État urgence/Recensement : Différence entre versions

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* Quand État d'urgence rime avec dérapages et descentes opportunistes. - [http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quand-etat-d-urgence-rime-avec-derapages-et-descentes-opportunistes_1740255.html L'Express, 27/11] [https://archive.is/Wjg64 (Archive)]
 
* Quand État d'urgence rime avec dérapages et descentes opportunistes. - [http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quand-etat-d-urgence-rime-avec-derapages-et-descentes-opportunistes_1740255.html L'Express, 27/11] [https://archive.is/Wjg64 (Archive)]
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* Etat d'urgence : des couacs dans les perquisitions. - [http://www.sudouest.fr/2015/11/28/etat-d-urgence-des-couacs-dans-les-perquisitions-2200774-6155.php Sud Ouest, 28/11] [https://archive.is/3Ib8Z (Archive)]
  
 
* Perquisitions musclées, assignations abusives... les dérives de l’état d’urgence. - [http://www.france24.com/fr/20151201-perquisitions-musulmans-derives-assignations-abusives-etat-urgence-police-france France 24, 01/12] [https://archive.is/GeCDF (Archive)]
 
* Perquisitions musclées, assignations abusives... les dérives de l’état d’urgence. - [http://www.france24.com/fr/20151201-perquisitions-musulmans-derives-assignations-abusives-etat-urgence-police-france France 24, 01/12] [https://archive.is/GeCDF (Archive)]

Version du 3 décembre 2015 à 12:44

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Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.


Objectifs de cette page

  • Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
  • Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.


Conseils aux participant -e- s

  • Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
  • Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
  • Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
  • Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
  • Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
  • Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
  • Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.


Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le wiki)

Sommaire

Communiqués de La Quadrature du Net

14 novembre 2015

15 novembre 2015

16 novembre 2015

17 novembre 2015

18 novembre 2015

  • La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
    • Perquisition infructueuse de 7h chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme".
    • http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2225953-qu-on-arrete-de-dire-que-nous-sommes-des-terroristes.html [ https://archive.is/znhWo ]

19 novembre 2015

  • Cénac (Dordogne) - 19/11 7h

20 novembre 2015

21 novembre 2015

22 novembre 2015

  • Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
    • Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture. (France TV Info, 25/11) (Archive)
    • L'imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l'assignation à résidence. (voir section Des assignés à résidence saisissent la justice)
  • Seine-Saint-Denis - 22/11
    • Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé d'en obtenir une copie. (Le Monde - Blog Délinquance, 29/11) (Archive)

23 novembre 2015

  • Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
    • Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)."
    • https://zad.nadir.org/spip.php?article3286 [ https://archive.is/oBxFW ]
  • Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine - 23/11

24 novembre 2015

25 novembre 2015

26 novembre 2015

27 novembre 2015

  • Sarthe - 23/11 => 27/11
    • 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe
    • http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/11/27/attentats-de-paris-etat-d-urgence-11-perquisitions-administratives-cette-semaine-en-sarthe-dont-a-sable/
    • Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
    • Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
    • Parallèlement, des opérations de sécurisation avec fouilles et contrôles d’identité sont organisées dans tout le département. Ce dispositif reste en vigueur pour les jours à venir.

28 novembre 2015

29 novembre 2015

30 novembre 2015

01 décembre 2015

02 décembre 2015

  • Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 01/12 et 02/12
    • 7 perquisitions administratives. "Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d'infraction à la législation sur le séjour des étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants." - Presse Océan, 02/12 (Archive)
  • Avesnelles (Nord) - 02/12 4h
    • État d’urgence : perquisitionné à Avesnelles et «passé du statut de victime à celui de suspect». - La Voix du Nord (Archive)
  • Avesnes-sur-Helpe (Nord) - 02/12 4h
    • Un cinéma et un logement attenant perquisitionnés par les militaires. "Lesquels sont repartis bredouilles. Aucun objet suspect n’a été trouvé, et aucun individu n’a été interpellé." - La Voix du Nord (Archive)
  • Sens
    • 3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n'a été constatée ni aucune interpellation. L'Yonne, 02/12 (Archive)
  • Gaillard (Haute-Savoie) - Nuit du 01 au 02/12
    • Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. - Le Dauphiné, 02/12 (Archive)
    • "Selon nos informations, l'opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants."
  • Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) - 02/12 matin

03 décembre 2015

  • Agde (Hérault) - 03/12 7h20
    • Une salle de prière perquisitionnée. "Des documents prouvant un lien avec ce responsable et un imam soupçonné d'appartenir à la mouvance salafiste étaient recherchés. Rien de probant n'aurait été découvert." - Midi libre, 03/12 (Archive)

Assignations à résidence

Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)

Des assignés à résidence saisissent la justice

  • Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture. (iTélé) (Archive)
  • Rennes : cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence de militants
    • 30/11 : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes, considérant que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l'urgence de leur demande. L'article liste les arguments des plaignants que le juge a écarté tout en reprenant tels quels les motifs de l'arrêté du ministre de l'intérieur ("sans aucune remise en cause - y compris quand ils sont faux.") (Le Monde - Blog Délinquance, 30/11) (Archive) - (Mediapart, 30/11, accès abonnés)
  • Montpellier : l’imam assigné à résidence (voir Faits du 22/11) dépose un référé-liberté devant le juge administratif et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée." (Le Monde, 02/12) (Archive)
    • "La problématique de ces assignations c’est que, très souvent, le motif utilisé est totalement fallacieux", dit son avocat.

Condamnations

  • Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence.
    • il assure s'être rendu à 8 heures au commissariat du 98 rue de Rome, ainsi que cela était précisé sur l'arrêté. Ce commissariat est fermé pour travaux mais il assure avoir sonné à un poste de police installé dans une autre entrée du bâtiment. "Ils m'ont envoyé un peu balader". Le Monde, Blog Délinquance, 27/11 (Archive)
  • Hautmont (Nord) : 3 mois de prison ferme.
    • Condamné pour n'avoir "pas respecté son assignation à résidence qui l’obligeait à pointer trois fois par jour. Pénible. Surtout en n’ayant que l’autocar pour faire le trajet Hautmont-Maubeuge et inversement. Et que le dernier pointage est fixé à 19 h. Et qu’il n’est pas sûr d’avoir le dernier bus en soirée.". L’homme n’avait encore jamais été condamné pour quoi que ce soit. - La Voix du Nord, 30/11 (Archive) - France 3, 01/12 (Archive)
  • Marnaz (Haute-Savoie)
    • Assigné à résidence (voir Faits du 26/11), l'imam autoproclamé de la salle de prière ne s'est pas présenté à l'un de ces contrôles : il a été interpellé et écroué. - France 3, 02/12 (Archive)

Autre/A Classer

  • Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des « interdits d’Île-de-France ». - Bastamag, 02/12 (Archive)
  • Montrouge (Hauts-de-Seine)

Interdictions de manifester

Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris)

  • Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.

Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11

Manifestations malgré l'interdiction (28 et 29/11)


Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21)

Recours contre les interdictions de manifester

  • 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
    • La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler" (Mediapart, 26/11) (accès abonné)
    • Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" (Reflets, 26/11) (Archive)

Interdictions diverses

  • Montpellier : Université Paul Valéry
    • Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants. (Facebook, 27/11) (Archive)
    • 28/11 : les restrictions d'accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde. (Facebook, 01/12) (Archive)
  • France, 28 et 29/11
    • Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée "par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21". De plus, sécurité des stades renforcée. (LFP, 26/11) (Archive)
    • 28/11 : Des supporters du RC Lens se rendent à Ajaccio malgré l'interdiction. Cueillis à leur descente d'avion par des policiers "avisés de leur arrivée et connaissant les identités de plusieurs d’entre eux", puis conduits au poste de police. (La Voix du Nord, 28/11) (Archive)
  • Région parisienne - à partir du 28/11 et pour toute la COP21

Listes, compilations etc.

Décomptes et bilans de l'état d'urgence (via gouvernement et préfectures)

  • Décompte donné par le gouvernement (02/12) via Déclaration de B. Cazeneuve (Archive)
    • 2235 perquisitions
    • 263 interpellations (dont 232 Gardes à vue)
    • 346 ouverture de procédures judiciaires
    • 334 armes saisies (dont 145 armes longues et 34 armes de guerre)
    • 165 découvertes de stupéfiants
    • 330 assignations à résidence (dont 26 limitées à la durée de la COP21)
    • 3 mosquées fermées

Sites listants les abus de l'état d'urgence :

Plusieurs exemples avec liens

  • Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais. - France 3, 19/11 (Archive)
  • Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes. - Rue89, 23/11 (Archive)
  • Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence. - RTL, 26/11 (Archive)
  • Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn). - Le Tarn Libre, 27/11 (Archive)
  • "Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre". - Mediapart, 27/11 (accès abonnés)
  • Etat d’urgence: des menottes qui ne passent pas. - Le Monde, 02/12 (Archive)
    • "De nombreux témoignages (...) font état d’un menottage "préventif" lors des perquisitions administratives et de la notification des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Ce menottage est parfaitement illégal"
    • Clarification du cadre d'emploi du menottage (article contestant l'illégalité dénoncé par Le Monde). - Article de blog, 03/12 (Archive)
  • En Dordogne, l'état d'urgence provoque des dommages collatéraux. - Mediapart, 02/12 (accès abonnés)

A classer :

  • Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence. (Télérama, 24/11) (Archive)

Autre liens

Réflexions critiques sur l’État d'urgence

  • Analyse des enjeux de la loi prorogeant de trois mois l'état d'urgence, par Vanessa Codaccioni - Politis, 25/11 (accès abonnés)
  • Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit, par Philippe Boggio - Slate, 30/11 (Archive)
  • Vers une République autoritaire ! - Indiscipline, 02/12 (Archive)
    • Met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d' un « état de siège moral ».

Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre

  • François Hollande :
  • Manuel Valls :
    • 01/12 : évoque une possible prolongation de l'état d'urgence, au-delà des trois mois actuels. Manuel Valls a déclaré qu'il ne fallait pas « écarter », « en fonction de la menace », la « possibilité » d'une prolongation de l'état d'urgence. - (Ouest-France) (Archive) - (Europe 1) (Archive)
  • Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur
    • Le cadre juridique de l'état d'urgence : les décrets sur l'état d'urgence adoptés avant même l'assaut du Bataclan. Thomas Andrieu, livre quelques précisions sur l'élaboration du texte. "C'est la loi la plus rapide de la Ve République" - (France TV Info) (Archive) - (AEF) (Archive)
  • Police :
    • Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. // Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre - (Le Figaro, 26/11) (Archive)

Contrôle/suivi de l’État d'Urgence

  • Contrôle de l'état d'urgence par l'Assemblée nationale
  • Le Défenseur des droits
    • Jacques Toubon a annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner "toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence". Communiqué du 26 novembre 2015 source mais assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée" source autre source

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme

Guides (juridiques et autres)

  • Le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) publie un "Guide pratique" PDF sur les mesures d'Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives) (Islamophobie, 26/11) (Archive)
  • Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d'identité, fichage, garde à vue etc. (Guide du Manifestant) (Archive)
  • Rue 89: Petit guide de survie en état d'urgence (avec l'avocat pénaliste Emmanuel Daoud) (Rue89, 30/11) (Archive)

Divers

  • Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises (Wort, 23/11) (Archive)
  • Contrôle au facies à Gare du Nord (Twitter, 23/11) (Archive) (source non fiable, prudence)
    • "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
  • Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés (Europe 1) (Archive)
  • L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux (Bastamag) (Archive)
  • Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives (Bastamag) (Archive)
  • Des responsables musulmans protestent contre les perquisitions. « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! ». (Le Monde, 27/11) (Archive)
  • Les entreprises de sécurité privée embauchent à tour de bras (Huffington Post - 19/11) (Archive)
    • "La majorité des clients sont partis sur une demande de renforts pour trois mois", s'alignant sur l'état d'urgence
    • La loi interdit pour le moment aux agents de sécurité privée d'exercer des missions de sécurité publique, réservées à la police et à l'armée. Ils n'ont donc pas le droit d'opérer sur la voie publique sauf dérogation exceptionnelle, ni d'utiliser des armes. (...) Selon Claude Tarlet, président de l'Union des entreprises de sécurité privée, il faudrait réfléchir à des "prérogatives complémentaires"