État urgence/Recensement

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Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.


Objectifs de cette page

  • Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
  • Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.


Conseils aux participant -e- s

  • Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
  • Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
  • Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
  • Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
  • Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
  • Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
  • Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.


Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le wiki)

Contents

Communiqués de La Quadrature du Net

14 novembre 2015

15 novembre 2015

16 novembre 2015

17 novembre 2015

18 novembre 2015

  • La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
    • Perquisition infructueuse de 7h chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme".
    • http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2225953-qu-on-arrete-de-dire-que-nous-sommes-des-terroristes.html [ https://archive.is/znhWo ]

19 novembre 2015

  • Cénac (Dordogne) - 19/11 7h

20 novembre 2015

21 novembre 2015

22 novembre 2015

23 novembre 2015

  • Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
    • Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)."
    • https://zad.nadir.org/spip.php?article3286 [ https://archive.is/oBxFW ]
  • Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine - 23/11

24 novembre 2015


25 novembre 2015

26 novembre 2015

27 novembre 2015

  • Sarthe - 23/11 => 27/11
    • 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe
    • http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/11/27/attentats-de-paris-etat-d-urgence-11-perquisitions-administratives-cette-semaine-en-sarthe-dont-a-sable/
    • Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
    • Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
    • Parallèlement, des opérations de sécurisation avec fouilles et contrôles d’identité sont organisées dans tout le département. Ce dispositif reste en vigueur pour les jours à venir.

28 novembre 2015

29 novembre 2015

30 novembre 2015

01 décembre 2015

Assignations à résidence

Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)

Des assignés à résidence saisissent la justice

Condamnations

Autre/A Classer

Interdictions de manifester

22/11, Paris : plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction

  • Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.

28 et 29/11 : Interdictions des manifestations et marches (COP 21)

28 et 29/11 : manifestations malgré l'interdiction


01/12 interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde

Recours contre les interdictions de manifester

Interdictions diverses

Listes, compilations etc.

Sites listants les abus de l'état d'urgence :

Plusieurs exemples avec liens

A classer :

Autre liens

Réflexions critiques sur l’État d'urgence

  • 02/12, "Vers une République autoritaire !" Christophe Voillot - Maître de conférences en science politique met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d' un « état de siège moral ».

Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre

Contrôle/suivi de l’État d'Urgence

  • Le Défenseur des droits
    • Jacques Toubon a annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner "toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence". Communiqué du 26 novembre 2015 source mais assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée" source autre source

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme

Guides (juridiques et autres)

Divers