État urgence/Recensement : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
m (03 décembre 2015 : Remise d'un lien. Pourquoi l'avoir supprimé ?)
m (26 novembre 2015 : Remise d'un lien. Pourquoi l'avoir supprimé ?)
Ligne 529 : Ligne 529 :
 
*** https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869465977369
 
*** https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869465977369
 
*** https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869503742369
 
*** https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869503742369
 +
*** Temoignage vidéo sur [https://www.facebook.com/BarakaCity/videos/10153881956602369/ Facebook] [http://www.mirrorcreator.com/files/1WHEGCGU/ (MP4)]
 
*** https://fbcdn-photos-c-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xaf1/v/t1.0-0/p180x540/12308330_10153869459662369_5850616874751821835_n.jpg?oh=a64077c80708586ec1b92c31d3f4d7cd&oe=56D943F8&__gda__=1459009037_c3248265925702dc8682453b77457077
 
*** https://fbcdn-photos-c-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xaf1/v/t1.0-0/p180x540/12308330_10153869459662369_5850616874751821835_n.jpg?oh=a64077c80708586ec1b92c31d3f4d7cd&oe=56D943F8&__gda__=1459009037_c3248265925702dc8682453b77457077
  

Version du 4 décembre 2015 à 14:22

Soutenons La Quadrature du Net

Soutenez La Quadrature du Net sur le site dédié



Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.


Objectifs de cette page

  • Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
  • Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.


Conseils aux participant -e- s

  • Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
  • Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
  • Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
  • Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
  • Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
  • Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
  • Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.


Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le wiki)

Sommaire

Communiqués de La Quadrature du Net

14 novembre 2015

  • Nord
    • Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" La Voix Du Nord, 25/11 (Archive)
    • Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. Le Monde, 28/11 (Archive)

15 novembre 2015

  • Val-d'Oise - 15/11 minuit
    • Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d'armes, de stupéfiants, d'argent liquide. Le cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.»
    • 20/11 : l'homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler.
    • 25/11 : "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera." Libération, 27/11 (Archive)

16 novembre 2015

  • Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
    • Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois ; femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur) - La Voix du Nord, 19/11 (Archive)
  • Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
  • Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
    • Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste lancée (mais des suites judiciaires : cannabis) Le Midi Libre, 16/11 (Archive)
  • Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
    • Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m². France 3, 25/11 (Archive)
  • Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
    • "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." France Bleu Alsace, 16/11 (Archive)
    • 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines) - D.N.A., 18/11 (Archive)

17 novembre 2015

  • Cahors (Lot) - 17/11
    • Perquisition administrative. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région. La Dépêche, 28/11 (Archive)
  • Paris gare du Nord, 17/11
    • Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker) Clique.tv, 18/11 (Archive)
  • Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
  • Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11
    • Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue". Le Parisien, 27/11 (Archive) - Le Figaro, 17/11 (Archive) - FranceTVinfo, 25/11 (Archive)
    • "Résultat de l’opération musclée au sein de la mosquée : négatif. Mais deux trouvailles mineures ont été faites lors de perquisitions parallèles, chez le président de l’AMA et l’un des imams remplaçants" : ouverture d’une enquête judiciaire. Mediapart, 27/11(accès abonnés)
  • Lille (Nord), 17/11, ±8h30
    • Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat. La Voix du Nord, 17/11 (Archive)
  • Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
    • 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ». Rue89Lyon, 17/11 (Archive)
  • Loiret - 17/11 2h30
    • Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés. Mediapart, 24/11 (Accès abonné nécessaire) - Mag'Centre, 26/11 (Archive)
  • Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
  • Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
    • "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // L'article évoque une autre perquisition ayant mené à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme). Le Petit Bleu des Côtes d'Armor, 26/11 (Archive)
  • Lieu non précisé - 17/11 5h
    • Perquisition musclée chez un homme atteint d'un cancer puis chez sa belle-fille enceinte, avec violence et humiliations. - CCIF/Islamophobie.net, 02/12 (Archive)
    • Mme R, qui est myope, demande au policier qui est encore avec elle, si elle peut mettre ses lunettes. Elle essuie un refus. Elle insiste. Finalement il accepte. A peine les a-t-elle mise qu’il les lui arrache et les jette violemment.
    • En sortant, ils remarquent un tableau blanc dans l’entrée sur lequel sont inscrits les mots « Caf » et « Sécurité Sociale ». L’un des policiers s’exclame alors « Bien sûr ça profite du système ! » M.R leur répond que sa femme est enceinte et qu’elle doit juste faire les démarches pour mettre à jour sa situation...
    • Sans se soucier de ce qu’ils venaient de faire subir au couple, ils continuent à se moquer d’eux en quittant finalement les lieux sans leur remettre de copie du procès-verbal de perquisition comme l’exige la loi.

18 novembre 2015

  • Lille (Nord), 18/11
  • Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
  • Toulouse
    • Un ressortissant turc, faisant l'objet d'une OQTF, contrôlé le 18/11 sans aucune autre justification que l'état d'urgence (pas de comportement suspect, pas de réquisitions du procureur). Il a été placé en centre de rétention. A été libéré par une décision du 24 novembre. Blogs Le Monde, 25/11 (Archive)
  • Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
    • Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : "n’auraient pas permis de retrouver d’éléments permettant de mettre en cause leurs occupants". Normandie Actu, 18/11 (Archive)
  • La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
    • Perquisition infructueuse de 7 heures chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme". La Dépêche, 27/11 (Archive)
  • Allonnes (Sarthe) - 18/11
    • Trois perquisitions administratives. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants. France Bleu, 19/11 (Archive)

19 novembre 2015

  • Cénac (Dordogne) - 19/11 7h

20 novembre 2015

21 novembre 2015

22 novembre 2015

  • Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
    • Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture. (France TV Info, 25/11) (Archive)
    • L'imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l'assignation à résidence. (voir section Des assignés à résidence saisissent la justice)
  • Seine-Saint-Denis - 22/11
    • Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé d'en obtenir une copie. (Le Monde - Blog Délinquance, 29/11) (Archive)
    • " Ahahah, c’est la tempête ! " [1]

23 novembre 2015

  • Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
    • Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)."
    • https://zad.nadir.org/spip.php?article3286 [ https://archive.is/oBxFW ]
  • Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine - 23/11

24 novembre 2015

  • Cannes (Alpes-Maritimes) - 24/11
    • Un jeune imam interdit de mosquée à Cannes et Grasse, par arrêté préfectoral du 24/11 dans le cadre de l'état d'urgence (France Bleu, 02/12) (Archive)
    • L'imam interdit de mosquée obtient gain de cause en justice : interdiction suspendue, l'état doit verser 1000 euros au plaignant (Le Point, 03/12) (Archive)

25 novembre 2015

26 novembre 2015

27 novembre 2015

  • Laval (Mayenne) - 27/11 matin
    • Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux personnes". La Mayenne, 27/11 (Archive)
  • Sarthe - 23/11 => 27/11
    • 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe Les Nouvelles, 27/11 (Archive)
    • Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
    • Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
  • Chaulnes (Haute-Somme) - Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir sans interpeller personne. Plainte déposée Le Courrier Picard, 29/11 (Archive)

28 novembre 2015

  • Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - 28/11 soir
    • Perquisition d'une famille turque : la police s'est trompée d'étage. « Madame, désolé, on s’est trompé. » Le Parisien, 30/11 (Archive)
  • Trèbes, quartier de l’Aiguille (Aude) - 28/11 de 4h à 8h
    • Perquisition administrative. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie, garde à vue ou assignation à résidence. L'Indépendant, 29/11 (Archive)
  • 48h en garde à vue et obligation de quitter le territoire pour une belge 'altermondialiste', finalement relachée. Dossier flou, avec des erreurs manifestes. - Libération, 03/12 (Archive)

29 novembre 2015

30 novembre 2015

  • Châteauneuf-sur-Cher (Cher) - 30/11 matin
    • Perquisition administrative de cinq habitations et une mosquée. Elles "n'ont donné lieu à aucune garde à vue, ni suite judiciaire." France 3, 30/11 (Archive)

01 décembre 2015

  • Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - 01/12 matin
    • "Objet de cette perquisition ? «Confidentiel ». Selon nos informations, le contenu de matériel informatique aurait notamment été saisi ou copié pour analyse. Aucune garde à vue n'a suivi la perquisition." La Dépêche, 02/12(Archive)
  • Saint-Amans Soult (Tarn) - 01/12 "au lever du jour"
    • Perquisition administrative chez une famille arrivée dans le village il y a quelques mois. "Plusieurs éléments laissaient à penser que l'époux, sans emploi, aurait pu se radicaliser, ou du moins avoir une pratique rigoriste de l'Islam. Les contrôles habituels ont été réalisés sans que rien de suspect ne soit découvert" La Dépêche, 02/12 (Archive)
  • Bourgoin-Jallieu (Isère) - 01/12 matin
    • Quatre perquisitions administratives ayant permis de découvrir, dans deux d'entre elles, du cannabis (320 grammes dans la première, "une infime quantité" dans la seconde). Le Dauphiné Libéré, 02/12 (Archive)
  • Paris - 01/12
    • Entre 30 et 40 CRS pour disperser une dizaine de jeunes écolos qui chantaient sur le trottoir. «En ce moment nous traitons en priorité les dossiers qui concernent la COP21», a indiqué le service presse de la préfecture de police de Paris. BuzzFeed, 02/12 (Archive)
  • Avesnelles (Nord) - 01/12 4h
    • Perquisition administrative. "Les autorités auraient eu dans leur viseur un homme signalé comme étant « radicalisé ». Il était impossible de savoir au cours de la journée si ce dernier avait été interpellé, mais la perquisition n’aurait pas abouti à la saisie d’objets suspects." La Voix du Nord, 01/12 (Archive)
    • Un père de famille perquisitionné à Avesnelles: «Mon seul tort c’est d’être converti à l’Islam». La Voix du Nord, 03/12 (Archive)
  • Avesnes-sur-Helpe (Nord) - 01/12 au matin
    • Un cinéma et un logement attenant perquisitionnés par les militaires. "Lesquels sont repartis bredouilles. Aucun objet suspect n’a été trouvé, et aucun individu n’a été interpellé." - La Voix du Nord, 02/12 (Archive)
    • Des perquisitionnés en colère à Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Aulnoye-Aymeries. La Voix du Nord, 02/12 (Archive)
  • Perquisition chez Ismael Boudjekada, candidat autoproclamé aux présidentielles de 2017

02 décembre 2015

  • Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 01/12 et 02/12
    • 7 perquisitions administratives. "Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d'infraction à la législation sur le séjour des étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants." - Presse Océan, 02/12 (Archive)
  • Sens (Yonne) - 02/12 entre 4h et 7h30
    • 3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n'a été constatée : aucune interpellation. L'Yonne, 02/12 (Archive)
  • Gaillard (Haute-Savoie) - Nuit du 01 au 02/12
    • Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. - Le Dauphiné, 02/12 (Archive)
    • "Selon nos informations, l'opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants."
  • Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) - 02/12 matin
  • Voiron (Isère) - 02/12 5h
    • Deux perquisitions. Une sans résultats. L'autre a mené à l'interpellation de 3 personnes, la saisie d'une "centaine de grammes de résine de cannabis et de nombreuses contrefaçons" et d'une voiture volée. - Le Dauphiné, 03/12 (Archive)

03 décembre 2015

  • Agde (Hérault) - 03/12 7h20
    • Une salle de prière perquisitionnée. "Des documents prouvant un lien avec ce responsable et un imam soupçonné d'appartenir à la mouvance salafiste étaient recherchés. Rien de probant n'aurait été découvert." - Midi libre, 03/12 (Archive)
  • Paris 20e - 03/12 matin
    • Quatre lycéens de Ravel ont tenté de bloquer leur lycée pour manifester leur opposition à la ‪#‎Cop21‬ et à l’état d’urgence. Ils se sont fait interpeller par 8 flics de la bac équipés de fusils, qui n’ont pas hésité à les menacer à de multiples reprises en pointant l’un des fusils sur eux. - Paris Luttes - 03/12 (Archive)
  • Pont-Audemer (Eure) - 03/12 6h15
    • Déploiement impressionnant de gendarmes cagoulés et armés de fusils-mitrailleurs, pour une perquisition administrative. Trois armes de chasse ont été saisies. - Paris Normandie, 03/12 (Archive)
  • Tarnac (Corrèze) - 03/12

04 décembre 2015

Assignations à résidence

Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)

  • Rouen (Seine-Maritime) - 26/11
    • Deux cuisiniers de la Conjuration des fourneaux, un restaurant solidaire et militant (où on débat de tous les sujets politiques, économie, environnement entre écologistes, radicaux, alternatifs), sont assignés à résidence jusqu'au 12/12 (fin de la COP 21) Ouest France, 27/11 (Archive)

Des assignés à résidence saisissent la justice

  • Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture. (iTélé) (Archive)
  • Rennes : cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence de militants
    • 30/11 : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes, considérant que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l'urgence de leur demande. L'article liste les arguments des plaignants que le juge a écarté tout en reprenant tels quels les motifs de l'arrêté du ministre de l'intérieur ("sans aucune remise en cause - y compris quand ils sont faux.") (Le Monde - Blog Délinquance, 30/11) (Archive) - (Mediapart, 30/11, accès abonnés)
  • Montpellier : l’imam assigné à résidence (voir Faits du 22/11) dépose un référé-liberté devant le juge administratif et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée." (Le Monde, 02/12) (Archive)
    • "La problématique de ces assignations c’est que, très souvent, le motif utilisé est totalement fallacieux", dit son avocat.
    • Requête également adressée au tribunal administratif de Montpellier afin d'éviter tout risque d'irrecevabilité (Mediapart, 03/12, accès abonnés)
  • Blagnac (Haute-Garonne)
    • "Ils m'ont appris que j'étais fiché comme islamiste radical depuis juin 2014. Je suis assigné à résidence depuis le 24 novembre mais moi je n'ai strictement rien à voir avec tout ça. On m'accuse de faire du prosélytisme pour les salafistes… Je suis catholique pratiquant, j'ai même un tatouage du Christ sur le bras !". Il a entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire tomber son assignation. - La Dépêche, 02/12 (Archive)
    • Une première requête a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif, le 1er décembre. Il ne s'agit pas d'une ordonnance sur le fond, mais seulement sur l'urgence. Son avocat a engagé en fin de semaine un pourvoi au Conseil d’État. - Le Monde - Blog Délinquance, 04/12 (Archive)

Condamnations

  • Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence.
    • il assure s'être rendu à 8 heures au commissariat du 98 rue de Rome, ainsi que cela était précisé sur l'arrêté. Ce commissariat est fermé pour travaux mais il assure avoir sonné à un poste de police installé dans une autre entrée du bâtiment. "Ils m'ont envoyé un peu balader". Le Monde, Blog Délinquance, 27/11 (Archive)
  • Hautmont (Nord) : 3 mois de prison ferme.
    • Condamné pour n'avoir "pas respecté son assignation à résidence qui l’obligeait à pointer trois fois par jour. Pénible. Surtout en n’ayant que l’autocar pour faire le trajet Hautmont-Maubeuge et inversement. Et que le dernier pointage est fixé à 19 h. Et qu’il n’est pas sûr d’avoir le dernier bus en soirée.". L’homme n’avait encore jamais été condamné pour quoi que ce soit. - La Voix du Nord, 30/11 (Archive) - France 3, 01/12 (Archive)
  • Marnaz (Haute-Savoie)
    • Assigné à résidence (voir Faits du 26/11), l'imam autoproclamé de la salle de prière ne s'est pas présenté à l'un de ces contrôles : il a été interpellé et écroué. - France 3, 02/12 (Archive)

Autre/A Classer

  • Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des « interdits d’Île-de-France ». - Bastamag, 02/12 (Archive)
  • Montrouge (Hauts-de-Seine)

Interdictions de manifester

Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris)

  • Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.

Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11

Manifestations malgré l'interdiction (28 et 29/11)


Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21)

Recours contre les interdictions de manifester

  • 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
    • La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler" (Mediapart, 26/11) (accès abonné)
    • Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" (Reflets, 26/11) (Archive)

Interdictions diverses

  • Montpellier : Université Paul Valéry
    • Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants. (Facebook, 27/11) (Archive)
    • 28/11 : les restrictions d'accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde. (Facebook, 01/12) (Archive)
  • France, 28 et 29/11
    • Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée "par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21". De plus, sécurité des stades renforcée. (LFP, 26/11) (Archive)
    • 28/11 : Des supporters du RC Lens se rendent à Ajaccio malgré l'interdiction. Cueillis à leur descente d'avion par des policiers "avisés de leur arrivée et connaissant les identités de plusieurs d’entre eux", puis conduits au poste de police. (La Voix du Nord, 28/11) (Archive)
    • l'Association Nationale des Supporters (ANS) écrit à Bernard Cazeneuve pour ré-autoriser les déplacements l’Équipe, 03/12 (Archive)
    • A Lille, Paris ou Sainté, quelques filous prévoient tout de même de braver l’interdit. StreetPress 03/12 (Archive)
  • Région parisienne - à partir du 28/11 et pour toute la COP21
  • Lyon
    • le préfet du Rhône interdit de nouveau toutes les manifs dans six arrondissements lyonnais sur neuf, (1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e ), les 4 et 5 décembre. Il avait également appuyé la décision du maire de Lyon d’annuler la Fête des Lumières qui devaient commencer ce week-end des 5 et 6 décembre et durer jusqu’au 8. Le rassemblement de soutien aux migrants aura cependant lieu ce jeudi Rue89 Lyon, 03/12 (Archive)

Listes, compilations etc.

Décomptes et bilans de l'état d'urgence (via gouvernement et préfectures)

  • Décompte donné par le gouvernement (02/12) via Déclaration de B. Cazeneuve (Archive)
    • 2235 perquisitions
    • 263 interpellations (dont 232 Gardes à vue)
    • 346 ouverture de procédures judiciaires
    • 334 armes saisies (dont 145 armes longues et 34 armes de guerre)
    • 165 découvertes de stupéfiants
    • 330 assignations à résidence (dont 26 limitées à la durée de la COP21)
    • 3 mosquées fermées
    • Eure
      • 03/12 : 7 perquisitions administratives (4 armes de chasse saisies), une garde à vue et une assignation à résidence France3, 03/12) (Archive)

Sites listants les abus de l'état d'urgence :

Plusieurs exemples avec liens

  • Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais. - France 3, 19/11 (Archive)
  • Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes. - Rue89, 23/11 (Archive)
  • Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence. - RTL, 26/11 (Archive)
  • Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn). - Le Tarn Libre, 27/11 (Archive)
  • "Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre". - Mediapart, 27/11 (accès abonnés)
  • Etat d’urgence: des menottes qui ne passent pas. - Le Monde, 02/12 (Archive)
    • "De nombreux témoignages (...) font état d’un menottage "préventif" lors des perquisitions administratives et de la notification des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Ce menottage est parfaitement illégal"
    • Clarification du cadre d'emploi du menottage (article contestant l'illégalité dénoncé par Le Monde). - Article de blog, 03/12 (Archive)
  • En Dordogne, l'état d'urgence provoque des dommages collatéraux. - Mediapart, 02/12 (accès abonnés)

A classer :

  • Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence. (Télérama, 24/11) (Archive)

Autre liens

Réflexions critiques sur l’État d'urgence

  • Analyse des enjeux de la loi prorogeant de trois mois l'état d'urgence, par Vanessa Codaccioni - Politis, 25/11 (accès abonnés)
  • Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit, par Philippe Boggio - Slate, 30/11 (Archive)
  • Vers une République autoritaire ! - Indiscipline, 02/12 (Archive)
    • Met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d' un « état de siège moral ».

Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre

  • François Hollande :
  • Manuel Valls :
    • 01/12 : évoque une possible prolongation de l'état d'urgence, au-delà des trois mois actuels. Manuel Valls a déclaré qu'il ne fallait pas « écarter », « en fonction de la menace », la « possibilité » d'une prolongation de l'état d'urgence. - (Ouest-France) (Archive) - (Europe 1) (Archive)
  • Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur
    • Le cadre juridique de l'état d'urgence : les décrets sur l'état d'urgence adoptés avant même l'assaut du Bataclan. Thomas Andrieu, livre quelques précisions sur l'élaboration du texte. "C'est la loi la plus rapide de la Ve République" - (France TV Info) (Archive) - (AEF) (Archive)
  • Police :
    • Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. // Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre - (Le Figaro, 26/11) (Archive)

Contrôle/suivi de l’État d'Urgence

  • Contrôle de l'état d'urgence par l'Assemblée nationale
  • Le Défenseur des droits
    • Jacques Toubon a annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner "toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence". Communiqué du 26 novembre 2015 source mais assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée" source autre source

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme

Guides (juridiques et autres)

  • Le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) publie un "Guide pratique" PDF sur les mesures d'Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives) (Islamophobie, 26/11) (Archive)
  • Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d'identité, fichage, garde à vue etc. (Guide du Manifestant) (Archive)
  • Rue 89: Petit guide de survie en état d'urgence (avec l'avocat pénaliste Emmanuel Daoud) (Rue89, 30/11) (Archive)

Divers

  • Belgique, le 22/11 : la terrible perquisition vécue par Nicolas, pris à tort pour Salah Abdeslam. La Meuse, 24/11 (Archive)
  • Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises Wort, 23/11 (Archive)
  • Contrôle au facies à Gare du Nord Twitter, 23/11 (Archive) (source non fiable, prudence)
    • "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
  • Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés Europe 1, 24/11 (Archive)
  • Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives Bastamag, 25/11 (Archive)
  • Des responsables musulmans protestent contre les perquisitions. « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! ». Le Monde, 27/11 (Archive)
  • Les entreprises de sécurité privée embauchent à tour de bras Huffington Post, 19/11 (Archive)
    • "La majorité des clients sont partis sur une demande de renforts pour trois mois", s'alignant sur l'état d'urgence.
    • La loi interdit pour le moment aux agents de sécurité privée d'exercer des missions de sécurité publique, réservées à la police et à l'armée. Ils n'ont donc pas le droit d'opérer sur la voie publique sauf dérogation exceptionnelle, ni d'utiliser des armes. (...) Selon Claude Tarlet, président de l'Union des entreprises de sécurité privée, il faudrait réfléchir à des "prérogatives complémentaires".
  • La direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret demande aux responsables d'établissement de ficher les parents portant une tenue religieuse. Libération, 01/12 (Archive)