » - Observation de l'état d'urgence à Toulouse, 17/12 (Archive)

19 novembre 2015

  • Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
    • Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte à l'explosif, divers éclats sur le lit de la fillette et surtout blessures à sa tête, de l'arrière de l'oreille jusqu'à l'épaule. Un article ultérieur précise qu'il s'agit de plusieurs éclats de bois Nice Matin, 19/11/2015 [ https://archive.is/fO9XP]
    • La cible était l'appartement voisin, la police admet "une erreur rare" et présente ses excuses. France 3 [4] Lien dropbox (France 3 Côte d'Azur 01/12)
  • Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra"
    • Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation) Nice Matin [7]
  • Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
    • Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue. Ouest France [13]
  • Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
    • Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite" Rue89 Lyon [14]
  • Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
    • Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation. 19/11 [15]
  • Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h
  • Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin
    • Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans. Est Républicain, 25/11 [18]
  • Eure - 19/11
    • Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une assignation à résidence et une "obligation de scolarisation". Paris Normandie [19]
  • Le Mans & Allonnes (Sarthe) - 19/11, 8h45 & 14h
    • Perquisition de l' appartement d'un homme de 49 ans : pas d'interpellation, ni garde à vue, ni assignation à résidence. France Bleu [20]
  • Hérouville-Saint-Clair (Calvados) - 19/11 après-midi
    • Perquisition infructueuse. "Les policiers ont tout retourné. On a mis trois jours à ranger. Ils ont aussi enregistré mon disque dur." Ouest France
  • Cénac (Dordogne) - 19/11 7h
    • Perquisition infructueuse. "Mais pourquoi les gendarmes ont débarqué chez lui ? Difficile d'en savoir plus du côté des autorités qui devaient avoir un faisceau de soupçons pour intervenir. Pour sa part, l'homme a sa petite idée. En début de semaine, dans un lieu public, en discutant avec quelqu'un, il aurait comparé ses trois enfants turbulents à de « vrais djihadistes »." Sud Ouest [21]
  • Terrasson (Dordogne) - 19/11 dans la nuit
    • Récit de plusieurs perquisitions au sein d'une famille de harkis, dans la nuit du 19 au 20/11, ordonnées par le préfet C. Bay ancien collaborateur de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur. Impact psychologique pour la famille, et économiques pour un commerce. Perquisitions également en Périgord Vert chez des maraîchers bio (voir 24/11). Mediapart [22]
  • Dole (Jura) - 19/11 4h00
    • Un Dolois fiché pour radicalisation raconte la perquisition dont il a fait l’objet. Voix du Jura [23]
  • Divers (Jura) - 19/11 dans la nuit
  • Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - 19/11
    • Perquisition chez un homme assigné à résidence depuis le 15/11. Les policiers se sont inquiétés de voir une gravure représentant Léonard de Vinci : "C'est qui ce barbu?" - Le Monde, Blog Délinquance, 11/12 (Archive)

20 novembre 2015

21 novembre 2015

  • La Chomette, Bains, Puy-en-Velay (Haute-Loire) - Nuit du 20 au 21/11
    • Quatre perquisitions administratives : les policiers cherchaient un individu signalé comme étant armé d'une kalachnikov. L'arme a été retrouvée : il s'agissait d'une réplique d'airsoft. "Le père du suspect a été placé en garde à vue quelques heures avant d’être relâché : un chargeur de pistolet-mitrailleur très ancien avait été découvert à son domicile." - Le Progrès, 04/12 (Archive)
  • Toulouse (Haute-Garonne) - 21/11 5h35
    • Perquisition infructueuse chez un "responsable informatique dans une ONG genevoise qui défend les droits de l'homme dans le monde arabe". Porte blindée ouverte au bélier, menottes, fouilles de toute la famille. ""Ils n'ont en fait guère perquisitionné, à peine déplacé et vidé quelques cartons, épluché un seul ordinateur sur les cinq dont je dispose à mon domicile." Quand M. A. interroge les policiers, ils répondent, selon lui, "c'est l'état d'urgence, ce n’est pas vous qui posez les questions". - Le Monde - Blog Délinquance, 06/12 (Archive)

22 novembre 2015

  • Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
    • Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture. (France TV Info, 25/11) (Archive)
    • L'imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l'assignation à résidence. (voir section Des assignés à résidence saisissent la justice)
  • Seine-Saint-Denis - 22/11
    • Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé d'en obtenir une copie. (Le Monde - Blog Délinquance, 29/11) (Archive)
    • « Ahahah, c’est la tempête ! » : un appartement saccagé durant une perquisition. [25]

23 novembre 2015

  • Mureaux (Yvelines) - 23/11
    • Perquisition à la Mosquée des Mureaux Le Parisien, 23/11 (Archive) // "aucun bilan de cette opération n’a été établi par la préfecture" -> A surveiller (peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier)
    • « Incompréhension » à la mosquée perquisitionnée des Mureaux Le Parisien, 30/11 (Archive)
  • Argentan (Orne) - 23/11
  • Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
    • Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)." Zone A Défendre, 26/11 (Archive)

24 novembre 2015

Référence nécessaire

  • Carqueiranne (Var)
    • Perquisition au domicile d'une mère de 4 enfants et interpellation violente par 8 policiers dont 4 OPJ avec menottes devant ses jumeaux de 1 an alors qu elle est en peignoir et chaussons. Elle passera la journée en garde à vue dans cette tenue. 12 jours d'ITT suite aux blessures infligées. La raison? Une vengeance personnelle de la capitaine du commissariat de Hyères, Madame Cecile Ziebel-Matheos.
  • Château-Chinon (Nièvre)
    • Perquisition administrative avant 9h dans un immeuble ; aucune interpellation. - JDC, 24/11 (Archive)
  • Imphy (Nièvre)
    • Perquisitions « au domicile de membres de la communauté musulmane » ; aucune interpellation. - JDC, 24/11 (Archive)
  • Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne)
  • Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin
    • Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions." - Le Dauphiné, 24/11 (Archive)
  • Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais". - Twitter (Archive)
  • Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) - 24/11 matin
  • Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30
    • Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis). - La Dépêche, 24/11 (Archive)
    • Condamnation pour traffic de cannabis. L'avocat a plaidé la nullité du fait que la perquisition n'était pas justifiée et n'avait aucun lien avec le terrorisme, en vain. Aucune raison n'a été donnée pour la perquisition. Pour le procureur, «nous n'avons aucun compte à demander au préfet dans ce système juridique d'exception». - La Dépêche, 15/12 (Archive)
  • Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin
    • 5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre." - Le Tarn Libre, 24/11 (Archive)
  • Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin
    • La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas où…" - La Dépêche, 25/11 (Archive)
  • Brest (Finistère) - 24/11 6h
    • Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications". - Le Télégramme, 25/11 (Archive)
    • "Ils nous ont dit que quelqu'un les avait contacté pour leur dire qu'on pouvait être en lien avec une entreprise terroriste". Rien de suspect n'a été trouvé. - Ouest-France (Archive)
  • Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin
    • La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et sermons. - Infos H24, 24/11 (Archive)
    • Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à résidence, à Saint-Georges-d’Orques." - 20 minutes, 24/11 (Archive)
  • Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h
    • Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres. - Sud-Ouest, 25/11 (Archive)
  • Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 (pas d'heure précisée)
    • 771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice. - Nice Matin
  • Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11
    • Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d'arme. // Témoignage de son frère sur facebook - Facebook (Archive)
  • Lusignac (Dordogne) - 24/11 7h20
  • Besançon (Doubs) - dans la nuit du 23 au 24/11
    • Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. // Audience fixée au 23/12 - Est Républicain, 26/11 (Archive)
  • Villeurbanne (Lyon) - 24/11
    • Perquisition du bar Briganti : découvertes d'armes blanches anciennes (épée, dague...) et de munitions. Bar fermé pour trois mois par arrêté préfectoral. Le gérant, qui se dit collectionneur, est condamné pour avoir enfreint la législation sur les armes. - Lyon Mag (Archive)
  • Divers (Jura) - 24/11 dans la nuit
  • Puy-en-Velay (Haute-Loire) - 24/11 matin
    • Perquisition administrative : les policiers se sont trompé d'étage et ont forcé la porte du mauvais appartement. La fouille ensuite réalisée dans le bon appartement n'a rien donné. - Le Progrès, 04/12 (Archive)
  • Hauts-de-Seine - Nuit du 23 au 24/11
    • Perquisition au domicile d'une femme de confession musulmane : l'ordre de perquisition vise son ex-conjoint, dont elle est séparée depuis 2010. Porte cassée (les policiers ont fait remplacer la serrure, mais il reste un trou béant dans la porte), propos méprisants ("Lisez ça si vous savez lire" ; "De toute façon, on est en état d’urgence, on fait ce qu’on veut"). Elle a refusé de signer le PV, qui comportait plusieurs erreurs que le policier a refusé de corriger. Face à ses demandes d'indemnisation pour la réparation de la porte, le commissariat lui laisse un message : "Compte tenu que vous hébergez ou avez hébergé le monsieur qui était mis en cause, vous n’avez le droit à aucune indemnisation. Voilà, c’est très bien. Au revoir madame." - Le Monde - Blog Délinquance, 09/12 (Archive)

25 novembre 2015

  • Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin
    • Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés). - Le Dauphiné, 25/11 (Archive)
  • Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25/11
    • Perquisitions et fermetures d'une salle de prière et d'un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. // L'article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture. - France 3 (Archive)
  • Barbès (Paris) - 25/11 16h
    • Un homme tabassé et arrêté dans la rue : "Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups." Des voisins disent aux policiers d'arrêter et sont également arrêtés (gardes à vue de 24h et 40h) avec violence. - Rue89, 29/11 (Archive)
  • Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano
    • "Tout s'est très bien passé, d'autant que rien de véritablement significatif n'a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant...", [...] ces décisions "visent simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations". Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions "comme un outil de travail supplémentaire". - Corse Matin (Archive)
  • Chelles (Seine-et-Marne) - 25/11 23h
    • Perquisition de la salle de prières de la cité Chappe et du domicile de l'imam. "Ses deux téléphones portables, ceux de ses proches ainsi que son ordinateur ont été confisqués et analysés le temps de la perquisition." Pas d'interpellation. La perquisition intervient trois jours avant que la justice ne se prononce dans un contentieux entre l'association gérant la salle de prière et le bailleur du local. - Chellois, 03/12 (Archive)

26 novembre 2015

  • Marnaz (Haute-Savoie) - 26/11 4h30
    • 6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d'éléments compromettants. Un homme ("qui prêche un islam radical") aurait été assigné à résidence. - Le Messager (Archive)
    • Les perquisitions visaient un homme connu pour être "un prédicateur autoproclamé", et son entourage. "ni armes ni drogue n'ont été saisies. De précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l'examen des ordinateurs". - Le Dauphiné, 26/11 (Archive) - France 3
  • Castres, Aussillon (Tarn) - 26/11 5h30
    • Quatre perquisitions chez des individus "identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste", sans résultats. La préfecture précise qu'il n'y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11. - La Dépêche, 27/11 (Archive)
  • Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) - 26/11
    • Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s'agit du 4e fermé dans l'état d'urgence dans le département). Trois perquisitions ont également été menées à des domiciles. // L'article revient ensuite sur le bilan de l'état d'urgence dans les Alpes-Maritimes. - Nice Matin (Archive)
  • Agen (Lot-et-Garonne) - 26/11 soir
    • Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue. - Sud Ouest, 27/11 (Archive)
  • Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26/11 (voir aussi d’autres liens plus bas dans "Assignations à résidence")
    • Plusieurs perquisitions (pas d'informations sur d'éventuels résultats). "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence." - Ouest France (Archive)
  • L’Arbresle (Rhône) - 26/11
  • Hendaye (Pyrénénées-Atlantiques) - 26/11
    • Un Espagnol de 18 ans qui vit à Hendaye a été condamné à un mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. "C'est une perquisition administrative chez l'intéressé qui a permis de découvrir son commentaire sur Facebook (insulte envers la France et la police), a précisé le parquet, sans pouvoir préciser ce qui avait motivé cette perquisition en premier lieu." - Le Figaro, 27/11 (Archive)
  • Crépy en Vallois (Oise) - 26/11
    • Perquisition administrative avec dégâts. - Facebook, 26/11 (Archive) (Vidéo MP4)
      • Le frère a été plaqué au sol, son portable détruit. (...) Une policière, fouillant dans un album photo de famille s'exclamera qu'elle "perd son temps" avant qu'un autre agent ne les invite à "faire valoir leur droit, car ils n'ont qu'un délai d'un mois".
  • Grenoble (Isère) - 26/11 3h30
    • Perquisition chez un musulman, sans rien trouver. Un policier lui a "mis une droite dans l’arcade alors que je ne me débattais pas". Enfants (7 et 3 ans) traumatisés. Assigné à résidence, il doit pointer trois fois par jour au commissariat. Son petit cousin, "un alcoolique qui va en boîte et ne fait pas la prière", et un ami de l’immeuble, "dont la porte a été coupée en deux", ont également été perquisitionnés. "La perquisition administrative permet de lever un doute sur un renseignement par opposition à une perquisition judiciaire qui confirme certitude sur une enquête en cours", explique la préfecture. - Le Monde, Blog Délinquance, 14/12 (Archive)
  • Oise - 26/11 2h08
    • Perquisition sans résultats. Plaquée au sol, menottée, une femme témoigne. Inspection du téléphone, de l'ordinateur et des clefs usb. Le père évoque des violences et quatre dents cassées. L'avocat de la famille va déposer un recours contre cette perquisition. - France Info, 16/12 (Archive)

27 novembre 2015

  • Laval (Mayenne) - 27/11 matin
    • Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux personnes". La Mayenne, 27/11 (Archive)
  • Sarthe - 23/11 => 27/11
    • 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe Les Nouvelles, 27/11 (Archive)
    • Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
    • Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
  • Chaulnes (Haute-Somme) - Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir sans interpeller personne. Plainte déposée Le Courrier Picard, 29/11 (Archive)

28 novembre 2015

  • Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - 28/11 soir
    • Perquisition d'une famille turque : la police s'est trompée d'étage. « Madame, désolé, on s’est trompé. » Le Parisien, 30/11 (Archive)
  • Trèbes, quartier de l’Aiguille (Aude) - 28/11 de 4h à 8h
    • Perquisition administrative. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie, garde à vue ou assignation à résidence. L'Indépendant, 29/11 (Archive)
  • 48h en garde à vue et obligation de quitter le territoire pour une belge 'altermondialiste', finalement relachée. Dossier flou, avec des erreurs manifestes. - Libération, 03/12 (Archive)
  • Strasbourg (Bas-Rhin) - 28/11
    • Lors d'un contrôle routier, le ton monte entre le policier et un riverain, qui témoigne : "Là, je lui réponds que j’ai bien compris que je devais me plier à un contrôle mais qu’il devait utiliser un autre ton pour me parler. Alors que je lui tends mes justificatifs, il me répond qu’il me parle sur le ton qu’il veut et continue à vociférer. Je lui retire alors mes papiers des mains. Et c’est là qu’il fait un pas en arrière, dégaine son arme et me mets en joue." Ce qui est illégal : "Braquer quelqu’un avec une arme constitue une violence et les policiers ne peuvent le faire qu’en état de légitime défense ou pour protéger quelqu’un." - Rue89 Strasbourg, 08/12 (Archive)

29 novembre 2015

  • Villeneuve-les-Béziers (Hérault) - 29/11 matin
    • Perquisition administrative. "Les vérifications d'usage des forces de l'ordre ont été faites et rien de compromettant n'a été découvert." - Midi libre, 04/12 (Archive)

30 novembre 2015

  • Châteauneuf-sur-Cher (Cher) - 30/11 matin
    • Perquisition administrative de cinq habitations et une mosquée. Elles "n'ont donné lieu à aucune garde à vue, ni suite judiciaire." France 3, 30/11 (Archive)
  • Rouen (Normandie) - 30/11 matin
    • "J'ai cru que les Russes revenaient" Une famille tchétchene perquisitionnée. La perquisition n'a donné aucun résultat. Un accompagnement psychologique sera nécessaire. Le Monde, 21/12 (Archive)


01 décembre 2015

  • Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - 01/12 matin
    • "Objet de cette perquisition ? «Confidentiel ». Selon nos informations, le contenu de matériel informatique aurait notamment été saisi ou copié pour analyse. Aucune garde à vue n'a suivi la perquisition." La Dépêche, 02/12(Archive)
  • Saint-Amans Soult (Tarn) - 01/12 "au lever du jour"
    • Perquisition administrative chez une famille arrivée dans le village il y a quelques mois. "Plusieurs éléments laissaient à penser que l'époux, sans emploi, aurait pu se radicaliser, ou du moins avoir une pratique rigoriste de l'Islam. Les contrôles habituels ont été réalisés sans que rien de suspect ne soit découvert" La Dépêche, 02/12 (Archive)
  • Bourgoin-Jallieu (Isère) - 01/12 matin
    • Quatre perquisitions administratives ayant permis de découvrir, dans deux d'entre elles, du cannabis (320 grammes dans la première, "une infime quantité" dans la seconde). Le Dauphiné Libéré, 02/12 (Archive)
  • Avesnelles (Nord) - 01/12 4h
    • Perquisition administrative. "Les autorités auraient eu dans leur viseur un homme signalé comme étant « radicalisé ». Il était impossible de savoir au cours de la journée si ce dernier avait été interpellé, mais la perquisition n’aurait pas abouti à la saisie d’objets suspects." La Voix du Nord, 01/12 (Archive)
    • Un père de famille perquisitionné à Avesnelles: «Mon seul tort c’est d’être converti à l’Islam». La Voix du Nord, 03/12 (Archive)
  • Avesnes-sur-Helpe (Nord) - 01/12 au matin
    • Un cinéma et un logement attenant perquisitionnés par les militaires. "Lesquels sont repartis bredouilles. Aucun objet suspect n’a été trouvé, et aucun individu n’a été interpellé." - La Voix du Nord, 02/12 (Archive)
    • Des perquisitionnés en colère à Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Aulnoye-Aymeries. La Voix du Nord, 02/12 (Archive)
  • Cambrai (Nord) - 01/12
    • Perquisition dans une pizzéria, alors qu'il avait des clients. Fouille infructueuse. - La Voix du Nord, 04/12 (Archive)
      • Témoignage du patron : "Je pense que nous avons été choisis par que nous sommes musulmans. Quelque chose a fait qu’ils viennent ici, ça ne tombe pas du ciel. Mais c’est normal, vu le contexte, que les policiers vérifient. Je le comprends et je l’encourage. Un policier m’a bien expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une guerre contre les musulmans."
      • Comme l’explique une source proche du dossier, les policiers profitent du cadre juridique que leur offre la perquisition administrative pour effectuer des vérifications.
  • Calais (Pas-de-Calais) - 01/12
    • Arrêté préfectoral ciblé contre les migrants. - Passeurs d'hospitalités, 05/12 (Archive)
      • "L’arrêté du 1er décembre 2015, pris en application de l’état d’urgence, réprime de 7500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement le fait d’être à pied sur l’emprise de la RN 216, et de refuser de s’y soumettre à un contrôle d’identité, qui pourra être fait à tout moment sans réquisition du procureur. Cette subtilité concernant les contrôles d’identité à tout moment légalise l’arrestation des personnes sans document d’identité, pouvant déboucher sur leur placement en centre de rétention, en complément de la possibilité d’emprisonnement. On note au passage que sous l’état d’urgence, une simple décision administrative du préfet peut transformer le fait de marcher à un endroit donné en un délit passible de prison."

02 décembre 2015

  • Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 01/12 et 02/12
    • 7 perquisitions administratives. "Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d'infraction à la législation sur le séjour des étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants." - Presse Océan, 02/12 (Archive)
  • Sens (Yonne) - 02/12 entre 4h et 7h30
    • 3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n'a été constatée : aucune interpellation. L'Yonne, 02/12 (Archive)
  • Gaillard (Haute-Savoie) - Nuit du 01 au 02/12
    • Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. - Le Dauphiné, 02/12 (Archive)
    • "Selon nos informations, l'opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants."
  • Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) - 02/12 matin
  • Voiron (Isère) - 02/12 5h
    • Deux perquisitions. Une sans résultats. L'autre a mené à l'interpellation de 3 personnes, la saisie d'une "centaine de grammes de résine de cannabis et de nombreuses contrefaçons" et d'une voiture volée. - Le Dauphiné, 03/12 (Archive)
  • Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) - 02/12 5h30
    • Mosquée perquisitionnée et fermée "jusqu'à la fin de l'état d'urgence au moins", d'après B. Cazeneuve. Elle a conduit à 22 interdictions de sortie du territoire et "9 mesures d’assignation à résidence d’individus radicalisés". Un revolver 9 mm (qui s'avèrera être un vieux pistolet à grenailles) a été saisi chez un individu fréquentant la mosquée, placé en garde à vue. Ont également été retrouvé au cours des perquisitions : "un disque dur dissimulé derrière un mur" (contenant notamment des chants pour enfants en arabe, son propriétaire a été relâché après une garde à vue de 24h)), "une école coranique non déclarée" (en réalité autorisée par la préfecture en juillet 2015), "une assurance-vie datant de 2012 et des documents sur le jihad". - La Marne, 02/12 (Archive) - France TV Info, 02/12 (Archive) - La Marne, 04/12 (Archive) - Les Inrocks, 08/12 (Archive)
    • Les raisons de la fermeture de la mosquée : La Marne, 02/12 (Archive)
    • Fermeture de la mosquée : le président de l'association des musulmans « choqué » assure prêcher un islam « doux ». La Marne, 02/12 (Archive)
    • Fermeture de la mosquée de Lagny: le gouvernement s’est-il emballé ? - Buzzfeed, 11/12 (Archive)
  • Croix, Roubaix (Nord) - Nuit du 01 au 02/12
    • Cinq perquisitions administratives. "Il est apparu que l’un d’entre eux n’habitait plus dans le logement depuis plusieurs semaines." Rien n’a filtré des saisies éventuelles opérées par les policiers. - Nord éclair, 02/12 (Archive)
  • Lieu non précisé - 02/12 2h
    • Humiliation, porte arrachée : perquisition chez un militant anti Daech, sa maman handicapée et un bébé. - CCIF, 08/12 (Archive)

03 décembre 2015

  • Agde (Hérault) - 03/12 7h20
    • Une salle de prière perquisitionnée. "Des documents prouvant un lien avec ce responsable et un imam soupçonné d'appartenir à la mouvance salafiste étaient recherchés. Rien de probant n'aurait été découvert." - Midi libre, 03/12 (Archive)
  • Paris 20e - 03/12 matin
    • Quatre lycéens de Ravel ont tenté de bloquer leur lycée pour manifester leur opposition à la ‪#‎Cop21‬ et à l’état d’urgence. Ils se sont fait interpeller par 8 flics de la bac équipés de fusils, qui n’ont pas hésité à les menacer à de multiples reprises en pointant l’un des fusils sur eux. - Paris Luttes - 03/12 (Archive)
  • Pont-Audemer (Eure) - 03/12 6h15
    • Déploiement impressionnant de gendarmes cagoulés et armés de fusils-mitrailleurs, pour une perquisition administrative. Trois armes de chasse ont été saisies. - Paris Normandie, 03/12 (Archive)
  • Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche) - 03/12
    • Perquisition administrative. "une arme de chasse non déclarée a été saisie. Plus tôt dans la semaine, une autre a eu lieu à Privas, où des produits stupéfiants ont été découverts." - Le Dauphiné, 04/12 (Archive)
  • Lieu non précisé - 03/12 3h44
    • Un ancien militaire, musulman, est perquisitionné avec violences physiques. Les policiers découvrent un pistolet et lui présentent en lui demandant ce que c'est : il s'agit en fait d'un jouet d'enfant (avec le bout orange). L'homme est envoyé à l'hôpital (2 jours d'ITT) et est assigné à résidence. - CCIF, 10/12 (Archive)
  • Quartier de Maurepas à Rennes (Ille-et-Vilaine) - Dans la nuit du 02 au 03/12.
    • Un jeune homme, après une crise d'angoisse chez son ami, se taillade les veines avec un couteau à pain. Son ami ne parvient pas à l'arrêter et appelle les pompiers. La police arrive sur les lieux et l'abat de cinq balles, dont au moins deux dans le thorax. On suppose que le climat de l'état d'urgence a peut-être conduit à cette dérive, ou que l'état d'urgence permettra du moins de la couvrir. Les proches se demandent pourquoi il n'a pas été maîtrisé autrement - tazer, gazeuze, etc.

04 décembre 2015

  • Annecy, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) - Nuit du 03 au 04/12
    • Trois perquisitions administratives. "Selon nos informations, elles n’ont débouché sur aucune assignation à résidence, ni sur aucune saisie d’armes. « Dans ces cas, il s’agissait d’opérations destinées à lever des doutes » a estimé une source proche du dossier." - Le Dauphiné, 04/12 (Archive)
  • Le Mans (Sarthe) - du 28/11 au 04/12
    • Trois perquisitions administratives ont été réalisées. Au total, 21 perquisitions ont été menées dans le département et trois assignations à résidence ont été prononcées. - Le Maine Libre, 04/12 (Archive)
  • Étaves-et-Bocquiaux, Joncourt (Aisne) - 04/12 aux aurores
    • Deux perquisitions. Chou blanc à la première. Le seconde a permis de saisir des "armes de la Première ou Seconde Guerre mondiale. Elles seront analysées pour savoir si elles étaient toujours en état de marche ou démilitarisées." - Courrier Picard, 04/12 (Archive)

05 décembre 2015

  • Maubeuge (Nord) - 05/12 7h
    • Perquisition administrative, sans lien direct avec les attentats du 13/11. "Se basant sur un faisceau de présomptions, les policiers avaient pour mission de lever les doutes sur la présence (ou non) d’éléments susceptibles de troubler l’ordre public. Ces doutes ont été levés puisque, lorsqu’ils ont quitté les lieux vers 9 heures, les forces de l’ordre n’ont rien trouvé de compromettant." - La Voix du Nord, 05/12 (Archive)

06 décembre 2015

  • Tours (Indre-et-Loire) - 06/12
    • Contrôles et violences policières. Puis visite à la famille d'un jeune contrôlé : porte cassée, violence à l'encontre de la famille, qui "a tenté de porter plainte contre les policiers. Mais a essuyé deux refus, le dimanche d’abord, et encore le lundi. Un signalement de non-prise en compte de dépôt de plainte a été adressé au procureur de la République." - La Rotative, 10/12 (Archive)

07 décembre 2015

  • Clermont-Ferrand (Auvergne)- 7/12 (soir)
    • 2 personnes se font arrêter alors qu'elles collaient des affiches appelant à une manifestation le 12/12 et sont convoquées le 8/12 au commissariat. - La Horde, 08/12 (Archive)

08 décembre 2015

  • Rumilly-en-Cambrésis, Caudry, Cambrai (Nord) - Nuit du 07 au 08/12
    • Trois perquisitions. "[A]ucune de ces trois mesures n’aurait mis au jour, de près ou de loin, un quelconque lien avec les attentats ou des projets d’attentats. « Un certain nombre de ces perquisitions a donné lieu à de petites procédures incidentes », poursuit cette même source, on aurait ainsi relevé « des infractions à la législation des stupéfiants »." - La Voix du Nord, 08/12 (Archive)
  • Annecy (Haute-Savoie) - 08/12
    • Perquisition dans un restaurant de spécialités des Balkans. "Si deux personnes ont été interpellées et reconduites à la frontière, en revanche, « ni drogue, ni rien d’intéressant n’a été découvert par les policiers », assure le magistrat. Et de conclure : « Il n’y a pas eu de suite à cette action. »" - L'Essor Savoyard, 09/12 (Archive)
  • Argenteuil (Val d'Oise) - 08/12 21h
    • Perquisition dans la maison Baytouna (une association d'aide aux femmes seules en grandes difficultés sociales). "Défonçant toutes les portes et retournant tout sur leur passage, les forces du désordre ont mis à sac ce qui doit être un lieu de repos et d'apaisement pour nos soeurs malmenées par la vie." - Facebook, 09/12 (Archive)
    • Portes enfoncées au bélier, contenu des téléphones et ordinateurs copiés. Trois fouilles au corps sur une même femme, avec commentaires sexistes et islamophobes. "C'est du gâchis [de porter le voile]. Vous êtes jeune, belle et bien gaulée". "- Je suis sûr que t’es une petite coquine. – Pourquoi vous dites ça ? - Je dis ce qui me passe par la tête…" - Street Press, 11/12 (Archive)
    • "La police a tout retourné !" - Le Monde, Blog Délinquance, 16/12 (Archive)
  • Saint-Pierre (La Réunion) - 08/12 20h
    • Deux perquisitions. L'une chez un homme revenant de voyage du Pakistan. L'autre "au domicile d’un homme converti à l’islam et dont le comportement a visiblement fait l’objet d’un signalement de suspicion de radicalisation". Les policiers n'ont rien découvert. - Zinfos974, 09/12 (Archive) - Linfo.re, 09/12 (Archive)
  • Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) - 08/12 matin
    • Quatre perquisitions dans le secteur de Saint-Jean-de-Maurienne. "Elles n'ont pas donné lieu à des poursuites." - France 3, 08/12 (Archive)
  • Reuilly (Indre) - 08/12 6h
    • Deux perquisitions administratives chez la mère et la grand-mère d'un homme condamné d'association de malfaiteurs en vue de mener le djihad en Syrie. Les gendarmes n'auraient rien trouvé en rapport avec le djihadisme. - La Nouvelle République, 10/12 (Archive)

09 décembre 2015

  • Cannet (Alpes-Maritimes) - 09/12

10 décembre 2015

  • Castres, Mazamet, Aussillon (Tarn) - 10/12
    • Quatre perquisitions administratives. "Toutes concernent des foyers où réside au moins une personne soupçonnée de radicalisation dans sa pratique de l'Islam. Aucun élément suspect n'a été relevé ni aucune procédure incidente enclenchée à l'occasion de ces quatre perquisitions." - Le Tarn Libre, 10/12 (Archive) - La Dépêche, 11/12 (Archive)
  • Agen (Lot-et-Garonne) - 10/12
    • Une perquisition administrative. Du "matériel informatique aurait été saisi pour analyse. Pas de garde à vue prononcée à l'issue de la visite des policiers." - La Dépêche, 11/12 (Archive)
  • Paris - 10/12
    • L’opération « Thérapie par le rire », lancée par une poignée d’activistes écolos, est rapidement interrompue par une quarantaine de policiers. Contrôles d'identité et dispersement au nom de l'interdiction de manifester. "C’est sidérant de bloquer des gens qui ne font que rire !" - Reporterre, 11/12 (Archive)

11 décembre 2015

  • Amiens (Somme) - 11/12 6h30
    • Au dépôt de bus du transporteur Ametis, perquisition des casiers et vestiaires de deux conducteurs. "Les perquisitions n'ont rien donné et les chauffeurs n'ont pas été interpellés." La préfecture précise : "Ces opérations sont décidées pas la Préfète quand il s'agit de clarifier la situation un peu floue de certaines personnes. Dans ce cas précis, la situation des conducteurs a été clarifiée puisqu'ils n'ont pas été interpellés." - France 3, 11/12 (Archive)

12 décembre 2015

13 décembre 2015

14 décembre 2015

15 décembre 2015

  • Vals-près-le-Puy, Le Puy-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) - 15/12 5h15
    • Vals-près-le-Puy et Le Puy-en-Velay : deux perquisitions qui "ne semblent avoir donné lieu à aucune découverte." Saint-Julien-Chapteuil : l’individu ciblé a été placé en garde à vue. "Des saisies ont été réalisées à son appartement. Il s’agirait de divers documents ainsi que de produits stupéfiants." - Le Progrès, 15/12 (Archive)
  • Albi (Tarn) - 15/12
    • Deux perquisitions administratives qui "n'ont pas débouché sur des interpellations, puisqu'aucune infraction, nécessitant une suite judiciaire, n'a été constatée." - Le Tarn Libre, 15/12 (Archive)

16 décembre 2015

17 décembre 2015

  • Castres (Tarn) - 17/12 5h
    • Deux perquisitions administratives. La première n'a donné aucun résultat. La seconde a permis la saisie d'une centaine de grammes d'herbe de cannabis. - La Dépêche, 18/12 (Archive)


18 décembre 2015

  • Sarthe
    • Deux perquisitions administratives, à Allonnes et La Ferté-Bernard. Au total, sur le département, depuis la déclaration de l'état d'urgence 26 perquisitions administratives ont été menées et quatre assignations à résidence ont été prononcées.
    • Les perquisitions ont donné lieu à des suites judiciaires « pour des faits de possession illégale d'armes et de trafic de stupéfiants, et apologie du terrorisme. Ce sont 17 % des perquisitions qui ont reçu une suite judiciaire » - [26]

26 décembre 2015

25 janvier 2016

2 Février 2016

  • Calais
    • Italiennes menacées d'expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants 02/02

Octobre 2016

  • Calais
    • Garde à vue et obligation de pointer au commissariat de Strasbourg chaque semaine pour le journaliste indépendant Gaspard Glanz [27]

Assignations à résidence

Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)

  • Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l'intérieur lui reproche de faire "partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP" :
  • Rouen (Seine-Maritime) - 26/11
    • Deux cuisiniers de la Conjuration des fourneaux, un restaurant solidaire et militant (où on débat de tous les sujets politiques, économie, environnement entre écologistes, radicaux, alternatifs), sont assignés à résidence jusqu'au 12/12 (fin de la COP 21) Ouest France, 27/11 (Archive)
  • Montauban (Tarn-et-Garonne) - 28/11 3h30 (jusqu'au 12/12)
    • Assignation à résidence d'Ali Benamara, syndicaliste militant. Aucune explication ne lui est donnée, les motifs de son assignation ne sont pas sur le PV qu'on lui a remis. - Le Monde - Blog Délinquance, 07/12

Des assignés à résidence saisissent la justice

  • Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture. (iTélé) (Archive)
  • Rennes : cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence de militants
    • 30/11 : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes, considérant que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l'urgence de leur demande. L'article liste les arguments des plaignants que le juge a écarté tout en reprenant tels quels les motifs de l'arrêté du ministre de l'intérieur ("sans aucune remise en cause - y compris quand ils sont faux.") (Le Monde - Blog Délinquance, 30/11) (Archive) - (Mediapart, 30/11, accès abonnés)
  • Montpellier : l’imam assigné à résidence (voir Faits du 22/11) dépose un référé-liberté devant le juge administratif et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée." (Le Monde, 02/12) (Archive)
  • Blagnac (Haute-Garonne)
    • "Ils m'ont appris que j'étais fiché comme islamiste radical depuis juin 2014. Je suis assigné à résidence depuis le 24 novembre mais moi je n'ai strictement rien à voir avec tout ça. On m'accuse de faire du prosélytisme pour les salafistes… Je suis catholique pratiquant, j'ai même un tatouage du Christ sur le bras !". Il a entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire tomber son assignation. - La Dépêche, 02/12 (Archive) - BFMTV, 09/12 (Archive)
    • Une première requête a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif, le 1er décembre. Il ne s'agit pas d'une ordonnance sur le fond, mais seulement sur l'urgence. Son avocat a engagé en fin de semaine un pourvoi au Conseil d’État. - Le Monde - Blog Délinquance, 04/12 (Archive)
  • Orléans (Loiret)
    • Un homme, récemment converti à l'islam, a été perquisitionné et est assigné à résidence depuis fin novembre. "Il a contesté cette assignation à résidence devant le tribunal administratif. Sa demande d'annulation a été rejetée en référé." Il devrait faire appel devant le Conseil d'État. - France Bleu, 10/12 (Archive)
  • Autun (Saône-et-Loire)
    • Le frère d'un homme parti en Syrie en 2013 est assigné à résidence avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat et interdiction d'être en contact avec des personnes désignées dont il existe des "raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public". Il a déposé un recours : le tribunal administratif se prononcera sur le référé liberté le 16/12. - Le JSL, 15/12 (Archive)
    • L’assignation à résidence signifiée par le Ministre de l’Intérieur à l’intéressé n’a pas été levée par le tribunal administratif, mais des aménagements ont été suggérés pour faciliter la vie quotidienne du jeune homme. - Info Chalon, 17/12 (Archive)

Condamnations

  • Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence.
    • il assure s'être rendu à 8 heures au commissariat du 98 rue de Rome, ainsi que cela était précisé sur l'arrêté. Ce commissariat est fermé pour travaux mais il assure avoir sonné à un poste de police installé dans une autre entrée du bâtiment. "Ils m'ont envoyé un peu balader". Le Monde, Blog Délinquance, 27/11 (Archive)
  • Hautmont (Nord) : 3 mois de prison ferme.
    • Condamné pour n'avoir "pas respecté son assignation à résidence qui l’obligeait à pointer trois fois par jour. Pénible. Surtout en n’ayant que l’autocar pour faire le trajet Hautmont-Maubeuge et inversement. Et que le dernier pointage est fixé à 19 h. Et qu’il n’est pas sûr d’avoir le dernier bus en soirée.". L’homme n’avait encore jamais été condamné pour quoi que ce soit. - La Voix du Nord, 30/11 (Archive) - France 3, 01/12 (Archive)
  • Marnaz (Haute-Savoie)
    • Assigné à résidence (voir Faits du 26/11), l'imam autoproclamé de la salle de prière ne s'est pas présenté à l'un de ces contrôles : il a été interpellé et écroué. - France 3, 02/12 (Archive)
    • Il a finalement été condamné à 5 mois de prison ferme pour non respect de son assignation à résidence. Assignation à résidence qui compromettait ces études, selon lui. - Le Point, 10/12 (Archive)

Autre

  • Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des « interdits d’Île-de-France ». - Bastamag, 02/12 (Archive)
  • Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - Du 15/11 au 08/12
    • Un homme de confession musulmane, faisant l'objet d'une fiche S, est assigné à résidence et doit pointer au commissariat quatre fois par jour. Le 08/12, le ministère de l'intérieur a reconnu son erreur et mit fin à l'assignement à résidence : "Une méprise commise sur la base d'une information qui était assez inquiétante". - Le Monde, Blog Délinquance, 11/12 (Archive)
  • Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

Assigner à résidence un opposant politique est conforme à la Constitution. " Les assignations à résidences des militants écologistes ont donc été jugés légales, bien que ces derniers ne représentent vraisemblablement pas de réelles menaces en matière de terrorisme. Les avocats du militant écologiste avaient annoncé qu’en cas d’échec il saisirait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme." Politis.fr, 22/12/2015

Interdictions de manifester

Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris)

  • Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.

Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11

Manifestations malgré l'interdiction

Paris - 29/11


  • Conséquences : gardes à vue et condamnations (341 personnes interpellées, 316 gardes à vue et 2 condamnations - décompte actualisé le 02/12)
    • Témoignage d'un avocat arrêté pour avoir manifesté. Garde à vue de 23 h, dont 6 h "dans le froid, sans eau, sans nourriture, sans possibilité d'aller aux toilettes". Rappelle les chiffres : "Sur plus de 300 gardes à vue prononcées, à 16 heures le 30 novembre, seules 9 ont été prolongées." Les gens sont poursuivis pour "attroupement non armé" : "Le Parquet sait donc qu'il n'y a aucun casseur parmi nous."
    • Témoignage d'un homme interpellé et placé en garde à vue, lors de la manifestation place de la République. Il explique que parmi les 208 personnes interpellées et placées en garde à vue, beaucoup de personnes ont été interpellées (parfois de façon violente), alors qu'il était bien visible pour les forces de l'ordre que ces personnes n'étaient pas violentes (jets d'objet, provocations, ...), et raconte qu'il a subi une certaine pression lors de son audition de garde à vue. - Le Parisien, 30/11 (vidéo)
    • Plusieurs récits de la manifestation et des gardes à vue. "Nous avons été accusés d’avoir participé à une manifestation non autorisée et de ne pas nous être dispersés après les sommations, mais il n’y a pas eu de sommation et on ne pouvait pas se disperser puisque la place était bouclée !" - Mediapart, 01/12 (accès abonnés)
    • Humiliations, blagues machistes: une étudiante raconte sa garde à vue durant l’état d’urgence. - Les Inrocks, 04/12 (Archive)
    • Interpellé lors des manifestations du 29/11 à Paris, deux Belges et un Suisse sont en centre de rétention, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : ils représenteraient une «menace grave à l’ordre public» et à un «intérêt fondamental de la société française» - Libération, 01/12 (Archive)
    • Les deux premières condamnations sont tombées, le 01/12 : "L’un pour violences volontaires sur un agent de police et refus de se disperser malgré les sommations" (trois mois de prison ferme, sans mandat de dépôt, et 200 euros de dommages et intérêts), "l’autre pour être restée sur la place malgré les ordres, également, et avoir refusé que l’on prenne ses empreintes" (1 000 euros d’amende). Récit d’audience. - Le Monde, 02/12 (Archive) - Le Parisien, 01/12
    • Deux témoignages de gardes à vue. - Reporterre, 03/12 (Archive)
      • Ma non-coopération pacifique énerve les flics qui, en me traînant hors de portée des caméras, me menacent « tu vas dérouiller », « tu vas regretter », « tu vas comprendre ta douleur »
      • « Pas question d’avocat ici, c’est moi qui commande. »
    • Bilan dressé par l'avocate d’un des quatre manifestants de la place de la République qui sont passés en comparution immédiate / jet de canette et «trouble majeur» à l'ordre public Libération, 03/12 (Archive)


Pelvoux (Hautes-Alpes) - 29/11 Malgré l'interdiction de manifester 200 manifestants à Pelvoux dans le cadre du Climathon pour dénoncer la fonte des glaciers. La gendarmerie relève les plaques d’immatriculations. - Le Media 05 (Archive)

Paris - 12/12 Malgré le maintien de l'interdiction de manifester jusqu'au dernier moment (autorisation préfectorale très tardive dans la matinée alors que le rassemblement était prévu à 12h), plus de 10 000 personnes se sont rassemblés sur l'avenue de la Grande Armée pour dénoncer la faiblesse de l'accord de Paris dans le cadre de la COP21.

Le rassemblement sur le champs de Mars a lui été autorisé un peu plus tôt, le vendredi à 11h du matin.

Sarlat-la-Canéda (Dordogne)- 29/11

  • Convocation au tribunal le 12/01/16, conséquence de la manifestation interdite du 29/11

Malgré l'interdiction de manifester pour la COP21, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées, et ont marché dans les rues de la ville par petits groupes. Les gendarmes sont donc intervenus et ont demandé aux quelques personnes, qui arrivaient sur le lieu du rassemblement, de se disperser. Ils ont commencé à effectuer des relevés d'identités (plusieurs personnes ont par la suite été convoquées à la gendarmerie). Devant l'attitude des forces de l'ordre, l'un des participants a d'abord affirmé qu'ils n'étaient pas des terroristes, puis a prononcé une phrase malheureuse: « Le préfet, c'est un c…d ! ». Il a été emmené illico à la gendarmerie pour être entendu et se voir remettre une convocation au tribunal « pour injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ». Convoqué au tribunal le 12/01/16, l'homme n'a pas souhaité écouter le rappel à la loi que devait prononcer le délégué du procureur au tribunal et lui a demandé de transmettre au procureur sa volonté qu'un débat soit organisé. « Je veux être jugé par un magistrat de siège », a-t-il déclaré à la sortie.

Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21)

Recensement des manifestations contre l'état d'urgence (à partir du 4 décembre 2015)

Recours contre les interdictions de manifester

  • 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
    • La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler" (Mediapart, 26/11) (accès abonné)
    • Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" (Reflets, 26/11) (Archive)

Interdictions diverses

  • Montpellier : Université Paul Valéry
    • Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants. (Facebook, 27/11) (Archive)
    • 28/11 : les restrictions d'accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde. (Facebook, 01/12) (Archive)
  • Paris: Université Paris Diderot 27/11 et 28/11
    • Fermeture totale de l'université (annoncée le jeudi vers minuit) les vendredi 27 et samedi 28, par crainte de mobilisations liées à la COP21: cours, conférences, réunions, partiels annulés. D'après courriel de la présidence: "Selon les informations transmises par les autorités compétentes, certaines organisations ont incité à l’occupation des universités et notamment la nôtre. C’est la raison pour laquelle, dans le contexte de mise en œuvre du plan Vigipirate alerte attentat, afin de prévenir tout risque de débordement et d’atteinte aux personnes et aux biens, tous les bâtiments du campus Paris Diderot dans le 13e arrondissement seront fermés les vendredi 27 et samedi 28 novembre." Les autres universités parisiennes ne semblent pas avoir fermé. - BFM - France Bleu, 27/11
  • France, 28 et 29/11
    • Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée "par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21". De plus, sécurité des stades renforcée. (LFP, 26/11) (Archive)
    • 28/11 : Des supporters du RC Lens se rendent à Ajaccio malgré l'interdiction. Cueillis à leur descente d'avion par des policiers "avisés de leur arrivée et connaissant les identités de plusieurs d’entre eux", puis conduits au poste de police. (La Voix du Nord, 28/11) (Archive)
    • l'Association Nationale des Supporters (ANS) écrit à Bernard Cazeneuve pour ré-autoriser les déplacements l’Équipe, 03/12 (Archive)
    • A Lille, Paris ou Sainté, quelques filous prévoient tout de même de braver l’interdit. StreetPress 03/12 (Archive)
  • Région parisienne - à partir du 28/11 et pour toute la COP21
  • Lyon
    • le préfet du Rhône interdit de nouveau toutes les manifs dans six arrondissements lyonnais sur neuf, (1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e ), les 4 et 5 décembre. Il avait également appuyé la décision du maire de Lyon d’annuler la Fête des Lumières qui devaient commencer ce week-end des 5 et 6 décembre et durer jusqu’au 8. Le rassemblement de soutien aux migrants aura cependant lieu ce jeudi Rue89 Lyon, 03/12 (Archive)

Listes, compilations etc.

Décomptes et bilans de l'état d'urgence (via gouvernement et préfectures)

  • Décompte donné par le gouvernement (15/12). - France Inter - Le Monde
    • 2700 perquisitions administratives
    • 334 interpellations (dont 287 Gardes à vue)
    • 346 ouverture de procédures judiciaires (chiffres du 02/12)
    • 2 ouvertures d'enquêtes préliminaires par la section antiterroriste du parquet de Paris
    • 431 armes saisies (dont 41 armes de guerre)
    • 202 découvertes de stupéfiants
    • 360 assignations à résidence
    • 3 mosquées fermées (chiffres du 02/12)
  • Bilan de l'état d'urgence par préfecture :
    • Aisne
      • 05/12 : 25 perquisitions, 2 saisies d'armes, 5 saisies de stupéfiants, 5 gardes à vue. "Des documents écrits et informatiques ont attiré l’attention des forces de l’ordre". - L'Union, 05/12 (Archive)
    • Alpes-Maritimes
      • 07/12 : 50 perquisitions administratives, 6 assignations à résidence, 6 restrictions de liberté d’aller et venir, 4 perquisitions de lieux de cultes clandestins, 4 fermetures de lieux de culte clandestins, 6 perquisitions d’établissements commerciaux, 4 fermetures de lieux de restauration. - France 3, 07/12 (Archive)
    • Côtes-d'Armor
      • 18/12 : 25 perquisitions administratives, 3 gardes à vue (pour détention de stupéfiants), 1 arme de chasse découvertes (ainsi que des armes factices), aucune assignation à résidence. - Le Télégramme (Archive)
    • Drôme Ardèche
      • 01/12 : 41 perquisitions administratives. Seules six d'entre elles ont donné lieu à des procédures judiciaires (3 "carabine non-déclarée", 1 pour "grosse somme d'argent", 2 détention de drogue) . Une seule assignation à résidence. - France Bleu
    • Essonne
      • 30/11 : 67 perquisitions administratives. Elles "ne semblent pas conduire à des procédures judiciaires liées au terrorisme." Le procureur de la République dit même : "ces perquisitions ont donné lieu à des procédures d’enquête sur quelques personnes qui détenaient soit des stupéfiants, soit des armes. Mais cela reste un nombre dérisoire sur le total". - Essonne Info (Archive)
    • Eure
      • 03/12 : 7 perquisitions administratives (4 armes de chasse saisies), une garde à vue et une assignation à résidence France3, 03/12) (Archive)
    • Haute-Garonne
      • 02/12 : 45 perquisitions administratives, 12 gardes à vue, 4 assignations à résidence. "Au total, près de 3 kilos de cannabis ont été retrouvés, un calibre 9 mm, un pistolet de défense type Gomme Cogne qui tire des balles en caoutchouc, 18 000€ de faux billets et de l'argent liquide saisie." "Peu de dossiers ont fait l'objet de poursuites judiciaires." La Dépèche, 02/12 (Archive) - Coté Toulouse, 04/12 (Archive)
    • Ille-et-Vilaine
      • 03/12 : pas d'information sur le nombre total de perquisition. - Ouest-France, 03/12 (Archive)
        • "Deux armes de poing ont été trouvées (un pistolet et un fusil), trois affaires de stupéfiants ont été décelées, il y a eu onze interpellations et cinq gardes à vue."
        • "En plus des perquisitions, dix personnes ont été assignées à résidence. Il s’agissait d’individus qui étaient clairement dans une mouvance islamiste, mais également de militants de l’ultra gauche rennaise." Pour ces derniers, l'assignation "s’achèvera à la fin de la conférence sur le climat."
    • Indre-et-Loire
      • 27/11 : "Vingt-quatre perquisitions administratives, trois interpellations, deux gardes à vue, quatre saisies de produits stupéfiants, trois d'armes (une arme de poing, deux armes longues mais pas de kalachnikovs)… mais aussi un étranger en situation irrégulière, une salle de prière non officielle". "Toutes les personnes contrôlées – vingt-quatre – ont un passé judiciaire et six sont allées en Syrie ces deux dernières années." - La Nouvelle République, 28/11 (Archive)
      • 18/12 : 40 perquisitions administratives, 4 interpellations, 1 assignation à résidence. "La plupart des perquisitions se déroulent chez des personnes qui font partie de l'entourage d'individus signalés pour terrorisme ou qui demeurent un objectif prioritaire des services de renseignements français. Il s'agit pour les enquêteurs de lever les doutes qui peuvent subsister." - France Bleu (Archive)
    • Loire
      • 04/12, Communiqué de la préfecture (pdf) : 31 perquisitions administratives (dont 3 dans des locaux associatifs). "Une arme détenue sans autorisation, des stupéfiants et des données informatiques ont été saisies et ces dernières sont en cours d'exploitation. Ces opérations se sont déroulées sans incident et n'ont pas donné lieu à des interpellations. Un individu faisant l'objet d'une fiche 'S' (Sûreté de l’État) a par ailleurs été contrôlé à cette occasion."
      • 11/12, Communiqué de la préfecture (pdf) : 41 perquisitions administratives (dont 7 dans des locaux associatifs). 2 assignations à résidence. "Ces opérations, qui se sont déroulées sans incident et n'ont pas donné lieu à des interpellations, seront réitérées si nécessaire."
    • Loire-Atlantique
      • 18/12 : 30 perquisitions administratives, dont 4 ont ont mené à des découvertes d'armes de poing, 6 à la découverte de produits stupéfiants. 13 gardes à vue, 5 suites judiciaires. 2 journées avec interdiction de manifestation (les 29 et 29/11). Aucune assignation à résidence. - Ouest-France (Archive)
    • Nord
      • 27/11 communiqué Préfecture (pdf) : 80 perquisitions qui ont lieu de jour comme de nuit. Elles ont donné lieu à 14 interpellations conduisant à 14 gardes à vue. Une vingtaine d’armes ainsi que des explosifs, des grenades et des cartouches ont été saisis. Cinq découvertes de stupéfiants ont été opérées. 3 000 euros ont été saisis. Des informations ont été collectées étayant certaines relations avec les théâtres d’opération en Syrie
    • Sarthe
      • 14/12 : 21 perquisitions administratives qui "ont donné lieu à trois suites judiciaires pour des faits de possession illégale d’armes et de trafic de stupéfiants." 4 assignations à résidence. "Ces opérations sont conduites avec discernement et ciblent des personnes à l’encontre desquelles existe une présomption de radicalisation." - Le Petit Courrier, 14/12 (Archive)
      • 18/12 : 26 perquisitions administratives, 4 assignations à résidence. 17 % des perquisitions ont reçu une suite judiciaire "pour des faits de possession illégale d'armes et de trafic de stupéfiants, et apologie du terrorisme." - Le Maine Libre (Archive)

Sites listants les abus de l'état d'urgence :

Plusieurs exemples avec liens

  • Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais. - France 3, 19/11 (Archive)
  • Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes. - Rue89, 23/11 (Archive)
  • Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence. - RTL, 26/11 (Archive)
  • Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn). - Le Tarn Libre, 27/11 (Archive)
  • "Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre". - Mediapart, 27/11 (accès abonnés)
  • Etat d’urgence: des menottes qui ne passent pas. - Le Monde, 02/12 (Archive)
    • "De nombreux témoignages (...) font état d’un menottage "préventif" lors des perquisitions administratives et de la notification des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Ce menottage est parfaitement illégal"
    • Clarification du cadre d'emploi du menottage (article contestant l'illégalité dénoncé par Le Monde). - Article de blog, 03/12 (Archive)
  • En Dordogne, l'état d'urgence provoque des dommages collatéraux. - Mediapart, 02/12 (accès abonnés)

A classer :

  • Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence. (Télérama, 24/11) (Archive)

Autre liens

Recours contre l'état d'urgence

  • La Ligue des droits de l’homme souhaite faire examiner trois questions prioritaires de constitutionnalité, sur les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les restrictions à la liberté de réunion. - Libération, 11/12 (Archive)
  • Le Conseil d'État a validé l'assignation à résidence de sept militants écologistes, mais demande au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la loi. - Le Point, 11/12 (Archive)

Réflexions critiques sur l’État d'urgence

  • Glenn Greenwald, Exploiting emotions about Paris to blame Snowden distract from actual culprits who empowered Isis, « Exploiter les émotions autour de Paris pour mieux blâmer Snowden permet de distraire des véritables coupables qui ont fabriqué le pouvoir d’ISIS » TheIntercept, 15 novembre
  • Analyse des enjeux de la loi prorogeant de trois mois l'état d'urgence, par Vanessa Codaccioni - Politis, 25/11 (accès abonnés)
  • Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit, par Philippe Boggio - Slate, 30/11 (Archive)
  • Vers une République autoritaire ! - Indiscipline, 02/12 (Archive)
    • Met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d' un « état de siège moral ».
  • Perquisitions administratives: seulement deux enquêtes antiterroristes ouvertes. - Mediapart, 11/12 (accès abonnés)
  • Giorgio Agamben : « De l’État de droit à l’État de sécurité »
Le Monde, 23 décembre 2015

Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre

  • François Hollande :
  • Manuel Valls :
    • 01/12 : évoque une possible prolongation de l'état d'urgence, au-delà des trois mois actuels. Manuel Valls a déclaré qu'il ne fallait pas « écarter », « en fonction de la menace », la « possibilité » d'une prolongation de l'état d'urgence. - (Ouest-France) (Archive) - (Europe 1) (Archive)
    • 11/12 : Valls défend les assignations à résidence au nom de "l’ordre public et de l’intérêt général". - Le Monde, 11/12 (Archive)
  • Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur
    • Le cadre juridique de l'état d'urgence : les décrets sur l'état d'urgence adoptés avant même l'assaut du Bataclan. Thomas Andrieu, livre quelques précisions sur l'élaboration du texte. "C'est la loi la plus rapide de la Ve République" - (France TV Info) (Archive) - (AEF) (Archive)
  • Police :
    • Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. // Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre - (Le Figaro, 26/11) (Archive)
    • "Fatigués, mais on tient." "En première ligne face à la menace terroriste, les forces de sécurité intérieure sont aujourd’hui mobilisées au maximum de leurs possibilités. Mais face aux défis sécuritaires, leurs conditions de travail se détériorent." - L'Alsace, 03/12 (Archive)

Contrôle/suivi de l’État d'Urgence

  • Le Défenseur des droits
    • Jacques Toubon a annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner "toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence". Communiqué du 26 novembre 2015 source mais assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée" source autre source
    • L'état d'urgence et vos droits, sur le site du défenseur des droits.

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger au pacte international relatif aux droits civils et politiques

Guides (juridiques et autres)

  • La Cimade / État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications (Blog Mediapart, 27/11) (Archive)
  • Le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) publie un "Guide pratique" PDF sur les mesures d'Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives) (Islamophobie, 26/11) (Archive)
  • Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d'identité, fichage, garde à vue etc. (Guide du Manifestant) (Archive)

L'après état d'urgence : modification de la Constitution ?

Divers

  • Belgique, le 22/11 : la terrible perquisition vécue par Nicolas, pris à tort pour Salah Abdeslam. La Meuse, 24/11 (Archive)
  • Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises Wort, 23/11 (Archive)
  • Contrôle au facies à Gare du Nord Twitter, 23/11 (Archive) (source non fiable, prudence)
    • "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
  • Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés Europe 1, 24/11 (Archive)
  • Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives Bastamag, 25/11 (Archive)
  • Des responsables musulmans protestent contre les perquisitions. « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! ». Le Monde, 27/11 (Archive)
  • Les entreprises de sécurité privée embauchent à tour de bras Huffington Post, 19/11 (Archive)
    • "La majorité des clients sont partis sur une demande de renforts pour trois mois", s'alignant sur l'état d'urgence.
    • La loi interdit pour le moment aux agents de sécurité privée d'exercer des missions de sécurité publique, réservées à la police et à l'armée. Ils n'ont donc pas le droit d'opérer sur la voie publique sauf dérogation exceptionnelle, ni d'utiliser des armes. (...) Selon Claude Tarlet, président de l'Union des entreprises de sécurité privée, il faudrait réfléchir à des "prérogatives complémentaires".
  • La direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret demande aux responsables d'établissement de ficher les parents portant une tenue religieuse. Libération, 01/12 (Archive)