Difference between revisions of "État urgence/Recensement"

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(Assignations à résidence)
 
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* Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
 
* Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
 
* Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
 
* Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
* Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche ( Ctrl + f )
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* Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
 
* Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
 
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* Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
 
* Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
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== Communiqués de La Quadrature du Net ==
 
== Communiqués de La Quadrature du Net ==
  
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* [https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Analyse Analyse de la loi État d'urgence]
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/sassocier-a-la-douleur-penser-l-avenir S'associer à la douleur, penser l'avenir] (16/11)
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/sassocier-a-la-douleur-penser-l-avenir S'associer à la douleur, penser l'avenir] (16/11)
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique] (19/11)
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique] (19/11)
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/pour-une-commission-enquete-parlementaire-lois-de-surveillance Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats] (23/11)
 
* [https://www.laquadrature.net/fr/pour-une-commission-enquete-parlementaire-lois-de-surveillance Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats] (23/11)
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* [https://www.laquadrature.net/fr/Sortir%20de%20l%27%C3%A9tat%20d%27urgence Sortir de l'état d'urgence] (17/12)
  
 
== 14 novembre 2015 ==
 
== 14 novembre 2015 ==
  
 
* Nord
 
* Nord
** Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool"
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** Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" [http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-la-vente-d-alcool-a-emporter-ia19b0n3181562 La Voix Du Nord, 25/11]  [https://archive.is/s851j (Archive)]
** http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-la-vente-d-alcool-a-emporter-ia19b0n3181562 [ https://archive.is/s851j ]
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** Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. [http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/28/nord-le-decret-interdisant-la-vente-d-alcool-a-emporter-apres-20-heures-abroge_4819485_1653578.html Le Monde, 28/11] [https://archive.is/v8BDC (Archive)]
** Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre productif.
 
** http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/28/nord-le-decret-interdisant-la-vente-d-alcool-a-emporter-apres-20-heures-abroge_4819485_1653578.html [ https://archive.is/v8BDC ]
 
  
 
== 15 novembre 2015 ==
 
== 15 novembre 2015 ==
  
* Avignon (Vaucluse) - Nuit du 15 au 16/11
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* Avignon (Vaucluse) - Nuit du 15/11 au 16/11
** Daoud, 21 ans, aveugle : perquisitionné, garde à vue de deux jours, assigné à résidence (doit aller pointer 3x/jour au commissariat). Suite à une dénonciation. Ordinateur saisi. Ne retrouve plus son téléphone, son carnet, sa canne, etc.
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** Daoud, 21 ans, aveugle : perquisitionné, garde à vue de deux jours, assigné à résidence (doit aller pointer 3x/jour au commissariat). Suite à une dénonciation. Ordinateur saisi. Ne retrouve plus son téléphone, son carnet, sa canne, etc. [https://m.facebook.com/photo.php?fbid=1033427053381562 Témoignage sur Facebook][https://archive.is/KqySG (Archive : 24/11 19h30)]
** https://m.facebook.com/photo.php?fbid=1033427053381562 [ 24/11 19h30 : https://archive.is/KqySG ]
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** Interview de son avocat : [http://www.lecourrierdelatlas.com/1046326112015-Dans-ce-climat-de-suspicion-generalisee-cela-peut-arriver-a-tout-le-monde-Maitre-Faryssy-avocat-d-un-non-voyant-assigne-a-residence-pour-s-etre-rase-la-barbe.html Le courrier de l'Atlas, 26/11] [https://archive.is/I7u3b (Archive)]
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** La notification d'assignation à résidence pointe plusieurs éléments de radicalisation. De plus, Daoud serait fiché S. [http://www.buzzfeed.com/davidperrotin/polemique-apres-la-perquisition-et-lassignation-a-residence BuzzFeed, 25/11] [https://archive.is/XNPHB (Archive)]
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** Témoignage audio : https://soundcloud.com/ti_fab91/exclusif-beur-fm-temoignage-de-daoud-non-voyant-denonce-par-son-voisinage-et-assigne-a-residence
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** https://blogs.mediapart.fr/juan-chingo/blog/261115/un-non-voyant-se-rase-la-barbe-il-est-denonce-par-sa-voisine-pour-radicalisation [https://archive.is/P2GMO (Archive)] ''// Point de vue engagé''
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** http://bondyblog.liberation.fr/201511271853/police-ouvrez-les-mains-sur-la-tete/ [https://archive.is/5XbAO (Archive)]
 
** https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/l-etat-d-urgence-dans-tous-ses-etats (accès abonné)
 
** https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/l-etat-d-urgence-dans-tous-ses-etats (accès abonné)
** https://blogs.mediapart.fr/juan-chingo/blog/261115/un-non-voyant-se-rase-la-barbe-il-est-denonce-par-sa-voisine-pour-radicalisation [ https://archive.is/P2GMO ] ''// Point de vue engagé''
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** Arrêté modifiant l'assignation à résidence : 1 seul pointage par jour au lieu de 3. [https://twitter.com/Barakacity/status/674344002251042816 @BarakaCity sur Twitter, 08/12] [https://archive.is/Z3QUB (Archive)]
** http://www.lecourrierdelatlas.com/1046326112015-Dans-ce-climat-de-suspicion-generalisee-cela-peut-arriver-a-tout-le-monde-Maitre-Faryssy-avocat-d-un-non-voyant-assigne-a-residence-pour-s-etre-rase-la-barbe.html [ https://archive.is/I7u3b ] (''Itw de son avovat'')
 
** http://bondyblog.liberation.fr/201511271853/police-ouvrez-les-mains-sur-la-tete/ [ https://archive.is/5XbAO ]
 
** La notification d'assignation à résidence pointe plusieurs éléments de radicalisation. De plus, Daoud serait fiché S :
 
** http://www.buzzfeed.com/davidperrotin/polemique-apres-la-perquisition-et-lassignation-a-residence [ https://archive.is/XNPHB ]
 
** Témoignage audio https://soundcloud.com/ti_fab91/exclusif-beur-fm-temoignage-de-daoud-non-voyant-denonce-par-son-voisinage-et-assigne-a-residence
 
  
 
* Val-d'Oise - 15/11 minuit
 
* Val-d'Oise - 15/11 minuit
** Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d'arme, de stupéfiants, d'argent liquide. Le cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.»
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** Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d'armes, de stupéfiants, d'argent liquide. Le cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.»
** 20/11 : l'homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler.
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*** 20/11 : l'homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler.
** 25/11 : "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera."
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*** 25/11 : "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera." [http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/l-officier-m-a-demande-si-j-avais-des-armes-des-stupefiants-du-liquide_1416802 Libération, 27/11] [https://archive.is/sRhhg (Archive)]
** http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/l-officier-m-a-demande-si-j-avais-des-armes-des-stupefiants-du-liquide_1416802 [ https://archive.is/sRhhg ]
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** Etat d’urgence: « Vous avez de sales voisins… » Perquisition près de Cergy auprès d'un homme favorablement connu par les servics de la police [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/29/etat-durgence-vous-avez-de-sales-voisins/ Blog Le Monde, 29/12/2015] [https://archive.is/D2vls (Archive)]
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* Blagnac (Haute-Garonne) - 15/11 nuit
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** Perquisition "infructueuse" chez un ami de la personne recherchée. - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229329-pas-de-repit-dans-la-lutte-contre-le-terrorisme.html La Dépêche, 02/12] [https://archive.is/hq2yJ (Archive)] - La suite dans la section [https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Des_assign.C3.A9s_.C3.A0_r.C3.A9sidence_saisissent_la_justice Des assignés à résidence saisissent la justice]
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* Hauts-de-Seine - 15/11 4h
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** Suite à une affaire préalable de dénonciation d'un possible départ en Syrie (affaire familiale compliquée, d'après l'article), une perquisition administrative a eu lieu au domicile des parents. - [http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/12/02/soupconne-d-un-depart-en-syrie-un-couple-se-voit-retirer-ses-enfants_4822236_3224.html Le Monde, 02/12] (accès abonnés)
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*** ''c’est à coups de bélier que la police tente d’enfoncer la porte blindée avant que le père d’Adda, réveillé en sursaut, ne coure ouvrir. « Ils criaient : “Par terre, par terre”, et couraient avec des armes. » « Ils ont tout retourné, mais n’ont rien pris, et il n’y a eu aucune suite »''
  
 
== 16 novembre 2015 ==
 
== 16 novembre 2015 ==
 
   
 
   
 
* Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
 
* Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
** Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois (femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur))
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** Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois ; femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur) - [http://www.lavoixdunord.fr/region/perquisition-administrative-a-quievrechain-je-n-ai-ia27b36940n3169852 La Voix du Nord, 19/11] [https://archive.is/U2eZk (Archive)]  
** http://www.lavoixdunord.fr/region/perquisition-administrative-a-quievrechain-je-n-ai-ia27b36940n3169852 [ https://archive.is/U2eZk ]  
 
  
 
* Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
 
* Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
** 20 gendarmes "encagoulés, munis de gilets pare-balles et lourdement armés", pas d'interpellation.
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** 20 gendarmes "encagoulés, munis de gilets pare-balles et lourdement armés", pas d'interpellation. [http://www.lardennais.fr/598204/article/2015-11-18/un-revinois-controle-lors-d-une-perquisition-dans-la-nuit-de-lundi L'Ardennais, 18/11] [https://archive.is/sXF5T (Archive)]
** http://www.lardennais.fr/598204/article/2015-11-18/un-revinois-controle-lors-d-une-perquisition-dans-la-nuit-de-lundi [ https://archive.is/sXF5T ]
 
  
 
* Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
 
* Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
** Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste n'a été lancée (mais des judiciaires, oui (cannabis))
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** Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste lancée (mais des suites judiciaires : cannabis) [http://www.midilibre.fr/2015/11/16/plusieurs-perquisitions-cette-nuit-a-montpellier-lunel-et-en-aveyron,1242370.php Le Midi Libre, 16/11] [https://archive.is/K5750 (Archive)]
** http://www.midilibre.fr/2015/11/16/plusieurs-perquisitions-cette-nuit-a-montpellier-lunel-et-en-aveyron,1242370.php [ https://archive.is/K5750 ]
 
  
 
* Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
 
* Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
** Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m2.
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** Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m². [http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/premier-temoignage-d-une-jeune-musulmane-assignee-residence-montpellier-863157.html France 3, 25/11] [https://archive.is/ir5Ly (Archive)]
** http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/montpellier/premier-temoignage-d-une-jeune-musulmane-assignee-residence-montpellier-863157.html [ https://archive.is/ir5Ly ]
 
  
 
* Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
 
* Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
** "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." :
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** "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/attentats-de-paris-quatorzes-cibles-de-perquisitions-strasbourg-1447666402 France Bleu Alsace, 16/11] [https://archive.is/hSQxf (Archive)]
*** https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/attentats-de-paris-quatorzes-cibles-de-perquisitions-strasbourg-1447666402 [ https://archive.is/hSQxf ]
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** 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines) - [http://www.dna.fr/actualite/2015/11/18/deux-personnes-condamnees-suite-aux-perquisitions-administratives D.N.A., 18/11] [https://archive.is/BoGF4 (Archive)]
** 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines)
 
*** http://www.dna.fr/actualite/2015/11/18/deux-personnes-condamnees-suite-aux-perquisitions-administratives [ https://archive.is/BoGF4 ]
 
  
* Randan (Puy de Dôme)
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* Petit village près de Lyon (Rhône) - A partir du 16/11
** Alerte à la bombe à Randan : l'auteur de l'appel aurait relayé une rumeur
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** Contrôles et fouilles corporelles à l'entrée d'une école maternelle, y compris pour les enfants. Des parents dénoncent une pratique anxiogène, le rectorat nie tout excès de zêle (il s'agit d'une initiative de la mairie). - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/08/etat-durgence-pres-de-lyon-fouilles-et-palpations-de-securite-des-la-maternelle/ Le Monde - Blog Délinquance, 08/12] [https://archive.is/cNsiy (Archive)]
** http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/2015/11/17/alerte-a-la-bombe-a-randan-l-auteur-de-l-appel-aurait-relaye-une-rumeur_11667381.html
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* Lieu non précisé. - 16/11 4h15
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** Amar, 40 ans. Perquisition avec violence et insultes. Fouille de l'appartement et de la voiture (cassent les meubles, l'aspirateur, la boîte à bijoux, mettent tout par terre, déchirent les vêtements). Trouvent 3600€ en liquide (avec les justificatifs expliquant la provenance de l'argent) : arrestation pour blanchiment d'argent ("Au moins, on n'est pas venu pour rien"). Au commissariat, les policiers forcent Amar à se déshabiller entièrement. Avant de perquisitionner cet appartement, les policiers ont défoncé la porte de l'ancien appartement d'Amar (qui a déménagé il y a trois ans). - [https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1013842861969419&id=204790282874685 Facebook] (témoignage vidéo)
  
 
== 17 novembre 2015 ==
 
== 17 novembre 2015 ==
* Cahors, Lot, 17/11
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* Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - du 17/11 au 24/11
** Des policiers ont investi un petit pavillon situé Combe du Paysan à Cahors. Les enquêteurs ont perquisitionné les lieux. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région.
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** Saint-Denis: "Le flic m'a dit: 'tu vas prendre trente ans'..." [http://www.humanite.fr/saint-denis-le-flic-ma-dit-tu-vas-prendre-trente-ans-590602 L'humanité ,17/11][https://archive.is/cj7V2 (Archive)]
**http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/18/2219225-perquisition-policiere-dans-un-pavillon.html
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* Cahors (Lot) - 17/11
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** Perquisition administrative. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région. [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/18/2219225-perquisition-policiere-dans-un-pavillon.html La Dépêche, 28/11] [https://archive.is/BsSia (Archive)]
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* Paris gare du Nord, 17/11
 
* Paris gare du Nord, 17/11
** Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker)
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** Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker) [https://www.clique.tv/ibrahim-maalouf-controles-marrivent-tres-souvent-france-cest-premiere/ Clique.tv, 18/11] [https://archive.is/ckUVc (Archive)]
** https://www.clique.tv/ibrahim-maalouf-controles-marrivent-tres-souvent-france-cest-premiere/ [ https://archive.is/ckUVc ]
 
  
 
* Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
 
* Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
** Interpellation violente et garde à vue d'une nuit pour "soupçon de repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais"
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** Interpellation violente et garde à vue d'une nuit pour "soupçon de repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais" [http://www.lavoixdunord.fr/region/operation-antiteroriste-boulogne-tout-ca-pour-ia31b49030n3170080 La Voix du Nord, 19/11] [https://archive.is/oZkQ9 (Archive)]
** http://www.lavoixdunord.fr/region/operation-antiteroriste-boulogne-tout-ca-pour-ia31b49030n3170080 [ https://archive.is/oZkQ9 ]
 
  
 
* Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11
 
* Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11
** Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue"
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** Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue". [http://www.leparisien.fr/aubervilliers-93300/aubervilliers-perquisition-a-la-mosquee-de-la-fraternite-17-11-2015-5286281.php Le Parisien, 27/11] [https://archive.is/qfL4L (Archive)] - [http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/17/97001-20151117FILWWW00360-aubervilliers-une-mosquee-perquisitionnee.php Le Figaro, 17/11] [https://archive.is/2Rnls (Archive)] - [http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html FranceTVinfo, 25/11] [https://archive.is/6ew9J (Archive)]
** http://www.leparisien.fr/aubervilliers-93300/aubervilliers-perquisition-a-la-mosquee-de-la-fraternite-17-11-2015-5286281.php [ https://archive.is/qfL4L ]
+
** "Résultat de l’opération musclée au sein de la mosquée : négatif. Mais deux trouvailles mineures ont été faites lors de perquisitions parallèles, chez le président de l’AMA et l’un des imams remplaçants" : ouverture d’une enquête judiciaire. [https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/perquisitions-dans-le-93-tout-y-passe-le-bilan-est-maigre?onglet=full Mediapart, 27/11](accès abonnés)
** http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/17/97001-20151117FILWWW00360-aubervilliers-une-mosquee-perquisitionnee.php [ https://archive.is/2Rnls ]
 
** http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]
 
** https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/perquisitions-dans-le-93-tout-y-passe-le-bilan-est-maigre?onglet=full (accès abonnés)
 
  
 
* Lille (Nord), 17/11, ±8h30
 
* Lille (Nord), 17/11, ±8h30
** Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat :
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** Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat. [http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-le-raid-intervient-en-force-pour-deloger-des-squatteurs-ia19b0n3166055 La Voix du Nord, 17/11] [https://archive.is/sS1iF (Archive)]
** http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-le-raid-intervient-en-force-pour-deloger-des-squatteurs-ia19b0n3166055 [ https://archive.is/sS1iF ]
 
  
 
* Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
 
* Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
** 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ».
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** 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ». [http://www.rue89lyon.fr/2015/11/16/operation-antiterroriste-dans-la-metropole-de-lyon-cinq-interpellations/ Rue89Lyon, 17/11] [https://archive.is/FegIX (Archive)]
** http://www.rue89lyon.fr/2015/11/16/operation-antiterroriste-dans-la-metropole-de-lyon-cinq-interpellations/ [ https://archive.is/FegIX ]
 
  
 
* Loiret - 17/11 2h30
 
* Loiret - 17/11 2h30
** Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés :
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** Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés. [https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/muhammad-une-arme-pointee-sur-la-tete-2h-du-matin Mediapart, 24/11] (Accès abonné nécessaire) - [http://www.magcentre.fr/85569-une-perquisition-musclee-chez-un-palestinien-dorleans/ Mag'Centre, 26/11] [https://archive.is/XogFr (Archive)]
** https://www.mediapart.fr/journal/france/241115/muhammad-une-arme-pointee-sur-la-tete-2h-du-matin (Accès abonné nécessaire)
 
** http://www.magcentre.fr/85569-une-perquisition-musclee-chez-un-palestinien-dorleans/ [ https://archive.is/XogFr ]
 
** http://www.lameuse.be/1430766/article/2015-11-24/la-terrible-perquisition-vecue-par-nicolas-pris-a-tort-pour-salah-abdeslam-a-bor [Archive: https://archive.is/znwwX]
 
  
 
* Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
 
* Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
** 11 perquisitions : une assignation à résidence. "Personne n’a été interpellé, ni aucune saisie réalisée."
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** 11 perquisitions : une assignation à résidence. "Personne n’a été interpellé, ni aucune saisie réalisée." [http://www.lindependant.fr/2015/11/19/p-o-d-autres-perquisitions-annoncees-sur-de-nouvelles-cibles-publiques,2116106.php L'Indépendant, 19/11] [https://archive.is/Q0l8p (Archive)]
** http://www.lindependant.fr/2015/11/19/p-o-d-autres-perquisitions-annoncees-sur-de-nouvelles-cibles-publiques,2116106.php [ https://archive.is/Q0l8p ]
 
  
 
* Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
 
* Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
** "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // ''L'article évoque une autre perquisition ayant menée à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme).''
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** "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // ''L'article évoque une autre perquisition ayant mené à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme).'' [http://www.le-petitbleu.fr/2015/11/25/perquisition-a-bobital-la-nuit-derniere/ Le Petit Bleu des Côtes d'Armor, 26/11] [https://archive.is/FoD0O (Archive)]
** http://www.le-petitbleu.fr/2015/11/25/perquisition-a-bobital-la-nuit-derniere/ [ https://archive.is/FoD0O ]
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* Lieu non précisé - 17/11 5h
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** Perquisition musclée chez un homme atteint d'un cancer puis chez sa belle-fille enceinte, avec violence et humiliations. - [http://www.islamophobie.net/articles/2015/12/02/perquisition-musclee-chez-un-homme-atteint-dun-cancer-puis-chez-sa-belle-fille-e CCIF/Islamophobie.net, 02/12] [https://archive.is/E7VLP (Archive)]
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** ''Mme R, qui est myope, demande au policier qui est encore avec elle, si elle peut mettre ses lunettes. Elle essuie un refus. Elle insiste. Finalement il accepte. A peine les a-t-elle mise qu’il les lui arrache et les jette violemment.''
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** ''En sortant, ils remarquent un tableau blanc dans l’entrée sur lequel sont inscrits les mots « Caf » et « Sécurité Sociale ». L’un des policiers s’exclame alors « Bien sûr ça profite du système ! » M.R leur répond que sa femme est enceinte et qu’elle doit juste faire les démarches pour mettre à jour sa situation...''
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** ''Sans se soucier de ce qu’ils venaient de faire subir au couple, ils continuent à se moquer d’eux en quittant finalement les lieux sans leur remettre de copie du procès-verbal de perquisition comme l’exige la loi.''
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* Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) - 17/11 5h
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** Perquisition administrative chez un petit dealer. Condamné à un an de prison ferme et à la révocation de son sursis. - [http://www.larepublique77.fr/2015/12/08/perquisition-administrative-un-petit-dealer-condamne-a-la-prison-ferme/ La République 77, 08/12] [https://archive.is/L4PcM (Archive)]
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*** ''L'article précise que c'est "l’une des quelques perquisitions administratives en Seine-et-Marne qui a donné lieu à des poursuites judiciaires."''
  
 
== 18 novembre 2015 ==
 
== 18 novembre 2015 ==
  
 
* Lille (Nord), 18/11
 
* Lille (Nord), 18/11
** Fausse alerte à la bombe dans une supérette, probablement lancée par une employée d'un magasin concurrent.
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** Fausse alerte à la bombe dans une supérette, probablement lancée par une employée d'un magasin concurrent. [http://www.lavoixdunord.fr/region/attentat-bidon-a-lille-elle-declenche-une-alerte-a-la-ia19b0n3169875 La Voix du Nord, 19/11] [https://archive.is/cwz7a (Archive)]
** http://www.lavoixdunord.fr/region/attentat-bidon-a-lille-elle-declenche-une-alerte-a-la-ia19b0n3169875 [ https://archive.is/cwz7a ]
 
  
 
* Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
 
* Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
** Perquisition chez un jeune converti à l'islam (soupçonné d'être allé en Syrie) : pour rien.  
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** Perquisition chez un jeune converti à l'islam (soupçonné d'être allé en Syrie) : pour rien. [http://www.lest-eclair.fr/382404/article/2015-11-19/perquisition-a-maizieres-la-grande-paroisse-je-ne-suis-jamais-alle-en-syrie%E2%80%A6 L'Est éclair, 20/11] [https://archive.is/K4Bdt (Archive)]
** http://www.lest-eclair.fr/382404/article/2015-11-19/perquisition-a-maizieres-la-grande-paroisse-je-ne-suis-jamais-alle-en-syrie%E2%80%A6 [https://archive.is/K4Bdt]
 
  
 
* Saint-Denis : assaut du RAID  
 
* Saint-Denis : assaut du RAID  
** Les 71 personnes évacuées de l’immeuble pris d’assaut par le RAID mercredi 18 Novembre ont tout perdu et l'état refuse de les reloger.
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** Les 71 personnes évacuées de l’immeuble pris d’assaut par le RAID mercredi 18 Novembre ont tout perdu et l'état refuse de les reloger. [http://www.humanite.fr/saint-denis-les-oublies-de-la-republique-veulent-se-faire-entendre-590514 L'Humanité, 23/11] [https://archive.is/i3aeJ (Archive)] - [http://www.liberation.fr/france/2015/11/24/saint-denis-cinq-jours-apres-l-assaut-les-familles-toujours-sans-solution_1415628 Libération, 24/11] [https://archive.is/Xuhwp (Archive)] - [http://www.liberation.fr/debats/2015/11/25/a-saint-denis-les-pauvres-n-ont-pas-le-droit-d-etre-traites-en-victimes_1416053 Libération, 25/11] [https://archive.is/gShRw (Archive)]
*** http://www.humanite.fr/saint-denis-les-oublies-de-la-republique-veulent-se-faire-entendre-590514 [ https://archive.is/i3aeJ ]
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** Des dizaines d'enfants en état de choc : des représentants d'élèves envoient une lettre à F. Hollande (''l'article revient également sur le problème de logement évoqué ci-dessus'') [http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/23/01016-20151123ARTFIG00228-apres-l-assaut-de-saint-denis-des-dizaines-d-enfants-en-etat-de-stress-important.php Le Figaro, 23/11] [https://archive.is/vwwaY (Archive)]
*** http://www.liberation.fr/france/2015/11/24/saint-denis-cinq-jours-apres-l-assaut-les-familles-toujours-sans-solution_1415628 [ https://archive.is/Xuhwp ]
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** Aucune arme automatique retrouvée, malgré les témoignages de tirs nourris. [http://www.20minutes.fr/societe/1736063-20151123-assaut-saint-denis-arme-guerre-retrouvee-appartement-terroristes 20 Minutes, 23/11] [https://archive.is/KQrIS (Archive)] - [http://www.liberation.fr/desintox/2015/11/26/raid-de-saint-denis-le-mystere-des-kalachnikovs-disparues_1416252 Libération, 26/11] [https://archive.is/8wZLY (Archive)]
*** http://www.liberation.fr/debats/2015/11/25/a-saint-denis-les-pauvres-n-ont-pas-le-droit-d-etre-traites-en-victimes_1416053 [ https://archive.is/gShRw ]
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** Ahmed, 63 ans, citoyen égyptien sans papier blessé par balle dans un assaut à St Denis (il habitait dans un appartement voisin de ceux visés), reçoit l'obligation de quitter le territoire. [http://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-le-recit-d-ahmed-blesse-dans-l-assaut-23-11-2015-5304079.php Le Parisien, 23/11] [https://archive.is/ApqAr (Archive)] - [http://www.revolutionpermanente.fr/Derniere-minute-Innocent-mais-sans-papiers-Blesse-par-le-Raid-a-Saint-Denis-la-prefecture-veut Révolution Permanente, 23/11] [https://archive.is/CsDAS (Archive)]
** Des dizaines d'enfants en état de choc : des représentants d'élèves envoient une lettre à F. Hollande (''l'article revient également sur le problème de logement évoqué ci-dessus'') :
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*** 24/11 : "la préfecture des Hauts-de-Seine vient d'annuler en urgence cette obligation de quitter le territoire français". [http://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-l-egyptien-blesse-dans-l-assaut-pourra-rester-en-france-24-11-2015-5308937.php Le Parisien, 24/11] [https://archive.is/ExIlI (Archive)]
*** http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/23/01016-20151123ARTFIG00228-apres-l-assaut-de-saint-denis-des-dizaines-d-enfants-en-etat-de-stress-important.php [ https://archive.is/vwwaY ]
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** Nordine Touil, 31 ans, sans-papier marocain. Blessé dans l'assaut (il habitait au-dessus de l'appartement visé par le RAID), gardé à vue 4 jours puis placé en centre de rétention. Il a perdu 15 kilos suite à sa blessure. Obligation de quitter le territoire. [http://www.humanite.fr/saint-denis-le-flic-ma-dit-tu-vas-prendre-trente-ans-590602 L'Humanité, 24/11] [https://archive.is/cj7V2 (Archive)]
** Aucune arme automatique retrouvée, malgré les témoignages de tirs nourris :
 
*** http://www.20minutes.fr/societe/1736063-20151123-assaut-saint-denis-arme-guerre-retrouvee-appartement-terroristes [ https://archive.is/KQrIS ]
 
*** http://www.liberation.fr/desintox/2015/11/26/raid-de-saint-denis-le-mystere-des-kalachnikovs-disparues_1416252 [ https://archive.is/8wZLY ]
 
** Ahmed, 63 ans, citoyen égyptien sans papier blessé par balle dans un assaut à St Denis (il habitait dans un appartement voisin de ceux visés), reçoit l'obligation de quitter le territoire
 
*** http://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-le-recit-d-ahmed-blesse-dans-l-assaut-23-11-2015-5304079.php [ https://archive.is/ApqAr ]
 
*** http://www.revolutionpermanente.fr/Derniere-minute-Innocent-mais-sans-papiers-Blesse-par-le-Raid-a-Saint-Denis-la-prefecture-veut [ https://archive.is/CsDAS ]
 
*** 24/11 : d'après Le Parisien, "la préfecture des Hauts-de-Seine vient d'annuler en urgence cette obligation de quitter le territoire français"
 
**** http://www.leparisien.fr/faits-divers/saint-denis-l-egyptien-blesse-dans-l-assaut-pourra-rester-en-france-24-11-2015-5308937.php [ https://archive.is/ExIlI ]
 
** Nordine Touil, 31 ans, sans-papier marocain. Blessé dans l'assaut (il habitait au-dessus de l'appartement visé par le RAID), gardé à vue 4 jours puis placé en centre de rétention. Il a perdu 15 kilos suite à sa blessure. Obligation de quitter le territoire.
 
*** http://www.humanite.fr/saint-denis-le-flic-ma-dit-tu-vas-prendre-trente-ans-590602 [ https://archive.is/cj7V2 ]
 
  
 
* Eauze (Gers)
 
* Eauze (Gers)
** Six perquisitions administratives (lieu de prière et cinq domiciles), sans résultats. Les musulmans de sentent "humiliés, stigmatisés".
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** Six perquisitions administratives (lieu de prière et cinq domiciles), sans résultats. [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221877-six-perquisitions-qui-en-appellent-d-autres.html La Dépêche, 21/11] [https://archive.is/9paxw (Archive)]
** http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/21/2221877-six-perquisitions-qui-en-appellent-d-autres.html [ https://archive.is/9paxw ]
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** Les musulmans de sentent "humiliés, stigmatisés". [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226557-musulmans-eauze-sont-sentis-humilies-perquisitions.html La Dépêche, 28/11] [https://archive.is/NMQuk (Archive)]
** http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226557-musulmans-eauze-sont-sentis-humilies-perquisitions.html [ https://archive.is/NMQuk ]
 
  
* Toulouse
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* Toulouse (Haute-Garonne), 18/11
** Un ressortissant turc, faisant l'objet d'une OQTF, contrôlé sans aucune autre justification que l'état d'urgence (pas de comportement suspect, pas de réquisitions du procureur), il a été placé en centre de rétention. A été libéré par une décision du 24 novembre.
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** Un ressortissant turc, faisant l'objet d'une OQTF, contrôlé le 18/11 sans aucune autre justification que l'état d'urgence (pas de comportement suspect, pas de réquisitions du procureur). Il a été placé en centre de rétention. A été libéré par une décision du 24 novembre. [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/25/etat-durgence-un-controle-didentite-legalement-non-identifie/ Blogs Le Monde, 25/11] [https://archive.is/hG6Tw (Archive)]
** http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/25/etat-durgence-un-controle-didentite-legalement-non-identifie/
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** Habib : perquisitionné, frappé par la police et assigné à résidence [http://toulouse.etatdurgence.fr/Habib-perquisitionne-frappe-par-la-police-et-assigne-a-residence Observatoire de l'état d'urgence à Toulouse, 17/12][https://archive.is/aERK5 (Archive)]
  
 
* Selongey (Côte d'Or), dans la nuit du 18 au 19/11
 
* Selongey (Côte d'Or), dans la nuit du 18 au 19/11
** Perquisition musclée chez un patron de kebab ayant le tir sportif pour hobby. [ http://pastebin.com/raw.php?i=ijEx96Xw ]
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** Perquisition musclée chez un patron de kebab ayant le tir sportif pour hobby, et chez un proche. [ http://pastebin.com/raw.php?i=ijEx96Xw ] [http://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne/2015/11/24/a-t-on-deja-vu-un-terroriste-declarer-ses-armes Le Bien Public, 24/11] (accès abonnés) - [http://www.bienpublic.com/actualite/2015/11/24/une-pratique-religieuse-recente Le Bien Public, 24/11] (accès abonnés)
** http://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne/2015/11/24/a-t-on-deja-vu-un-terroriste-declarer-ses-armes (accès abonnés)
 
** http://www.bienpublic.com/actualite/2015/11/24/une-pratique-religieuse-recente (accès abonnés)
 
  
 
* Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
 
* Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
** Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : sans résultats connus.
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** Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : "n’auraient pas permis de retrouver d’éléments permettant de mettre en cause leurs occupants". [http://www.normandie-actu.fr/terrorisme-des-perquisitions-en-seine-maritime-au-havre-et-pres-de-rouen_167730/ Normandie Actu, 18/11] [https://archive.is/bOi4u (Archive)]
** http://www.normandie-actu.fr/terrorisme-des-perquisitions-en-seine-maritime-au-havre-et-pres-de-rouen_167730/ [ https://archive.is/bOi4u ]
 
  
 
* Gueugnon (Saône-et-Loire) - 18/11 23h
 
* Gueugnon (Saône-et-Loire) - 18/11 23h
** Perquisition dans le calme de la mosquée, sans résultats. L'article évoque également trois perquisitions chez des particuliers le 16/11.
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** Perquisition dans le calme de la mosquée, sans résultats. L'article évoque également trois perquisitions chez des particuliers le 16/11. [https://www.lejsl.com/edition-charolais-brionnais/2015/11/18/trois-perquisitions-en-pleine-nuit-a-gueugnon Le JSL, 18/11] (accès abonnés) - [ https://framadrop.org/d/Wo0vl_2i2R/tMgIzNUkFXKn_FdKIbUGszxSY-MHJ3Ay ]
** https://framadrop.org/d/Wo0vl_2i2R/tMgIzNUkFXKn_FdKIbUGszxSY-MHJ3Ay
 
  
 
* La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
 
* La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
** Perquisition infructueuse de 7h chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme".
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** Perquisition infructueuse de 7 heures chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme". [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2225953-qu-on-arrete-de-dire-que-nous-sommes-des-terroristes.html La Dépêche, 27/11] [https://archive.is/znhWo (Archive)]
** http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2225953-qu-on-arrete-de-dire-que-nous-sommes-des-terroristes.html [ https://archive.is/znhWo ]
 
  
 
* Allonnes (Sarthe) - 18/11
 
* Allonnes (Sarthe) - 18/11
** https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079
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** Trois perquisitions administratives. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants. [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079 France Bleu, 19/11] [https://archive.is/VrpLH (Archive)]
** trois perquisitions administratives ont eu lieu. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants.
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* Toulouse (Haute-Garonne, à Colomiers plus exactement) - 18/11 6h
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** Perquisition avec violences physiques. Les policiers "ont commencé à le frapper en enchaînant les coups de pieds et poings. Il s’en sortira avec les côtes fêlées, une blessure au pied, la lèvre ouverte, le nez déplacé, des bleus plein le corps". Fouille avec dégâts de l'appartement et du magasin. Saisie des ordinateurs, portables, tablettes, téléphones, et d'argent liquide trouvé lors de la fouille. En date du 17/12, la police ne lui a toujours pas rendu son argent, et ils lui ont rendu uniquement le matériel pour lequel il avait une facture. « Mon téléphone qui a cinq ans, j’ai plus la facture, donc ils l’ont gardé. Tous les dégâts sur les portes sont à ma charge. Rien n’est indemnisé. C’est la galère. » - [http://toulouse.etatdurgence.fr/Habib-perquisitionne-frappe-par-la-police-et-assigne-a-residence Observation de l'état d'urgence à Toulouse, 17/12] [https://archive.is/aERK5 (Archive)]
  
 
== 19 novembre 2015 ==
 
== 19 novembre 2015 ==
  
 
* Alès (Gard), dans la nuit du 18 au 19/11, vers 1h
 
* Alès (Gard), dans la nuit du 18 au 19/11, vers 1h
** Perquisition dans un village. Violence dénoncée par la famille perquisitionnée ; la préfecture dément
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** Perquisition dans un village. Violence dénoncée par la famille perquisitionnée ; la préfecture dément [https://www.objectifgard.com/2015/11/19/exclusif-pres-dales-temoignage-cetait-lassaut-de-saint-denis-chez-moi/ ObjectifGard, 19/11] [https://archive.is/DmONW] / [http://www.objectifgard.com/2015/11/20/droit-de-reponse-la-prefecture-souhaite-preciser-les-circonstances-exactes-de-la-perquisition-pres-dales/ ObjectifGard, 20/11] [https://archive.is/GuvLO] / [http://www.midilibre.fr/2015/11/21/les-gendarmes-elite-interviennent-a-tornac,1245886.php MidiLibre 21/11] [https://archive.is/sDtCE ]
** https://www.objectifgard.com/2015/11/19/exclusif-pres-dales-temoignage-cetait-lassaut-de-saint-denis-chez-moi/ [ https://archive.is/DmONW ]
 
** http://www.objectifgard.com/2015/11/20/droit-de-reponse-la-prefecture-souhaite-preciser-les-circonstances-exactes-de-la-perquisition-pres-dales/ [ https://archive.is/GuvLO ]
 
** http://www.midilibre.fr/2015/11/21/les-gendarmes-elite-interviennent-a-tornac,1245886.php [ https://archive.is/sDtCE ]
 
  
 
* Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
 
* Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
** Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte au fusil à pompe, éclats sur le lit de la fillette, sur son cou et sa tête
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** Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte à l'explosif, divers éclats sur le lit de la fillette et surtout blessures à sa tête, de l'arrière de l'oreille jusqu'à l'épaule. Un article ultérieur précise qu'il s'agit de plusieurs éclats de bois [http://www.nicematin.com/nice/video-une-fillette-blessee-lors-dune-descente-du-raid-a-nice.2401142.html Nice Matin, 19/11/2015] [ https://archive.is/fO9XP]  
** http://www.nicematin.com/nice/video-une-fillette-blessee-lors-dune-descente-du-raid-a-nice.2401142.html [ https://archive.is/fO9XP ]
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** La cible était l'appartement voisin, la police admet "une erreur rare" et présente ses excuses. [http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/la-police-presente-ses-excuses-apres-les-blessures-d-une-enfant-859059.html France 3] [https://archive.is/cY7ME] [https://www.dropbox.com/s/tjk6nknt8j12m5d/fillette%20Journal%20France%203%2012_13%20C%C3%B4te%20d%27Azur%20du%2020%20novembre%202015.mp4?dl=0 Lien dropbox] (France 3 Côte d'Azur 01/12)
  
 
* Angers (Maine et Loire), 19/11, "au petit matin"
 
* Angers (Maine et Loire), 19/11, "au petit matin"
** Deux hommes interpellés, puis relâchés
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** Deux hommes interpellés, puis relâchés [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-les-deux-hommes-interpelles-dans-le-coup-de-filet-relaches-3852651 Ouest France][https://archive.is/muzqS] [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/arrestations-angers-nous-pris-pour-des-terroristes-3852408 Ouest France] [https://archive.is/JJQKu]
** http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/angers-les-deux-hommes-interpelles-dans-le-coup-de-filet-relaches-3852651 [ https://archive.is/muzqS ]
 
** http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/arrestations-angers-nous-pris-pour-des-terroristes-3852408 [ https://archive.is/JJQKu ]
 
  
 
* Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra"
 
* Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra"
** Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation)
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** Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation) [http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-snack-du-centre-ville-de-nice-ferme.2400594.html Nice Matin] [https://archive.is/w0SYB]
** http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-snack-du-centre-ville-de-nice-ferme.2400594.html [ https://archive.is/w0SYB ]
 
  
 
* Chabanais (Charente) - 19/11 5h
 
* Chabanais (Charente) - 19/11 5h
** Perquisition sans résultats. Fouille y compris de l'ordinateur et des téléphones.
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** Perquisition sans résultats. Fouille y compris de l'ordinateur et des téléphones. [http://www.charentelibre.fr/2015/11/19/islamisme-gros-moyens-pour-une-perquisition-a-chabanais,3001007.php Charente Libre, 19/11] [https://archive.is/AQlod] / [http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php Sud Ouest, 20/11] [https://archive.is/S976h]
** http://www.charentelibre.fr/2015/11/19/islamisme-gros-moyens-pour-une-perquisition-a-chabanais,3001007.php [ https://archive.is/AQlod ]
 
** http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php  
 
  
 
* Jarnac (Charente) - 19/11 5h
 
* Jarnac (Charente) - 19/11 5h
** Perquisition infructueuse. "Les militaires auraient voulu lever un doute sur la présence d'armes au domicile d'une famille."
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** Perquisition infructueuse. "Les militaires auraient voulu lever un doute sur la présence d'armes au domicile d'une famille." [http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php Sud Ouest, 20/11] [https://archive.is/S976h] / [http://www.sudouest.fr/2015/11/21/perquisitions-en-etat-d-urgence-2192743-858.php Sud Ouest, 21/11, Article payant, contournable en désactivant Javascript] [https://archive.is/OP9pd] / [http://www.charentelibre.fr/2016/01/07/une-famille-de-jarnac-traumatisee-par-une-perquisition,3010017.php Charente Libre 07/01/2016] [https://archive.is/tKLto]
** http://www.sudouest.fr/2015/11/20/une-perquisition-a-jarnac-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-2192302-937.php [ https://archive.is/S976h ]
 
** http://www.sudouest.fr/2015/11/21/perquisitions-en-etat-d-urgence-2192743-858.php [ https://archive.is/OP9pd ] // Article payant, contournable en désactivant Javascript :)
 
  
 
* Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
 
* Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
** Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue.
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** Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue. [http://www.ouest-france.fr/normandie/herouville-saint-clair-14200/perquisition-herouville-activisme-et-propagande-sur-internet-3855251 Ouest France] [https://archive.is/I02Fb]
** http://www.ouest-france.fr/normandie/herouville-saint-clair-14200/perquisition-herouville-activisme-et-propagande-sur-internet-3855251 [ https://archive.is/I02Fb ]
 
  
 
* Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
 
* Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
** Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite"
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** Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite" [http://www.rue89lyon.fr/2015/11/20/lyon-le-prefet-interdit-rassemblement-de-soutien-aux-migrants/ Rue89 Lyon] [https://archive.is/KcnEg]
** http://www.rue89lyon.fr/2015/11/20/lyon-le-prefet-interdit-rassemblement-de-soutien-aux-migrants/ [ https://archive.is/KcnEg ]
 
  
 
* Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
 
* Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
** Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation.
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** Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation. [http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/11/19/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-menee-ce-matin, 19/11] [https://archive.is/u3C3m]
** http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/11/19/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-menee-ce-matin [ 24/11 22h45 : https://archive.is/u3C3m ]
 
  
 
* Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h
 
* Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h
** Perquisitions chez de personnes fichées "S". Aucune interpellation.
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** Perquisitions chez de personnes fichées "S". Aucune interpellation. [http://www.ledauphine.com/drome/2015/11/19/etat-d-urgence-quatre-perquisitions-ce-matin Le Dauphiné, 19/11] [https://archive.is/EhkSS]
** http://www.ledauphine.com/drome/2015/11/19/etat-d-urgence-quatre-perquisitions-ce-matin [ https://archive.is/EhkSS ]
 
  
 
* Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Nuit
 
* Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle) - Nuit
** Perquisition nocturne : chou blanc. Examen des ordinateurs et téléphones à dessein de trouver de la propagande djihadiste, sans rien découvrir.
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** Perquisition nocturne : chou blanc. Examen des ordinateurs et téléphones à dessein de trouver de la propagande djihadiste, sans rien découvrir. [http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2015/11/19/premiere-perquisition-de-nuit-a-vandoeuvre Est Républicain, 19/11 [https://archive.is/eGuL9] [http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/nancy-la-perquisition-nocturne-fait-chou-blanc Est Républicain, 21/11] [https://archive.is/Xossl]
** http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-agglomeration/2015/11/19/premiere-perquisition-de-nuit-a-vandoeuvre [ https://archive.is/eGuL9 ]
 
** http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/11/21/nancy-la-perquisition-nocturne-fait-chou-blanc [ https://archive.is/Xossl ]
 
  
 
* Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin
 
* Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin
** Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant '''contre''' Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans.
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** Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant '''contre''' Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans. [http://www.estrepublicain.fr/edition-haut-doubs/2015/11/25/etat-d-urgence-je-ne-suis-pas-un-terroriste-clame-ce-pontissalien-musulman-perquisitionne Est Républicain, 25/11] [https://archive.is/5ItjL]
** http://www.estrepublicain.fr/edition-haut-doubs/2015/11/25/etat-d-urgence-je-ne-suis-pas-un-terroriste-clame-ce-pontissalien-musulman-perquisitionne [ https://archive.is/5ItjL ]
 
  
 
* Eure - 19/11
 
* Eure - 19/11
** Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une assignation à résidence et une "obligation de scolarisation".
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** Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une assignation à résidence et une "obligation de scolarisation". [http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4513269/breves+normandie/info-paris-normandie-attentats-a-paris--deux-perquisitions-dans-l-eure#.VlXfIl6tHZd Paris Normandie] [https://archive.is/rgdu4]
** http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4513269/breves+normandie/info-paris-normandie-attentats-a-paris--deux-perquisitions-dans-l-eure#.VlXfIl6tHZd [ https://archive.is/rgdu4 ]
 
  
 
* Le Mans & Allonnes (Sarthe) - 19/11, 8h45 & 14h
 
* Le Mans & Allonnes (Sarthe) - 19/11, 8h45 & 14h
** Perquisition de l' appartement d'un homme de 49 ans : pas d'interpellation, ni garde à vue, ni assignation à résidence.
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** Perquisition de l' appartement d'un homme de 49 ans : pas d'interpellation, ni garde à vue, ni assignation à résidence. [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079 France Bleu] [https://archive.is/VrpLH]
** https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-nouvelles-perquisitions-administratives-en-sarthe-1447955079
 
  
 
* Hérouville-Saint-Clair (Calvados) - 19/11 après-midi
 
* Hérouville-Saint-Clair (Calvados) - 19/11 après-midi
** Perquisition infructueuse. "Les policiers ont tout retourné. On a mis trois jours à ranger. Ils ont aussi enregistré mon disque dur."
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** Perquisition infructueuse. "Les policiers ont tout retourné. On a mis trois jours à ranger. Ils ont aussi enregistré mon disque dur." [http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/626/reader/reader.html?t=1448644375567#!preferred/1/package/626/pub/627/page/8 Ouest France]
** http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/626/reader/reader.html?t=1448644375567#!preferred/1/package/626/pub/627/page/8
 
  
 
* Cénac (Dordogne) - 19/11 7h
 
* Cénac (Dordogne) - 19/11 7h
** Perquisition infructueuse. "Mais pourquoi les gendarmes ont débarqué chez lui ? Difficile d'en savoir plus du côté des autorités qui devaient avoir un faisceau de soupçons pour intervenir. Pour sa part, l'homme a sa petite idée. En début de semaine, dans un lieu public, en discutant avec quelqu'un, il aurait comparé ses trois enfants turbulents à de « vrais djihadistes »."
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** Perquisition infructueuse. "Mais pourquoi les gendarmes ont débarqué chez lui ? Difficile d'en savoir plus du côté des autorités qui devaient avoir un faisceau de soupçons pour intervenir. Pour sa part, l'homme a sa petite idée. En début de semaine, dans un lieu public, en discutant avec quelqu'un, il aurait comparé ses trois enfants turbulents à de « vrais djihadistes »." [http://www.sudouest.fr/2015/11/21/je-suis-victime-d-une-erreur-2192938-4778.php Sud Ouest] [https://archive.is/3Y38V]
** http://www.sudouest.fr/2015/11/21/je-suis-victime-d-une-erreur-2192938-4778.php [ https://archive.is/3Y38V ]
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* Terrasson (Dordogne) - 19/11 dans la nuit
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** Récit de plusieurs perquisitions au sein d'une famille de harkis, dans la nuit du 19 au 20/11, ordonnées par le préfet C. Bay ancien collaborateur de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur. Impact psychologique pour la famille, et économiques pour un commerce. Perquisitions également en Périgord Vert chez des maraîchers bio (voir 24/11). [https://www.mediapart.fr/journal/france/021215/chez-un-prefet-hortefeux-letat-durgence-provoque-des-dommages-collateraux Mediapart] [https://archive.is/d0X4m]
  
 
* Dole (Jura) - 19/11 4h00
 
* Dole (Jura) - 19/11 4h00
** Un Dolois fiché pour radicalisation raconte la perquisition dont il a fait l’objet.
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** Un Dolois fiché pour radicalisation raconte la perquisition dont il a fait l’objet. [http://www.voixdujura.fr/un-dolois-fiche-pour-radicalisation-raconte-la-perquisition-dont-il-a-fait-lobjet-72454.html Voix du Jura] [https://archive.is/4Fz6m]
** http://www.voixdujura.fr/un-dolois-fiche-pour-radicalisation-raconte-la-perquisition-dont-il-a-fait-lobjet-72454.html [ https://archive.is/4Fz6m ]
 
  
 
* Divers (Jura) - 19/11 dans la nuit
 
* Divers (Jura) - 19/11 dans la nuit
** Etat d’Urgence : 7 perquisitions dans le Jura.
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** Etat d’Urgence : 7 perquisitions dans le Jura. [http://www.voixdujura.fr/etat-durgence-7-perquisitions-dans-le-jura-33242.html Voix du Jura] [https://archive.is/YGzDs]
** http://www.voixdujura.fr/etat-durgence-7-perquisitions-dans-le-jura-33242.html [ https://archive.is/YGzDs ]
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* Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - 19/11
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** Perquisition chez un homme assigné à résidence depuis le 15/11. Les policiers se sont inquiétés de voir une gravure représentant Léonard de Vinci : "C'est qui ce barbu?" - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/11/etat-durgence-trois-semaines-dassignation-a-residence-pour-une-meprise/ Le Monde, Blog Délinquance, 11/12] [https://archive.is/VZSMy (Archive)]
  
 
== 20 novembre 2015 ==
 
== 20 novembre 2015 ==
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* Saint-Pierre (La Réunion) - 20/11 1h du matin
 
* Saint-Pierre (La Réunion) - 20/11 1h du matin
 
** Perquisition après défonçage de porte par le GIPN, chez une famille musulmane parce qu'elle prend des cours de théologie. Rien n'a été trouvé.  
 
** Perquisition après défonçage de porte par le GIPN, chez une famille musulmane parce qu'elle prend des cours de théologie. Rien n'a été trouvé.  
** http://www.clicanoo.re/500886-perquisition-cette-nuit-dans-un-appartement-saint-pierrois.html
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** http://www.clicanoo.re/500886-perquisition-cette-nuit-dans-un-appartement-saint-pierrois.html [ https://archive.is/x663a ]
  
 
* Brest (Finistère) - 20/11 3h20
 
* Brest (Finistère) - 20/11 3h20
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== 21 novembre 2015 ==
 
== 21 novembre 2015 ==
 
  
 
* Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône), hôtel Turquoise, 21/11, début d'après-midi
 
* Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône), hôtel Turquoise, 21/11, début d'après-midi
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** http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1452616-mon-client-assigne-a-residence-sur-la-base-de-renseignements-errones-puis-incarcere.html [ https://archive.is/READX ]
 
** http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1452616-mon-client-assigne-a-residence-sur-la-base-de-renseignements-errones-puis-incarcere.html [ https://archive.is/READX ]
  
* Strasbourg et Vendenheim (Bas-Rhin) - 21/11 après-midi
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* La Chomette, Bains, Puy-en-Velay (Haute-Loire) - Nuit du 20 au 21/11
** 40 fonctionnaires pour trois perquisitions "sans lien avec les attentats de Paris", notamment à la recherche d'armes. "Le vice-procureur de la République n’a pas voulu communiquer sur le bilan de l’opération, mais il n’y aurait pas eu d’interpellations."
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** Quatre perquisitions administratives : les policiers cherchaient un individu signalé comme étant armé d'une kalachnikov. L'arme a été retrouvée : il s'agissait d'une réplique d'airsoft. "Le père du suspect a été placé en garde à vue quelques heures avant d’être relâché : un chargeur de pistolet-mitrailleur très ancien avait été découvert à son domicile." - [https://www.leprogres.fr/haute-loire/2015/12/04/cinq-perquisitions-administratives-mais-six-portes-enfoncees Le Progrès, 04/12] [https://archive.is/Ydzgq (Archive)]
** http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2015/11/21/trois-perquisitions-qui-visaient-la-saisie-d-armes [ https://archive.is/eLAkH ]
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* Toulouse (Haute-Garonne) - 21/11 5h35
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** Perquisition infructueuse chez un "responsable informatique dans une ONG genevoise qui défend les droits de l'homme dans le monde arabe". Porte blindée ouverte au bélier, menottes, fouilles de toute la famille. ""Ils n'ont en fait guère perquisitionné, à peine déplacé et vidé quelques cartons, épluché un seul ordinateur sur les cinq dont je dispose à mon domicile." Quand M. A. interroge les policiers, ils répondent, selon lui, "c'est l'état d'urgence, ce n’est pas vous qui posez les questions". - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/06/etat-durgence-pour-la-police-une-perquisition-tient-en-trois-lignes/ Le Monde - Blog Délinquance, 06/12] [https://archive.is/U2vNi (Archive)]
  
 
== 22 novembre 2015 ==
 
== 22 novembre 2015 ==
 
   
 
   
 
* Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
 
* Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
** Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture.
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** Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture. [http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html (France TV Info, 25/11)] [https://archive.is/6ew9J (Archive)]
** http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/a-brest-montpellier-et-aubervilliers-trois-mosquees-visees-par-des-perquisitions_1190305.html [ https://archive.is/6ew9J ]
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** L'imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l'assignation à résidence. (voir section [https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Des_assign.C3.A9s_.C3.A0_r.C3.A9sidence_saisissent_la_justice Des assignés à résidence saisissent la justice])
 
 
* Loire-Atlantique - 22/11
 
** "Dimanche en Loire-Atlantique, c’est une caravane de 200 vélos accompagnée de 5 tracteurs qui a été bloquée par les forces de l’ordre : il s’agissait de dissuader les cyclistes de rejoindre Paris pour la COP21."
 
** http://www.liberation.fr/debats/2015/11/24/bravons-l-etat-d-urgence-manifestons-le-29-novembre_1415769
 
  
 
* Seine-Saint-Denis - 22/11
 
* Seine-Saint-Denis - 22/11
** Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé d'en obtenir une copie
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** Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé d'en obtenir une copie. [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/29/etat-durgence-sils-sont-venus-chez-vous-cest-quil-y-a-quelque-chose/ (Le Monde - Blog Délinquance, 29/11)] [https://archive.is/515ms (Archive)]
** http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/29/etat-durgence-sils-sont-venus-chez-vous-cest-quil-y-a-quelque-chose/
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** « Ahahah, c’est la tempête ! » : un appartement saccagé durant une perquisition. [http://www.islamophobie.net/articles/2015/12/03/%C2%AB-ahahah-c%E2%80%99est-la-tempete-%C2%BB-un-appartement-saccage-durant-une-perquisition]
  
 
== 23 novembre 2015 ==
 
== 23 novembre 2015 ==
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* Mureaux (Yvelines) - 23/11
 
* Mureaux (Yvelines) - 23/11
** Perquisition à la Mosquée des Mureaux ''// "aucun bilan de cette opération n’a été établi par  la préfecture" -> A surveiller (peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier)''
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** Perquisition à la Mosquée des Mureaux [http://www.leparisien.fr/yvelines-78/perquisition-a-la-mosquee-des-mureaux-23-11-2015-5305521.php Le Parisien, 23/11] [https://archive.is/P4O9J (Archive)] ''// "aucun bilan de cette opération n’a été établi par  la préfecture" -> A surveiller (peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier)''
** http://www.leparisien.fr/yvelines-78/perquisition-a-la-mosquee-des-mureaux-23-11-2015-5305521.php [ https://archive.is/P4O9J ]
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** « Incompréhension » à la mosquée perquisitionnée des Mureaux [http://www.leparisien.fr/yvelines-78/incomprehension-a-la-mosquee-perquisitionnee-des-mureaux-30-11-2015-5326509.php Le Parisien, 30/11] [https://archive.is/tkw0z (Archive)]
** « Incompréhension » à la mosquée perquisitionnée des Mureaux http://www.leparisien.fr/yvelines-78/incomprehension-a-la-mosquee-perquisitionnee-des-mureaux-30-11-2015-5326509.php [ https://archive.is/tkw0z ] (30/11 Le Parisien)
 
  
 
* Argentan (Orne) - 23/11
 
* Argentan (Orne) - 23/11
** 13 policiers pour une perquisition. Pas de suite judiciaire. // ''L'article ne donne pas d'autres éléments.''
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** 13 policiers pour une perquisition. Pas de suite judiciaire. [http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html Tendance Ouest, 24/11] [https://archive.is/l2ch3 (Archive)] // ''L'article ne donne pas d'autres éléments.''
** http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [ https://archive.is/l2ch3 ]
 
  
 
* Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
 
* Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
** Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)."
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** Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)." [https://zad.nadir.org/spip.php?article3286 Zone A Défendre, 26/11] [https://archive.is/oBxFW (Archive)]
** https://zad.nadir.org/spip.php?article3286 [ https://archive.is/oBxFW ]
 
  
* Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine - 23/11
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== 24 novembre 2015 ==
** http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/drogue-une-centaine-de-gendarmes-mobilisee-3869292
 
** Vaste opération, hier, en Mayenne, Sarthe et Ille-et-Vilaine. Quatorze suspects ont été interpellés et gardés à vue, de la drogue et des armes saisies. Le résultat de quinze perquisitions.
 
** Une centaine de gendarmes mobilisée
 
** « Cette opération a été menée parallèlement à l'état d'urgence et en plus des missions classiques de la gendarmerie »
 
  
== 24 novembre 2015 ==
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'''Référence nécessaire'''
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*<s>Carqueiranne (Var)
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** Perquisition au domicile d'une mère de 4 enfants et interpellation violente par 8 policiers dont 4 OPJ avec menottes devant ses jumeaux de 1 an alors qu elle est en peignoir et chaussons. Elle passera la journée en garde à vue dans cette tenue. 12 jours d'ITT suite aux blessures infligées. La raison? Une vengeance personnelle de la capitaine du commissariat de Hyères, Madame Cecile Ziebel-Matheos.</s>
  
* Château-Chinon (Nièvre) // '''Perquisition terminée : à suivre'''
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* Château-Chinon (Nièvre)
** http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/departement/2015/11/24/perquisition-en-cours-a-chateau-chinon-une-dizaine-gendarmes-mobilisee_11677004.html [ https://archive.is/CBhPr ]
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** Perquisition administrative avant 9h dans un immeuble ; aucune interpellation. - [http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/departement/2015/11/24/perquisition-en-cours-a-chateau-chinon-une-dizaine-gendarmes-mobilisee_11677004.html JDC, 24/11] [https://archive.is/CBhPr (Archive)]
  
* Imphy (Nièvre) // '''En cours, à suivre'''
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* Imphy (Nièvre)
** http://www.lejdc.fr/nievre/2015/11/24/apres-chateau-chinon-une-perquisition-est-en-cours-dans-le-centre-ville-d-imphy_11677140.html [ https://archive.is/W7nTN ]
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** Perquisitions « au domicile de membres de la communauté musulmane » ; aucune interpellation. - [http://www.lejdc.fr/nievre/2015/11/24/apres-chateau-chinon-une-perquisition-est-en-cours-dans-le-centre-ville-d-imphy_11677140.html JDC, 24/11] [https://archive.is/W7nTN (Archive)]
  
 
* Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne)
 
* Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne)
** 35 gendarmes pour deux perquisitions administratives. Pas de suite judiciaire. // ''L'article ne donne pas plus de détails.''
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** 35 gendarmes pour deux perquisitions administratives. Pas de suite judiciaire. // ''L'article ne donne pas plus de détails.'' - [http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [https://archive.is/l2ch3 (Archive)]
** http://www.tendanceouest.com/actualite-122946-etat-urgence-3-nouvelles-perquisitions-administratives-dans-orne.html [ https://archive.is/l2ch3 ]
 
  
 
* Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin
 
* Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin
** Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions."
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** Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions." - [http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/11/24/etat-d-urgence-trois-perquisitions-au-teil-et-a-aubenas Le Dauphiné, 24/11] [https://archive.is/sBgIf (Archive)]
** http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/11/24/etat-d-urgence-trois-perquisitions-au-teil-et-a-aubenas [ https://archive.is/sBgIf ]
 
  
* Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais" :
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* Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais". - [https://twitter.com/reesmarc/status/669249405837565952 Twitter] [https://archive.is/RMKDy (Archive)]
** https://twitter.com/reesmarc/status/669249405837565952 [ 24/11 21h30 https://archive.is/RMKDy ]
 
  
 
* Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) - 24/11 matin
 
* Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) - 24/11 matin
** Perquisition à la recherche d'armes, sans résultats. La famille souhaite porter plainte. (l'article dresse le bilan des 37 autres perquisitions dans la ville, pour un résultat de 11 gardes à vue)
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** Perquisition à la recherche d'armes, sans résultats. La famille souhaite porter plainte. (l'article dresse le bilan des 37 autres perquisitions dans la ville, pour un résultat de 11 gardes à vue). - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224454-perquisitions-bellefontaine-cru-etaient-terroristes.html La Dépêche, 25/11] [https://archive.is/vIphw (Archive)]
** http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224454-perquisitions-bellefontaine-cru-etaient-terroristes.html [Archive: https://archive.is/vIphw ]
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** Témoignage de Taoufik Mhamdi : [https://www.facebook.com/plusjamaiscaa/videos/548886905277896/ Facebook] [https://archive.is/XKbTQ (Archive)] [http://mir.cr/OWBXY8TY (Vidéo MP4)]
** la préfecture conteste le récit de Taoufik Mhamdi  
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** La préfecture conteste le récit de Taoufik Mhamdi. - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226691-perquisition-post-attentats-prefecture-conteste-recit-taoufik-mhamdi.html La Dépêche, 28/11] [https://archive.is/FZXQg (Archive)]
** http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/28/2226691-perquisition-post-attentats-prefecture-conteste-recit-taoufik-mhamdi.html [ https://archive.is/FZXQg ]
 
 
 
  
 
* Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30
 
* Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30
** Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis).
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** Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis). - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/24/2223800-toulouse-nouvelle-interpellation-dans-le-quartier-de-la-reynerie.html La Dépêche, 24/11] [https://archive.is/1AjzC (Archive)]
** http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/24/2223800-toulouse-nouvelle-interpellation-dans-le-quartier-de-la-reynerie.html [ https://archive.is/1AjzC ]
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** Condamnation pour traffic de cannabis. L'avocat a plaidé la nullité du fait que la perquisition n'était pas justifiée et n'avait aucun lien avec le terrorisme, en vain. Aucune raison n'a été donnée pour la perquisition. Pour le procureur, «nous n'avons aucun compte à demander au préfet dans ce système juridique d'exception». - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/15/2238568-perquisitionne-et-incarcere-pour-1-5-kg-de-stup.html La Dépêche, 15/12] [https://archive.is/PvEEm (Archive)]
  
 
* Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin
 
* Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin
** 5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre."
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** 5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre." - [http://www.letarnlibre.com/2015/11/24/3420-perquisitions-administratives-graulhet-saint-sulpice-salies.html Le Tarn Libre, 24/11] [https://archive.is/Wdsk8 (Archive)]
** http://www.letarnlibre.com/2015/11/24/3420-perquisitions-administratives-graulhet-saint-sulpice-salies.html [ https://archive.is/Wdsk8 ]
 
  
 
* Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin
 
* Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin
** La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas où…"
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** La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas où…" - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224408-une-nouvelle-perquisition-administrative-ce-matin.html La Dépêche, 25/11] [https://archive.is/olcCU (Archive)]
** http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/25/2224408-une-nouvelle-perquisition-administrative-ce-matin.html [ https://archive.is/olcCU ]
 
  
 
* Brest (Finistère) - 24/11 6h
 
* Brest (Finistère) - 24/11 6h
** Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications".  
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** Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications". - [http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/etat-d-urgence-nouvelle-perquisition-hier-matin-a-kerourien-25-11-2015-10862981.php Le Télégramme, 25/11] [https://archive.is/8k1rX (Archive)]
** http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/etat-d-urgence-nouvelle-perquisition-hier-matin-a-kerourien-25-11-2015-10862981.php [ https://archive.is/8k1rX ]
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** "Ils nous ont dit que quelqu'un les avait contacté pour leur dire qu'on pouvait être en lien avec une entreprise terroriste". Rien de suspect n'a été trouvé. - [http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/633/reader/reader.html?t=1449076201087#!preferred/1/package/633/pub/634/page/7 Ouest-France] [https://archive.is/kNQri (Archive)]
  
 
* Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin
 
* Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin
** La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et sermons.
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** La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et sermons. - [http://infos-h24.fr/2015/11/24/etat-durgence-perquisition-a-gigean/ Infos H24, 24/11] [https://archive.is/JDFsA (Archive)]
*** http://infos-h24.fr/2015/11/24/etat-durgence-perquisition-a-gigean/ [ https://archive.is/JDFsA ]
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** Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à résidence, à Saint-Georges-d’Orques." - [http://www.20minutes.fr/montpellier/1736739-20151124-etat-urgence-salle-priere-perquisitionnee-nuit-gigean 20 minutes, 24/11] [https://archive.is/9IcJV (Archive)]
** Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à résidence, à Saint-Georges-d’Orques."
 
*** http://www.20minutes.fr/montpellier/1736739-20151124-etat-urgence-salle-priere-perquisitionnee-nuit-gigean [ https://archive.is/9IcJV ]
 
  
 
* Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h
 
* Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h
** Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres.
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** Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres. - [http://www.sudouest.fr/2015/11/25/l-epicerie-musulmane-perquisitionnee-2196606-2780.php Sud-Ouest, 25/11] [https://archive.is/PsNWr (Archive)]
** http://www.sudouest.fr/2015/11/25/l-epicerie-musulmane-perquisitionnee-2196606-2780.php [ https://archive.is/PsNWr ]
 
  
 
* Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 (pas d'heure précisée)
 
* Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 (pas d'heure précisée)
** 771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice
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** 771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice. - [http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-771-vestiaires-et-casiers-perquisitionnes-a-laeroport-de-nice.2406721.html Nice Matin]
** http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-771-vestiaires-et-casiers-perquisitionnes-a-laeroport-de-nice.2406721.html
 
  
 
* Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11
 
* Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11
** Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d'arme. ''// Témoignage de son frère sur facebook''
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** Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d'arme. ''// Témoignage de son frère sur facebook'' - [https://www.facebook.com/combo.culturekidnapper/posts/949545325140263 Facebook] [https://archive.is/Vh6Re (Archive)]
** https://www.facebook.com/combo.culturekidnapper/posts/949545325140263 [ https://archive.is/Vh6Re ]
 
  
 
* Lusignac (Dordogne) - 24/11 7h20
 
* Lusignac (Dordogne) - 24/11 7h20
** Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs (n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphones, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés.
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** Perquisition infructueuse chez des maraîchers bio, anciens militants écolos. Utilisation d'un appareil pour siphonner le contenu des ordinateurs (n'a pas marché sur celui sous Ubuntu), et d'un autre sur les téléphones, avec un logiciel qui se déclencherait en fonction de mots-clés. - [http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi Bastamag] [https://archive.is/3Zjpt (Archive)] - [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/perquisition-chez-des-maraichers-lusignac-distribution-de-tracts-contre-notre-dame-des-landes-c-est-un-delit-1448572661 France Bleu] [https://archive.is/NRqJ4 (Archive)] - [http://www.sudouest.fr/2015/11/30/une-perquis-ition-abusive-2201300-1914.php Sud-Ouest, 30/11] [https://archive.is/oBdbV (Archive)] - [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/perquisition-administrative-en-dordogne-le-couple-de-maraichers-bio-de-lusignac-victime-d-un-abus-1449852200 France Bleu] [https://archive.is/I5VaA (Archive)]
** http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-s-attendaient-a-quoi [ https://archive.is/3Zjpt ]
 
** https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/perquisition-chez-des-maraichers-lusignac-distribution-de-tracts-contre-notre-dame-des-landes-c-est-un-delit-1448572661 [ https://archive.is/NRqJ4 ]
 
** http://www.sudouest.fr/2015/11/30/une-perquis-ition-abusive-2201300-1914.php [ https://archive.is/oBdbV ]
 
  
 
* Besançon (Doubs) - dans la nuit du 23 au 24/11
 
* Besançon (Doubs) - dans la nuit du 23 au 24/11
** Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. ''// Audience fixée au 23/12''
+
** Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. ''// Audience fixée au 23/12'' - [http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/26/franche-comte-le-prefet-du-doubs-invite-par-le-tribunal-a-justifier-une-perquisition-administrative-a-besancon Est Républicain, 26/11] [https://archive.is/WeMmV (Archive)]
** http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/26/franche-comte-le-prefet-du-doubs-invite-par-le-tribunal-a-justifier-une-perquisition-administrative-a-besancon [ https://archive.is/WeMmV ]
 
  
 
* Villeurbanne (Lyon) - 24/11
 
* Villeurbanne (Lyon) - 24/11
** Perquisition du bar Briganti : découvertes d'armes blanches anciennes (épée, dague...) et de munitions. Bar fermé pour trois mois par arrêté préfectoral. Le gérant, qui se dit collectionneur, est condamné pour avoir enfreint la législation sur les armes.
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** Perquisition du bar Briganti : découvertes d'armes blanches anciennes (épée, dague...) et de munitions. Bar fermé pour trois mois par arrêté préfectoral. Le gérant, qui se dit collectionneur, est condamné pour avoir enfreint la législation sur les armes. - [http://www.lyonmag.com/article/76868/villeurbanne-une-amende-pour-le-patron-du-bar-briganti Lyon Mag] [https://archive.is/MPKTi (Archive)]
** http://www.lyonmag.com/article/76868/villeurbanne-une-amende-pour-le-patron-du-bar-briganti [ https://archive.is/MPKTi ]
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* Cannes (Alpes-Maritimes) - 24/11
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** Un jeune imam interdit de mosquée à Cannes et Grasse, par arrêté préfectoral du 24/11 dans le cadre de l'état d'urgence [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-jeune-imam-interdit-de-mosquee-cannes-et-grasse-conteste-l-arrete-prefectoral-1449083996 (France Bleu, 02/12)] [https://archive.is/NQwvu (Archive)]
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** L'imam interdit de mosquée obtient gain de cause en justice : interdiction suspendue, l'état doit verser 1000 euros au plaignant. - [http://www.lepoint.fr/societe/cannes-un-imam-interdit-de-mosquee-obtient-gain-de-cause-en-justice-03-12-2015-1986952_23.php#xtmc=imam-cannes&xtnp=1&xtcr=1 Le Point, 03/12] [https://archive.is/lfskM (Archive)] - [http://www.leparisien.fr/faits-divers/etat-d-urgence-l-imam-interdit-de-mosquee-obtient-gain-de-cause-en-justice-03-12-2015-5336617.php Le Parisien, 03/12] [https://archive.is/BnCop (Archive)]
  
 
* Divers (Jura) - 24/11 dans la nuit
 
* Divers (Jura) - 24/11 dans la nuit
** Quatre nouvelles perquisitions administratives cette nuit dans le Jura.
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** Quatre nouvelles perquisitions administratives cette nuit dans le Jura. - [http://www.voixdujura.fr/quatre-nouvelles-perquisitions-administratives-cette-nuit-dans-le-jura-45489.html Voix du Jura] [https://archive.is/nSHaP (Archive)]
** http://www.voixdujura.fr/quatre-nouvelles-perquisitions-administratives-cette-nuit-dans-le-jura-45489.html [ https://archive.is/nSHaP ]
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* Puy-en-Velay (Haute-Loire) - 24/11 matin
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** Perquisition administrative : les policiers se sont trompé d'étage et ont forcé la porte du mauvais appartement. La fouille ensuite réalisée dans le bon appartement n'a rien donné. - [https://www.leprogres.fr/haute-loire/2015/12/04/cinq-perquisitions-administratives-mais-six-portes-enfoncees Le Progrès, 04/12] [https://archive.is/Ydzgq (Archive)]
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* Hauts-de-Seine - Nuit du 23 au 24/11
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** Perquisition au domicile d'une femme de confession musulmane : l'ordre de perquisition vise son ex-conjoint, dont elle est séparée depuis 2010. Porte cassée (les policiers ont fait remplacer la serrure, mais il reste un trou béant dans la porte), propos méprisants ("Lisez ça si vous savez lire" ; "De toute façon, on est en état d’urgence, on fait ce qu’on veut"). Elle a refusé de signer le PV, qui comportait plusieurs erreurs que le policier a refusé de corriger. Face à ses demandes d'indemnisation pour la réparation de la porte, le commissariat lui laisse un message : "Compte tenu que vous hébergez ou avez hébergé le monsieur qui était mis en cause, vous n’avez le droit à aucune indemnisation. Voilà, c’est très bien. Au revoir madame." - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/09/etat-durgence-le-serrurier-nous-la-bien-dit-en-ce-moment-on-narrete-pas/ Le Monde - Blog Délinquance, 09/12] [https://archive.is/6vUV3 (Archive)]
  
 
== 25 novembre 2015 ==
 
== 25 novembre 2015 ==
  
 
* Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin
 
* Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin
** Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés)
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** Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés). - [http://www.ledauphine.com/savoie/2015/11/25/six-perquisitions-administratives-quelques-grammes-de-cannabis-saisis Le Dauphiné, 25/11] [https://archive.is/hN0C6 (Archive)]
** http://www.ledauphine.com/savoie/2015/11/25/six-perquisitions-administratives-quelques-grammes-de-cannabis-saisis [ https://archive.is/hN0C6 ]
 
  
 
* Plateau de Saclay / Palaiseau / Saint-Aubin / Gif-sur-Yvette / Villiers-le-Bâcle (Essonne) - du 25/11 au 13/12
 
* Plateau de Saclay / Palaiseau / Saint-Aubin / Gif-sur-Yvette / Villiers-le-Bâcle (Essonne) - du 25/11 au 13/12
 
** Création d'une Zone de Protection ou de Sécurité dans les environs des installations "sensibles" du plateau de Saclay (Cluster Paris-Saclay, CEA Saclay, école Polytechnique), suite aux appels à rassemblements de zadistes et marcheurs pour la COP21.  Contrôles d'identité, fouilles des véhicules, "expulsion" hors de la ZPS si présence "non justifiée". Cette route est très utilisée et la zone est surtout un site étudiant et de recherche (les échanges nombreux sont nécessaires au bon fonctionnement du site y compris des échanges internationaux). Une route très utilisée pour rejoindre une autoroute est également bloquée.
 
** Création d'une Zone de Protection ou de Sécurité dans les environs des installations "sensibles" du plateau de Saclay (Cluster Paris-Saclay, CEA Saclay, école Polytechnique), suite aux appels à rassemblements de zadistes et marcheurs pour la COP21.  Contrôles d'identité, fouilles des véhicules, "expulsion" hors de la ZPS si présence "non justifiée". Cette route est très utilisée et la zone est surtout un site étudiant et de recherche (les échanges nombreux sont nécessaires au bon fonctionnement du site y compris des échanges internationaux). Une route très utilisée pour rejoindre une autoroute est également bloquée.
** http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85338/verrouillage-du-plateau-de-saclay-des-vendredi/ [ https://archive.is/nzDUA ]
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** http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85338/verrouillage-du-plateau-de-saclay-des-vendredi/ [https://archive.is/nzDUA (Archive)]
 
** http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17369/150358/file/RAA+sp%C3%A9cial+n%C2%B0112+publi%C3%A9+le+25+nov+2015.pdf
 
** http://www.essonne.gouv.fr/content/download/17369/150358/file/RAA+sp%C3%A9cial+n%C2%B0112+publi%C3%A9+le+25+nov+2015.pdf
 
** http://www.leparisien.fr/essonne-91/le-plateau-de-saclay-place-en-zone-de-securite-a-la-veille-de-la-cop-21-26-11-2015-5315911.php
 
** http://www.leparisien.fr/essonne-91/le-plateau-de-saclay-place-en-zone-de-securite-a-la-veille-de-la-cop-21-26-11-2015-5315911.php
  
 
* Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25/11
 
* Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25/11
** Perquisitions et fermetures d'une salle de prière et d'un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. // L'article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture
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** Perquisitions et fermetures d'une salle de prière et d'un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. ''// L'article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture.'' - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/etat-d-urgence-fermeture-d-un-lieu-de-culte-clandestin-et-d-un-snack-nice-863671.html France 3] [https://archive.is/vmso1 (Archive)]
** http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/etat-d-urgence-fermeture-d-un-lieu-de-culte-clandestin-et-d-un-snack-nice-863671.html [ https://archive.is/vmso1 ]
 
  
 
* Creil (Oise) - 25/11
 
* Creil (Oise) - 25/11
** Des militants de Lutte Ouvrière empêchés de tracter par la police municipale de Creil
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** Des militants de Lutte Ouvrière empêchés de tracter par la police municipale de Creil. - [http://www.revolutionpermanente.com/Des-militants-de-Lutte-Derniere-minute-Ouvriere-empeches-de-tracter-par-la-police-municipale-de Révolution Permanente] [https://archive.is/aska2 (Archive)] - [http://www.leparisien.fr/creil-60100/regionales-lutte-ouvriere-empechee-de-tracter-a-creil-25-11-2015-5312417.php Le Parisien] [https://archive.is/xoSqi (Archive)]
** http://www.revolutionpermanente.com/Des-militants-de-Lutte-Derniere-minute-Ouvriere-empeches-de-tracter-par-la-police-municipale-de [ https://archive.is/aska2 ]
 
** http://www.leparisien.fr/creil-60100/regionales-lutte-ouvriere-empechee-de-tracter-a-creil-25-11-2015-5312417.php [ https://archive.is/xoSqi ]
 
  
 
* Barbès (Paris) - 25/11 16h
 
* Barbès (Paris) - 25/11 16h
** Un homme tabassé et arrêté dans la rue : "Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups." Des voisins disent aux policiers d'arrêter et sont également arrêtés (gardes à vue de 24h et 40h) avec violence.
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** Un homme tabassé et arrêté dans la rue : "Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups." Des voisins disent aux policiers d'arrêter et sont également arrêtés (gardes à vue de 24h et 40h) avec violence. - [http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-flics-ont-entendu-mot-daech-262288 Rue89, 29/11] [https://archive.is/ZPOhz (Archive)]
** http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/29/jeune-couple-interpelle-seuls-les-flics-ont-entendu-mot-daech-262288 [ https://archive.is/ZPOhz ]
 
  
 
* Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano
 
* Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano
** "Tout s'est très bien passé, d'autant que rien de véritablement significatif n'a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant...", [...] ces décisions "visent simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations". Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions "comme un outil de travail supplémentaire".
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** "Tout s'est très bien passé, d'autant que rien de véritablement significatif n'a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant...", [...] ces décisions "visent simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations". Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions "comme un outil de travail supplémentaire". - [http://www.corsematin.com/article/ajaccio/etat-durgence-cinq-perquisitions-administratives-entre-bastia-et-propriano.1928390.html Corse Matin] [https://archive.is/PigZm (Archive)]
** http://www.corsematin.com/article/ajaccio/etat-durgence-cinq-perquisitions-administratives-entre-bastia-et-propriano.1928390.html [ https://archive.is/PigZm ]
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* Chelles (Seine-et-Marne) - 25/11 23h
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**Perquisition de la salle de prières de la cité Chappe et du domicile de l'imam. "Ses deux téléphones portables, ceux de ses proches ainsi que son ordinateur ont été confisqués et analysés le temps de la perquisition." Pas d'interpellation. La perquisition intervient trois jours avant que la justice ne se prononce dans un contentieux entre l'association gérant la salle de prière et le bailleur du local. - [http://chellois.com/2015/12/03/chappe-la-salle-de-priere-perquisitionnee/ Chellois, 03/12] [https://archive.is/vrqp1 (Archive)]
  
 
== 26 novembre 2015 ==
 
== 26 novembre 2015 ==
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* 7h du matin, un lutteur qui devait représenter la France pour des championnats est assigné à résidence. Fouille inutile et absence de doute : mais ça ne change rien.
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** http://www.humanite.fr/lutteur-de-lequipe-de-france-et-assigne-residence-593243
  
 
* Marnaz (Haute-Savoie) - 26/11 4h30
 
* Marnaz (Haute-Savoie) - 26/11 4h30
** 6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d'éléments compromettants. Un homme ("qui prêche un islam radical") aurait été assigné à résidence :
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** 6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d'éléments compromettants. Un homme ("qui prêche un islam radical") aurait été assigné à résidence. - [http://www.lemessager.fr/faucigny/les-perquisitions-administratives-a-marnaz-ne-sont-pas-ia933b934n152940 Le Messager] [https://archive.is/68mOW (Archive)]
*** http://www.lemessager.fr/faucigny/les-perquisitions-administratives-a-marnaz-ne-sont-pas-ia933b934n152940 [ https://archive.is/68mOW ]
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** Les perquisitions visaient un homme connu pour être "un prédicateur autoproclamé", et son entourage. "ni armes ni drogue n'ont été saisies. De précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l'examen des ordinateurs". - [http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/11/26/six-perquisitions-administratives-d-importance-cette-nuit-en-vallee-de-l-arve Le Dauphiné, 26/11] [https://archive.is/zGhk8 (Archive)] - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/haute-savoie/un-lieu-de-priere-perquisitionne-en-haute-savoie-864039.html France 3]
** Les perquisitions visaient un homme connu pour être "un prédicateur autoproclamé", et son entourage. "ni armes ni drogue n'ont été saisies. De précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l'examen des ordinateurs" :
 
*** http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/11/26/six-perquisitions-administratives-d-importance-cette-nuit-en-vallee-de-l-arve [ https://archive.is/zGhk8 ]
 
** Reportage France 3 Alpes
 
*** http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/haute-savoie/un-lieu-de-priere-perquisitionne-en-haute-savoie-864039.html
 
  
 
* Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) - 26/11
 
* Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) - 26/11
 
** Perquisition dans deux squats : deux interpellations, saisie de matériel de bricolage et une assignation à résidence. Visés car soupçonnés d'appartenir à une "mouvance contestataire radicale" et de vouloir perturber la COP 21.
 
** Perquisition dans deux squats : deux interpellations, saisie de matériel de bricolage et une assignation à résidence. Visés car soupçonnés d'appartenir à une "mouvance contestataire radicale" et de vouloir perturber la COP 21.
*** https://paris-luttes.info/a-la-veille-de-la-cop21-4281?lang=fr [ https://archive.is/akhOI ]
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*** https://paris-luttes.info/a-la-veille-de-la-cop21-4281?lang=fr [https://archive.is/akhOI (Archive)]
*** https://fr.squat.net/2015/11/26/ivry-sur-seine-perquisition-du-massicot/ [ https://archive.is/n9u08 ]
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*** https://fr.squat.net/2015/11/26/ivry-sur-seine-perquisition-du-massicot/ [https://archive.is/n9u08 (Archive)]
*** https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
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*** https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [https://archive.is/N7nrA (Archive)]
*** https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/des-militants-du-climat-perquisitionnes-et-assignes-residence [ https://archive.is/oDhpd ]
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*** https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/des-militants-du-climat-perquisitionnes-et-assignes-residence [https://archive.is/oDhpd (Archive)]
*** http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/des-militants-ecologistes-perquisitionnes-et-assignes-a-residence-a-quelques-jours-de-la-cop21_1194885.html [ https://archive.is/xhiy7 ]
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*** http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/des-militants-ecologistes-perquisitionnes-et-assignes-a-residence-a-quelques-jours-de-la-cop21_1194885.html [https://archive.is/xhiy7 (Archive)]
** Les Renseignements avait visité les squats jeudi 19/11 et mis la pression en vue de la COP 21 :
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*** http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-perquisition-du-squat-des-militants-ecologistes-avant-la-cop21-30-11-2015-5327481.php [https://archive.is/C2xcX (Archive)] (Le Parisien 30/11)
*** https://paris-luttes.info/cop-21-les-renseignements-font-la-4205?lang=fr [ https://archive.is/mQdW2 ]
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** Arrêté lors de la perquisition du squat Massicot, un américain (sans visa) est arrêté violemment ("coup de pompe dans le dos, dans les jambes, insultes en pagaille"), passe 48h en garde à vue et doit quitter la France. - [http://www.streetpress.com/sujet/1449658213-anthony-americain-arrete-squat-menace-expulsion Street Press, 09/12] [https://archive.is/IiTJm (Archive)]
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** Les Renseignements avait visité les squats jeudi 19/11 et mis la pression en vue de la COP 21. - [https://paris-luttes.info/cop-21-les-renseignements-font-la-4205?lang=fr Paris Luttes Info] [https://archive.is/mQdW2 (Archive)]
  
 
* Essonne - 26/11 journée
 
* Essonne - 26/11 journée
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*** https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869465977369
 
*** https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869465977369
 
*** https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869503742369
 
*** https://www.facebook.com/BarakaCity/posts/10153869503742369
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*** Temoignage vidéo sur [https://www.facebook.com/BarakaCity/videos/10153881956602369/ Facebook] [http://www.mirrorcreator.com/files/1WHEGCGU/ (MP4)]
 
*** https://fbcdn-photos-c-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xaf1/v/t1.0-0/p180x540/12308330_10153869459662369_5850616874751821835_n.jpg?oh=a64077c80708586ec1b92c31d3f4d7cd&oe=56D943F8&__gda__=1459009037_c3248265925702dc8682453b77457077
 
*** https://fbcdn-photos-c-a.akamaihd.net/hphotos-ak-xaf1/v/t1.0-0/p180x540/12308330_10153869459662369_5850616874751821835_n.jpg?oh=a64077c80708586ec1b92c31d3f4d7cd&oe=56D943F8&__gda__=1459009037_c3248265925702dc8682453b77457077
  
 
* Alpes de Haute Provence - 26/11
 
* Alpes de Haute Provence - 26/11
 
** Une perquisition, sans communication de résultats. La semaine précédentes, deux perquisitions ont eu lieu (apparemment sans résultats).
 
** Une perquisition, sans communication de résultats. La semaine précédentes, deux perquisitions ont eu lieu (apparemment sans résultats).
** http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=36926 [ https://archive.is/xgxZL ]
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** http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=36926 [ https://archive.is/xgxZL (Archive)]
** http://www.dici.fr/actu/2015/11/25/alpes-de-haute-provence-3e-requisition-administrative-departement-cadre-d-etat-d-urgence-673136 [ https://archive.is/oCwPR ]
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** http://www.dici.fr/actu/2015/11/25/alpes-de-haute-provence-3e-requisition-administrative-departement-cadre-d-etat-d-urgence-673136 [ https://archive.is/oCwPR (Archive)]
  
 
* Castres, Aussillon (Tarn) - 26/11 5h30
 
* Castres, Aussillon (Tarn) - 26/11 5h30
** Quatre perquisitions chez des individus "identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste", sans résultats. La préfecture précise qu'il n'y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11.
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** Quatre perquisitions chez des individus "identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste", sans résultats. La préfecture précise qu'il n'y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11. - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2226013-des-tarnais-radicalises-perquisitionnes-hier.html La Dépêche, 27/11] [https://archive.is/wEKjc (Archive)]
** http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/27/2226013-des-tarnais-radicalises-perquisitionnes-hier.html [ https://archive.is/wEKjc ]
 
  
 
* Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) - 26/11
 
* Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) - 26/11
** Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s'agit du 4e fermé dans l'état d'urgence dans le département). Trois perquisitions ont également été menées à des domiciles. ''// L'article revient ensuite sur le bilan de l'état d'urgence dans les Alpes-Maritimes.''
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** Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s'agit du 4e fermé dans l'état d'urgence dans le département). Trois perquisitions ont également été menées à des domiciles. ''// L'article revient ensuite sur le bilan de l'état d'urgence dans les Alpes-Maritimes.'' - [http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-4e-lieu-de-culte-ferme-dans-les-alpes-maritimes.2408618.html Nice Matin] [https://archive.is/p8UKZ (Archive)]
** http://www.nicematin.com/nice/etat-durgence-un-4e-lieu-de-culte-ferme-dans-les-alpes-maritimes.2408618.html [ https://archive.is/p8UKZ ]
 
  
 
* Alençon, L'Aigle (Orne) - 26/11
 
* Alençon, L'Aigle (Orne) - 26/11
** Deux perquisitions, sans suites judiciaires.
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** Deux perquisitions, sans suites judiciaires. - [http://www.lejournaldelorne.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-deux-nouvelles-perquisitions-dans-le-departement-de-l-orne/ Le Journal de l'Orne, 27/11] [https://archive.is/tdmQS (Archive)]
** http://www.lejournaldelorne.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-deux-nouvelles-perquisitions-dans-le-departement-de-l-orne/ [ https://archive.is/tdmQS ]
 
  
 
* Agen (Lot-et-Garonne) - 26/11 soir
 
* Agen (Lot-et-Garonne) - 26/11 soir
** Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue.
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** Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue. - [http://www.sudouest.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-a-agen-2199615-3603.php Sud Ouest, 27/11] [https://archive.is/RWxMZ (Archive)]
** http://www.sudouest.fr/2015/11/27/etat-d-urgence-une-perquisition-administrative-a-agen-2199615-3603.php [ https://archive.is/RWxMZ ]
 
  
 
* Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26/11 (voir aussi d’autres liens plus bas dans "[https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Assignations_.C3.A0_r.C3.A9sidence Assignations à résidence]")
 
* Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26/11 (voir aussi d’autres liens plus bas dans "[https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Assignations_.C3.A0_r.C3.A9sidence Assignations à résidence]")
** Plusieurs perquisitions (pas d'informations sur d'éventuels résultats). "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence."
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** Plusieurs perquisitions (pas d'informations sur d'éventuels résultats). "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence." - [http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 Ouest France] [https://archive.is/FFtYN (Archive)]
** http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 [ https://archive.is/FFtYN ]
 
  
 
* L’Arbresle (Rhône) - 26/11
 
* L’Arbresle (Rhône) - 26/11
** Fermeture d'une salle de prière, menée sans incident par la gendarmerie.
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** Fermeture d'une salle de prière, menée sans incident par la gendarmerie. - [http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/une-salle-de-priere-musulmane-fermee-dans-le-rhone_1416640 Libération, 27/11] [https://archive.is/d6sWx (Archive)]
** http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/une-salle-de-priere-musulmane-fermee-dans-le-rhone_1416640 [ https://archive.is/d6sWx ]
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* Hendaye (Pyrénénées-Atlantiques) - 26/11
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** Un Espagnol de 18 ans qui vit à Hendaye a été condamné à un mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. "C'est une perquisition administrative chez l'intéressé qui a permis de découvrir son commentaire sur Facebook (insulte envers la France et la police), a précisé le parquet, sans pouvoir préciser ce qui avait motivé cette perquisition en premier lieu." - [http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/27/97001-20151127FILWWW00192-apologie-du-terrorisme-condamnation-a-hendaye.php Le Figaro, 27/11] [https://archive.is/GR1mo (Archive)]
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* Crépy en Vallois (Oise) - 26/11
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** Perquisition administrative avec dégâts. - [https://www.facebook.com/plusjamaiscaa/videos/548795821953671/ Facebook, 26/11] [https://archive.is/0BdkF (Archive)] [http://mir.cr/ENDU7EBB (Vidéo MP4)]
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*** Le frère a été plaqué au sol, son portable détruit. (...) Une policière, fouillant dans un album photo de famille s'exclamera qu'elle "perd son temps" avant qu'un autre agent ne les invite à "faire valoir leur droit, car ils n'ont qu'un délai d'un mois".
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* Grenoble (Isère) - 26/11 3h30
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** Perquisition chez un musulman, sans rien trouver. Un policier lui a "mis une droite dans l’arcade alors que je ne me débattais pas". Enfants (7 et 3 ans) traumatisés. Assigné à résidence, il doit pointer trois fois par jour au commissariat. Son petit cousin, "un alcoolique qui va en boîte et ne fait pas la prière", et un ami de l’immeuble, "dont la porte a été coupée en deux", ont également été perquisitionnés. "La perquisition administrative permet de lever un doute sur un renseignement par opposition à une perquisition judiciaire qui confirme certitude sur une enquête en cours", explique la préfecture. - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/14/etat-durgence-quand-la-perquisition-pousse-au-vote-melenchon/ Le Monde, Blog Délinquance, 14/12] [https://archive.is/WW1Re (Archive)]
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* Oise - 26/11 2h08
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** Perquisition sans résultats. Plaquée au sol, menottée, une femme témoigne. Inspection du téléphone, de l'ordinateur et des clefs usb. Le père évoque des violences et quatre dents cassées. L'avocat de la famille va déposer un recours contre cette perquisition. - [http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/etat-d-urgence-quand-les-perquisitions-anti-terroristes-font-pschitt-752227 France Info, 16/12] [https://archive.is/NdwTZ (Archive)]
  
 
== 27 novembre 2015 ==
 
== 27 novembre 2015 ==
  
 
* Laval (Mayenne) - 27/11 matin
 
* Laval (Mayenne) - 27/11 matin
** Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux personnes".
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** Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux personnes". [http://lamayenneonadore.fr/main/2015/11/27/etat-durgence-une-vaste-operation-de-police-a-laval/ La Mayenne, 27/11] [https://archive.is/TSf9I (Archive)]
** http://lamayenneonadore.fr/main/2015/11/27/etat-durgence-une-vaste-operation-de-police-a-laval/ [ https://archive.is/TSf9I ]
 
  
 
* Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) - 27/11 8h
 
* Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) - 27/11 8h
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** https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/etat-durgence-les-militants-du-climat-sont-desormais-cibles?page_article=2
 
** https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/etat-durgence-les-militants-du-climat-sont-desormais-cibles?page_article=2
 
** http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes
 
** http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes
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** [https://www.youtube.com/watch?v=YmQasB72A00 Vidéo Youtube]
 
** Imitation de Dark Vador et photos souvenir, les policiers se sont bien marrés, pas les écolos.  http://www.streetpress.com/sujet/1448893124-etat-urgence-perquisition-squat (StreetPress 30/11)  
 
** Imitation de Dark Vador et photos souvenir, les policiers se sont bien marrés, pas les écolos.  http://www.streetpress.com/sujet/1448893124-etat-urgence-perquisition-squat (StreetPress 30/11)  
  
 
* Sarthe - 23/11 => 27/11
 
* Sarthe - 23/11 => 27/11
** 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe
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** 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe [http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/11/27/attentats-de-paris-etat-d-urgence-11-perquisitions-administratives-cette-semaine-en-sarthe-dont-a-sable/ Les Nouvelles, 27/11] [https://archive.is/MvYdg (Archive)]
** http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/11/27/attentats-de-paris-etat-d-urgence-11-perquisitions-administratives-cette-semaine-en-sarthe-dont-a-sable/
 
 
** Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
 
** Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
 
** Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
 
** Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
** Parallèlement, des opérations de sécurisation avec fouilles et contrôles d’identité sont organisées dans tout le département. Ce dispositif reste en vigueur pour les jours à venir.
 
  
* Chaulnes (Haute-Somme) -  Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir sans interpeller personne. Plainte déposée
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* Chaulnes (Haute-Somme) -  Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir sans interpeller personne. Plainte déposée [http://www.courrier-picard.fr/region/chaulnes-etat-d-urgence-le-couple-perquisitionne-a-ia183b0n682124 Le Courrier Picard, 29/11] [https://archive.is/h7sUQ (Archive)]
** http://www.courrier-picard.fr/region/chaulnes-etat-d-urgence-le-couple-perquisitionne-a-ia183b0n682124 [ https://archive.is/h7sUQ ]
 
  
 
* Grenoble (Isère) - les forces de l'ordre demandent à un particulier de retirer un drapeau pirate de son balcon
 
* Grenoble (Isère) - les forces de l'ordre demandent à un particulier de retirer un drapeau pirate de son balcon
 
** https://akraland.eu/2015/etat-durgence-un-grenoblois-dnonc-pour-un-drapeau-pirate-sa
 
** https://akraland.eu/2015/etat-durgence-un-grenoblois-dnonc-pour-un-drapeau-pirate-sa
  
== 28 novembre 2015 ==
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== 28 novembre 2015 ==  
* Clichy-sous-Bois «Madame, désolé, on s’est trompé» témoignage d'une famille turque choquée
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** http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/perquisition-a-clichy-sous-bois-madame-desole-on-s-est-trompes-29-11-2015-5323877.php [ https://archive.is/i8H0i ]
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* Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - 28/11 soir
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** Perquisition d'une famille turque : la police s'est trompée d'étage. « Madame, désolé, on s’est trompé. » [http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/perquisition-a-clichy-sous-bois-madame-desole-on-s-est-trompes-29-11-2015-5323877.php Le Parisien, 30/11] [https://archive.is/i8H0i (Archive)]
  
* Trèbes (Aude / Languedoc-Roussillon), quartier de l’Aiguille : perquisition administrative de 4h à 8h. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie, garde à vue ou assignation à résidence  
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* Trèbes, quartier de l’Aiguille (Aude) - 28/11 de 4h à 8h
** http://www.lindependant.fr/2015/11/29/trebes-perquisition-administrative-nocturne-a-l-aiguille,2121052.php [ https://archive.is/YapT2 ]
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** Perquisition administrative. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie, garde à vue ou assignation à résidence. [http://www.lindependant.fr/2015/11/29/trebes-perquisition-administrative-nocturne-a-l-aiguille,2121052.php L'Indépendant, 29/11] [https://archive.is/YapT2 (Archive)]
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* 48h en garde à vue et obligation de quitter le territoire pour une belge 'altermondialiste', finalement relachée. Dossier flou, avec des erreurs manifestes. - [http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/belge-a-dreadlocks-elle-passe-quarante-huit-heures-en-retention_1418020 Libération, 03/12] [https://archive.is/lZ66E (Archive)]
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* Strasbourg (Bas-Rhin) - 28/11
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** Lors d'un contrôle routier, le ton monte entre le policier et un riverain, qui témoigne : "Là, je lui réponds que j’ai bien compris que je devais me plier à un contrôle mais qu’il devait utiliser un autre ton pour me parler. Alors que je lui tends mes justificatifs, il me répond qu’il me parle sur le ton qu’il veut et continue à vociférer. Je lui retire alors mes papiers des mains. Et c’est là qu’il fait un pas en arrière, dégaine son arme et me mets en joue." Ce qui est illégal : "Braquer quelqu’un avec une arme constitue une violence et les policiers ne peuvent le faire qu’en état de légitime défense ou pour protéger quelqu’un." - [http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2015/12/08/breve/marche-de-noel-un-policier-braque-son-arme/ Rue89 Strasbourg, 08/12] [https://archive.is/AU9l8 (Archive)]
  
 
== 29 novembre 2015 ==
 
== 29 novembre 2015 ==
  
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* Villeneuve-les-Béziers (Hérault) - 29/11 matin
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** Perquisition administrative. "Les vérifications d'usage des forces de l'ordre ont été faites et rien de compromettant n'a été découvert." - [http://www.midilibre.fr/2015/12/04/villeneuve-les-beziers,1252853.php Midi libre, 04/12] [https://archive.is/bBU8I (Archive)]
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* Pour les faits concernant les manifestations des 28 et 29/11, voir section [https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Manifestations_malgr.C3.A9_l.27interdiction_.2828_et_29.2F11.29 28 et 29/11 : manifestations malgré l'interdiction]
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== 30 novembre 2015 ==
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* Châteauneuf-sur-Cher (Cher) - 30/11 matin
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** Perquisition administrative de cinq habitations et une mosquée. Elles "n'ont donné lieu à aucune garde à vue, ni suite judiciaire." [http://france3-regions.francetvinfo.fr/centre/cher/perquisition-au-sein-d-une-communaute-musulmane-rigoriste-866725.html France 3, 30/11] [https://archive.is/mfXwR (Archive)]
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* Rouen (Normandie) - 30/11 matin
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** "J'ai cru que les Russes revenaient" Une famille tchétchene perquisitionnée. La perquisition n'a donné aucun résultat. Un accompagnement psychologique sera nécessaire. [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/21/etat-durgence-jai-cru-que-les-russes-revenaient/ Le Monde, 21/12] [https://archive.is/bXLfn (Archive)]
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== 01 décembre 2015 ==
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* Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - 01/12 matin
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** "Objet de cette perquisition ? «Confidentiel ». Selon nos informations, le contenu de matériel informatique aurait notamment été saisi ou copié pour analyse. Aucune garde à vue n'a suivi la perquisition." [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229560-perquisitions-administratives-a-villeneuve-sur-lot.html La Dépêche, 02/12][https://archive.is/AdOXQ (Archive)]
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* Saint-Amans Soult (Tarn) - 01/12 "au lever du jour"
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** Perquisition administrative chez une famille arrivée dans le village il y a quelques mois. "Plusieurs éléments laissaient à penser que l'époux, sans emploi, aurait pu se radicaliser, ou du moins avoir une pratique rigoriste de l'Islam. Les contrôles habituels ont été réalisés sans que rien de suspect ne soit découvert" [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229536-perquisitions-a-graulhet-et-a-saint-amans-soult.html La Dépêche, 02/12] [https://archive.is/m6qGO (Archive)]
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* Bourgoin-Jallieu (Isère) - 01/12 matin
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** Quatre perquisitions administratives ayant permis de découvrir, dans deux d'entre elles, du cannabis (320 grammes dans la première, "une infime quantité" dans la seconde). [http://www.ledauphine.com/isere-nord/2015/12/02/du-cannabis-saisi-lors-de-perquisitions-mjos Le Dauphiné Libéré, 02/12] [https://archive.is/C24Vz (Archive)]
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* Paris - 01/12
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** Entre 30 et 40 CRS pour disperser une dizaine de jeunes écolos qui chantaient et jouaient de l'harmonica sur le trottoir. «En ce moment nous traitons en priorité les dossiers qui concernent la COP21», a indiqué le service presse de la préfecture de police de Paris. [http://www.buzzfeed.com/assmamaad/etat-durgence-des-cars-de-crs-pour-disperser-une-poignee-de BuzzFeed, 02/12] [https://archive.is/u47dX (Archive)] - [http://www.politis.fr/Scene-de-chasse-aux-sorcieres-dans,33278.html Politis, 02/12] [https://archive.is/DXPYV (Archive)] - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/05/etat-durgence-a-paris-les-crs-naiment-pas-lharmonica/ Le Monde - Blog Délinquance, 05/12] [https://archive.is/ALVE8 (Archive)] - [https://www.facebook.com/manon.loizeau.9/posts/1114111175273281?pnref=story Facebook]
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* Avesnelles (Nord) - 01/12 4h
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** Perquisition administrative. "Les autorités auraient eu dans leur viseur un homme signalé comme étant « radicalisé ». Il était impossible de savoir au cours de la journée si ce dernier avait été interpellé, mais la perquisition n’aurait pas abouti à la saisie d’objets suspects." [http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-une-habitation-fouillee-a-avesnelles-ia12b45168n3194600 La Voix du Nord, 01/12] [https://archive.is/lykMe (Archive)]
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** Un père de famille perquisitionné à Avesnelles: «Mon seul tort c’est d’être converti à l’Islam». [http://www.lavoixdunord.fr/region/un-pere-de-famille-perquisitionne-a-avesnelles-mon-ia12b45168n3196666 La Voix du Nord, 03/12] [https://archive.is/ogI2k (Archive)]
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* Avesnes-sur-Helpe (Nord) - 01/12 au matin
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** Un cinéma et un logement attenant perquisitionnés par les militaires. "Lesquels sont repartis bredouilles. Aucun objet suspect n’a été trouvé, et aucun individu n’a été interpellé." - [http://www.lavoixdunord.fr/region/avesnes-sur-helpe-le-cinema-le-cameo-perquisitionne-ia12b45169n3195512 La Voix du Nord, 02/12] [https://archive.is/kcWHb (Archive)]
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** Des perquisitionnés en colère à Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Aulnoye-Aymeries. [http://www.lavoixdunord.fr/region/etat-d-urgence-des-perquisitionnes-en-colere-a-ia12b45169n3196753 La Voix du Nord, 02/12] [https://archive.is/a1cvw (Archive)]
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* Cambrai (Nord) - 01/12
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** Perquisition dans une pizzéria, alors qu'il avait des clients. Fouille infructueuse. - [http://www.lavoixdunord.fr/region/une-perquisition-administrative-qui-stigmatise-mais-un-ia13b0n3199380 La Voix du Nord, 04/12] [https://archive.is/mZ8rC (Archive)]
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*** Témoignage du patron : ''"Je pense que nous avons été choisis par que nous sommes musulmans. Quelque chose a fait qu’ils viennent ici, ça ne tombe pas du ciel. Mais c’est normal, vu le contexte, que les policiers vérifient. Je le comprends et je l’encourage. Un policier m’a bien expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une guerre contre les musulmans."''
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*** ''Comme l’explique une source proche du dossier, les policiers profitent du cadre juridique que leur offre la perquisition administrative pour effectuer des vérifications.''
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* Calais (Pas-de-Calais) - 01/12
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** Arrêté préfectoral ciblé contre les migrants. - [https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/12/05/detournement-detat-durgence-un-arrete-anti-migrants/ Passeurs d'hospitalités, 05/12] [https://archive.is/XWBFa (Archive)]
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*** "L’arrêté du 1er décembre 2015, pris en application de l’état d’urgence, réprime de 7500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement le fait d’être à pied sur l’emprise de la RN 216, et de refuser de s’y soumettre à un contrôle d’identité, qui pourra être fait à tout moment sans réquisition du procureur. Cette subtilité concernant les contrôles d’identité à tout moment légalise l’arrestation des personnes sans document d’identité, pouvant déboucher sur leur placement en centre de rétention, en complément de la possibilité d’emprisonnement. On note au passage que sous l’état d’urgence, une simple décision administrative du préfet peut transformer le fait de marcher à un endroit donné en un délit passible de prison."
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== 02 décembre 2015 ==
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* Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 01/12 et 02/12
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** 7 perquisitions administratives. "Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d'infraction à la législation sur le séjour des étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants." - [http://www.presseocean.fr/actualite/loire-atlantique-perquisitions-administratives-huit-interpellations-02-12-2015-177639 Presse Océan, 02/12] [https://archive.is/qKdUs (Archive)]
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* Sens (Yonne) - 02/12 entre 4h et 7h30
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** 3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n'a été constatée : aucune interpellation. [http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/senonais/2015/12/02/1-7-kg-d-heroine-a-vergigny-six-ans-de-prison-requis-maj_11688280.html L'Yonne, 02/12] [https://archive.is/E69sE (Archive)]
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* Gaillard (Haute-Savoie) - Nuit du 01 au 02/12
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** Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. - [http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/12/02/perquisition-administrative-cette-nuit-aux-feux-follets Le Dauphiné, 02/12] [https://archive.is/kqxNb (Archive)]
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** "Selon nos informations, l'opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants."
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* Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) - 02/12 matin
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** Une perquisition administrative, sans interpellation ni placement en garde à vue. - [http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/12/02/perquisition-administrative-cette-nuit-aux-feux-follets Le Dauphiné, 02/12] [https://archive.is/kqxNb (Archive)]
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* Voiron (Isère) - 02/12 5h
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** Deux perquisitions. Une sans résultats. L'autre a mené à l'interpellation de 3 personnes, la saisie d'une "centaine de grammes de résine de cannabis et de nombreuses contrefaçons" et d'une voiture volée. - [http://www.ledauphine.com/isere-sud/2015/12/03/etat-d-urgence-trois-freres-arretes-des-contrefacons-et-une-voiture-volee-saisis Le Dauphiné, 03/12] [https://archive.is/FcSDg (Archive)]
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* Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) - 02/12 5h30
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** Mosquée perquisitionnée et fermée "jusqu'à la fin de l'état d'urgence au moins", d'après B. Cazeneuve. Elle a conduit à 22 interdictions de sortie du territoire et "9 mesures d’assignation à résidence d’individus radicalisés". Un revolver 9 mm (qui s'avèrera être un vieux pistolet à grenailles) a été saisi chez un individu fréquentant la mosquée, placé en garde à vue. Ont également été retrouvé au cours des perquisitions : "un disque dur dissimulé derrière un mur" (contenant notamment des chants pour enfants en arabe, son propriétaire a été relâché après une garde à vue de 24h)), "une école coranique non déclarée" (en réalité autorisée par la préfecture en juillet 2015), "une assurance-vie datant de 2012 et des documents sur le jihad". - [http://www.journallamarne.fr/2015/12/02/info-la-marne-etat-d-urgence-la-mosquee-perquisitionnee/ La Marne, 02/12] [https://archive.is/Glrfv (Archive)] - [http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/enquete-sur-les-attentats-de-paris/trois-mosquees-ont-ete-fermees-pour-motif-de-radicalisation-depuis-la-semaine-derniere-annonce-le-ministere-de-l-interieur_1202143.html France TV Info, 02/12] [https://archive.is/QL3mr (Archive)] - [http://www.journallamarne.fr/2015/12/04/info-la-marne-perquisition-a-la-mosquee-un-educateur-jeunesse-assigne-a-residence/ La Marne, 04/12] [https://archive.is/OKmyy (Archive)] - [http://www.lesinrocks.com/2015/12/08/actualite/les-zones-dombre-autour-de-la-fermeture-de-la-mosqu%C3%A9e-de-lagny-11792502/ Les Inrocks, 08/12] [https://archive.is/pHXC8 (Archive)]
 +
** Les raisons de la fermeture de la mosquée : [http://www.journallamarne.fr/2015/12/02/perquisitions-a-la-mosquee-de-lagny-les-raisons-de-la-fermeture/ La Marne, 02/12] [https://archive.is/NKMET (Archive)]
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** Fermeture de la mosquée : le président de l'association des musulmans « choqué » assure prêcher un islam « doux ». [http://www.journallamarne.fr/2015/12/02/fermeture-de-la-mosquee-le-president-de-l-association-des-musulmans-choque-assure-precher-un-islam-doux/ La Marne, 02/12] [https://archive.is/Go4s0 (Archive)]
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** Fermeture de la mosquée de Lagny: le gouvernement s’est-il emballé ? - [http://www.buzzfeed.com/davidperrotin/fermeture-de-la-mosquee-de-lagny-le-ministre-de-linterieur-s Buzzfeed, 11/12] [https://archive.is/zsLWb (Archive)]
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* Croix, Roubaix (Nord) - Nuit du 01 au 02/12
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** Cinq perquisitions administratives. "Il est apparu que l’un d’entre eux n’habitait plus dans le logement depuis plusieurs semaines." Rien n’a filtré des saisies éventuelles opérées par les policiers. - [http://www.nordeclair.fr/info-locale/croix-et-roubaix-de-nouvelles-perquisitions-administratives-ia50b12891n952685 Nord éclair, 02/12] [https://archive.is/keaPw (Archive)]
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* Lieu non précisé - 02/12 2h
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** Humiliation, porte arrachée : perquisition chez un militant anti Daech, sa maman handicapée et un bébé. - [http://www.islamophobie.net/articles/2015/12/08/humiliation-porte-arrachee-perquisition-chez-un-militant-anti-daech CCIF, 08/12] [https://archive.is/dbbHZ (Archive)]
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== 03 décembre 2015 ==
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* Agde (Hérault) - 03/12 7h20
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** Une salle de prière perquisitionnée. "Des documents prouvant un lien avec ce responsable et un imam soupçonné d'appartenir à la mouvance salafiste étaient recherchés. Rien de probant n'aurait été découvert." - [http://www.midilibre.fr/2015/12/03/la-salle-de-priere-des-musulmans-d-agde-perquisitionnee-ce-jeudi-matin,1251882.php Midi libre, 03/12] [https://archive.is/JVJWL (Archive)]
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* Paris 20e - 03/12 matin
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** Quatre lycéens de Ravel ont tenté de bloquer leur lycée pour manifester leur opposition à la ‪#‎Cop21‬ et à l’état d’urgence. Ils se sont fait interpeller par 8 flics de la bac équipés de fusils, qui n’ont pas hésité à les menacer à de multiples reprises en pointant l’un des fusils sur eux. - [https://paris-luttes.info/paris-20-interpellations-au-fusil-4410?lang=fr Paris Luttes - 03/12] [https://archive.is/qpXhA (Archive)]
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* Pont-Audemer (Eure) - 03/12 6h15
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** Déploiement impressionnant de gendarmes cagoulés et armés de fusils-mitrailleurs, pour une perquisition administrative. Trois armes de chasse ont été saisies. - [http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4607337/etat-d-urgence--une-perquisition-administrative-a-ete-menee-rue-jules-ferry-a-pont-audemer#.VmFWrF6tHZc Paris Normandie, 03/12] [https://archive.is/E5VIa (Archive)]
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* Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche) - 03/12
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** Perquisition administrative. "une arme de chasse non déclarée a été saisie. Plus tôt dans la semaine, une autre a eu lieu à Privas, où des produits stupéfiants ont été découverts." - [http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/12/04/deux-nouvelles-perquisitions Le Dauphiné, 04/12] [https://archive.is/6FaE0 (Archive)]
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* Saint-Quentin, Gauchy (Aisne) - 03/12
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** Perquisitions (sans encombres) dans deux bars à chicha. Rien n'a été trouvé. - [http://www.courrier-picard.fr/region/saint-quentin-gauchy-la-police-tape-dans-les-bars-a-chicha-ia195b0n685149 Courrier Picard, 04/12] [https://archive.is/gPXpz (Archive)]
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* Lieu non précisé - 03/12 3h44
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** Un ancien militaire, musulman, est perquisitionné avec violences physiques. Les policiers découvrent un pistolet et lui présentent en lui demandant ce que c'est : il s'agit en fait d'un jouet d'enfant (avec le bout orange). L'homme est envoyé à l'hôpital (2 jours d'ITT) et est assigné à résidence. - [http://www.islamophobie.net/articles/2015/12/10/apres-l%E2%80%99avoir-passe-tabac-les-forces-de-l%E2%80%99ordre-decouvrent-un-pistolet%E2%80%A6en-plastique CCIF, 10/12] [https://archive.is/NgEqP (Archive)]
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* Quartier de Maurepas à Rennes (Ille-et-Vilaine) - Dans la nuit du 02 au 03/12.
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** Un jeune homme, après une crise d'angoisse chez son ami, se taillade les veines avec un couteau à pain. Son ami ne parvient pas à l'arrêter et appelle les pompiers. La police arrive sur les lieux et l'abat de cinq balles, dont au moins deux dans le thorax. On suppose que le climat de l'état d'urgence a peut-être conduit à cette dérive, ou que l'état d'urgence permettra du moins de la couvrir. Les proches se demandent pourquoi il n'a pas été maîtrisé autrement - tazer, gazeuze, etc.
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*** [https://blogs.mediapart.fr/jean-claude-leroy/blog/091215/rennes-un-jeune-homme-desempare-abattu-de-cinq-balles-par-la-police Mediapart, 09/12] [https://archive.is/2PlO9 (Archive)]
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*** [https://paris-luttes.info/a-rennes-un-jeune-homme-desempare-4500 Paris-luttes 10/12] [https://archive.is/PqEo0 (Archive)]
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*** [http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-le-forcene-tue-par-un-policier-maurepas-recu-cinq-balles-3888265 Ouest-France, 03/12] [https://archive.is/tFeX4 (Archive)]
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*** [http://www.buzz.sn/news/mystere-autour-de-la-mort-dun-jeune-senegalais-a-rennes/31418 buzz.sn 07/12] [https://archive.is/OPcgi (Acrhive)]
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== 04 décembre 2015 ==
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* Annecy, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) - Nuit du 03 au 04/12
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** Trois perquisitions administratives. "Selon nos informations, elles n’ont débouché sur aucune assignation à résidence, ni sur aucune saisie d’armes. « Dans ces cas, il s’agissait d’opérations destinées à lever des doutes » a estimé une source proche du dossier." - [http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/12/04/nouvelles-perquisitions-administratives-cette-nuit Le Dauphiné, 04/12] [https://archive.is/UhIkj (Archive)]
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* Le Mans (Sarthe) - du 28/11 au 04/12
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** Trois perquisitions administratives ont été réalisées. Au total, 21 perquisitions ont été menées dans le département et trois assignations à résidence ont été prononcées. - [http://www.lemainelibre.fr/actualite/le-mans-etat-durgence-trois-nouvelles-perquisitions-administratives-04-12-2015-149577 Le Maine Libre, 04/12] [https://archive.is/FqOA8 (Archive)]
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* Étaves-et-Bocquiaux, Joncourt (Aisne) - 04/12 aux aurores
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** Deux perquisitions. Chou blanc à la première. Le seconde a permis de saisir des "armes de la Première ou Seconde Guerre mondiale. Elles seront analysées pour savoir si elles étaient toujours en état de marche ou démilitarisées." - [http://www.courrier-picard.fr/region/saint-quentin-gauchy-la-police-tape-dans-les-bars-a-chicha-ia195b0n685149 Courrier Picard, 04/12] [https://archive.is/gPXpz (Archive)]
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* Nantes (Loire-Atlantique) - ''Pour la manifestation réprimée violemment par la policier, voir section [https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#Recensement_des_manifestations_contre_l.27.C3.A9tat_d.27urgence_.28.C3.A0_partir_du_4_d.C3.A9cembre_2015.29 Recensement des manifestations contre l'état d'urgence (à partir du 4 décembre 2015)]''
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== 05 décembre 2015 ==
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* Maubeuge (Nord) - 05/12 7h
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** Perquisition administrative, sans lien direct avec les attentats du 13/11. "Se basant sur un faisceau de présomptions, les policiers avaient pour mission de lever les doutes sur la présence (ou non) d’éléments susceptibles de troubler l’ordre public. Ces doutes ont été levés puisque, lorsqu’ils ont quitté les lieux vers 9 heures, les forces de l’ordre n’ont rien trouvé de compromettant." - [http://www.lavoixdunord.fr/region/maubeuge-l-immeuble-vilvorde-cible-d-une-perquisition-ia23b44386n3201738 La Voix du Nord, 05/12] [https://archive.is/RC6EO (Archive)]
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* Un développeur Debian et Tor contrôlé à son retour en France à l'aéroport [https://people.debian.org/~lunar/blog/posts/everyone_can_be_a_target/ Everyone can be a target , 05/12] [https://archive.is/JJoIV (Archive)]
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== 06 décembre 2015 ==
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* Pierrelatte (Drôme) - 06/12 matin
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** Perquisition d'un domicile, "sans rien trouver de significatif", et assignation à résidence d'un jeune homme de 21 ans. - [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/une-nouvelle-assignation-residence-dans-la-drome-pierrelatte-1449422884 France Bleu, 06/12] [https://archive.is/uU6fF (Archive)] - [http://www.ledauphine.com/drome/2015/12/06/etat-d-urgence-un-jeune-homme-assigne-a-residence-a-pierrelatte Le Dauphiné, 06/12] [https://archive.is/tGAV5 (Archive)]
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* Tours (Indre-et-Loire) - 06/12
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** Contrôles et violences policières. Puis visite à la famille d'un jeune contrôlé : porte cassée, violence à l'encontre de la famille, qui "a tenté de porter plainte contre les policiers. Mais a essuyé deux refus, le dimanche d’abord, et encore le lundi. Un signalement de non-prise en compte de dépôt de plainte a été adressé au procureur de la République." - [http://larotative.info/interpellations-a-tours-nord-apres-1321.html La Rotative, 10/12] [https://archive.is/nURK9 (Archive)]
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== 07 décembre 2015 ==
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* Clermont-Ferrand (Auvergne)- 7/12 (soir)
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** 2 personnes se font arrêter alors qu'elles collaient des affiches appelant à une manifestation le 12/12 et sont convoquées le 8/12 au commissariat. - [http://lahorde.samizdat.net/2015/12/08/clermont-ferrand-letat-met-la-pression-sur-les-antifascistes/ La Horde, 08/12] [https://archive.is/h57eX (Archive)]
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== 08 décembre 2015 ==
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* Rumilly-en-Cambrésis, Caudry, Cambrai (Nord) - Nuit du 07 au 08/12
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** Trois perquisitions. "[A]ucune de ces trois mesures n’aurait mis au jour, de près ou de loin, un quelconque lien avec les attentats ou des projets d’attentats. « Un certain nombre de ces perquisitions a donné lieu à de petites procédures incidentes », poursuit cette même source, on aurait ainsi relevé « des infractions à la législation des stupéfiants »." - [http://www.lavoixdunord.fr/region/nouvelles-perquisitions-administratives-chez-des-cibles-ia13b0n3208267 La Voix du Nord, 08/12] [https://archive.is/3enIX (Archive)]
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* Annecy (Haute-Savoie) - 08/12
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** Perquisition dans un restaurant de spécialités des Balkans. "Si deux personnes ont été interpellées et reconduites à la frontière, en revanche, « ni drogue, ni rien d’intéressant n’a été découvert par les policiers », assure le magistrat. Et de conclure : « Il n’y a pas eu de suite à cette action. »" - [http://www.lessorsavoyard.fr/a-la-une-l-essor-savoyard/annecy-une-perquisition-administrative-conduite-dans-un-ia919b0n153622 L'Essor Savoyard, 09/12] [https://archive.is/Bj36f (Archive)]
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* Argenteuil (Val d'Oise) - 08/12 21h
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** Perquisition dans la maison Baytouna (une association d'aide aux femmes seules en grandes difficultés sociales). "Défonçant toutes les portes et retournant tout sur leur passage, les forces du désordre ont mis à sac ce qui doit être un lieu de repos et d'apaisement pour nos soeurs malmenées par la vie." - [https://www.facebook.com/association.baytouna/posts/1658157257785910 Facebook, 09/12] [https://archive.is/hlWH3 (Archive)]
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** Portes enfoncées au bélier, contenu des téléphones et ordinateurs copiés. Trois fouilles au corps sur une même femme, avec commentaires sexistes et islamophobes. "C'est du gâchis [de porter le voile]. Vous êtes jeune, belle et bien gaulée". "- Je suis sûr que t’es une petite coquine. – Pourquoi vous dites ça ? - Je dis ce qui me passe par la tête…" - [http://www.streetpress.com/sujet/1449839672-perquisition-foyer-islamophobie-sexisme# Street Press, 11/12] [https://archive.is/Rs3WH (Archive)]
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** "La police a tout retourné !" - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/16/etat-durgence-malaise-apres-la-perquisition-dun-foyer-pour-femmes-en-difficulte/ Le Monde, Blog Délinquance, 16/12] [https://archive.is/8XaRP (Archive)]
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* Saint-Pierre (La Réunion) - 08/12 20h
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** Deux perquisitions. L'une chez un homme revenant de voyage du Pakistan. L'autre "au domicile d’un homme converti à l’islam et dont le comportement a visiblement fait l’objet d’un signalement de suspicion de radicalisation". Les policiers n'ont rien découvert. - [http://www.zinfos974.com/Suspicion-de-radicalisation-Perquisitions-musclees-a-St-Pierre_a95064.html Zinfos974, 09/12] [https://archive.is/Q2V75 (Archive)] - [http://www.linfo.re/la-reunion/faits-divers/682731-perquisitions-administratives-a-saint-pierre Linfo.re, 09/12] [https://archive.is/cD6ii (Archive)]
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* Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) - 08/12 matin
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** Quatre perquisitions dans le secteur de Saint-Jean-de-Maurienne. "Elles n'ont pas donné lieu à des poursuites." - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/en-savoie-quatre-nouvelles-perquisitions-administratives-ont-ete-menees-ce-matin-876797.html France 3, 08/12] [https://archive.is/v9Wq7 (Archive)]
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* Reuilly (Indre) - 08/12 6h
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** Deux perquisitions administratives chez la mère et la grand-mère d'un homme condamné d'association de malfaiteurs en vue de mener le djihad en Syrie. Les gendarmes n'auraient rien trouvé en rapport avec le djihadisme. - [http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/12/10/Etat-d-urgence-nouvelles-perquisitions-2560286 La Nouvelle République, 10/12] [https://archive.is/zz58X (Archive)]
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== 09 décembre 2015 ==
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* Gauchy, Saint-Quentin (Aisne) - 09/12 Début de soirée
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** Deux perquisitions. "Rien de probant n’a été décelé". - [http://www.courrier-picard.fr/region/saint-quentin-gauchy-apres-les-bars-a-chicha-la-police-ia195b0n688456 Courrier Picard, 10/12] [https://archive.is/zL6SM (Archive)]
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* Cannet (Alpes-Maritimes) - 09/12
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** Perquisition et fermeture administrative d'un "lieu de culte clandestin". - [http://www.20minutes.fr/nice/1748107-20151210-alpes-maritimes-cinquieme-lieu-culte-clandestin-ferme-cannet 20 Minutes, 10/12] [https://archive.is/yoXkD (Archive)]
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== 10 décembre 2015 ==
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* Castres, Mazamet, Aussillon (Tarn) - 10/12
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** Quatre perquisitions administratives. "Toutes concernent des foyers où réside au moins une personne soupçonnée de radicalisation dans sa pratique de l'Islam. Aucun élément suspect n'a été relevé ni aucune procédure incidente enclenchée à l'occasion de ces quatre perquisitions." - [http://www.letarnlibre.com/2015/12/10/3519-nouvelles-perquisitions-administratives-saint-sulpice-castres-mazamet-aussillon.html Le Tarn Libre, 10/12] [https://archive.is/NWaav (Archive)] - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/11/2236077-perquisitions-hier-a-castres-mazamet-et-aussillon.html La Dépêche, 11/12] [https://archive.is/eur56 (Archive)]
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* Agen (Lot-et-Garonne) - 10/12
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** Une perquisition administrative. Du "matériel informatique aurait été saisi pour analyse. Pas de garde à vue prononcée à l'issue de la visite des policiers." - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/11/2236047-une-nouvelle-perquisition-administrative-a-agen.html La Dépêche, 11/12] [https://archive.is/9IlUC (Archive)]
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* Paris - 10/12
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** L’opération « Thérapie par le rire », lancée par une poignée d’activistes écolos, est rapidement interrompue par une quarantaine de policiers. Contrôles d'identité et dispersement au nom de l'interdiction de manifester. "C’est sidérant de bloquer des gens qui ne font que rire !" - [http://www.reporterre.net/A-Paris-la-police-interdit-de-rire-c-est-vrai Reporterre, 11/12] [https://archive.is/zTBwu (Archive)]
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== 11 décembre 2015 ==
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* Amiens (Somme) - 11/12 6h30
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** Au dépôt de bus du transporteur Ametis, perquisition des casiers et vestiaires de deux conducteurs. "Les perquisitions n'ont rien donné et les chauffeurs n'ont pas été interpellés." La préfecture précise : "Ces opérations sont décidées pas la Préfète quand il s'agit de clarifier la situation un peu floue de certaines personnes. Dans ce cas précis, la situation des conducteurs a été clarifiée puisqu'ils n'ont pas été interpellés." - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/somme/amiens/amiens-80-perquisitions-administratives-chez-ametis-879583.html France 3, 11/12] [https://archive.is/K2JEw (Archive)]
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== 12 décembre 2015 ==
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== 13 décembre 2015 ==
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== 14 décembre 2015 ==
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== 15 décembre 2015 ==
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* Vals-près-le-Puy, Le Puy-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) - 15/12 5h15
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** Vals-près-le-Puy et Le Puy-en-Velay : deux perquisitions qui "ne semblent avoir donné lieu à aucune découverte." Saint-Julien-Chapteuil : l’individu ciblé a été placé en garde à vue. "Des saisies ont été réalisées à son appartement. Il s’agirait de divers documents ainsi que de produits stupéfiants." - [http://www.leprogres.fr/haute-loire/2015/12/15/etat-d-urgence-trois-nouvelles-perquisitions-ce-mardi-une-personne-en-garde-a-vue Le Progrès, 15/12] [https://archive.is/cOsUa (Archive)]
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* Albi (Tarn) - 15/12
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** Deux perquisitions administratives qui "n'ont pas débouché sur des interpellations, puisqu'aucune infraction, nécessitant une suite judiciaire, n'a été constatée." - [http://www.letarnlibre.com/2015/12/15/3547-deux-nouvelles-perquisitions-administratives-mardi-decembre-albi.html Le Tarn Libre, 15/12] [https://archive.is/EYkcT (Archive)]
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== 16 décembre 2015 ==
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== 17 décembre 2015 ==
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* Castres (Tarn) - 17/12 5h
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** Deux perquisitions administratives. La première n'a donné aucun résultat. La seconde a permis la saisie d'une centaine de grammes d'herbe de cannabis. - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/18/2240813-deux-perquisitions-hier-matin.html La Dépêche, 18/12] [https://archive.is/M9Mq4 (Archive)]
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== 18 décembre 2015 ==
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* Sarthe
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** Deux perquisitions administratives, à Allonnes et La Ferté-Bernard. Au total, sur le département, depuis la déclaration de l'état d'urgence 26 perquisitions administratives ont été menées et quatre assignations à résidence ont été prononcées.
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** Les perquisitions ont donné lieu à des suites judiciaires « pour des faits de possession illégale d'armes et de trafic de stupéfiants, et apologie du terrorisme. Ce sont 17 % des perquisitions qui ont reçu une suite judiciaire » - [http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-etat-durgence-26-perquisitions-et-quatre-assignations-18-12-2015-150659]
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== 26 décembre 2015 ==
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== 25 janvier 2016 ==
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*Rocles
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**Assigné à résidence après avoir ramené un portefeuille perdu. - [http://www.ledauphine.com/ardeche/2016/01/25/assigne-a-residence-apres-avoir-ramene-un-portefeuille-perdu LeDauphine, 25/01] [https://archive.is/PGbn5 (Archive)]
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== 2 Février 2016 ==
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*Calais
 +
** Italiennes menacées d'expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants [http://www.bastamag.net/Pour-les-Europeens-il-devient-risque-de-manifester-en-France 02/02]
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== Octobre 2016 ==
 +
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* Calais
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** Garde à vue et obligation de pointer au commissariat de Strasbourg chaque semaine pour le journaliste indépendant Gaspard Glanz [https://taranis.news/2016/10/33h-de-garde-a-vue-vous-savez-ca-vient-den-haut-de-tout-en-haut/]
  
 
== Assignations à résidence ==
 
== Assignations à résidence ==
  
  
 +
=== Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche) ===
  
=== Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche) ===
 
 
* Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l'intérieur lui reproche de faire "partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP" :
 
* Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l'intérieur lui reproche de faire "partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP" :
** https://www.mediapart.fr/journal/france/261115/etat-d-urgence-recours-contre-l-interdiction-de-manifester (accès abonnés)
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** [https://www.mediapart.fr/journal/france/261115/etat-d-urgence-recours-contre-l-interdiction-de-manifester Mediapart (accès abonnés)] / [http://www.liberation.fr/france/2015/11/26/cop21-un-militant-de-la-coalition-climat-assigne-a-residence_1416493 Libé] [https://archive.is/GGgy6 (Archive)] / [http://www.ldh-france.org/ministre-linterieur-perd-ses-nerfs-confond-assimile-mouvement-associatif-au-terrorisme/ LHD] [https://archive.is/8P7RP (Archive)] / [http://www.revolutionpermanente.fr/Repression-Le-gouvernement-assigne-a-residence-un-militant-de-la-Coalition-climat Révolution Permanente] [https://archive.is/sXp9m (Archive)] / [https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ Reflets] [https://archive.is/N7nrA (Archive)] / [https://theintercept.com/2015/11/30/under-house-arrest-a-climate-activist-waits-out-the-paris-conference/ The Intercept]
** http://www.liberation.fr/france/2015/11/26/cop21-un-militant-de-la-coalition-climat-assigne-a-residence_1416493 [ https://archive.is/GGgy6 ]  
+
** Témoignage : "je subis une sanction extra-judiciaire", "j’ai été condamné sans possibilité ni lieu pour m’en défendre. Je subis une peine sur des suppositions d’appartenance à une mouvance dont on craindrait les actions « violentes », un pur produit de l’esprit, une catégorie créée par le renseignement et qui enferme un certain nombre d’individus dans un acharnement sécuritaire." [http://anticop21.org/assignation-a-la-revolte-4378 Anticop21] [https://archive.is/m3AQk (Archive)]
** http://www.ldh-france.org/ministre-linterieur-perd-ses-nerfs-confond-assimile-mouvement-associatif-au-terrorisme/ [ https://archive.is/8P7RP ]
+
** "Si je sors de ma commune, je risque au moins 6 mois de prison" - [http://www.arretsurimages.net/articles/2015-12-06/Joel-Domenjoud-ecolo-assigne-a-residence-Si-je-sors-de-ma-commune-je-risque-au-moins-6-mois-de-prison-id8275 Arrêt sur Images, 06/12] (article abonnés)
** http://www.revolutionpermanente.fr/Repression-Le-gouvernement-assigne-a-residence-un-militant-de-la-Coalition-climat [ https://archive.is/sXp9m ]
+
 
** https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
+
* Témoignages d'assignés à résidence :
* Témoignage d'un assigné à résidence sur la base de suppositions :
 
 
** https://paris-luttes.info/en-prison-chez-moi-pendant-trois-4306 [ https://archive.is/uxIim ]
 
** https://paris-luttes.info/en-prison-chez-moi-pendant-trois-4306 [ https://archive.is/uxIim ]
 +
** http://www.bastamag.net/Vivre-sous-l-etat-d-urgence-le-recit-des-assignes-a-residence-et-des-interdits [https://archive.is/0SosE (Archive)]
 +
** http://www.telerama.fr/monde/assigne/ [https://archive.is/E7YXl (Archive incomplète)] [https://framabin.org/?90647250e8b3e0a3#OSKxMWvheR9HyrBJPntEFMxmrwg6d01eq4cstG/L+yM= (retranscription du texte)]
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** https://lundi.am/Adlene-hicheur-ou-la-vengeance-sans-fin-de-l-antiterrorisme
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** https://www.mediapart.fr/journal/france/101116/adlene-hicheur-coince-en-france-entre-kafka-et-orwell
  
 
* Rennes (Ille-et-Vilaine) :
 
* Rennes (Ille-et-Vilaine) :
 
** 26/11 : "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence."
 
** 26/11 : "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence."
 
** 27/11 : "les policiers sont revenus dans trois des cinq habitations et ont délivré des interdictions de se rendre en Ile-de-France pour deux personnes supplémentaires."
 
** 27/11 : "les policiers sont revenus dans trois des cinq habitations et ont délivré des interdictions de se rendre en Ile-de-France pour deux personnes supplémentaires."
** http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 [ https://archive.is/FFtYN ]
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** 30/11 : http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/30/etat-durgence-a-rennes-le-juge-administratif-recommande-de-secher-les-cours/
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** http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/cop21-des-militants-assignes-residence-rennes-3872622 [https://archive.is/FFtYN (Archive)]
 
** https://archive.is/6HnRx (communiqué des assignés à résidence)
 
** https://archive.is/6HnRx (communiqué des assignés à résidence)
** http://www.politis.fr/Des-militants-ecologistes-assignes,33193.html [ https://archive.is/TDDtZ ]
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** http://www.politis.fr/Des-militants-ecologistes-assignes,33193.html [https://archive.is/TDDtZ (Archive)]
** deux militantes témoignent : « c’était très violent » (France 3 Bretagne 28/11) http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/assignees-residence-deux-militantes-temoignent-c-etait-tres-violent-865405.html  
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** deux militantes témoignent : « c’était très violent » (France 3 Bretagne 28/11) http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/assignees-residence-deux-militantes-temoignent-c-etait-tres-violent-865405.html [https://archive.is/JKSpW (Archive)]
* Le Mas d'Azil (Ariège) :
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** Rencontre avec un écologiste rennais assigné à résidence - vidéo [http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/etat-d-urgence-bfmtv-rencontre-un-ecologiste-assigne-a-residence-712663.html BFM Tv, 04/12]
** 26/11 : "Bonjour le bilan carbone ! (une assignation à résidence en Ariège)"
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** https://iaata.info/Bonjour-le-bilan-carbone-une-assignation-a-residence-en-Ariege-915.html [ https://archive.is/O8MhZ ]
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* Le Mas d'Azil (Ariège) - 26/11
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** Un homme assigné à résidence jusqu'au 12/12 car faisant partie de « la mouvance contestataire ». Interdiction de quitter sa commune, il doit aller pointer trois fois par jour au commissariat (qui est dans une autre commune...) à 18 km de chez lui. "Ce n’est pas une mesure préventive, c’est une mesure punitive."
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** https://iaata.info/Bonjour-le-bilan-carbone-une-assignation-a-residence-en-Ariege-915.html [https://archive.is/O8MhZ (Archive)]
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* Rouen (Seine-Maritime) - 26/11
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** Deux cuisiniers de la Conjuration des fourneaux, un restaurant solidaire et militant (où on débat de tous les sujets politiques, économie, environnement entre écologistes, radicaux, alternatifs), sont assignés à résidence jusqu'au 12/12 (fin de la COP 21) [http://www.ouest-france.fr/normandie/rouen-76000/etats-durgence-assignes-residence-deux-cuisiniers-incredules-3872486 Ouest France, 27/11] [https://archive.is/APtXi (Archive)]
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* Montauban (Tarn-et-Garonne) - 28/11 3h30 (jusqu'au 12/12)
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** Assignation à résidence d'Ali Benamara, syndicaliste militant. Aucune explication ne lui est donnée, les motifs de son assignation ne sont pas sur le PV qu'on lui a remis. - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/07/etat-durgence-a-montauban-assigne-sans-savoir-pourquoi/ Le Monde - Blog Délinquance, 07/12]
  
 
* Récapitulatifs et compilations :
 
* Récapitulatifs et compilations :
 
** https://lundi.am/Etat-d-urgence-j-ecris-ton-nom [ https://archive.is/ts4XP ]
 
** https://lundi.am/Etat-d-urgence-j-ecris-ton-nom [ https://archive.is/ts4XP ]
** http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html [ https://archive.is/46dvU ]
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** http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html [https://archive.is/46dvU (Archive)]
** http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes [ https://archive.is/1Ewfy ]
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** http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes [https://archive.is/1Ewfy (Archive)]
** http://www.bastamag.net/Les-40-marches-pour-le-climat-ont-ete-interdites-des-ecologistes-assignes-a [ https://archive.is/fqx3D ]
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** http://www.bastamag.net/Les-40-marches-pour-le-climat-ont-ete-interdites-des-ecologistes-assignes-a [https://archive.is/fqx3D (Archive)]
  
 
* Réaction d'Europe Ecologie Les Verts :
 
* Réaction d'Europe Ecologie Les Verts :
** http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/27/mesures-etat-durgence-militants-ecologistes_n_8662682.html [ https://archive.is/yWhfa ]
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** http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/27/mesures-etat-durgence-militants-ecologistes_n_8662682.html [https://archive.is/yWhfa (Archive)]
  
 
=== Des assignés à résidence saisissent la justice ===
 
=== Des assignés à résidence saisissent la justice ===
* Assigné à résidence, un homme va être licencié car il ne peut plus aller travailler ; un autre ne va pas bénéficier de la remise de peine prévue (et donc rester en prison)
 
** http://www.la-croix.com/Actualite/France/Etat-d-urgence-des-assignes-a-residence-saisissent-la-justice-2015-11-25-1384879 [ https://archive.is/4sRSY ]
 
** http://www.franceinfo.fr/actu/societe/article/etat-d-urgence-assigne-residence-bilal-ne-comprend-pas-747711 [ https://archive.is/sEVFz ]
 
* Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture.
 
** http://www.itele.fr/france/video/un-employe-de-roissy-dorigine-maghrebine-conteste-une-assignation-a-residence-abusive-144853# [ https://archive.is/UEb9I ]
 
  
* Ordonnances sur deux recours contre des assignations à résidence. Elles ont été rendues le 27 novembre 2015 : les recours ont été rejetés. (le juge des référés du tribunal administratif de Paris)  
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* Assigné à résidence, un homme va être licencié car il ne peut plus aller travailler ; un autre ne va pas bénéficier de la remise de peine prévue (et donc rester en prison) - [http://www.la-croix.com/Actualite/France/Etat-d-urgence-des-assignes-a-residence-saisissent-la-justice-2015-11-25-1384879 (La Croix, 25/11)] [https://archive.is/4sRSY (Archive)] - [http://www.franceinfo.fr/actu/societe/article/etat-d-urgence-assigne-residence-bilal-ne-comprend-pas-747711 (France Info)] [https://archive.is/sEVFz (Archive)]
** http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Selection-de-decisions-Acces-aux-jugements/Assignations-a-residence
 
** via http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-recours-et-une-assignation-mobile/
 
  
=== Autre/A Classer ===
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* Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture. [http://www.itele.fr/france/video/un-employe-de-roissy-dorigine-maghrebine-conteste-une-assignation-a-residence-abusive-144853# (iTélé)] [https://archive.is/UEb9I (Archive)]
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* Ordonnances sur deux recours contre des assignations à résidence. Elles ont été rendues le 27 novembre 2015 : les recours ont été rejetés (le juge des référés du tribunal administratif de Paris) - [http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Selection-de-decisions-Acces-aux-jugements/Assignations-a-residence (Paris Tribunal Administratif)] [https://archive.is/46a56 (Archive)] - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-recours-et-une-assignation-mobile/ (Le Monde - Blog Délinquance, 28/11)] [https://archive.is/JS92O (Archive)]
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* Rennes : cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence de militants
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** 30/11 : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes, considérant que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l'urgence de leur demande. L'article liste les arguments des plaignants que le juge a écarté tout en reprenant tels quels les motifs de l'arrêté du ministre de l'intérieur ("sans aucune remise en cause - y compris quand ils sont faux.") [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/30/etat-durgence-a-rennes-le-juge-administratif-recommande-de-secher-les-cours/ (Le Monde - Blog Délinquance, 30/11)] [https://archive.is/CeFiV (Archive)] - [https://www.mediapart.fr/journal/france/301115/la-justice-valide-lassignation-residence-de-six-militants-du-climat (Mediapart, 30/11, accès abonnés)]
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* Montpellier : l’imam assigné à résidence (voir [https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#22_novembre_2015 Faits du 22/11]) dépose un référé-liberté devant le juge administratif et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée." [http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/02/assignations-a-residence-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-l-imam-de-montpellier-depose-une-qpc_4822338_4809495.html (Le Monde, 02/12)] [https://archive.is/YGaZO (Archive)]
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** "La problématique de ces assignations c’est que, très souvent, le motif utilisé est totalement fallacieux", dit son avocat.
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** Requête également adressée au tribunal administratif de Montpellier afin d'éviter tout risque d'irrecevabilité [https://www.mediapart.fr/journal/france/031215/etat-d-urgence-premiere-qpc-pour-un-imam-assigne-residence (Mediapart, 03/12, accès abonnés)]
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** 04/12 : "le juge des référés rejette la requête en relevant que la condition d’urgence particulière n’est pas satisfaite." - [http://montpellier.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Vie-du-tribunal/COMMUNIQUE-Assignation-a-residence Tribunal Administratif de Montpellier] [https://archive.is/B70PT (Archive)]
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** 12/12 : le ministère de l'Intérieur a abrogé l'assignation à résidence de l'imam. - [http://www.lepoint.fr/politique/etat-d-urgence-fin-de-l-assignation-a-residence-d-un-imam-de-montpellier-12-12-2015-1989485_20.php Le Point, 12/12] [https://archive.is/dB9jq (Archive)] - [http://www.leparisien.fr/faits-divers/etat-d-urgence-l-assignation-a-residence-d-un-imam-de-montpellier-abrogee-12-12-2015-5364951.php Le Parisien, 12/12] [https://archive.is/JuSIm (Archive)]
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* Blagnac (Haute-Garonne)
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** "Ils m'ont appris que j'étais fiché comme islamiste radical depuis juin 2014. Je suis assigné à résidence depuis le 24 novembre mais moi je n'ai strictement rien à voir avec tout ça. On m'accuse de faire du prosélytisme pour les salafistes… Je suis catholique pratiquant, j'ai même un tatouage du Christ sur le bras !". Il a entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire tomber son assignation. - [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229329-pas-de-repit-dans-la-lutte-contre-le-terrorisme.html La Dépêche, 02/12] [https://archive.is/hq2yJ (Archive)] - [http://www.bfmtv.com/societe/assigne-a-residence-mickael-affirme-etre-catholique-pas-salafiste-935572.html BFMTV, 09/12] [https://archive.is/Eh1Mb (Archive)]
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** Une première requête a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif, le 1er décembre. Il ne s'agit pas d'une ordonnance sur le fond, mais seulement sur l'urgence. Son avocat a engagé en fin de semaine un pourvoi au Conseil d’État. - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/04/etat-durgence-a-toulouse-un-catholique-assigne-pour-salafisme/ Le Monde - Blog Délinquance, 04/12] [https://archive.is/nIfrd (Archive)]
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* Montrouge (Hauts-de-Seine)
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** Un habitant est assigné à résidence, mais doit aller pointer quatre fois par jour dans le commissariat du 18e (45 min de transport pour y aller...) - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-recours-et-une-assignation-mobile/ Le Monde, Blog Délinquance, 28/11] [https://archive.is/JS92O (Archive)]
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** 08/12 : l'assigné à résidence en garde à vue, du fait qu'il a assisté à son référé-liberté au tribunal administratif et n'a donc pu pointer - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/08/etat-durgence-un-assigne-en-garde-a-vue-pour-avoir-assiste-a-son-refere-liberte/ Le Monde, Blog Délinquance, 8/12] [https://archive.is/4h1Tz (Archive)]
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* Orléans (Loiret)
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** Un homme, récemment converti à l'islam, a été perquisitionné et est assigné à résidence depuis fin novembre. "Il a contesté cette assignation à résidence devant le tribunal administratif. Sa demande d'annulation a été rejetée en référé." Il devrait faire appel devant le Conseil d'État. - [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/orleans-un-homme-de-29-ans-converti-l-islam-demeure-assigne-en-residence-1449756004 France Bleu, 10/12] [https://archive.is/pjJiK (Archive)]
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* Autun (Saône-et-Loire)
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** Le frère d'un homme parti en Syrie en 2013 est assigné à résidence avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat et interdiction d'être en contact avec des personnes désignées dont il existe des "raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public". Il a déposé un recours : le tribunal administratif se prononcera sur le référé liberté le 16/12. - [http://www.lejsl.com/edition-autun/2015/12/15/l-assigne-a-residence Le JSL, 15/12] [https://archive.is/tjOEC (Archive)]
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** L’assignation à résidence signifiée par le Ministre de l’Intérieur à l’intéressé n’a pas été levée par le tribunal administratif, mais des aménagements ont été suggérés pour faciliter la vie quotidienne du jeune homme. - [http://info-chalon.com/articles/saone-et-loire/2015/12/17/18457/etat-d-urgence-l-assigne-a-residence-d-autun-reste-assigne-mais/ Info Chalon, 17/12] [https://archive.is/d4XZh (Archive)]
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=== Condamnations  ===
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* Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence.
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** il assure s'être rendu à 8 heures au commissariat du 98 rue de Rome, ainsi que cela était précisé sur l'arrêté.  Ce commissariat est fermé pour travaux mais il assure avoir sonné à un poste de police installé dans une autre entrée du bâtiment. "Ils m'ont envoyé un peu balader". [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/27/etat-durgence-six-mois-avec-sursis-pour-non-respect-dune-assignation/ Le Monde, Blog Délinquance, 27/11] [https://archive.is/mfTFm (Archive)]
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* Hautmont (Nord) : 3 mois de prison ferme.
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** Condamné pour n'avoir "pas respecté son assignation à résidence qui l’obligeait à pointer trois fois par jour. Pénible. Surtout en n’ayant que l’autocar pour faire le trajet Hautmont-Maubeuge et inversement. Et que le dernier pointage est fixé à 19 h. Et qu’il n’est pas sûr d’avoir le dernier bus en soirée.". L’homme n’avait encore jamais été condamné pour quoi que ce soit. - [http://www.lavoixdunord.fr/region/hautmont-fiche-s-et-assigne-a-residence-depuis-les-ia12b45169n3192579 La Voix du Nord, 30/11] [https://archive.is/UrjA7 (Archive)] - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/hautmont-fiche-s-et-assigne-residence-il-ne-se-presentait-pas-au-commissariat-867279.html France 3, 01/12] [https://archive.is/UzNoK (Archive)]
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 +
* Marnaz (Haute-Savoie)
 +
** Assigné à résidence (voir [https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement#26_novembre_2015 Faits du 26/11]), l'imam autoproclamé de la salle de prière ne s'est pas présenté à l'un de ces contrôles : il a été interpellé et écroué. - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/haute-savoie/le-predicateur-d-une-salle-de-priere-de-marnaz-ecroue-868111.html France 3, 02/12] [https://archive.is/Ux1fF (Archive)]
 +
** Il a finalement été condamné à 5 mois de prison ferme pour non respect de son assignation à résidence. Assignation à résidence qui compromettait ces études, selon lui. - [http://www.lepoint.fr/societe/etat-d-urgence-5-mois-ferme-pour-non-respect-d-une-assignation-a-residence-10-12-2015-1989022_23.php Le Point, 10/12] [https://archive.is/X1AEh (Archive)]
 +
 
 +
=== Autre ===
 +
 
 +
* Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des « interdits d’Île-de-France ». - [http://www.bastamag.net/Vivre-sous-l-etat-d-urgence-le-recit-des-assignes-a-residence-et-des-interdits Bastamag, 02/12] [https://archive.is/0SosE (Archive)]
  
 
* Le sentiment d’injustice des assignés à résidence :
 
* Le sentiment d’injustice des assignés à résidence :
** http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/19/apres-les-attentats-du-13-novembre-le-sentiment-d-injustice-des-assignes-a-residence_4813551_1653578.html [ https://archive.is/EbaWW ]
+
** Après les attentats du 13 novembre : le sentiment d'injustice des assignés à résidence. - [http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/19/apres-les-attentats-du-13-novembre-le-sentiment-d-injustice-des-assignes-a-residence_4813551_1653578.html Le Monde, 19/11] [https://archive.is/EbaWW (Archive)]
** http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/2537432/2015/11/26/Etat-d-urgence-Les-assignes-a-residence-en-colere.dhtml [ https://archive.is/60BQQ ]
+
** Les assignés à résidence en colère. - [http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/2537432/2015/11/26/Etat-d-urgence-Les-assignes-a-residence-en-colere.dhtml 7 sur 7, 26/11] [https://archive.is/60BQQ (Archive)]
* Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence (l'homme n'est pas allé pointer au commissariat trois fois par jour)
+
** Paroles d'assignés à résidence. - [http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/paroles-d-assignes-26-11-2015-5313217.php Le Parisien, 26/11] (accès abonnés)
** http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/27/etat-durgence-six-mois-avec-sursis-pour-non-respect-dune-assignation/ [ https://archive.is/mfTFm ]
 
  
* Montrouge (Hauts-de-Seine)
+
* Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - Du 15/11 au 08/12
** Un habitant est assigné à résidence, mais doit aller pointer quatre fois par jour dans le commissariat du 18e (45 min de transport pour y aller...)
+
** Un homme de confession musulmane, faisant l'objet d'une fiche S, est assigné à résidence et doit pointer au commissariat quatre fois par jour. Le 08/12, le ministère de l'intérieur a reconnu son erreur et mit fin à l'assignement à résidence : "Une méprise commise sur la base d'une information qui était assez inquiétante". - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/11/etat-durgence-trois-semaines-dassignation-a-residence-pour-une-meprise/ Le Monde, Blog Délinquance, 11/12] [https://archive.is/VZSMy (Archive)]
** http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-recours-et-une-assignation-mobile/ [ https://archive.is/JS92O ]
+
 
 +
* Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence
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'''Assigner à résidence un opposant politique est conforme à la Constitution.'''
 +
"  Les assignations à résidences des militants écologistes ont donc été jugés légales, bien que ces derniers ne représentent vraisemblablement pas de réelles menaces en matière de terrorisme. Les avocats du militant écologiste avaient annoncé qu’en cas d’échec il saisirait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme."
 +
[http://www.politis.fr/Le-Conseil-constitutionnel-valide,33512.html Politis.fr, 22/12/2015]
  
 
== Interdictions de manifester ==
 
== Interdictions de manifester ==
  
=== 22/11, Paris : plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction ===
+
=== Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris) ===
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* Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.
 
* Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.
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* 58 identités transmises au Procureur de la République de Paris "pour application des suites judiciaires prévues par la loi". Ils risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros.
 
* 58 identités transmises au Procureur de la République de Paris "pour application des suites judiciaires prévues par la loi". Ils risquent jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7.500 euros.
 
** http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/etat-d-urgence-la-police-denonce-58-manifestants-a-paris-7780603859 [ https://archive.is/VK24D ]
 
** http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/etat-d-urgence-la-police-denonce-58-manifestants-a-paris-7780603859 [ https://archive.is/VK24D ]
Line 686: Line 928:
 
** https://paris-luttes.info/interdiction-de-manifester-58-4244 [ https://archive.is/aVEl6 ]
 
** https://paris-luttes.info/interdiction-de-manifester-58-4244 [ https://archive.is/aVEl6 ]
 
** http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2B69BC17757A1E61A26CE32A9ADCE02A.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000031504667&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20151123 [ https://archive.is/Gs5Qz ]
 
** http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2B69BC17757A1E61A26CE32A9ADCE02A.tpdila12v_1?idArticle=LEGIARTI000031504667&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20151123 [ https://archive.is/Gs5Qz ]
* 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre". 25/11 : au moins deux GAV, une personne déférée.
 
** http://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259 [ https://archive.is/qChJI - archivé le 24/11 à 15h20 ]
 
* Témoignages de personnes convoquées suite à la manifestation du 22 novembre :
 
** https://paris-luttes.info/infos-et-temoignages-suite-a-la-4297 [ https://archive.is/6H3dq ]
 
  
=== 28 et 29/11 : Interdictions des manifestations et marches (COP 21) ===
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* Convocations
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** 24/11 : plusieurs personnes (sept, à 14h30 le 24/11) confirment avoir reçu un "procès-verbal de convocation en vue d’une audition libre". 25/11 : au moins deux GAV, une personne déférée.
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*** http://paris-luttes.info/premieres-convocations-chez-les-4259 [ https://archive.is/qChJI - archivé le 24/11 à 15h20 ]
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** Témoignages de personnes convoquées suite à la manifestation du 22 novembre :
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*** https://paris-luttes.info/infos-et-temoignages-suite-a-la-4297 [ https://archive.is/6H3dq ]
 +
** Témoignage d'individus ayant manifesté, et du placement en garde à vue de 2 d'entre eux. Y est évoqué la reconnaissance d'individus par les vidéos Youtube et photos, la copie des contacts téléphoniques sur les téléphones, etc.
 +
*** http://lemonde.fr/societe/article/2015/11/26/les-anti-etat-d-urgence-s-organisent_4818041_3224.html (accès abonnés)
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=== Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11 ===
  
 
* L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire
 
* L’interdiction de la marche pour le climat du 29 novembre et des manifestations du 12 décembre à la fin de la COP 21, renforce le sentiment de dépossession et la confusion entre sécurité et ordre sécuritaire
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* Marche des ZAD vers Paris pour la COP21 : la préfecture d’Eure et Loire [interdit] aux militants de « Cap sur la Cop » de traverser le département. Un convoi bloqué à 350km de Paris. Ce convoi rassemble 200 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui se rendent en vélos et tracteurs à Paris.
 
* Marche des ZAD vers Paris pour la COP21 : la préfecture d’Eure et Loire [interdit] aux militants de « Cap sur la Cop » de traverser le département. Un convoi bloqué à 350km de Paris. Ce convoi rassemble 200 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui se rendent en vélos et tracteurs à Paris.
** https://nantes.indymedia.org/articles/32475 [Archive: https://archive.is/WcnXK ]
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** https://nantes.indymedia.org/articles/32475 [https://archive.is/WcnXK (Archive)]
 
** http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de
 
** http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de
** http://larotative.info/de-notre-dame-des-landes-a-paris-1295.html [ https://archive.is/lqRuu ]
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** http://larotative.info/de-notre-dame-des-landes-a-paris-1295.html [https://archive.is/lqRuu (Archive)]
** http://www.politis.fr/La-marche-des-zads-face-au-blocus,33195.html [ https://archive.is/38PaG ]
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** http://www.politis.fr/La-marche-des-zads-face-au-blocus,33195.html [https://archive.is/38PaG (Archive)]
** L’arrêté de la préfecture du 24/11 qualifie ces militants de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente » http://www.bastamag.net/IMG/pdf/arreteprefectoraleureetloir.pdf (arrêté préfectoral)
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** L’arrêté de la préfecture du 24/11 qualifie ces militants de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente ». - [http://www.bastamag.net/IMG/pdf/arreteprefectoraleureetloir.pdf Arrêté préfectoral - PDF]
** De Nantes à Paris, à vélo contre vents et préfets http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/de-nantes-a-paris-a-velo-contre-vents-et-prefets_1416793 (Liberation 27/11)
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** De Nantes à Paris, à vélo contre vents et préfets. - [http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/de-nantes-a-paris-a-velo-contre-vents-et-prefets_1416793 Liberation, 27/11] [https://archive.is/pL3V2 (Archive)]
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** Malgré l'état d'urgence, les zadistes de Notre-Dame-des-Landes se mobilisent pour la COP21 : "On a tellement l'habitude d'être bâillonnés". - [http://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/cop21/malgre-l-etat-d-urgence-les-zadistes-de-notre-dame-des-landes-se-mobilisent-pour-la-cop21-on-a-tellement-l-habitude-d-etre-baillonnes_1200849.html France TV Info, 03/12] [https://archive.is/2B0b6 (Archive)]
  
 
* Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan (25/11) : manifestations interdites (mais pas toutes). Marches pour le climat annulées, mais brocantes et marchés de Noël non impactés, randonnée moto autorisée, ...
 
* Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan (25/11) : manifestations interdites (mais pas toutes). Marches pour le climat annulées, mais brocantes et marchés de Noël non impactés, randonnée moto autorisée, ...
** http://www.letelegramme.fr/bretagne/etat-d-urgence-les-manifestations-interdites-ce-week-end-en-bretagne-25-11-2015-10863818.php [ https://archive.is/RvcdT ]
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** http://www.letelegramme.fr/bretagne/etat-d-urgence-les-manifestations-interdites-ce-week-end-en-bretagne-25-11-2015-10863818.php [https://archive.is/RvcdT (Archive)]
  
 
* Toulouse (Haute-Garonne) + Aude (25/11) : la Préfecture interdit les manifestations prévues ce week-end, mais pas toute : Marche pour le Climat interdit, mais le Toulouse Game Show aura bien lieu, de même que les hommages aux victimes des attentats.
 
* Toulouse (Haute-Garonne) + Aude (25/11) : la Préfecture interdit les manifestations prévues ce week-end, mais pas toute : Marche pour le Climat interdit, mais le Toulouse Game Show aura bien lieu, de même que les hommages aux victimes des attentats.
** http://www.20minutes.fr/toulouse/1737515-20151125-toulouse-marche-climat-prevue-dimanche-interdite [Archive: https://archive.is/lYU0g]
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** http://www.20minutes.fr/toulouse/1737515-20151125-toulouse-marche-climat-prevue-dimanche-interdite [https://archive.is/lYU0g (Archive)]
 
** http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Interdiction-de-manifestations-sur-la-voie-publique-en-Haute-Garonne-du-28-11-2015-au-30-11-2015
 
** http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Interdiction-de-manifestations-sur-la-voie-publique-en-Haute-Garonne-du-28-11-2015-au-30-11-2015
  
 
* Normandie : interdiction des marches prévues dans le Calvados et la Seine-Maritime. A Caen, le rassemblement pour le lancement des festivités de Noël est, lui, maintenu.
 
* Normandie : interdiction des marches prévues dans le Calvados et la Seine-Maritime. A Caen, le rassemblement pour le lancement des festivités de Noël est, lui, maintenu.
** http://www.normandie-actu.fr/etat-d-urgence-en-normandie-les-marches-pour-le-climat-interdites-a-caen-rouen-et-le-havre_168809/ [ https://archive.is/nXXsr ]
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** http://www.normandie-actu.fr/etat-d-urgence-en-normandie-les-marches-pour-le-climat-interdites-a-caen-rouen-et-le-havre_168809/ [https://archive.is/nXXsr (Archive)]
  
 
* Lyon (Rhône) - 25/11
 
* Lyon (Rhône) - 25/11
 
** Arrêté préfectoral interdisant la marche pour le climat prévue samedi prochain. Précision importante du communiqué du Préfet: "Ainsi toutes manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou protestataire sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l’interdiction"
 
** Arrêté préfectoral interdisant la marche pour le climat prévue samedi prochain. Précision importante du communiqué du Préfet: "Ainsi toutes manifestations sur la voie publique à caractère revendicatif ou protestataire sont interdites. Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles ne sont pas visées par l’interdiction"
** http://www.rue89lyon.fr/2015/11/25/etat-durgence-suite-interdiction-de-la-marche-pour-le-climat-lyon/ [ https://archive.is/FPmDP ]
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** http://www.rue89lyon.fr/2015/11/25/etat-durgence-suite-interdiction-de-la-marche-pour-le-climat-lyon/ [https://archive.is/FPmDP (Archive)]
  
 
* Aube (26/11) : manifestations interdites du 28 au 30/11 (week-end d'ouverture de la COP 21), sauf pour les marchés de Noël et les Sainte Barbe (à conditions qu'elles se déroulent dans des lieux fermés)
 
* Aube (26/11) : manifestations interdites du 28 au 30/11 (week-end d'ouverture de la COP 21), sauf pour les marchés de Noël et les Sainte Barbe (à conditions qu'elles se déroulent dans des lieux fermés)
** http://www.lest-eclair.fr/385862/article/2015-11-26/toutes-manifestations-sont-interdites-dans-l-aube-du-samedi-28-au-lundi-30-novem [ https://archive.is/jc55h ]
+
** http://www.lest-eclair.fr/385862/article/2015-11-26/toutes-manifestations-sont-interdites-dans-l-aube-du-samedi-28-au-lundi-30-novem [https://archive.is/jc55h (Archive)]
  
 
* Loire-Atlantique (25/11)
 
* Loire-Atlantique (25/11)
** https://scontent-mrs1-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xfl1/v/t1.0-9/12314005_923077447728429_1080254168423438729_n.png?oh=9025141f4b4975b319de913314628c04&oe=56DDCD87 [ https://archive.is/DzeW7 ]
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** https://scontent-mrs1-1.xx.fbcdn.net/hphotos-xfl1/v/t1.0-9/12314005_923077447728429_1080254168423438729_n.png?oh=9025141f4b4975b319de913314628c04&oe=56DDCD87 [https://archive.is/DzeW7 (Archive)]
  
 
* Le Mans (Sarthe) - 28/11 : La préfète de la Sarthe a pris un arrêté interdisant trois manifestations qui devaient se tenir ce samedi.  
 
* Le Mans (Sarthe) - 28/11 : La préfète de la Sarthe a pris un arrêté interdisant trois manifestations qui devaient se tenir ce samedi.  
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** le repas « Disco'soupe »
 
** le repas « Disco'soupe »
 
** la chaîne humaine prévue dans les rues du Mans.
 
** la chaîne humaine prévue dans les rues du Mans.
** http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-etat-durgence-trois-manifestations-interdites-par-la-prefecture-27-11-2015-148987
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** http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-etat-durgence-trois-manifestations-interdites-par-la-prefecture-27-11-2015-148987 [https://archive.is/M1lfE (Archive)]
 
** Pour l'histoire, la préfète a égalament interdit la journée de "méditation pour la paix".
 
** Pour l'histoire, la préfète a égalament interdit la journée de "méditation pour la paix".
  
 
* Rouen (Seine-Maritime)
 
* Rouen (Seine-Maritime)
 
** Interdiction des manifestations à caractère revendicatif du 28 au 30/11. Quatre militants convoqués et interrogés par la police, sans assignation à résidence.
 
** Interdiction des manifestations à caractère revendicatif du 28 au 30/11. Quatre militants convoqués et interrogés par la police, sans assignation à résidence.
*** http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4564591/actualites+societe/la-marche-pour-la-justice-climatique-annulee-a-rouen-quatre-militants-interroges-par-la-police [ https://archive.is/Z4xUA ]
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*** http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4564591/actualites+societe/la-marche-pour-la-justice-climatique-annulee-a-rouen-quatre-militants-interroges-par-la-police [https://archive.is/Z4xUA (Archive)]
*** http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4572635/region/a-rouen-des-militants-ecologistes-cibles-par-la-police#.VlwO_V6tHZc [ https://archive.is/hLyr9 ]
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*** http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4572635/region/a-rouen-des-militants-ecologistes-cibles-par-la-police#.VlwO_V6tHZc [https://archive.is/hLyr9 (Archive)]
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** Cinq militants d’Alternatiba ont été convoqués au commissariat. Il leur a été remis l’arrêté préfectoral interdisant les manifestations de ce week-end, leur rappelant les amendes et les peines de prison qu’ils encourent s’ils bravent l’interdiction. Les policiers ont aussi évoqué la possibilité d’assigner à résidence les contrevenants.
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*** http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes [https://archive.is/1Ewfy (Archive)]
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* La Rochelle (Charente-Maritime)
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** Interdiction de manifester à la Rochelle mais pas d'interdiction de courir le Marathon :
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** http://france3-regions.francetvinfo.fr/poitou-charentes/charente-maritime/la-rochelle/polemique-autour-du-maintien-du-marathon-de-la-rochelle-865031.html [https://archive.is/Jz0c8 (Archive)]
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* L'interdiction de manifester en Ile-de-France a été levée ce matin, mais est prolongée jusqu'au 13 décembre au Bourget (où a lieu la COP 21) et sur les Champs-Elysées.
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** http://www.liberation.fr/direct/element/cop-21-etat-durgence-burkina-faso-syrie-lactualite-de-lapres-midi_25168/ [https://archive.is/ouxE3 (Archive)]
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* Etat d'urgence : Cazeneuve veut bien d'une manif mais après la fin de la COP21. - [http://www.leparisien.fr/environnement/cop21/etat-d-urgence-cazeneuve-veut-bien-d-une-manif-mais-apres-la-fin-de-la-cop21-04-12-2015-5337255.php Le Parisien, 04/12] [https://archive.is/qW0ht (Archive)]
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=== Manifestations malgré l'interdiction ===
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'''Paris - 29/11'''
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* '''Paris - Déroulement des Manifestations du 29/11'''
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** http://www.reporterre.net/La-police-a-parque-et-brutalise-des-manifestants-non-violents-a-Paris [ https://archive.is/Txsb5 ]
 +
** http://www.politis.fr/A-Paris-une-chaine-humaine-bon,33201 [ https://archive.is/9K316 ]
 +
** https://www.youtube.com/watch?v=5mZlVhAL7Kk (live de 5h de la manifestation, place de la République)
 +
** http://www.taranisnews.com/post/134258421283/cop21-la-manifestation-interdite-place-de-la
 +
** https://www.facebook.com/Nantes.Revoltee/videos/924831770886330/
 +
** https://vimeo.com/147303009
 +
** https://www.mediapart.fr/journal/france/291115/paris-malgre-linterdiction-les-militants-du-climat-se-manifestent?onglet=full (accès abonnés)
 +
** Une vidéo qui montre comment les CRS ont bloqué les manifestants place de République, avant d'en mettre 316 en GAV https://www.youtube.com/watch?v=LXDNMOKyF1E
 +
** Vidéo (20 minutes) de violences policières : [https://www.youtube.com/watch?v=LXDNMOKyF1E Youtube]
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** Témoignages (manifestation suivie de garde à vue) :
 +
*** "« y a plus de caméras, ferme ta gueule parce que sinon moi je vais te saigner comme un cochon »" - [http://www.bastamag.net/Manifestation-du-29-novembre-a-Republique-enfermes-et-livres-a-la-violence Bastamag, 02/12] [https://archive.is/rt9aO (Archive)]
 +
*** "De l'état d'urgence à l'État policier ..." - [https://blogs.mediapart.fr/leo-lefrancois/blog/011215/de-letat-durgence-letat-policier Blog Mediapart, 01/12] [https://archive.is/Eu4nR (Archive)]
 +
** Des CRS marchent sur le mausolée, place de la République (vidéo). - [https://www.facebook.com/nexus.sept/videos/1003229063053920/?pnref=story Facebook]
 +
** Charlyne, 60 ans, raconte la stratégie policière de la manifestation (audio). - [https://paris-luttes.info/chroot/mediaslibres/ml-paris/ml-paris/public_html/IMG/mp3/charlyne.mp3 Paris Luttes]
 +
** Manif interdite, mémorial saccagé... Décryptage d'une manipulation politique. - [http://osonscauser.com/cop-21-manif-interdite-memorial-saccage-decryptage-dune-manipulation-politique-blabla-16/ Osons Causer]
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** Les personnes sorties du dernier métro à s'arrêter vers 15h à République sont coincées et prises dans les gaz lacrymogènes rentrés dans le métro. Un policier négocie au téléphone avec ses collègues une sortie à un "endroit moins gazé de la place" pour les personnes, et notamment des "enfants incommodés" (en l’occurrence des bébés).
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* '''Conséquences : gardes à vue et condamnations (341 personnes interpellées, 316 gardes à vue et 2 condamnations - décompte actualisé le 02/12)'''
 +
** Témoignage d'un avocat arrêté pour avoir manifesté. Garde à vue de 23 h, dont 6 h "dans le froid, sans eau, sans nourriture, sans possibilité d'aller aux toilettes". Rappelle les chiffres : "Sur plus de 300 gardes à vue prononcées, à 16 heures le 30 novembre, seules 9 ont été prolongées." Les gens sont poursuivis pour "attroupement non armé" : "Le Parquet sait donc qu'il n'y a aucun casseur parmi nous."
 +
*** https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/011215/29-novembre-la-republique-placee-en-garde-vue [ https://archive.is/GycaP ]
 +
** Témoignage d'un homme interpellé et placé en garde à vue, lors de la manifestation place de la République. Il explique que parmi les 208 personnes interpellées et placées en garde à vue, beaucoup de personnes ont été interpellées (parfois de façon violente), alors qu'il était bien visible pour les forces de l'ordre que ces personnes n'étaient pas violentes (jets d'objet, provocations, ...), et raconte qu'il a subi une certaine pression lors de son audition de garde à vue. - [http://videos.leparisien.fr/video/interpelle-pendant-les-incidents-place-de-la-republique-gregory-temoigne-30-11-2015-x3gamuy Le Parisien, 30/11] (vidéo)
 +
** Plusieurs récits de la manifestation et des gardes à vue. "Nous avons été accusés d’avoir participé à une manifestation non autorisée et de ne pas nous être dispersés après les sommations, mais il n’y a pas eu de sommation et on ne pouvait pas se disperser puisque la place était bouclée !" - [https://www.mediapart.fr/journal/france/011215/manifestants-interpelles-la-grande-loterie-de-la-republique?onglet=full Mediapart, 01/12] (accès abonnés)
 +
** Humiliations, blagues machistes: une étudiante raconte sa garde à vue durant l’état d’urgence. - [http://www.lesinrocks.com/2015/12/04/actualite/humiliations-blagues-machistes-une-%C3%A9tudiante-raconte-sa-garde-%C3%A0-vue-durant-letat-durgence-11791777/ Les Inrocks, 04/12] [https://archive.is/b9JnW (Archive)]
 +
** Interpellé lors des manifestations du 29/11 à Paris, deux Belges et un Suisse sont en centre de rétention, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : ils représenteraient une «menace grave à l’ordre public» et à un «intérêt fondamental de la société française» - [http://www.liberation.fr/france/2015/12/01/cop21-trois-europeens-places-en-retention-apres-la-chaine-humaine-de-dimanche_1417425 Libération, 01/12]  [https://archive.is/wtwgp (Archive)]
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*** Un habitant de Tarnac, de nationalité Suisse, s'est vu signifier une interdiction de séjour en France. - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/03/etat-durgence-petit-detour-par-tarnac-le-retour-de-lultragauche/ Le Monde - Blog Délinquance, 03/12] [https://archive.is/jDYa7 (Archive)]
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** Les deux premières condamnations sont tombées, le 01/12 : "L’un pour violences volontaires sur un agent de police et refus de se disperser malgré les sommations" (trois mois de prison ferme, sans mandat de dépôt, et 200 euros de dommages et intérêts), "l’autre pour être restée sur la place malgré les ordres, également, et avoir refusé que l’on prenne ses empreintes" (1 000 euros d’amende). Récit d’audience. - [http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/12/02/ce-n-est-pas-le-proces-de-la-manifestation-ni-celui-des-blacks-blocs_4821881_1653578.html Le Monde, 02/12] [https://archive.is/n1iZA (Archive)] - [http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75010/cop-21-trois-mois-ferme-pour-avoir-jete-un-projectile-sur-les-crs-01-12-2015-5330839.php Le Parisien, 01/12]
 +
** Deux témoignages de gardes à vue. - [http://www.reporterre.net/Pas-question-d-avocat-ici-c-est-moi-qui-commande-Temoignages-de-gardes-a-vue-en Reporterre, 03/12] [https://archive.is/VrQUS (Archive)]
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*** ''Ma non-coopération pacifique énerve les flics qui, en me traînant hors de portée des caméras, me menacent « tu vas dérouiller », « tu vas regretter », « tu vas comprendre ta douleur »''
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*** ''« Pas question d’avocat ici, c’est moi qui commande. »''
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** Bilan dressé par l'avocate d’un des quatre manifestants de la place de la République qui sont passés en comparution immédiate / jet de canette et «trouble majeur» à l'ordre public  [http://www.liberation.fr/france/2015/12/03/manifestation-a-republique-jet-de-canette-et-trouble-majeur-a-l-ordre-public_1417926 Libération, 03/12] [https://archive.is/X7VZg (Archive)]
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'''Pelvoux (Hautes-Alpes) - 29/11'''
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Malgré l'interdiction de manifester 200 manifestants à Pelvoux dans le cadre du Climathon pour dénoncer la fonte des glaciers. La gendarmerie relève les plaques d’immatriculations. - [http://www.lemedia05.com/2015/29046/cop21-malgre-linterdiction-prefectorale-200-manifestants-a-pelvoux-et-40-a-gap/ Le Media 05] [https://archive.is/HK46h (Archive)]
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'''Paris - 12/12'''
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Malgré le maintien de l'interdiction de manifester jusqu'au dernier moment (autorisation préfectorale très tardive dans la matinée alors que le rassemblement était prévu à 12h), plus de 10 000 personnes se sont rassemblés sur l'avenue de la Grande Armée pour dénoncer la faiblesse de l'accord de Paris dans le cadre de la COP21.
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** [https://france.attac.org/se-mobiliser/changeons-systeme-pas-climat/article/etat-d-urgence-climatique-nous-sommes-assignes-a-resistance [https://france.attac.org/se-mobiliser/changeons-systeme-pas-climat/article/etat-d-urgence-climatique-nous-sommes-assignes-a-resistance<nowiki>]</nowiki>]
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** [https://francais.rt.com/france/12006-paris-manifestations-ecologistes-cop21 [https://francais.rt.com/france/12006-paris-manifestations-ecologistes-cop21<nowiki>]</nowiki>]
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Le rassemblement sur le champs de Mars a lui été autorisé un peu plus tôt, le vendredi à 11h du matin.
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'''Sarlat-la-Canéda (Dordogne)- 29/11'''
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* '''Convocation au tribunal le 12/01/16, conséquence de la manifestation interdite du 29/11'''
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Malgré l'interdiction de manifester pour la COP21, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées, et ont marché dans les rues de la ville par petits groupes. Les gendarmes sont donc intervenus et ont demandé aux quelques personnes, qui arrivaient sur le lieu du rassemblement, de se disperser. Ils ont commencé à effectuer des relevés d'identités (plusieurs personnes ont par la suite été convoquées à la gendarmerie). Devant l'attitude des forces de l'ordre, l'un des participants a d'abord affirmé qu'ils n'étaient pas des terroristes, puis a prononcé une phrase malheureuse: « Le préfet, c'est un c…d ! ». Il a été emmené illico à la gendarmerie pour être entendu et se voir remettre une convocation au tribunal « pour injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ». Convoqué au tribunal le 12/01/16, l'homme n'a pas souhaité écouter le rappel à la loi que devait prononcer le délégué du procureur au tribunal et lui a demandé de transmettre au procureur sa volonté qu'un débat soit organisé. « Je veux être jugé par un magistrat de siège », a-t-il déclaré à la sortie.
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** [http://www.sudouest.fr/2016/01/12/sarlat-un-militant-ecologiste-au-tribunal-pour-avoir-insulte-le-prefet-2240877-2147.php Sud-Ouest 12/01/16] [https://archive.is/U3TFD (Archive)]
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** [http://l-echo.info/article/sarlat-caneda/2016-01-12/militant-ecologiste-poursuivi-pour-injure-envers-prefet-38719.html http://l-echo.info 12/01/16] [https://archive.is/WeGV6 (Archive)]
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=== Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21) ===
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* La préfecture de police de Paris a pris ce mardi deux arrêtés ([http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/21844/156125/file/ARRETE%20BOURGET.pdf pdf 1]) ([http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/21843/156121/file/ARRETE%20CHAMPS%20ELYSEES%20CHAMPS%20DE%20MARS.pdf pdf 2]) prohibant jusqu’au dimanche 13 décembre à minuit les manifestations sur la voie publique dans « plusieurs communes avoisinantes du Bourget », où se tient la conférence mondiale pour le climat, au Nord de Paris, et sur le « secteur des Champs-Elysées, du Grand Palais et de la Concorde ». ([http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/21859/156262/file/communiqu%C3%A9%201%2012%202015.pdf communiqué pdf])
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** http://www.20minutes.fr/societe/1741539-20151201-cop21-pres-bourget-champs-elysees-manifestations-interdites-jusqu-13-decembre
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=== Recensement des manifestations contre l'état d'urgence (à partir du 4 décembre 2015) ===
  
** Cinq militants d’Alternatiba ont été convoqués au commissariat. Il leur a été remis l’arrêté préfectoral interdisant les manifestations de ce week-end, leur rappelant les amendes et les peines de prison qu’ils encourent s’ils bravent l’interdiction. Les policiers ont aussi évoqué la possibilité d’assigner à résidence les contrevenants.
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* Nantes, 04/12
*** http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes [ https://archive.is/1Ewfy ]
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** Manifestation "contre la COP21 et l'état d'urgence" à Nantes. 150 personnes, manifestation pacifiste. Intervention violente de la police : 2 blessés hospitalisés, des dizaines de personnes gazées, et 2 voire 3 personnes interpellées. - [https://www.facebook.com/Nantes.Revoltee/posts/926932044009636 Facebook] [https://archive.is/aDPHM (Archive)] - [http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-nantes.-du-gaz-lacrymogene-et-des-coups-au-coeur-du-bouffay-vendredi-soir_loc-2880371_actu.Htm Presse Océan : Du gaz lacrymogène et des coups au coeur du Bouffay vendredi soir] [https://nantes.indymedia.org/articles/32590 Indymedia Nantes]
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** Suite aux incidents du 4/12, deux personnes placées en garde à vue et jugées le lundi 7/12 : "dégradations" et "participation à une manifestation interdite en temps d’état d’urgence". [http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-les-incidents-a-bouffay-un-homme-en-comparution-immediate-lundi-06-12-2015-177971 Presse Océan, 06/12] [https://archive.is/ucjUb (Archive)]
  
 
=== Recours contre les interdictions de manifester ===  
 
=== Recours contre les interdictions de manifester ===  
  
 
* 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
 
* 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
** La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler"
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** La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler" [https://www.mediapart.fr/journal/france/261115/etat-d-urgence-recours-contre-l-interdiction-de-manifester (Mediapart, 26/11)] (accès abonné)
*** https://www.mediapart.fr/journal/france/261115/etat-d-urgence-recours-contre-l-interdiction-de-manifester (accès abonné)
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** Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" [https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ (Reflets, 26/11)] [https://archive.is/N7nrA (Archive)]
** Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" :
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*** https://reflets.info/etat-d-urgence-ou-etat-urgent/ [ https://archive.is/N7nrA ]
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* "L'appel des 58" pour la liberté de manifester [http://www.ouest-france.fr/environnement/cop21/attentats-paris-58-personnalites-defendent-la-liberte-de-manifester-3880669 (Ouest-France, 30/11)] [https://archive.is/kEn9J (Archive)]
  
 
=== Interdictions diverses ===
 
=== Interdictions diverses ===
  
 
* Montpellier : Université Paul Valéry
 
* Montpellier : Université Paul Valéry
** Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants
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** Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants. [https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=407665302762181&id=400547940140584 (Facebook, 27/11)] [https://archive.is/NXe79 (Archive)]
*** https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=407665302762181&id=400547940140584 [ https://archive.is/NXe79 ]
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** 28/11 : les restrictions d'accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde. [https://www.facebook.com/events/662756890494608/permalink/674129682690662/ (Facebook, 01/12)] [https://archive.is/0YI7E (Archive)]
** 28/11 : les restrictions d'accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde.
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*** https://www.facebook.com/events/662756890494608/permalink/674129682690662/ [ https://archive.is/0YI7E ]
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*Paris: Université Paris Diderot 27/11 et 28/11
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** Fermeture totale de l'université (annoncée le jeudi vers minuit) les vendredi 27 et samedi 28, par crainte de mobilisations liées à la COP21: cours, conférences, réunions, partiels annulés. D'après courriel de la présidence: "Selon les informations transmises par les autorités compétentes, certaines organisations ont incité à l’occupation des universités et notamment la nôtre. C’est la raison pour laquelle, dans le contexte de mise en œuvre du plan Vigipirate alerte attentat, afin de prévenir tout risque de débordement et d’atteinte aux personnes et aux biens, tous les bâtiments du campus Paris Diderot dans le 13e arrondissement seront fermés les vendredi 27 et samedi 28 novembre." Les autres universités parisiennes ne semblent pas avoir fermé. - [http://www.bfmtv.com/societe/etat-d-urgence-l-universite-diderot-paris-7-annule-les-cours-par-crainte-de-manifestations-933480.html BFM] - [https://www.francebleu.fr/infos/education/l-universite-paris-vii-fermee-par-crainte-de-rassemblements-anti-cop-21-1448613091 France Bleu, 27/11]
  
 
* France, 28 et 29/11
 
* France, 28 et 29/11
** Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée "par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21". De plus, sécurité des stades renforcée.
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** Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée "par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21". De plus, sécurité des stades renforcée. [http://www.lfp.fr/corporate/article/communique-de-la-lfp-28.htm (LFP, 26/11)] [https://archive.is/zelDC (Archive)]
** http://www.lfp.fr/corporate/article/communique-de-la-lfp-28.htm [ https://archive.is/zelDC ]
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** 28/11 : Des supporters du RC Lens se rendent à Ajaccio malgré l'interdiction. Cueillis à leur descente d'avion par des policiers "avisés de leur arrivée et connaissant les identités de plusieurs d’entre eux", puis conduits au poste de police. [http://www.lavoixdunord.fr/region/rc-lens-14-supporters-sang-et-or-cueillis-a-l-aeroport-ia35b0n3186537 (La Voix du Nord, 28/11)] [https://archive.is/W2ngA (Archive)]
** 28/11 : Des supporters du RC Lens se rendent à Ajaccio malgré l'interdiction. Cueillis à leur descente d'avion par des policiers "avisés de leur arrivée et connaissant les identités de plusieurs d’entre eux", puis conduits au poste de police.
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** l'Association Nationale des Supporters (ANS) écrit à Bernard Cazeneuve pour ré-autoriser les déplacements [http://www.lequipe.fr/Football/Actualites/Une-association-reclame-l-arret-des-interdiction-des-deplacements-pour-les-supporters/613165 l’Équipe, 03/12] [https://archive.is/z1ji4 (Archive)]
*** http://www.lavoixdunord.fr/region/rc-lens-14-supporters-sang-et-or-cueillis-a-l-aeroport-ia35b0n3186537 [ https://archive.is/W2ngA ]
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** A Lille, Paris ou Sainté, quelques filous prévoient tout de même de braver l’interdit. [http://www.streetpress.com/sujet/1449143624-etat-d-urgence-supporteurs-acceptent-interdiction-deplacement StreetPress 03/12] [https://archive.is/gxnks (Archive)]
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* Région parisienne - à partir du 28/11 et pour toute la COP21
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** Un arrêté interdisant les ventes ou le transport de produits inflammables en région parisienne. Comment fait-on si on cuisine au gaz en bouteille ? [http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/28/cop21-interdiction-vente-produits-inflammables-ile-de-france_n_8671580.html Huffington Post, 28/11)] [https://archive.is/JAC9d (Archive)]
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** Les produits inflammables [http://www.droguerie-bazardefrance.org/images/stories/divers/arretecombustibles2.pdf (pdf)] et feux d'artifices [http://www.droguerie-bazardefrance.org/images/stories/divers/arreteartifices1.pdf (pdf)] interdits à la vente en Ile-de-France [http://www.leparisien.fr/environnement/cop21/cop-21-les-produits-inflammables-interdits-a-la-vente-28-11-2015-5321287.php (Le Parisien, 28/11)] [https://archive.is/FLwhs (Archive)]
  
* Dès samedi 28 pour toute la COP21
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* Lyon
** Un arrêté interdisant les ventes ou le transport de produits inflammables en région parisienne. Comment fait-on si on cuisine au gaz en bouteille ? http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/28/cop21-interdiction-vente-produits-inflammables-ile-de-france_n_8671580.html
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** le préfet du Rhône interdit de nouveau toutes les manifs dans six arrondissements lyonnais sur neuf, (1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e ), les 4 et 5 décembre. Il avait également appuyé la décision du maire de Lyon d’annuler la Fête des Lumières qui devaient commencer ce week-end des 5 et 6 décembre et durer jusqu’au 8. Le rassemblement de soutien aux migrants aura cependant lieu ce jeudi [http://www.rue89lyon.fr/2015/12/03/cest-deja-noel-lyon-le-prefet-interdit-les-manifs/ Rue89 Lyon, 03/12] [https://archive.is/OK3gp (Archive)]
** les produits inflammables [http://www.droguerie-bazardefrance.org/images/stories/divers/arretecombustibles2.pdf (pdf)] et feux d'artifices [http://www.droguerie-bazardefrance.org/images/stories/divers/arreteartifices1.pdf (pdf)] interdits à la vente en Ile-de-France  http://www.leparisien.fr/environnement/cop21/cop-21-les-produits-inflammables-interdits-a-la-vente-28-11-2015-5321287.php [ https://archive.is/FLwhs ]
 
  
 
== Listes, compilations etc. ==
 
== Listes, compilations etc. ==
 
    
 
    
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=== Décomptes et bilans de l'état d'urgence (via gouvernement et préfectures) ===
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* Décompte donné par le gouvernement (15/12). - [http://www.franceinter.fr/depeche-etat-durgence-cazeneuve-fait-le-bilan France Inter] - [http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/15/etat-d-urgence-2-700-perquisitions-deux-enquetes-preliminaires-ouvertes_4832671_4355770.html Le Monde]
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** 2700 perquisitions administratives
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** 334 interpellations (dont 287 Gardes à vue)
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** 346 ouverture de procédures judiciaires ''(chiffres du 02/12)''
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** 2 ouvertures d'enquêtes préliminaires par la section antiterroriste du parquet de Paris
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** 431 armes saisies (dont 41 armes de guerre)
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** 202 découvertes de stupéfiants
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** 360 assignations à résidence
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** 3 mosquées fermées ''(chiffres du 02/12)''
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* Bilan de l'état d'urgence par préfecture :
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** Aisne
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*** 05/12 : 25 perquisitions, 2 saisies d'armes, 5 saisies de stupéfiants, 5 gardes à vue. "Des documents écrits et informatiques ont attiré l’attention des forces de l’ordre". - [http://www.lunion.fr/611197/article/2015-12-05/armes-stups-et-5-gardes-a-vue-voila-le-bilan-des-25-perquisitions-administrative L'Union, 05/12] [https://archive.is/DvKUj (Archive)]
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** Alpes-Maritimes
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*** 07/12 : 50 perquisitions administratives, 6 assignations à résidence, 6 restrictions de liberté d’aller et venir, 4 perquisitions de lieux de cultes clandestins, 4 fermetures de lieux de culte clandestins, 6 perquisitions d’établissements commerciaux, 4 fermetures de lieux de restauration. - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/5-nouvelles-perquisitions-dans-les-alpes-maritimes-dans-le-cadre-de-l-etat-d-urgence-875237.html France 3, 07/12] [https://archive.is/a4V0k (Archive)]
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** Côtes-d'Armor
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*** 18/12 : 25 perquisitions administratives, 3 gardes à vue (pour détention de stupéfiants), 1 arme de chasse découvertes (ainsi que des armes factices), aucune assignation à résidence. - [http://www.letelegramme.fr/fait-divers/cotes-d-armor-25-perquisitions-administratives-depuis-le-debut-de-l-etat-d-urgence-18-12-2015-10893917.php Le Télégramme] [https://archive.is/338O5 (Archive)]
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** Drôme Ardèche
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*** 01/12 : 41 perquisitions administratives. Seules six d'entre elles ont donné lieu à des procédures judiciaires (3 "carabine non-déclarée", 1 pour "grosse somme d'argent", 2 détention de drogue) . Une seule assignation à résidence. - [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deja-41-perquisitions-administratives-en-drome-ardeche-1449087125 France Bleu]
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** Essonne
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*** 30/11 : 67 perquisitions administratives. Elles "ne semblent pas conduire à des procédures judiciaires liées au terrorisme." Le procureur de la République dit même : "ces perquisitions ont donné lieu à des procédures d’enquête sur quelques personnes qui détenaient soit des stupéfiants, soit des armes. Mais cela reste un nombre dérisoire sur le total". - [http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/85453/essonne-etat-durgence-67-perquisitions-pour-peu-de-resultats/ Essonne Info] [https://archive.is/WAREp (Archive)]
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** Eure
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*** 03/12 : 7 perquisitions administratives (4 armes de chasse saisies), une garde à vue et une assignation à résidence [http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/eure/etat-d-urgence-7-perquisitions-administratives-une-assignation-residence-et-des-armes-saisies-dans-l-eure-869553.html France3, 03/12)] [https://archive.is/6mEro (Archive)]
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** Haute-Garonne
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*** 02/12 : 45 perquisitions administratives, 12 gardes à vue, 4 assignations à résidence. "Au total, près de 3 kilos de cannabis ont été retrouvés, un calibre 9 mm, un pistolet de défense type Gomme Cogne qui tire des balles en caoutchouc, 18 000€ de faux billets et de l'argent liquide saisie." "Peu de dossiers ont fait l'objet de poursuites judiciaires." [http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/02/2229329-pas-de-repit-dans-la-lutte-contre-le-terrorisme.html La Dépèche, 02/12] [https://archive.is/AX5L3 (Archive)] - [http://actu.cotetoulouse.fr/etat-d-urgence-45-perquisitions-administratives-en-haute-garonne-pour-quels-resultats_24779/ Coté Toulouse, 04/12] [https://archive.is/V724h (Archive)]
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** Ille-et-Vilaine
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*** 03/12 : pas d'information sur le nombre total de perquisition. - [http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/ille-et-vilaine-le-prefet-dresse-le-bilan-des-perquisitions-3887970 Ouest-France, 03/12] [https://archive.is/UVd0k (Archive)]
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**** "Deux armes de poing ont été trouvées (un pistolet et un fusil), trois affaires de stupéfiants ont été décelées, il y a eu onze interpellations et cinq gardes à vue."
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**** "En plus des perquisitions, dix personnes ont été assignées à résidence. Il s’agissait d’individus qui étaient clairement dans une mouvance islamiste, mais également de militants de l’ultra gauche rennaise." Pour ces derniers, l'assignation "s’achèvera à la fin de la conférence sur le climat."
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** Indre-et-Loire
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*** 27/11 : "Vingt-quatre perquisitions administratives, trois interpellations, deux gardes à vue, quatre saisies de produits stupéfiants, trois d'armes (une arme de poing, deux armes longues mais pas de kalachnikovs)… mais aussi un étranger en situation irrégulière, une salle de prière non officielle". "Toutes les personnes contrôlées – vingt-quatre – ont un passé judiciaire et six sont allées en Syrie ces deux dernières années." - [http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/11/28/Etat-d-urgence-deja-vingt-quatre-perquisitions-2546533 La Nouvelle République, 28/11] [https://archive.is/5GsXY (Archive)]
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*** 18/12 : 40 perquisitions administratives, 4 interpellations, 1 assignation à résidence. "La plupart des perquisitions se déroulent chez des personnes qui font partie de l'entourage d'individus signalés pour terrorisme ou qui demeurent un objectif prioritaire des services de renseignements français. Il s'agit pour les enquêteurs de lever les doutes qui peuvent subsister." - [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/etat-d-urgence-40-perquisitions-administratives-en-indre-et-loire-1450451942 France Bleu] [https://archive.is/QMvhk (Archive)]
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** Loire
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*** 04/12, [http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/CP_etat_d_urgence-2.pdf Communiqué de la préfecture] (pdf) : 31 perquisitions administratives (dont 3 dans des locaux associatifs). "Une arme détenue sans autorisation, des stupéfiants et des données informatiques ont été saisies et ces dernières sont en cours d'exploitation. Ces opérations se sont déroulées sans incident et n'ont pas donné lieu à des interpellations. Un individu faisant l'objet d'une fiche 'S' (Sûreté de l’État) a par ailleurs été contrôlé à cette occasion."
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*** 11/12, [http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/CP_etat_d_urgence-20151211.pdf Communiqué de la préfecture (pdf)] : 41 perquisitions administratives (dont 7 dans des locaux associatifs). 2 assignations à résidence. "Ces opérations, qui se sont déroulées sans incident et n'ont pas donné lieu à des interpellations, seront réitérées si nécessaire."
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** Loire-Atlantique
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*** 18/12 : 30 perquisitions administratives, dont 4 ont ont mené à des découvertes d'armes de poing, 6 à la découverte de produits stupéfiants. 13 gardes à vue, 5 suites judiciaires. 2 journées avec interdiction de manifestation (les 29 et 29/11). Aucune assignation à résidence. - [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/etat-durgence-en-loire-atlantique-30-perquisitions-5-garde-vue-3926541 Ouest-France] [https://archive.is/znKCZ (Archive)]
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** Nord
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*** 27/11 [http://www.nord.gouv.fr/content/download/30360/220826/file/151127_cp_attentats_paris_perquisitions.pdf communiqué Préfecture (pdf)] : 80 perquisitions qui ont lieu de jour comme de nuit. Elles ont donné lieu à 14 interpellations conduisant à 14 gardes à vue. Une vingtaine d’armes ainsi que des explosifs, des grenades et des cartouches ont été saisis. Cinq découvertes de stupéfiants ont été opérées. 3 000 euros ont été saisis. Des informations ont été collectées étayant certaines relations avec les théâtres d’opération en Syrie
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** Sarthe
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*** 14/12 : 21 perquisitions administratives qui "ont donné lieu à trois suites judiciaires pour des faits de possession illégale d’armes et de trafic de stupéfiants." 4 assignations à résidence. "Ces opérations sont conduites avec discernement et ciblent des personnes à l’encontre desquelles existe une présomption de radicalisation." - [http://www.lecourrier-lecho.fr/2015/12/15/sarthe-etat-urgence-armes-et-drogues-saisies/ Le Petit Courrier, 14/12] [https://archive.is/LNYWF (Archive)]
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*** 18/12 : 26 perquisitions administratives, 4 assignations à résidence. 17 % des perquisitions ont reçu une suite judiciaire "pour des faits de possession illégale d'armes et de trafic de stupéfiants, et apologie du terrorisme." - [http://www.lemainelibre.fr/actualite/sarthe-etat-durgence-26-perquisitions-et-quatre-assignations-18-12-2015-150659 Le Maine Libre] [https://archive.is/E8YSY (Archive)]
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=== Sites listants les abus de l'état d'urgence : ===
 
=== Sites listants les abus de l'état d'urgence : ===
  
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=== Plusieurs exemples avec liens ===
 
=== Plusieurs exemples avec liens ===
  
* Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais (France 3, 19/11)
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* Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais. - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/apres-les-attentats-rumeurs-fausses-alertes-psychose-et-perquisitions-dans-le-nord-pas-de-calais-858165.html France 3, 19/11] [https://archive.is/pYOtv (Archive)]
** http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/apres-les-attentats-rumeurs-fausses-alertes-psychose-et-perquisitions-dans-le-nord-pas-de-calais-858165.html [ https://archive.is/pYOtv ]
 
  
* Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence (Le Monde, 23/11)
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* Perquisitions musclées, arrestations injustifiées : les abus de l’état d’urgence. - [http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/23/les-petites-bavures-de-l-etat-d-urgence_4815803_4355770.html Le Monde, 23/11] [https://archive.is/fpIyW (Archive)]
** http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/23/les-petites-bavures-de-l-etat-d-urgence_4815803_4355770.html [ https://archive.is/fpIyW ]
 
  
* Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes (Rue89, 23/11)
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* Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes. - [http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/23/ca-perquisitionne-a-tout-va-petit-tour-france-descentes-antiterroristes-262229 Rue89, 23/11] [https://archive.is/l4Mt8 (Archive)]
** http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/23/ca-perquisitionne-a-tout-va-petit-tour-france-descentes-antiterroristes-262229
 
  
* Les abus de l'état d'urgence (Le Point, 25/11)
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* Les abus de l'état d'urgence. - [http://www.lepoint.fr/societe/les-abus-de-l-etat-d-urgence-25-11-2015-1984649_23.php Le Point, 25/11] [https://archive.is/e4UBj (Archive)]
** http://www.lepoint.fr/societe/les-abus-de-l-etat-d-urgence-25-11-2015-1984649_23.php [ https://archive.is/e4UBj ]
 
  
* Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence (RTL, 26/11)
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* Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence. - [http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/perquisitions-musclees-assignations-a-residence-contestees-la-france-a-l-epreuve-de-l-etat-d-urgence-7780617576 RTL, 26/11] [https://archive.is/ctN8b (Archive)]
** http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/perquisitions-musclees-assignations-a-residence-contestees-la-france-a-l-epreuve-de-l-etat-d-urgence-7780617576 [ https://archive.is/ctN8b ]
 
  
* Etat d'urgence : perquisitions, assignations à résidence... et contestations (Nouvel Obs, 26/11)
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* Etat d'urgence : perquisitions, assignations à résidence... et contestations. - [http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/etat-d-urgence/20151126.OBS0229/etat-d-urgence-perquisitions-assignations-a-residence-et-contestations.html Nouvel Obs, 26/11] [https://archive.is/ccXud (Archive)]  
** http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/etat-d-urgence/20151126.OBS0229/etat-d-urgence-perquisitions-assignations-a-residence-et-contestations.html [ https://archive.is/ccXud ]  
 
  
* Des Français «victimes» de l'état d'urgence: «Je me retrouve privé de mes libertés» (La Presse, 26/11)
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* Des Français «victimes» de l'état d'urgence: «Je me retrouve privé de mes libertés». - [http://www.lapresse.ca/international/dossiers/attaques-a-paris/201511/26/01-4924998-des-francais-victimes-de-letat-durgence-je-me-retrouve-prive-de-mes-libertes.php La Presse, 26/11] [https://archive.is/rU8ql (Archive)]
** http://www.lapresse.ca/international/dossiers/attaques-a-paris/201511/26/01-4924998-des-francais-victimes-de-letat-durgence-je-me-retrouve-prive-de-mes-libertes.php [ https://archive.is/rU8ql ]
 
  
* Perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs (Le Monde, 27/11)
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* Perquisitions et assignations dans les milieux zadistes et alternatifs. - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/27/etat-durgence-perquisitions-et-assignations-dans-les-milieux-zadistes-et-alternatifs/ Le Monde, 27/11] [https://archive.is/UQlAE (Archive)]
** http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/27/etat-durgence-perquisitions-et-assignations-dans-les-milieux-zadistes-et-alternatifs/ [ https://archive.is/UQlAE ]
 
  
* Etat d'urgence / COP21 : les milieux alternatifs visés (Arrêt sur image, 27/11)
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* Etat d'urgence / COP21 : les milieux alternatifs visés. - [http://www.arretsurimages.net/breves/2015-11-27/Etat-d-urgence-COP21-les-milieux-alternatifs-vises-id19487 Arrêt sur image, 27/11] [https://archive.is/SVD7F (Archive)]
** http://www.arretsurimages.net/breves/2015-11-27/Etat-d-urgence-COP21-les-milieux-alternatifs-vises-id19487 [ https://archive.is/SVD7F ]
 
  
* Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn) (Le Tarn Libre, 27/11)
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* Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn). - [http://www.letarnlibre.com/2015/11/27/3434-attentats-novembre-etat-urgence-prolonge-mois-principales-mesures-leurs-consequences-dans-tarn.html Le Tarn Libre, 27/11] [https://archive.is/QezTm (Archive)]
** http://www.letarnlibre.com/2015/11/27/3434-attentats-novembre-etat-urgence-prolonge-mois-principales-mesures-leurs-consequences-dans-tarn.html [ https://archive.is/QezTm ]
 
  
* "Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre" (Mediapart, 27/11) :
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* "Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre". - [https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/perquisitions-dans-le-93-tout-y-passe-le-bilan-est-maigre?onglet=full Mediapart, 27/11] (accès abonnés)
** https://www.mediapart.fr/journal/france/271115/perquisitions-dans-le-93-tout-y-passe-le-bilan-est-maigre?onglet=full (accès abonnés)
 
  
* Quand État d'urgence rime avec dérapages et descentes opportunistes (l'Express, 27/11)
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* Quand État d'urgence rime avec dérapages et descentes opportunistes. - [http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quand-etat-d-urgence-rime-avec-derapages-et-descentes-opportunistes_1740255.html L'Express, 27/11] [https://archive.is/Wjg64 (Archive)]
** http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quand-etat-d-urgence-rime-avec-derapages-et-descentes-opportunistes_1740255.html [ https://archive.is/Wjg64 ]
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* Etat d'urgence : des couacs dans les perquisitions. - [http://www.sudouest.fr/2015/11/28/etat-d-urgence-des-couacs-dans-les-perquisitions-2200774-6155.php Sud Ouest, 28/11] [https://archive.is/3Ib8Z (Archive)]
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* Perquisitions musclées, assignations abusives... les dérives de l’état d’urgence. - [http://www.france24.com/fr/20151201-perquisitions-musulmans-derives-assignations-abusives-etat-urgence-police-france France 24, 01/12] [https://archive.is/GeCDF (Archive)]
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* Etat d’urgence: des menottes qui ne passent pas. - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/02/etat-durgence-des-menottes-qui-ne-passent-pas/ Le Monde, 02/12] [https://archive.is/zFVu9 (Archive)]
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** "De nombreux témoignages (...) font état d’un menottage "préventif" lors des perquisitions administratives et de la notification des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Ce menottage est parfaitement illégal"
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** Clarification du cadre d'emploi du menottage (article contestant l'illégalité dénoncé par Le Monde). - [http://comactupolitique.blogspot.de/2015/12/clarification-du-cadre-demploi-du.html Article de blog, 03/12] [https://archive.is/3pOCu (Archive)]
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* En Dordogne, l'état d'urgence provoque des dommages collatéraux. - [https://www.mediapart.fr/journal/france/021215/chez-un-prefet-hortefeux-letat-durgence-provoque-des-dommages-collateraux?onglet=full Mediapart, 02/12] (accès abonnés)
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* Etat d'urgence: des opérations de police sous surveillance. - [http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/12/03/01016-20151203ARTFIG00309-etat-d-urgence-des-operations-de-police-sous-surveillance.php Le Figaro, 03/12] [https://archive.is/JF09P (Archive)]
  
 
=== A classer : ===  
 
=== A classer : ===  
* Des perquisitions administratives pour les affaires que la police n'arrive pas à judiciariser
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** http://www.politis.fr/Les-perquisitions-administratives,33035.html [ https://archive.is/Vt5tn ]
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* Des perquisitions administratives pour les affaires que la police n'arrive pas à judiciariser [http://www.politis.fr/Les-perquisitions-administratives,33035.html (Politis, 17/11)] [https://archive.is/Vt5tn (Archive)]
 
   
 
   
* Multiples perquisitions en Dordogne. Au moins 7 dénombrées.  
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* Multiples perquisitions en Dordogne. Au moins 7 dénombrées. [http://www.sudouest.fr/2015/11/20/perquisitions-tous-azimuts-2191881-1733.php (Sud-Ouest, 20/11)] [https://archive.is/f3ItV (Archive)]
** http://www.sudouest.fr/2015/11/20/perquisitions-tous-azimuts-2191881-1733.php [ https://archive.is/f3ItV ]
 
  
* Le New York Times s'inquiète des effets de l'état d'urgence
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* Le New York Times s'inquiète des effets de l'état d'urgence [http://www.nytimes.com/2015/11/24/world/europe/in-france-some-see-the-police-security-net-as-too-harsh-paris-attacks.html (New York Times, 24/11)] [https://archive.is/JIBgb (Archive)]
** http://www.nytimes.com/2015/11/24/world/europe/in-france-some-see-the-police-security-net-as-too-harsh-paris-attacks.html [ https://archive.is/JIBgb ]
 
  
* Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence.
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* Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence. [http://www.telerama.fr/monde/attentats-du-13-novembre-l-etat-d-urgence-et-ses-derapages-surveilles-a-la-loupe,134669.php (Télérama, 24/11)] [https://archive.is/Vrbtg (Archive)]
** http://www.telerama.fr/monde/attentats-du-13-novembre-l-etat-d-urgence-et-ses-derapages-surveilles-a-la-loupe,134669.php [ https://archive.is/Vrbtg ]
 
  
* Plus de 2000 perquisitions, 529 gardes à vue : bilan de l'état d'urgence en chiffres
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* Plus de 2000 perquisitions, 529 gardes à vue : bilan de l'état d'urgence en chiffres [http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/30/plus-de-2-000-perquisitions-et-300-assignations-a-residence-le-nouveau-bilan-de-l-etat-d-urgence_4820537_4355770.html (Le Monde, 30/11)] [https://archive.is/dmsQz (Archive)]
** http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/30/plus-de-2-000-perquisitions-et-300-assignations-a-residence-le-nouveau-bilan-de-l-etat-d-urgence_4820537_4355770.html [ https://archive.is/dmsQz ]
 
  
* Article de fond the ''The Atlantic'':  
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* Etat d'urgence : un mois après (bilan)
**''such responses are of precisely the sort the Islamic State sought to provoke. “What IS wants is to set off civil war,” pitting Muslims against their would-be oppressors in the West, said Gilles Kepel, the political scientist and specialist in jihadist thought, in an interview with Le Monde. At worst, France's draconian responses will beget a fresh cohort of alienated, angry French terrorists; at best, they will be propaganda fodder for ISIS's recruiters, who will present them as further evidence of France's hypocrisy, its willingness to apply its fundamental values variably, and its alleged oppression of Muslims.''
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** L'état d'urgence : un mois après. [http://www.liberation.fr/france/2015/12/14/l-etat-d-urgence-un-mois-apres_1419816 Libération, 14/12] [https://archive.is/5oLWV (Archive)]
**''there exists a particular French urgency to the avoidance of criticism. Thus Bernard Cazeneuve, for instance, who as interior minister oversees France’s principal intelligence services, could insist last week that the November 13 killings had revealed no failure in the French counterterror apparatus, despite the fact that at least nine young extremists, many of them French and many of them known to that apparatus, were able to infiltrate Paris with an arsenal of black-market assault rifles and murder 130 people.''
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** Etat d'urgence, un mois après: des saisies, des bavures et une décision très attendue. [http://www.huffingtonpost.fr/2015/12/14/etat-durgence-un-mois-apres-saisies-bavures-decisions-attendue_n_8798410.html Huffington Post, 14/12] [https://archive.is/9zpZH (Archive)]
** http://www.theatlantic.com/international/archive/2015/11/paris-attacks-french-republic/417813/
+
** Un mois d'état d'urgence, ses abus et son lot de récits inquiétants. - [http://www.saphirnews.com/Un-mois-d-etat-d-urgence-ses-abus-et-son-lot-de-recits-inquietants_a21701.html Saphir News, 14/12] [https://archive.is/pv4es (Archive)]
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* Drôme | Ils disent non à l'état d'urgence [http://www.ledauphine.com/drome/2016/03/07/ils-disent-non-a-l-etat-d-urgence Le Dauphiné Libéré, 07 mars 2016] [https://archive.is/UOqGE (archive)]
  
 
== Autre liens ==
 
== Autre liens ==
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=== Recours contre l'état d'urgence ===
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* La Ligue des droits de l’homme souhaite faire examiner trois questions prioritaires de constitutionnalité, sur les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les restrictions à la liberté de réunion. - [http://www.liberation.fr/france/2015/12/11/la-ldh-veut-que-le-conseil-constitutionnel-se-prononce-sur-l-etat-d-urgence_1420099 Libération, 11/12] [https://archive.is/RafES (Archive)]
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* Le Conseil d'État a validé l'assignation à résidence de sept militants écologistes, mais demande au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la loi. - [http://www.lepoint.fr/justice/etat-d-urgence-la-requete-des-militants-ecolos-assignes-rejetee-11-12-2015-1989377_2386.php Le Point, 11/12] [https://archive.is/TV3TS (Archive)]
  
 
=== Réflexions critiques sur l’État d'urgence ===
 
=== Réflexions critiques sur l’État d'urgence ===
  
* 19/11, L'Express, "Etat d'urgence : pourquoi ils ont voté contre" :
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* Glenn Greenwald, ''Exploiting emotions about Paris to blame Snowden distract from actual culprits who empowered Isis'', « Exploiter les émotions autour de Paris pour mieux blâmer Snowden permet de distraire des véritables coupables qui ont fabriqué le pouvoir d’ISIS » [https://theintercept.com/2015/11/15/exploiting-emotions-about-paris-to-blame-snowden-distract-from-actual-culprits-who-empowered-isis/ ''TheIntercept'', 15 novembre]
** http://www.lexpress.fr/actualite/politique/etat-d-urgence-pourquoi-ils-ont-vote-contre_1737708.html [ https://archive.is/Qmaqw ]
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* Etat d'urgence : pourquoi ils ont voté contre - [http://www.lexpress.fr/actualite/politique/etat-d-urgence-pourquoi-ils-ont-vote-contre_1737708.html L'Express, 19/11] [https://archive.is/Qmaqw (Archive)]
  
* 19/11, LA Quadrature du Net, "État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique"
+
* Contrôle de la presse, le fantôme de la guerre d'Algérie - [http://www.arretsurimages.net/articles/2015-11-21/Controle-de-la-presse-et-etat-d-urgence-le-fantome-de-la-guerre-d-Algerie-id8239 Arrêt sur Images, 21/11] (accès abonnés)
**  https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier [ https://archive.is/BhoAY ]
 
  
* 21/11, Arrêt sur Images, "contrôle de la presse, le fantôme de la guerre d'Algérie" :
+
* 1955-2015 : ce que nous avons à craindre de l’état d’urgence - [http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/21/1955-2015-avons-a-craindre-letat-durgence-262204 Rue89, 21/11] [https://archive.is/EMC5E (Archive)]
** http://www.arretsurimages.net/articles/2015-11-21/Controle-de-la-presse-et-etat-d-urgence-le-fantome-de-la-guerre-d-Algerie-id8239 [ accès libre le 24/11/2015]
 
  
* 21/11, Rue89, "1955-2015 : ce que nous avons à craindre de l’état d’urgence" :
+
* À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence - [http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-durgence.htm NextInpact, 24/11] [https://archive.is/KpCwq (Archive)]
** http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/21/1955-2015-avons-a-craindre-letat-durgence-262204 [ https://archive.is/EMC5E ]
 
  
* 24/11, NextInpact, "À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence" :
+
* Etat d'urgence : de l'utilité des perquisitions administratives ? - [http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/etat-d-urgence-de-l-utilite-des-perquisitions-administratives-862445.html France 3, 25/11] [https://archive.is/eT9lN (Archive)]
** http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-durgence.htm [ https://archive.is/KpCwq ]
 
  
* 25/11, France 3, "Etat d'urgence : de l'utilité des perquisitions administratives ?" :
+
* Etat d’urgence: perquisition, mode d’emploi - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/25/etat-durgence-perquisition-mode-demploi/ Le Monde, 25/11] [https://archive.is/6qpcr (Archive)]
** http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/etat-d-urgence-de-l-utilite-des-perquisitions-administratives-862445.html [ https://archive.is/eT9lN ]
 
  
* 25/11, Le Monde, "Etat d’urgence: perquisition, mode d’emploi" :
+
* Etat d’urgence : « de graves violations des droits humains sont allégrement envisagées » - [http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/25/la-france-a-tort-de-renouer-avec-l-etat-d-exception_4816796_3232.html Le Monde, idées, 25/11] [https://archive.is/WaVCH (Archive)]
** http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/25/etat-durgence-perquisition-mode-demploi/ [ https://archive.is/6qpcr ]
 
  
* 25/11, Le Monde, idée : "Etat d’urgence : « de graves violations des droits humains sont allégrement envisagées »"
+
* Analyse des enjeux de la loi prorogeant de trois mois l'état d'urgence, par Vanessa Codaccioni - [http://www.politis.fr/Etat-d-urgence-On-prend-de-gros,33126.html Politis, 25/11] (accès abonnés)
** http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/25/la-france-a-tort-de-renouer-avec-l-etat-d-exception_4816796_3232.html [ https://archive.is/WaVCH ]
 
  
* 26/11, 20 minutes, « L'état d'urgence, ce n'est pas un chèque en blanc », critique un chercheur :
+
* « L'état d'urgence, ce n'est pas un chèque en blanc », critique un chercheur - [http://www.20minutes.fr/societe/1738127-20151126-etat-urgence-cheque-blanc-critique-chercheur 20 minutes, 26/11] [https://archive.is/o2yna (Archive)]
** http://www.20minutes.fr/societe/1738127-20151126-etat-urgence-cheque-blanc-critique-chercheur [ https://archive.is/o2yna ]
 
  
* 26/11, Le Monde, "Sécurité ou libertés publiques : faut-il choisir ?"
+
* Sécurité ou libertés publiques : faut-il choisir ? - [http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/26/securite-ou-libertes-publiques-le-debat-piege_4818143_4809495.html Le Monde, 26/11] [https://archive.is/BUoic (Archive)]
** http://mobile.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/26/securite-ou-libertes-publiques-le-debat-piege_4818143_4809495.html [ https://archive.is/BUoic ]
 
  
* 26/11, Le Monde, " Ce que nous dit l'histoire du recours à l'exception" (Vanessa Codaccioni maître de conférences à l’université Paris 8)
+
* Ce que nous dit l'histoire du recours à l'exception, par Vanessa Codaccioni - [http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/26/ce-que-nous-dit-l-histoire-du-recours-a-l-exception_4818349_3232.html Le Monde, 26/11] [https://archive.is/yxuwb (Archive)]
** http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/26/ce-que-nous-dit-l-histoire-du-recours-a-l-exception_4818349_3232.html [ https://archive.is/yxuwb ]
 
  
* 28/111, La logique de l'autoritarisme — Article de blog par Nicolas Kayser-Bril
+
* The Fragile French Republic - [http://www.theatlantic.com/international/archive/2015/11/paris-attacks-french-republic/417813/ The Atlantic, 26/11] [https://archive.is/tQ5Lu (Archive)]
** http://blog.nkb.fr/la-logique-de-l-autoritarisme/ [ https://archive.is/BpLrj ]
 
  
*Le monde diplomatique : "Comment l’obsession sécuritaire fait muter la démocratie", par le philopsophe G. Agamben
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* La logique de l'autoritarisme — [http://blog.nkb.fr/la-logique-de-l-autoritarisme/ Article de blog par Nicolas Kayser-Bril, 26/11] [https://archive.is/BpLrj (Archive)]
**http://www.monde-diplomatique.fr/2014/01/AGAMBEN/49997
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* Non à l’état d’urgence permanent - [http://www.syndicat-magistrature.org/Non-a-l-etat-d-urgence-permanent.html Motion du Syndicat de la magistrature (29/11/2015)] [https://archive.is/Bkocp (Archive)]
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* Ce que nous pouvons, par Frédéric Lordon - [http://blog.mondediplo.net/2015-11-30-Ce-que-nous-pouvons Le Monde Diplomatique, 30/11] [https://archive.is/smQA8 (Archive)]
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* En France, les inquiétantes dérives de l’état d’urgence - [http://www.24heures.ch/monde/europe/france-s-arreteront-derives-letat-durgence/story/13420220 24 Heures, 30/11] [https://archive.is/ppYr9 (Archive)]
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* Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit, par Philippe Boggio - [http://www.slate.fr/story/110703/etat-urgence-non-droit Slate, 30/11] [https://archive.is/vaCtZ (Archive)]
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* Vers une République autoritaire ! - [http://indiscipline.fr/vers-une-republique-autoritaire/ Indiscipline, 02/12] [https://archive.is/YtZO3 (Archive)]
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** Met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d' un « état de siège moral ».
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* Réaction de Maître Henri Leclerc, avocat et président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme - [http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/maitre-henri-leclerc-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-710262.html Vidéo sur BFMTV, 01/12] [https://www.youtube.com/watch?v=pNDGDT_T8tk (Archivé sur Youtube)]
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* Des députés critiquent les dérives de l’état d’urgence - [http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/02/des-deputes-critiquent-les-derives-de-l-etat-d-urgence_4822371_823448.html Le Monde, 02/12] [https://archive.is/bhXV1 (Archive)]
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* Appel des 333 pour la levée de l'état d'urgence. - [https://www.change.org/p/gouvernement-fran%C3%A7ais-et-parlement-pour-la-lev%C3%A9e-de-l-%C3%A9tat-d-urgence Pétition, 02/12] [https://archive.is/vf77S (Archive)]
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* French police don't hesitate to use broad new emergency powers. - [http://www.latimes.com/world/europe/la-fg-french-police-emergency-powers-20151203-story.html Los Angeles Times, 03/12] [https://archive.is/9Ygus (Archive)]
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* Perquisitions aveugles : la fabrique des prochains djihadistes ? - [http://www.huffingtonpost.fr/lauramai-gaveriaux/etat-durgence-perquisition-djihadisme_b_8718332.html Huffington Post, 04/12] [https://archive.is/xME1f (Archive)]
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* L'impasse sécuritaire de François Hollande. - [http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2015/12/04/limpasse-securitaire-de-francois-hollande/ Libération, 04/12] [https://archive.is/6lKuW (Archive)]
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* Odile Tobner, «Pas de quoi pavoiser», [http://survie.org/billets-d-afrique/2015/252-decembre-2015/article/pas-de-quoi-pavoiser-5052 Survie, 8 décembre]
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* Mathieu Lopes, «État d’urgence colonial», [http://survie.org/billets-d-afrique/2015/252-decembre-2015/article/etat-d-urgence-colonial-5054 Survie, 6-14 décembre]
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* Perquisitions administratives: seulement deux enquêtes antiterroristes ouvertes. - [https://www.mediapart.fr/journal/france/111215/perquisitions-administratives-seulement-deux-enquetes-antiterroristes-ouvertes Mediapart, 11/12] (accès abonnés)
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* Giorgio Agamben : « De l’État de droit à l’État de sécurité »
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[http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/23/de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-securite_4836816_3232.html#qthUpHF78uYTjjfZ.99 Le Monde, 23 décembre 2015]
  
 
=== Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre ===
 
=== Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre ===
  
* (28/11 - Les Echos) Cazeneuve assume "totalement" les mesures de sécurité prises à l'encontre des écologistes
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* Bernard Cazeneuve :
** http://www.lesechos.fr/paris-climat-2015/actualites/021517490513-cazeneuve-assume-totalement-les-mesures-de-securite-prises-a-lencontre-des-ecologistes-1179633.php [ https://archive.is/MEHXq ]
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** 25/11 : B. Cazeneuve va rappeler aux préfets que les perquisitions administratives doivent s'effecter "dans le respect du droit" [http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/25/97001-20151125FILWWW00184-cazeneuve-appel-au-respect-du-droit.php (Le Figaro, 25/11)] [https://archive.is/rfRXd (Archive)] - [http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-recours-et-une-assignation-mobile/ Contenu de la circulaire analysé par Le Monde (28/11)] [https://archive.is/JS92O (Archive)]
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** 28/11 : B. Cazeneuve assume "totalement" les mesures de sécurité prises à l'encontre des écologistes. [http://www.lesechos.fr/paris-climat-2015/actualites/021517490513-cazeneuve-assume-totalement-les-mesures-de-securite-prises-a-lencontre-des-ecologistes-1179633.php (Les Echos, 28/11)] [https://archive.is/MEHXq (Archive)]
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** B. Cazeneuve appelle au « discernement » - [http://www.la-croix.com/Actualite/France/Etat-d-urgence-Bernard-Cazeneuve-appelle-au-discernement-2015-11-29-1386541 (La Croix, 29/11)] [https://archive.is/yvj1A (Archive)]
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** 01/12 : B. Cazeneuve a déclaré "qu'aucun 'militant écologiste' n’a été assigné à résidence" lors de la séance de question au gouvernement à l'assemblée. 'Ceux qui ont été assignés, ce sont des individus violents'." [http://www.lcp.fr/videos/reportages/177414-etat-d-urgence-aucun-militant-ecologiste-n-a-ete-assigne-a-residence-assure-cazeneuve (LCP, 01/12)] [https://archive.is/LoW9x (Archive)]
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** 03/12 : "Il n'y a pas d'état d'urgence permanent" ; "S'il y a des manquements, il faut les corriger" ; "La menace aujourd'hui, c'est le terrorisme, ce n'est pas l'état d'urgence" - [http://www.lepoint.fr/societe/cazeneuve-il-n-y-a-pas-d-etat-d-urgence-permanent-03-12-2015-1986843_23.php (Le Point, 03/12)] [https://archive.is/eN8SG (Archive)]
  
* (25/11 - Le Figaro) B. Cazeneuve va rappeler aux préfets que les perquisitions administratives doivent s'effecter "dans le respect du droit"
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* François Hollande :
** http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/11/25/97001-20151125FILWWW00184-cazeneuve-appel-au-respect-du-droit.php [https://archive.is/rfRXd]
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** 28/11 : le chef de l’État s'est engagé, auprès des représentants d’une douzaine d’ONG, à ce qu'il n'y ait plus "d'assignation à résidence de militants climat pendant la COP21". - [http://www.itele.fr/france/video/cop21-hollande-sengage-aupres-des-militants-vises-par-des-assignations-a-residence-145069 (iTélé)] [https://archive.is/zs2aQ (Archive)] - [https://www.mediapart.fr/journal/france/291115/cop21-francois-hollande-ne-veut-plus-de-militants-assignes-residence (Mediapart, 29/11, accès abonnés)]
** Contenu de la circulaire analysé par Le Monde :
 
** http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-recours-et-une-assignation-mobile/ [ https://archive.is/JS92O ]
 
  
* Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre :
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* « Les mesures d’urgence pourraient être inscrites dans la Constitution française » [https://theintercept.com/2015/12/12/terrorist-attacks-spark-crackdown-constitutional-changes-in-france/ ''TheIntercept'', 12 décembre]
** http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/26/01016-20151126ARTFIG00199-des-perquisitions-contestees-mais-efficaces-selon-les-policiers.php [ https://archive.is/EkX6n ]
 
  
* Mise en place d'un comité de suivi de l’état d’urgence au Sénat :
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* Manuel Valls :
** http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/un-etat-d-urgence-sous-surveillance-1141850 [ https://archive.is/7EFft ]
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** 01/12 : évoque une possible prolongation de l'état d'urgence, au-delà des trois mois actuels. Manuel Valls a déclaré qu'il ne fallait pas « écarter », « en fonction de la menace », la « possibilité » d'une prolongation de l'état d'urgence. - [http://www.ouest-france.fr/attentats-paris/letat-durgence-possiblement-reconduit-apres-la-fin-fevrier-3881685 (Ouest-France)] [https://archive.is/X6bb9 (Archive)] - [http://www.europe1.fr/politique/manuel-valls-invite-exceptionnel-deurope-1-2628733 (Europe 1)] [https://archive.is/MD0bJ (Archive)]
** http://www.liberation.fr/france/2015/11/25/etat-d-urgence-les-parlementaires-et-cazeneuve-font-un-premier-point-jeudi_1416189 [ https://archive.is/ptVF5 ]
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** 11/12 : Valls défend les assignations à résidence au nom de "l’ordre public et de l’intérêt général". - [http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/11/etat-d-urgence-valls-defend-les-assignations-a-residence-au-nom-de-l-ordre-public-et-de-l-interet-general_4829666_4809495.html Le Monde, 11/12] [https://archive.is/0BmpD (Archive)]
  
* Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Christine Lazerges annonce à «Libération» que son autorité sera «vigilante» quant à l'application de l'état d'urgence, dont elle pointe déjà les abus.
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* Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur
** http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/christine-lazerges-sur-l-interdiction-de-manifester-on-sent-vraiment-l-atteinte-aux-libertes_1416591 [ https://archive.is/COqN9 ]
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** Le cadre juridique de l'état d'urgence : les décrets sur l'état d'urgence adoptés avant même l'assaut du Bataclan. Thomas Andrieu, livre quelques précisions sur l'élaboration du texte. "C'est la loi la plus rapide de la Ve République" - [http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/les-decrets-sur-l-etat-d-urgence-adoptes-avant-meme-l-assaut-du-bataclan_1200761.html (France TV Info)] [https://archive.is/PjkGL (Archive)] - [http://www.aef.info/depeche/libre/511563 (AEF)] [https://archive.is/OFso3 (Archive)]
  
* Bernard Cazeneuve appelle au « discernement »
+
* Police :
** http://www.la-croix.com/Actualite/France/Etat-d-urgence-Bernard-Cazeneuve-appelle-au-discernement-2015-11-29-1386541 [ https://archive.is/yvj1A ]
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** Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. ''// Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre'' - [http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/26/01016-20151126ARTFIG00199-des-perquisitions-contestees-mais-efficaces-selon-les-policiers.php (Le Figaro, 26/11)] [https://archive.is/EkX6n (Archive)]
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** "Fatigués, mais on tient." "En première ligne face à la menace terroriste, les forces de sécurité intérieure sont aujourd’hui mobilisées au maximum de leurs possibilités. Mais face aux défis sécuritaires, leurs conditions de travail se détériorent." - [http://www.lalsace.fr/actualite/2015/12/03/etat-d-urgence-fatigues-mais-on-tient L'Alsace, 03/12] [https://archive.is/NRuZq (Archive)]
  
* Le chef de l’État s'est engagé à ce qu'il n'y ait plus "d'assignation à résidence de militants climat pendant la COP21", [avec les représentants d’une douzaine d’ONG samedi 28/11).
+
=== Contrôle/suivi de l’État d'Urgence ===
** http://www.itele.fr/france/video/cop21-hollande-sengage-aupres-des-militants-vises-par-des-assignations-a-residence-145069 [ https://archive.is/zs2aQ ] (28/11 ITélé)
 
** https://www.mediapart.fr/journal/france/291115/cop21-francois-hollande-ne-veut-plus-de-militants-assignes-residence (29/11 Mediapart article abonné)
 
  
* Le cadre juridique de l'état d'urgence et un bilan au 30/11, par T. Andrieu (Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur) :
+
* Mise en place d'un '''comité de suivi de l’état d’urgence''' au Sénat :
** http://www.aef.info/depeche/libre/511563 [ https://archive.is/OFso3 ]
+
** http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/un-etat-d-urgence-sous-surveillance-1141850 [ https://archive.is/7EFft ] (26/11)
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** http://www.liberation.fr/france/2015/11/25/etat-d-urgence-les-parlementaires-et-cazeneuve-font-un-premier-point-jeudi_1416189 [ https://archive.is/ptVF5 ] (Libération 25/11)
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* '''Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Christine Lazerges''' annonce que son autorité sera «vigilante» quant à l'application de l'état d'urgence, dont elle pointe déjà les abus.
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** http://www.liberation.fr/france/2015/11/27/christine-lazerges-sur-l-interdiction-de-manifester-on-sent-vraiment-l-atteinte-aux-libertes_1416591 [ https://archive.is/COqN9 ] (27/11)
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* Contrôle de l'état d'urgence par l''''Assemblée nationale'''
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** La Commission des lois suivra "en temps réel" l'application des mesures de l'état d'urgence, et notamment les perquisitions administratives et les assignations à résidence. Des informations et des indicateurs seront publiés [http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence sur le site Internet de l’Assemblée Nationale]. voir la [http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/lois/lettre_urvoas_art5ter.pdf demande du président de la commission des lois (pdf)]
 +
*** Les députés veulent contrôler en temps réel l'état d'urgence - [http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/02/les-deputes-veulent-controler-en-temps-reel-l-etat-d-urgence_4822197_4809495.html Le Monde, 02/12/2015] [https://archive.is/tdUXl (Archive)]
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*** Comment l'assemblée va tenter de contrôler l'état d'urgence - [http://www.liberation.fr/france/2015/12/02/comment-l-assemblee-va-tenter-de-controler-l-etat-d-urgence_1417712 Libération, 02/12] [https://archive.is/3rpEE (Archive)]
 +
*** État d’urgence : l’Assemblée nationale ouvre une page Web de suivi - [http://www.numerama.com/politique/133428-etat-durgence-lassemblee-nationale-ouvre-une-page-de-suivi.html Numérama, 02/12] [https://archive.is/pjmjc (Archive)]
 +
**** ''"En tout état de cause, la commission ne pourra pas trahir le secret-défense et ne livrera donc que des informations parcellaires, mais fera savoir si elle constate des abus. Prière alors de la croire sur parole."''
 +
** Interrogations critiques des députés de la Commissions des Lois. - [http://www.lcp.fr/videos/reportages/178086-etat-d-urgence-jean-jacques-urvoas-evoque-certaines-mesures-disproportionnees LCP, 16/12] [https://archive.is/LgGGe (Archive)] - [http://www.huffingtonpost.fr/2015/12/16/etat-durgence-deputes-abus-inefficacite-mesures_n_8817550.html?1450274978 Huffington Post, 16/12] [https://archive.is/EHZxI (Archive)]
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* Le Défenseur des droits
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** Jacques Toubon a annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner "toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence". [http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/etat-durgence-le-defenseur-des-droits-mobilise-ses-delegues-territoriaux Communiqué du 26 novembre 2015] [http://www.sudouest.fr/2015/11/28/etat-d-urgence-des-couacs-dans-les-perquisitions-2200774-6155.php source] mais assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée" [http://www.bfmtv.com/societe/etat-d-urgence-jacques-toubon-craint-un-etat-moins-favorable-aux-droits-fondamentaux-933449.html source] [http://www.20minutes.fr/societe/1738835-20151126-etat-urgence-400-delegues-defenseur-droits-vont-examiner-reclamations autre source]
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** L'état d'urgence et vos droits, sur le site du [http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/letat-durgence défenseur des droits].
  
 
=== État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme ===
 
=== État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme ===
  
 
* Communiqué du Conseil de l'Europe du 25/11 :
 
* Communiqué du Conseil de l'Europe du 25/11 :
** http://www.coe.int/fr/web/secretary-general/home/-/asset_publisher/oURUJmJo9jX9/content/france-informs-secretary-general-of-article-15-derogation-of-the-european-convention-on-human-rights
+
** http://www.coe.int/fr/web/secretary-general/home/-/asset_publisher/oURUJmJo9jX9/content/france-informs-secretary-general-of-article-15-derogation-of-the-european-convention-on-human-rights [ https://archive.is/scYB5 ]
  
 
* http://www.numerama.com/magazine/31916-deroger-aux-droits-de-l-homme-voici-comment-ca-peut-etre-legal.html [ https://archive.is/AHQeC ]
 
* http://www.numerama.com/magazine/31916-deroger-aux-droits-de-l-homme-voici-comment-ca-peut-etre-legal.html [ https://archive.is/AHQeC ]
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* http://www.itele.fr/france/video/la-france-prete-a-enfreindre-les-droits-de-lhomme-144913 [ https://archive.is/xagqy ]
 
* http://www.itele.fr/france/video/la-france-prete-a-enfreindre-les-droits-de-lhomme-144913 [ https://archive.is/xagqy ]
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=== État d’urgence : la France demande officiellement à déroger au pacte international relatif aux droits civils et politiques ===
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* Communiqué de l'Organisation des Nations Unies du 25/11 :
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** https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2015/CN.703.2015-Frn.pdf
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* http://www.nextinpact.com/news/98170-etat-d-urgence-france-deroge-aussi-au-pacte-international-relatif-aux-droits-civils-et-politiques.htm [ https://archive.is/c8hME ]
  
 
=== Guides (juridiques et autres) ===
 
=== Guides (juridiques et autres) ===
  
* Amnesty International :
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* Amnesty International [http://www.amnesty.fr/etat-urgence (Amnesty International)] [https://archive.is/0YyGI (Archive)]
** http://www.amnesty.fr/etat-urgence [ https://archive.is/0YyGI ]
 
  
* La Cimade / État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications
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* La Cimade / État d’urgence, contrôles, expulsions, déchéance de nationalité… : quelques éléments d’explications [https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/271115/etat-d-urgence-controles-expulsions-decheance-de-nationalite-quelques-elements-d-explications (Blog Mediapart, 27/11)] [https://archive.is/LhBSV (Archive)]
** https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/271115/etat-d-urgence-controles-expulsions-decheance-de-nationalite-quelques-elements-d-explications  
 
  
* Le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France)  publie un "Guide pratique" PDF sur les mesures d'Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives)
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* Le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France)  publie un "Guide pratique" PDF sur les mesures d'Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives) [http://www.islamophobie.net/articles/2015/11/26/guide-pratique-perquisitions-assignations-residence-et-fermetures-administrati-0 (Islamophobie, 26/11)] [https://archive.is/5WUcA (Archive)]
** http://www.islamophobie.net/articles/2015/11/26/guide-pratique-perquisitions-assignations-residence-et-fermetures-administrati-0 [ https://archive.is/5WUcA ]
 
  
* Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d'identité, fichage, garde à vue etc.
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* Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d'identité, fichage, garde à vue etc. [http://www.guidedumanifestant.org/Guide%20du%20manifestant%20-%202013.pdf (Guide du Manifestant)] [https://huit.re/uDR6konS (Archive)]
** http://www.guidedumanifestant.org/Guide%20du%20manifestant%20-%202013.pdf
 
  
* Rue 89: Petit guide de survie en état d'urgence (avec l'avocat pénaliste Emmanuel Daoud)
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* Petit guide de survie en état d'urgence (avec l'avocat pénaliste Emmanuel Daoud) [http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/30/petit-guide-survie-etat-durgence-262304 (Rue89, 30/11)] [https://archive.is/PX0DC (Archive)]
** http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/30/petit-guide-survie-etat-durgence-262304 [ https://archive.is/PX0DC ]
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* Bien gérer sa garde à vue. - [http://www.village-justice.com/articles/Bien-gerer-garde-vue,20984.html Village Justice] [https://archive.is/1WhBG (Archive)]
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=== L'après état d'urgence : modification de la Constitution ? ===
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* Sécurité : l'exception va devenir la règle. - [http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/02/securite-l-exception-va-devenir-la-regle_4822200_823448.html#vwOBdm75G3wTKLJm.99 Le Monde, 02/12] [https://archive.is/QMlqE (Archive)]
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* La France prépare un nouveau tour de vis sécuritaire. - [http://www.nextinpact.com/news/97562-la-france-prepare-nouveau-tour-vis-securitaire.htm NextInpact, 03/12] [https://archive.is/zui6Q (Archive)]
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* Wi-Fi interdit, Tor bloqué, backdoors… les nouvelles idées au gouvernement. - [http://www.numerama.com/politique/133795-wi-fi-ouvert-interdit-tor-bloque-les-nouvelles-idees-de-la-police.html Numerama, 05/12] [https://archive.is/Qc7gb (Archive)]
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* État d’urgence : après les perquisitions, les saisies administratives d'ordinateurs. (Dans le [http://www.gisti.org/spip.php?article5119 projet de loi constitutionnel sur l’état d’urgence], le gouvernement annonce la possibilité future pour les autorités de saisir le matériel informatique lors d’une perquisition administrative.) [http://www.nextinpact.com/news/97615-etat-d-urgence-apres-perquisitions-saisies-administratives-dordinateurs.htm Numerama, 09/12] [https://archive.is/eCJIY (Archive)]
  
 
=== Divers ===  
 
=== Divers ===  
* Etat d’urgence : des responsables musulmans protestent contre les perquisitions (Le Monde 27/11) « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! ».
 
** http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/des-responsables-musulmans-protestent-contre-les-perquisitions_4818907_3224.html [ https://archive.is/Iz0BZ ]
 
  
* Victime collatérale
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* Extension de l'état d'urgence aux départements et territoires d'outre-mer - [http://lejournaldemayotte.com/societe/etat-durgence-en-outre-mer-pour-que-la-population-se-sente-protegee Le Journal de Mayotte, 19/11] [https://archive.is/OZI7E (Archive)] - [http://www.lcp.fr/videos/reportages/177511-etat-d-urgence-en-outre-mer-il-faut-que-les-populations-aient-le-sentiment-qu-elles-sont-traitees-a-egalite-dit-pau-langevin LCP] (vidéo)
** Bataclan : Guénolé viré de RMC - Arrêt sur images
+
 
** http://www.arretsurimages.net/breves/2015-11-23/Bataclan-Guenole-vire-de-RMC-id19477 [ https://archive.is/nYMRp ]
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* Victime collatérale : Guénolé viré de RMC - [http://www.arretsurimages.net/breves/2015-11-23/Bataclan-Guenole-vire-de-RMC-id19477 Arrêt Sur Images, 23/11] [https://archive.is/nYMRp (Archive)] - [http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/11/23/rmc-guenole-remercie-pour-une-chronique-contestee-sur-la-gestion-des-attentats_4815715_3236.html Le Monde, 23/11] [https://archive.is/Pop9A (Archive)]
** http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/11/23/rmc-guenole-remercie-pour-une-chronique-contestee-sur-la-gestion-des-attentats_4815715_3236.html [ https://archive.is/Pop9A ]
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** Le ministère de l’intérieur a fait pression sur un grand média pour le punir. - [https://soundcloud.com/sputnik_fr/thomas-guenole-le-ministere-de-linterieur-a-fait-pression-sur-un-grand-media-pour-le-punir Soundcloud]
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* Belgique, le 22/11 : la terrible perquisition vécue par Nicolas, pris à tort pour Salah Abdeslam. [http://www.lameuse.be/1430766/article/2015-11-24/la-terrible-perquisition-vecue-par-nicolas-pris-a-tort-pour-salah-abdeslam-a-bor La Meuse, 24/11] [https://archive.is/znwwX (Archive)]
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* Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises [http://www.wort.lu/fr/luxembourg/cauchemar-sur-les-routes-frontaliers-a-bout-les-controles-routiers-en-4-questions-56532f4f0da165c55dc4df81 Wort, 23/11] [https://archive.is/Iqd8x (Archive)]
 
   
 
   
* Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises
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* Le marché de Noël de Strasbourg aura des Checkpoints [http://www.dna.fr/actualite/2015/11/23/a-strasbourg-le-marche-de-noel-aura-des-check-points DNA, 23/11] [https://archive.is/H6NYt (Archive)]
** http://www.wort.lu/fr/luxembourg/cauchemar-sur-les-routes-frontaliers-a-bout-les-controles-routiers-en-4-questions-56532f4f0da165c55dc4df81 [ https://archive.is/Iqd8x ]
 
 
* Le marché de Noël de Strasbourg aura des Checkpoints
 
** http://www.dna.fr/actualite/2015/11/23/a-strasbourg-le-marche-de-noel-aura-des-check-points [ https://archive.is/H6NYt ]
 
  
* Contrôle au facies à Gare du Nord
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* Contrôle au facies à Gare du Nord [https://twitter.com/Le_M__/status/668746903379648512 Twitter, 23/11] [https://archive.is/O9BoP (Archive)] ''(source non fiable, prudence)''
 
** "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
 
** "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
** https://twitter.com/Le_M__/status/668746903379648512 [ source non fiable, prudence ]
 
  
* Paris, 14/11, 14h (article La Marseillaise du 24/11
+
* « Quand tu as la tête qu'il ne faut pas en ce moment » [http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/43821-quand-tu-as-la-tete-qu-il-ne-faut-pas-en-ce-moment La Marseillaise, 24/11] [https://archive.is/n4fHD (Archive)] ''(Attention : cet article peut sembler non fiable)''
** « Quand tu as la tête qu'il ne faut pas en ce moment » [ attention : cet article peut sembler non fiable ]
 
** http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/43821-quand-tu-as-la-tete-qu-il-ne-faut-pas-en-ce-moment [ https://archive.is/n4fHD ]
 
  
* Sur l'impossibilité de contester, retoquer, annuler l'Etat d'urgence
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* Sur l'impossibilité de contester, retoquer, annuler l'Etat d'urgence [http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/20/loi-urgence-constitutionnelle-saurez-probablement-jamais_n_8607936.html Huffington Post, 20/11] [https://archive.is/M4cPX (Archive)]
** http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/20/loi-urgence-constitutionnelle-saurez-probablement-jamais_n_8607936.html
 
  
* Q&A: 'Muslim minorities are first victims of terror'
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* Q&A: 'Muslim minorities are first victims of terror' [http://www.aljazeera.com/news/2015/11/muslims-terror-paris-attacks-151122210819794.html Aljazeera, 23/11] [https://archive.is/OoS3A (Archive)]
** http://www.aljazeera.com/news/2015/11/muslims-terror-paris-attacks-151122210819794.html [ https://archive.is/OoS3A ]
 
  
* Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés :
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* Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés [http://lelab.europe1.fr/les-trois-deputes-ps-qui-ont-vote-contre-la-prolongation-de-letat-durgence-bientot-convoques-a-solferino-mais-apres-les-regionales-2625073 Europe 1, 24/11] [https://archive.is/jCrcR (Archive)]
** http://lelab.europe1.fr/les-trois-deputes-ps-qui-ont-vote-contre-la-prolongation-de-letat-durgence-bientot-convoques-a-solferino-mais-apres-les-regionales-2625073 [ https://archive.is/jCrcR ]
 
  
* L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux
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* L’état d’urgence face au terrorisme tourne à la répression des mouvements sociaux [http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de Bastamag, 25/11] [https://archive.is/Y1FFi (Archive)]
** http://www.bastamag.net/Premieres-convocations-policieres-pour-avoir-enfreint-l-interdiction-de [ https://archive.is/Y1FFi ]
 
  
* Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives
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* Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives [http://www.bastamag.net/Aux-Izards-une-population-inquiete-et-un-mouvement-associatif-qui-s-interroge Bastamag, 25/11] [https://archive.is/nT1uK (Archive)]
** http://www.bastamag.net/Aux-Izards-une-population-inquiete-et-un-mouvement-associatif-qui-s-interroge [ https://archive.is/nT1uK ]
 
  
* Perquisition numérique systématique. "Tout est dupliqué, sans exception."
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* Perquisition numérique systématique. "Tout est dupliqué, sans exception." [http://www.nextinpact.com/news/97473-interview-me-guez-guez-avec-etat-durgence-perquisitions-informatiques-sont-systematiques.htm NextInpact, 26/11] [https://archive.is/wmWU7 (Archive)]
** http://www.nextinpact.com/news/97473-interview-me-guez-guez-avec-etat-durgence-perquisitions-informatiques-sont-systematiques.htm [ https://archive.is/wmWU7 ]
 
  
 
* Actes islamophobes :
 
* Actes islamophobes :
** Carte http://www.islamophobie.net/la-carte-de-france-des-actes-islamophobes
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** La carte de France des actes islamophobes : [http://www.islamophobie.net/la-carte-de-france-des-actes-islamophobes Islamophobie.net]
** http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/01/28/comment-compte-t-on-les-actes-antisemites-et-islamophobes_4564415_4355770.html [ https://archive.is/AjG7H ]
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** Comment compte-t-on les actes antisémites et islamophobes ? [http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/01/28/comment-compte-t-on-les-actes-antisemites-et-islamophobes_4564415_4355770.html Le Monde, 28/01/2015] [https://archive.is/AjG7H (Archive)]
** 35 actes anti-musulmans constatés depuis les attentats, selon le gouvernement (27/11) http://www.liberation.fr/direct/element/trente-cinq-actes-antimusulmans-constates-depuis-les-attentats-selon-la-dilcra_24862/ [ https://archive.is/vOTpl ]
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** 35 actes anti-musulmans constatés depuis les attentats, selon le gouvernement. [http://www.liberation.fr/direct/element/trente-cinq-actes-antimusulmans-constates-depuis-les-attentats-selon-la-dilcra_24862/ Libération, 27/11] [https://archive.is/vOTpl (Archive)]
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** Islamophobie, ça dérape encore. [http://www.liberation.fr/france/2015/11/30/islamophobie-ca-derape-encore_1417315 Libération, 30/11] [https://archive.is/tWZm2 (Archive)]
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* Des responsables musulmans protestent contre les perquisitions. « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! ». [http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/des-responsables-musulmans-protestent-contre-les-perquisitions_4818907_3224.html Le Monde, 27/11] [https://archive.is/Iz0BZ (Archive)]
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* Les entreprises de sécurité privée embauchent à tour de bras [http://www.huffingtonpost.fr/2015/11/19/securite-privee-securitas-attentats-13-novembre-terroriste_n_8597836.html Huffington Post, 19/11] [https://archive.is/Cqz9i (Archive)]
 +
** "La majorité des clients sont partis sur une demande de renforts pour trois mois", s'alignant sur l'état d'urgence.
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** La loi interdit pour le moment aux agents de sécurité privée d'exercer des missions de sécurité publique, réservées à la police et à l'armée. Ils n'ont donc pas le droit d'opérer sur la voie publique sauf dérogation exceptionnelle, ni d'utiliser des armes. (...) Selon Claude Tarlet, président de l'Union des entreprises de sécurité privée, il faudrait réfléchir à des "prérogatives complémentaires".
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* La direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret demande aux responsables d'établissement de ficher les parents portant une tenue religieuse. [http://www.liberation.fr/france/2015/12/01/dans-le-loiret-l-education-nationale-reve-d-un-fichage-policier_1417561 Libération, 01/12] [https://archive.is/EvqZy (Archive)]
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[[Catégorie:Surveillance]]
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[[Catégorie:État d'urgence]]

Latest revision as of 16:29, 11 November 2016

Sortir de l'État d'urgence !

Page regroupant analyses et documents sur le wiki



Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France

Avertissement

Cette page contient des liens, des situations et des récits comportant de l'islamophobie et faisant état de violences policières.


Objectifs de cette page

  • Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de l'état d'urgence.
  • Les faits relatés touchant au numérique nous intéressent particulièrement.


Conseils aux participant -e- s

  • Les faits sont classés par ordre chronologique des faits dont il est question (et non pas la date de l'article).
  • Si vous avez le temps de mettre une petite description devant chaque lien, alors faites-le !
  • Pensez à vérifier que le fait relaté n'a pas déjà été évoqué en faisant une recherche (Ctrl + f)
  • Histoire de garder une mémoire de tout cela, ajoutez les liens dans https://archive.is/ puis mettez le lien vers la sauvegarde après chaque URL.
  • Pour les contenus audio et vidéo, faites une copie en local (outil type Youtube-DL) et sauvegardez chez un autre hébergeur, de préférence dans un autre pays que celui d'origine.
  • Si vous trouvez un lien mort, merci de corriger l'URL grâce à votre moteur de recherche favori ! :)
  • Une liste d'autres compilations d'articles est présente en bas de ce fichier.


Merci d'essayer de rester dans l'objectif de cette page ! Ce fichier est constitué par vous, pour vous, et pourrait rapidement devenir un outil précieux. Merci à tous les contributeurs !

==> Crowdsourcing initial sur ce pad : https://pad.lqdn.fr/p/etatdurgence (à utiliser pour proposer des liens à ajouter sans avoir besoin de s'inscrire sur le wiki)

Contents

Communiqués de La Quadrature du Net[edit]

14 novembre 2015[edit]

  • Nord
    • Un arrêté "interdit la vente d’alcool à emporter de 20 h à 8 h, chaque jour", jusqu'à la fin de l'état d'urgence, pour "ne pas disperser les forces de l’ordre sur des missions liées à la consommation excessive d’alcool" La Voix Du Nord, 25/11 (Archive)
    • Le décret en question a finalement été abrogé quelques jours plus tard face aux protestations. Dans l'absolu de toute manière il suffisait de faire des réserves d'alcool dans la journée et les abus auraient été plus nombreux. Le décret aurait été contre-productif. Le Monde, 28/11 (Archive)

15 novembre 2015[edit]

  • Val-d'Oise - 15/11 minuit
    • Perquisition infructueuse chez un responsable d’une équipe de bagagistes à Roissy, à la recherche d'armes, de stupéfiants, d'argent liquide. Le cabinet du préfet se justifie en disant : «Les perquisitions servent aussi et surtout à faire du renseignement.»
      • 20/11 : l'homme est assigné à résidence, et ne peut donc plus travailler.
      • 25/11 : "la préfecture a demandé une levée de l’assignation d’Ahmed. La place Beauvau disposera." Libération, 27/11 (Archive)
    • Etat d’urgence: « Vous avez de sales voisins… » Perquisition près de Cergy auprès d'un homme favorablement connu par les servics de la police Blog Le Monde, 29/12/2015 (Archive)
  • Hauts-de-Seine - 15/11 4h
    • Suite à une affaire préalable de dénonciation d'un possible départ en Syrie (affaire familiale compliquée, d'après l'article), une perquisition administrative a eu lieu au domicile des parents. - Le Monde, 02/12 (accès abonnés)
      • c’est à coups de bélier que la police tente d’enfoncer la porte blindée avant que le père d’Adda, réveillé en sursaut, ne coure ouvrir. « Ils criaient : “Par terre, par terre”, et couraient avec des armes. » « Ils ont tout retourné, mais n’ont rien pris, et il n’y a eu aucune suite »

16 novembre 2015[edit]

  • Quiévrechain (Nord), nuit de dimanche à lundi
    • Deux perquisitions pour rien (dont une avec présence d'enfant et erreur sur la personne, pour la deuxième fois ; femme déjà visitée par la police en janvier, même erreur) - La Voix du Nord, 19/11 (Archive)
  • Révin (Ardennes), nuit de lundi à mardi
  • Montpellier, Lunel (Hérault), Saint-Affrique (Aveyron) - nuit de dimanche à lundi
    • Vingtaine de perquisitions : pas de découvertes importantes, aucune procédure antiterroriste lancée (mais des suites judiciaires : cannabis) Le Midi Libre, 16/11 (Archive)
  • Montpellier (Hérault) - 16/11 1h30
    • Témoignage d'une étudiante en médecine de 22 ans, assignée à résidence après une perquisition administrative nocturne de son studios de 20m². France 3, 25/11 (Archive)
  • Strasbourg (Bas-Rhin) - Nuit de dimanche à lundi, à partir d'1h
    • "Dix-huit perquisitions dans le Bas-Rhin. Huit personnes ont été interpellées : trois personnes ont été libérées rapidement et cinq sont toujours en garde-à-vue ce lundi soir." France Bleu Alsace, 16/11 (Archive)
    • 18/11 : suite aux gardes-à-vue, deux hommes ont été condamnés (prison ferme) pour des faits sans rapport avec le terrorisme (possession de cannabis, arme, organisation de parties de poker clandestines) - D.N.A., 18/11 (Archive)
  • Petit village près de Lyon (Rhône) - A partir du 16/11
    • Contrôles et fouilles corporelles à l'entrée d'une école maternelle, y compris pour les enfants. Des parents dénoncent une pratique anxiogène, le rectorat nie tout excès de zêle (il s'agit d'une initiative de la mairie). - Le Monde - Blog Délinquance, 08/12 (Archive)
  • Lieu non précisé. - 16/11 4h15
    • Amar, 40 ans. Perquisition avec violence et insultes. Fouille de l'appartement et de la voiture (cassent les meubles, l'aspirateur, la boîte à bijoux, mettent tout par terre, déchirent les vêtements). Trouvent 3600€ en liquide (avec les justificatifs expliquant la provenance de l'argent) : arrestation pour blanchiment d'argent ("Au moins, on n'est pas venu pour rien"). Au commissariat, les policiers forcent Amar à se déshabiller entièrement. Avant de perquisitionner cet appartement, les policiers ont défoncé la porte de l'ancien appartement d'Amar (qui a déménagé il y a trois ans). - Facebook (témoignage vidéo)

17 novembre 2015[edit]

  • Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) - du 17/11 au 24/11
  • Cahors (Lot) - 17/11
    • Perquisition administrative. Un individu a été interpellé. Ces investigations sont en lien avec l'opération conduite dans les milieux islamistes de la région. La Dépêche, 28/11 (Archive)
  • Paris gare du Nord, 17/11
    • Ibrahim Maalouf, musicien, se fait retenir en gare du nord avant un concert qu'il doit donner à Londres, manquant de devoir l'annuler. (Passeport signalé à Interpol ?). Au moment de reprendre le train, re-arrêté par des douaniers n'ayant pas apprécié un article citant la douane (et non simplement la police tel que relaté par Ibrahim (chrono a checker) Clique.tv, 18/11 (Archive)
  • Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 17/11
  • Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) - dans la nuit du 16 au 17/11
    • Mosquée perquisitionnée et défoncée par la Police, sans rien trouver. "Le président de l'Association des musulmans d'Aubervilliers (AMA), qui gère l'édifice, est interpellé puis mis en garde à vue". Le Parisien, 27/11 (Archive) - Le Figaro, 17/11 (Archive) - FranceTVinfo, 25/11 (Archive)
    • "Résultat de l’opération musclée au sein de la mosquée : négatif. Mais deux trouvailles mineures ont été faites lors de perquisitions parallèles, chez le président de l’AMA et l’un des imams remplaçants" : ouverture d’une enquête judiciaire. Mediapart, 27/11(accès abonnés)
  • Lille (Nord), 17/11, ±8h30
    • Utilisation du matériel du RAID, parce qu’ils sont « actuellement très mobilisés », pour l’expulsion d’un squat. La Voix du Nord, 17/11 (Archive)
  • Lyon (5e arr), Villefranche, Vénissieux, Brignais - dans la nuit du 16 au 17/11
    • 4 ou 5 perquisitions : pas d'interpellation. Deux assignations à résidence de « convertis » présentant des « profils radicalisés ». Rue89Lyon, 17/11 (Archive)
  • Loiret - 17/11 2h30
    • Perquisition violente et infructueuse. "Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré". Le couple porte plainte pour dégradation de biens privés. Mediapart, 24/11 (Accès abonné nécessaire) - Mag'Centre, 26/11 (Archive)
  • Perpignan, Cabestany, Bages, Le Soler, Toulouges (Pyrénées-Orientales) - 17/11, jusqu'à tard dans la nuit
  • Lanvallay, Bobital (près de Dinan, Côtes-d'Armor) - nuit du 17 au 18/11
    • "Les gendarmes ont fouillé la maison et analysé le contenu d’un ordinateur." Perquisitions sans saisie ni interpellations selon le témoin. // L'article évoque une autre perquisition ayant mené à l'interpellation de deux personnes pour détention de cannabis (sans lien avec le terrorisme). Le Petit Bleu des Côtes d'Armor, 26/11 (Archive)
  • Lieu non précisé - 17/11 5h
    • Perquisition musclée chez un homme atteint d'un cancer puis chez sa belle-fille enceinte, avec violence et humiliations. - CCIF/Islamophobie.net, 02/12 (Archive)
    • Mme R, qui est myope, demande au policier qui est encore avec elle, si elle peut mettre ses lunettes. Elle essuie un refus. Elle insiste. Finalement il accepte. A peine les a-t-elle mise qu’il les lui arrache et les jette violemment.
    • En sortant, ils remarquent un tableau blanc dans l’entrée sur lequel sont inscrits les mots « Caf » et « Sécurité Sociale ». L’un des policiers s’exclame alors « Bien sûr ça profite du système ! » M.R leur répond que sa femme est enceinte et qu’elle doit juste faire les démarches pour mettre à jour sa situation...
    • Sans se soucier de ce qu’ils venaient de faire subir au couple, ils continuent à se moquer d’eux en quittant finalement les lieux sans leur remettre de copie du procès-verbal de perquisition comme l’exige la loi.
  • Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) - 17/11 5h
    • Perquisition administrative chez un petit dealer. Condamné à un an de prison ferme et à la révocation de son sursis. - La République 77, 08/12 (Archive)
      • L'article précise que c'est "l’une des quelques perquisitions administratives en Seine-et-Marne qui a donné lieu à des poursuites judiciaires."

18 novembre 2015[edit]

  • Lille (Nord), 18/11
  • Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube)
  • Toulouse (Haute-Garonne), 18/11
  • Le Havre, Rouen, Mesnil-Esnard (Seine-Maritime) - dans le nuit du 17 au 18/11, puis le 18/11 après-midi
    • Au moins cinq perquisitions dans la nuit (Le Havre et Rouen), et une dans la journée (Mesnil-Esnard) : "n’auraient pas permis de retrouver d’éléments permettant de mettre en cause leurs occupants". Normandie Actu, 18/11 (Archive)
  • La Bastide de Bousignac (Ariège) - 18/11
    • Perquisition infructueuse de 7 heures chez un couple converti à l'islam. "Ils ont fouillé la maison de fond en comble, les ordinateurs portables, les téléphones… Les affaires personnelles." La préfète affirme que "ce ne sont évidemment pas des critères religieux qui nous ont amenés à intervenir chez telle ou telle personne. Ce sont des critères de sûreté." Et avoue que les perquisitions faites lors de cette première semaine d'état d'urgence "n'ont donné lieu à aucune découverte d'infractions pénales, à aucune saisie d'arme". La Dépêche, 27/11 (Archive)
  • Allonnes (Sarthe) - 18/11
    • Trois perquisitions administratives. Des fouilles de domicile qui n'ont pas entrainé d'arrestations de leurs occupants. France Bleu, 19/11 (Archive)
  • Toulouse (Haute-Garonne, à Colomiers plus exactement) - 18/11 6h
    • Perquisition avec violences physiques. Les policiers "ont commencé à le frapper en enchaînant les coups de pieds et poings. Il s’en sortira avec les côtes fêlées, une blessure au pied, la lèvre ouverte, le nez déplacé, des bleus plein le corps". Fouille avec dégâts de l'appartement et du magasin. Saisie des ordinateurs, portables, tablettes, téléphones, et d'argent liquide trouvé lors de la fouille. En date du 17/12, la police ne lui a toujours pas rendu son argent, et ils lui ont rendu uniquement le matériel pour lequel il avait une facture. « Mon téléphone qui a cinq ans, j’ai plus la facture, donc ils l’ont gardé. Tous les dégâts sur les portes sont à ma charge. Rien n’est indemnisé. C’est la galère. » - Observation de l'état d'urgence à Toulouse, 17/12 (Archive)

19 novembre 2015[edit]

  • Nice (Alpes-Maritimes), 19/11, 4h30
    • Une fillette blessée lors d'une descente du RAID : perquisition erronée, porte ouverte à l'explosif, divers éclats sur le lit de la fillette et surtout blessures à sa tête, de l'arrière de l'oreille jusqu'à l'épaule. Un article ultérieur précise qu'il s'agit de plusieurs éclats de bois Nice Matin, 19/11/2015 [ https://archive.is/fO9XP]
    • La cible était l'appartement voisin, la police admet "une erreur rare" et présente ses excuses. France 3 [4] Lien dropbox (France 3 Côte d'Azur 01/12)
  • Nice (Alpes Maritimes), 19/11, snack "La Nosra"
    • Un snack du centre-ville fermé (son propriétaire est fiché pour radicalisation) Nice Matin [7]
  • Hérouville-Saint-Clair (Calvados), soirée
    • Perquisition à Hérouville : "suspicion d'activisme et de propagande sur internet". Pas de garde à vue. Ouest France [13]
  • Lyon (Rhône), 19/11 après-midi
    • Le préfet du Rhône interdit une manifestation en soutien aux migrants, invoquant "le risque d’agressions par l’extrême droite" Rue89 Lyon [14]
  • Gap (Hautes-Alpes), 19/11 5h30
    • Perquisition de 3h, fouille des ordinateurs. Aucune interpellation. 19/11 [15]
  • Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Montélimar, Nyons (Drôme) - 19/11 dès 5h
  • Pontarlier (Doubs) - Nuit de mercredi à jeudi + matin
    • Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce, qu'il tient depuis 15 ans. Est Républicain, 25/11 [18]
  • Eure - 19/11
    • Deux perquisitions dans l’Eure chez des particuliers qui avaient un lien ou étaient en proximité avec le "cyber-endoctrinement". Résultats : une assignation à résidence et une "obligation de scolarisation". Paris Normandie [19]
  • Le Mans & Allonnes (Sarthe) - 19/11, 8h45 & 14h
    • Perquisition de l' appartement d'un homme de 49 ans : pas d'interpellation, ni garde à vue, ni assignation à résidence. France Bleu [20]
  • Hérouville-Saint-Clair (Calvados) - 19/11 après-midi
    • Perquisition infructueuse. "Les policiers ont tout retourné. On a mis trois jours à ranger. Ils ont aussi enregistré mon disque dur." Ouest France
  • Cénac (Dordogne) - 19/11 7h
    • Perquisition infructueuse. "Mais pourquoi les gendarmes ont débarqué chez lui ? Difficile d'en savoir plus du côté des autorités qui devaient avoir un faisceau de soupçons pour intervenir. Pour sa part, l'homme a sa petite idée. En début de semaine, dans un lieu public, en discutant avec quelqu'un, il aurait comparé ses trois enfants turbulents à de « vrais djihadistes »." Sud Ouest [21]
  • Terrasson (Dordogne) - 19/11 dans la nuit
    • Récit de plusieurs perquisitions au sein d'une famille de harkis, dans la nuit du 19 au 20/11, ordonnées par le préfet C. Bay ancien collaborateur de Brice Hortefeux au ministère de l'Intérieur. Impact psychologique pour la famille, et économiques pour un commerce. Perquisitions également en Périgord Vert chez des maraîchers bio (voir 24/11). Mediapart [22]
  • Dole (Jura) - 19/11 4h00
    • Un Dolois fiché pour radicalisation raconte la perquisition dont il a fait l’objet. Voix du Jura [23]
  • Divers (Jura) - 19/11 dans la nuit
  • Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - 19/11
    • Perquisition chez un homme assigné à résidence depuis le 15/11. Les policiers se sont inquiétés de voir une gravure représentant Léonard de Vinci : "C'est qui ce barbu?" - Le Monde, Blog Délinquance, 11/12 (Archive)

20 novembre 2015[edit]

21 novembre 2015[edit]

  • La Chomette, Bains, Puy-en-Velay (Haute-Loire) - Nuit du 20 au 21/11
    • Quatre perquisitions administratives : les policiers cherchaient un individu signalé comme étant armé d'une kalachnikov. L'arme a été retrouvée : il s'agissait d'une réplique d'airsoft. "Le père du suspect a été placé en garde à vue quelques heures avant d’être relâché : un chargeur de pistolet-mitrailleur très ancien avait été découvert à son domicile." - Le Progrès, 04/12 (Archive)
  • Toulouse (Haute-Garonne) - 21/11 5h35
    • Perquisition infructueuse chez un "responsable informatique dans une ONG genevoise qui défend les droits de l'homme dans le monde arabe". Porte blindée ouverte au bélier, menottes, fouilles de toute la famille. ""Ils n'ont en fait guère perquisitionné, à peine déplacé et vidé quelques cartons, épluché un seul ordinateur sur les cinq dont je dispose à mon domicile." Quand M. A. interroge les policiers, ils répondent, selon lui, "c'est l'état d'urgence, ce n’est pas vous qui posez les questions". - Le Monde - Blog Délinquance, 06/12 (Archive)

22 novembre 2015[edit]

  • Montpellier (Hérault) - 22/11 23h
    • Perquisition du domicile d'un imam, ainsi que de la mosquée Aïcha. Les deux ont été négatives, mais l'imam a tout de même été assigné à résidence en raison de son rôle de "facilitateur de propagande", d'après la préfecture. (France TV Info, 25/11) (Archive)
    • L'imam dépose un référé-liberté et une QPC pour contester l'assignation à résidence. (voir section Des assignés à résidence saisissent la justice)
  • Seine-Saint-Denis - 22/11
    • Appartement pris d'assaut, porte enfoncée sans sommations, habitant menacé avec arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire avec commentaire "Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça!", appartement dévasté, mystérieux document à signer sans possibilité pour l'intéressé d'en obtenir une copie. (Le Monde - Blog Délinquance, 29/11) (Archive)
    • « Ahahah, c’est la tempête ! » : un appartement saccagé durant une perquisition. [25]

23 novembre 2015[edit]

  • Mureaux (Yvelines) - 23/11
    • Perquisition à la Mosquée des Mureaux Le Parisien, 23/11 (Archive) // "aucun bilan de cette opération n’a été établi par la préfecture" -> A surveiller (peut-être à Sartrouville aussi, à vérifier)
    • « Incompréhension » à la mosquée perquisitionnée des Mureaux Le Parisien, 30/11 (Archive)
  • Argentan (Orne) - 23/11
  • Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) - 23/11
    • Expulsion d'un squat sans tenir compte de la procédure/loi. "L’état d’urgence a été invoqué tout le long, que ce soit pour légitimer leur intervention (expulsion illégale, moyens mis en oeuvre, armement) ou pour se foutre de notre gueule (« on a d’autres choses à foutre que de virer des parasites comme vous en ce moment »)." Zone A Défendre, 26/11 (Archive)

24 novembre 2015[edit]

Référence nécessaire

  • Carqueiranne (Var)
    • Perquisition au domicile d'une mère de 4 enfants et interpellation violente par 8 policiers dont 4 OPJ avec menottes devant ses jumeaux de 1 an alors qu elle est en peignoir et chaussons. Elle passera la journée en garde à vue dans cette tenue. 12 jours d'ITT suite aux blessures infligées. La raison? Une vengeance personnelle de la capitaine du commissariat de Hyères, Madame Cecile Ziebel-Matheos.
  • Château-Chinon (Nièvre)
    • Perquisition administrative avant 9h dans un immeuble ; aucune interpellation. - JDC, 24/11 (Archive)
  • Imphy (Nièvre)
    • Perquisitions « au domicile de membres de la communauté musulmane » ; aucune interpellation. - JDC, 24/11 (Archive)
  • Pontchardon et Villedieu-les-Bailleul (Orne)
  • Aubenas, quartier des Oliviers, et Teil (Ardèche) - 24/11 matin
    • Trois perquisitions. "Aucune interpellation, saisie ou assignation à résidence n'ont été effectuées à la suite de ces perquisitions." - Le Dauphiné, 24/11 (Archive)
  • Assigné à résidence pour avoir été vu en train de faire du jogging en pleine nuit "en tenue paramilitaire de type Quamis pakistanais". - Twitter (Archive)
  • Toulouse, quartier Bellefontaine (Haute-Garonne) - 24/11 matin
  • Toulouse (Haute-Garonne) : quartiers Croix-Daurade, La Reynerie et rue Rolland-Garros - 24/11 3h30
    • Trois perquisitions : deux sans éléments probants, une avec arrestation pour détention de stupéfiants (cannabis). - La Dépêche, 24/11 (Archive)
    • Condamnation pour traffic de cannabis. L'avocat a plaidé la nullité du fait que la perquisition n'était pas justifiée et n'avait aucun lien avec le terrorisme, en vain. Aucune raison n'a été donnée pour la perquisition. Pour le procureur, «nous n'avons aucun compte à demander au préfet dans ce système juridique d'exception». - La Dépêche, 15/12 (Archive)
  • Graulhet, Saint-Sulpice et Saliès (Tarn) - 23/11 soir et 24/11 matin
    • 5 perquisitions. Pas de communication sur les résultats. "Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre." - Le Tarn Libre, 24/11 (Archive)
  • Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - 24/11 matin
    • La perquisition "n'a pas donné lieu à des suites judiciaires, ce n'était pas forcément le but, d'ailleurs, l'objectif étant d'abord de vérifier. Au cas où…" - La Dépêche, 25/11 (Archive)
  • Brest (Finistère) - 24/11 6h
    • Pas d'interpellation ni de garde à vue. La perquisition "a simplement permis d'effectuer des vérifications". - Le Télégramme, 25/11 (Archive)
    • "Ils nous ont dit que quelqu'un les avait contacté pour leur dire qu'on pouvait être en lien avec une entreprise terroriste". Rien de suspect n'a été trouvé. - Ouest-France (Archive)
  • Montpellier, Gigean, Saint-Georges-d’Orques (Hérault) - 24/11, nuit et matin
    • La salle de prière de Gigean a été perquisitionnée : des documents ont été saisis. Depuis le week-end derniers, plusieurs perquisitions de mosquées et salles de prières dans le département, avec saisie des disques durs des ordinateurs et d'enregistrements vidéos des prêches et sermons. - Infos H24, 24/11 (Archive)
    • Montpellier : "deux salles de prière clandestines et une mosquée" perquisitionnées. "L’Imam Mohamed Khattabi a quant à lui était assigné à résidence, à Saint-Georges-d’Orques." - 20 minutes, 24/11 (Archive)
  • Bordeaux, quartier Saint-Michel (Gironde) - 24/11 16h
    • Perquisition sans résultats d'une épicerie tenue par un couple converti à l'islam, qui avait placardé en juin dernier une affichette demandant aux hommes de venir certains jours et les femmes à d'autres. - Sud-Ouest, 25/11 (Archive)
  • Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11 (pas d'heure précisée)
    • 771 casiers et vestiaires perquisitionnés à l'aéroport de Nice. - Nice Matin
  • Nice (Alpes-Maritimes) - 24/11
    • Des musiciens belges rendent visite à un ami français. La police les arrête et perquisitionne la maison de ce dernier, où elle trouve un vieux pistolet (sans munitions). Garde-à-vue de 24h, jugement à venir pour port d'arme. // Témoignage de son frère sur facebook - Facebook (Archive)
  • Lusignac (Dordogne) - 24/11 7h20
  • Besançon (Doubs) - dans la nuit du 23 au 24/11
    • Suite à une perquisition administrative ayant permis de saisir des armes, il s'avère qu'il y a eu erreur sur la personne : le nom est le même, mais âge et lieu de naissance sont erronnés sur l'ordre de mission des policiers. L'avocat demande au préfet de venir justifier cette perquisition administrative. // Audience fixée au 23/12 - Est Républicain, 26/11 (Archive)
  • Villeurbanne (Lyon) - 24/11
    • Perquisition du bar Briganti : découvertes d'armes blanches anciennes (épée, dague...) et de munitions. Bar fermé pour trois mois par arrêté préfectoral. Le gérant, qui se dit collectionneur, est condamné pour avoir enfreint la législation sur les armes. - Lyon Mag (Archive)
  • Divers (Jura) - 24/11 dans la nuit
  • Puy-en-Velay (Haute-Loire) - 24/11 matin
    • Perquisition administrative : les policiers se sont trompé d'étage et ont forcé la porte du mauvais appartement. La fouille ensuite réalisée dans le bon appartement n'a rien donné. - Le Progrès, 04/12 (Archive)
  • Hauts-de-Seine - Nuit du 23 au 24/11
    • Perquisition au domicile d'une femme de confession musulmane : l'ordre de perquisition vise son ex-conjoint, dont elle est séparée depuis 2010. Porte cassée (les policiers ont fait remplacer la serrure, mais il reste un trou béant dans la porte), propos méprisants ("Lisez ça si vous savez lire" ; "De toute façon, on est en état d’urgence, on fait ce qu’on veut"). Elle a refusé de signer le PV, qui comportait plusieurs erreurs que le policier a refusé de corriger. Face à ses demandes d'indemnisation pour la réparation de la porte, le commissariat lui laisse un message : "Compte tenu que vous hébergez ou avez hébergé le monsieur qui était mis en cause, vous n’avez le droit à aucune indemnisation. Voilà, c’est très bien. Au revoir madame." - Le Monde - Blog Délinquance, 09/12 (Archive)

25 novembre 2015[edit]

  • Chambéry et Avant-Pays-Savoyard (Savoie) - 25/11 matin
    • Six perquisitions. Résultat : une seule procédure judiciaire (quelques grammes de cannabis et du matériel de culture ont été trouvés). - Le Dauphiné, 25/11 (Archive)
  • Nice, Grasse (Alpes-Maritimes) - 25/11
    • Perquisitions et fermetures d'une salle de prière et d'un snack. Quatre nouvelles perquisitions à domicile, débouchant sur une seule assignation à résidence. // L'article fait aussi un bilan des mesures prises depuis le 14/11 par la préfecture. - France 3 (Archive)
  • Barbès (Paris) - 25/11 16h
    • Un homme tabassé et arrêté dans la rue : "Quatre gars en civil se ruent sur un type, le mettent au sol et commencent à [le] rouer de coups." Des voisins disent aux policiers d'arrêter et sont également arrêtés (gardes à vue de 24h et 40h) avec violence. - Rue89, 29/11 (Archive)
  • Corse : cinq perquisitions administratives entre Bastia et Propriano
    • "Tout s'est très bien passé, d'autant que rien de véritablement significatif n'a été retrouvé, ni arme, ni stupéfiant...", [...] ces décisions "visent simplement à éclairer sur certaines personnes ou situations". Du côté de la préfecture, on considère davantage ces perquisitions "comme un outil de travail supplémentaire". - Corse Matin (Archive)
  • Chelles (Seine-et-Marne) - 25/11 23h
    • Perquisition de la salle de prières de la cité Chappe et du domicile de l'imam. "Ses deux téléphones portables, ceux de ses proches ainsi que son ordinateur ont été confisqués et analysés le temps de la perquisition." Pas d'interpellation. La perquisition intervient trois jours avant que la justice ne se prononce dans un contentieux entre l'association gérant la salle de prière et le bailleur du local. - Chellois, 03/12 (Archive)

26 novembre 2015[edit]

  • Marnaz (Haute-Savoie) - 26/11 4h30
    • 6 perquisitions (5 particuliers et 1 résidence sociale contenant une salle de prière), sans trouver d'éléments compromettants. Un homme ("qui prêche un islam radical") aurait été assigné à résidence. - Le Messager (Archive)
    • Les perquisitions visaient un homme connu pour être "un prédicateur autoproclamé", et son entourage. "ni armes ni drogue n'ont été saisies. De précieux renseignements, en revanche ont été recueillis notamment par l'examen des ordinateurs". - Le Dauphiné, 26/11 (Archive) - France 3
  • Castres, Aussillon (Tarn) - 26/11 5h30
    • Quatre perquisitions chez des individus "identifiés comme radicalisés appartenant à la mouvance salafiste", sans résultats. La préfecture précise qu'il n'y a pas de lien entre ces perquisitions et les attentats du 13/11. - La Dépêche, 27/11 (Archive)
  • Tourrette-Levens, La Roquette-sur-Siagne, Valbonne (Alpes-Maritimes) - 26/11
    • Lieu de culte de Tourrette-Levens perquisitionné puis fermé (il s'agit du 4e fermé dans l'état d'urgence dans le département). Trois perquisitions ont également été menées à des domiciles. // L'article revient ensuite sur le bilan de l'état d'urgence dans les Alpes-Maritimes. - Nice Matin (Archive)
  • Agen (Lot-et-Garonne) - 26/11 soir
    • Perquisition infructueuse. Cinq autres ont eu lieu depuis une semaine dans le département, sans garde-à-vue. - Sud Ouest, 27/11 (Archive)
  • Rennes (Ille-et-Vilaine) - 26/11 (voir aussi d’autres liens plus bas dans "Assignations à résidence")
    • Plusieurs perquisitions (pas d'informations sur d'éventuels résultats). "Six militants écologistes et d'extrême gauche ont été assignés à résidence." - Ouest France (Archive)
  • L’Arbresle (Rhône) - 26/11
  • Hendaye (Pyrénénées-Atlantiques) - 26/11
    • Un Espagnol de 18 ans qui vit à Hendaye a été condamné à un mois de prison ferme pour apologie du terrorisme. "C'est une perquisition administrative chez l'intéressé qui a permis de découvrir son commentaire sur Facebook (insulte envers la France et la police), a précisé le parquet, sans pouvoir préciser ce qui avait motivé cette perquisition en premier lieu." - Le Figaro, 27/11 (Archive)
  • Crépy en Vallois (Oise) - 26/11
    • Perquisition administrative avec dégâts. - Facebook, 26/11 (Archive) (Vidéo MP4)
      • Le frère a été plaqué au sol, son portable détruit. (...) Une policière, fouillant dans un album photo de famille s'exclamera qu'elle "perd son temps" avant qu'un autre agent ne les invite à "faire valoir leur droit, car ils n'ont qu'un délai d'un mois".
  • Grenoble (Isère) - 26/11 3h30
    • Perquisition chez un musulman, sans rien trouver. Un policier lui a "mis une droite dans l’arcade alors que je ne me débattais pas". Enfants (7 et 3 ans) traumatisés. Assigné à résidence, il doit pointer trois fois par jour au commissariat. Son petit cousin, "un alcoolique qui va en boîte et ne fait pas la prière", et un ami de l’immeuble, "dont la porte a été coupée en deux", ont également été perquisitionnés. "La perquisition administrative permet de lever un doute sur un renseignement par opposition à une perquisition judiciaire qui confirme certitude sur une enquête en cours", explique la préfecture. - Le Monde, Blog Délinquance, 14/12 (Archive)
  • Oise - 26/11 2h08
    • Perquisition sans résultats. Plaquée au sol, menottée, une femme témoigne. Inspection du téléphone, de l'ordinateur et des clefs usb. Le père évoque des violences et quatre dents cassées. L'avocat de la famille va déposer un recours contre cette perquisition. - France Info, 16/12 (Archive)

27 novembre 2015[edit]

  • Laval (Mayenne) - 27/11 matin
    • Centaine de policiers mobilisés pour des perquisitions simultanées dans une dizaine de lieux, aboutissant à "la mise en garde à vue de deux personnes". La Mayenne, 27/11 (Archive)
  • Sarthe - 23/11 => 27/11
    • 11 perquisitions administratives cette semaine en Sarthe Les Nouvelles, 27/11 (Archive)
    • Dans le cadre de l’état d’urgence, onze perquisitions administratives ont été réalisées du 21 au 27 novembre sur les communes du Mans, de Coulaines, de Sablé‐sur‐Sarthe et de Saint‐Calais.
    • Au total, depuis la déclaration de l’état d’urgence, 18 perquisitions ont été menées sur le département et trois assignations à résidence ont été prononcées.
  • Chaulnes (Haute-Somme) - Dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 novembre, une grosse dizaine de gendarmes a investi le domicile avant de repartir sans interpeller personne. Plainte déposée Le Courrier Picard, 29/11 (Archive)

28 novembre 2015[edit]

  • Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) - 28/11 soir
    • Perquisition d'une famille turque : la police s'est trompée d'étage. « Madame, désolé, on s’est trompé. » Le Parisien, 30/11 (Archive)
  • Trèbes, quartier de l’Aiguille (Aude) - 28/11 de 4h à 8h
    • Perquisition administrative. Une soixantaine de militaires chez un jeune couple. Matériel informatique “exploité” sur place. Aucune saisie, garde à vue ou assignation à résidence. L'Indépendant, 29/11 (Archive)
  • 48h en garde à vue et obligation de quitter le territoire pour une belge 'altermondialiste', finalement relachée. Dossier flou, avec des erreurs manifestes. - Libération, 03/12 (Archive)
  • Strasbourg (Bas-Rhin) - 28/11
    • Lors d'un contrôle routier, le ton monte entre le policier et un riverain, qui témoigne : "Là, je lui réponds que j’ai bien compris que je devais me plier à un contrôle mais qu’il devait utiliser un autre ton pour me parler. Alors que je lui tends mes justificatifs, il me répond qu’il me parle sur le ton qu’il veut et continue à vociférer. Je lui retire alors mes papiers des mains. Et c’est là qu’il fait un pas en arrière, dégaine son arme et me mets en joue." Ce qui est illégal : "Braquer quelqu’un avec une arme constitue une violence et les policiers ne peuvent le faire qu’en état de légitime défense ou pour protéger quelqu’un." - Rue89 Strasbourg, 08/12 (Archive)

29 novembre 2015[edit]

  • Villeneuve-les-Béziers (Hérault) - 29/11 matin
    • Perquisition administrative. "Les vérifications d'usage des forces de l'ordre ont été faites et rien de compromettant n'a été découvert." - Midi libre, 04/12 (Archive)

30 novembre 2015[edit]

  • Châteauneuf-sur-Cher (Cher) - 30/11 matin
    • Perquisition administrative de cinq habitations et une mosquée. Elles "n'ont donné lieu à aucune garde à vue, ni suite judiciaire." France 3, 30/11 (Archive)
  • Rouen (Normandie) - 30/11 matin
    • "J'ai cru que les Russes revenaient" Une famille tchétchene perquisitionnée. La perquisition n'a donné aucun résultat. Un accompagnement psychologique sera nécessaire. Le Monde, 21/12 (Archive)


01 décembre 2015[edit]

  • Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) - 01/12 matin
    • "Objet de cette perquisition ? «Confidentiel ». Selon nos informations, le contenu de matériel informatique aurait notamment été saisi ou copié pour analyse. Aucune garde à vue n'a suivi la perquisition." La Dépêche, 02/12(Archive)
  • Saint-Amans Soult (Tarn) - 01/12 "au lever du jour"
    • Perquisition administrative chez une famille arrivée dans le village il y a quelques mois. "Plusieurs éléments laissaient à penser que l'époux, sans emploi, aurait pu se radicaliser, ou du moins avoir une pratique rigoriste de l'Islam. Les contrôles habituels ont été réalisés sans que rien de suspect ne soit découvert" La Dépêche, 02/12 (Archive)
  • Bourgoin-Jallieu (Isère) - 01/12 matin
    • Quatre perquisitions administratives ayant permis de découvrir, dans deux d'entre elles, du cannabis (320 grammes dans la première, "une infime quantité" dans la seconde). Le Dauphiné Libéré, 02/12 (Archive)
  • Avesnelles (Nord) - 01/12 4h
    • Perquisition administrative. "Les autorités auraient eu dans leur viseur un homme signalé comme étant « radicalisé ». Il était impossible de savoir au cours de la journée si ce dernier avait été interpellé, mais la perquisition n’aurait pas abouti à la saisie d’objets suspects." La Voix du Nord, 01/12 (Archive)
    • Un père de famille perquisitionné à Avesnelles: «Mon seul tort c’est d’être converti à l’Islam». La Voix du Nord, 03/12 (Archive)
  • Avesnes-sur-Helpe (Nord) - 01/12 au matin
    • Un cinéma et un logement attenant perquisitionnés par les militaires. "Lesquels sont repartis bredouilles. Aucun objet suspect n’a été trouvé, et aucun individu n’a été interpellé." - La Voix du Nord, 02/12 (Archive)
    • Des perquisitionnés en colère à Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Aulnoye-Aymeries. La Voix du Nord, 02/12 (Archive)
  • Cambrai (Nord) - 01/12
    • Perquisition dans une pizzéria, alors qu'il avait des clients. Fouille infructueuse. - La Voix du Nord, 04/12 (Archive)
      • Témoignage du patron : "Je pense que nous avons été choisis par que nous sommes musulmans. Quelque chose a fait qu’ils viennent ici, ça ne tombe pas du ciel. Mais c’est normal, vu le contexte, que les policiers vérifient. Je le comprends et je l’encourage. Un policier m’a bien expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une guerre contre les musulmans."
      • Comme l’explique une source proche du dossier, les policiers profitent du cadre juridique que leur offre la perquisition administrative pour effectuer des vérifications.
  • Calais (Pas-de-Calais) - 01/12
    • Arrêté préfectoral ciblé contre les migrants. - Passeurs d'hospitalités, 05/12 (Archive)
      • "L’arrêté du 1er décembre 2015, pris en application de l’état d’urgence, réprime de 7500 € d’amende et de 6 mois d’emprisonnement le fait d’être à pied sur l’emprise de la RN 216, et de refuser de s’y soumettre à un contrôle d’identité, qui pourra être fait à tout moment sans réquisition du procureur. Cette subtilité concernant les contrôles d’identité à tout moment légalise l’arrestation des personnes sans document d’identité, pouvant déboucher sur leur placement en centre de rétention, en complément de la possibilité d’emprisonnement. On note au passage que sous l’état d’urgence, une simple décision administrative du préfet peut transformer le fait de marcher à un endroit donné en un délit passible de prison."

02 décembre 2015[edit]

  • Carquefou, Nantes, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - 01/12 et 02/12
    • 7 perquisitions administratives. "Sept personnes ont été interpellées à Saint-Nazaire pour des faits d'infraction à la législation sur le séjour des étrangers, indique la préfecture de Loire-Atlantique. Une personne a également été interpellée à Nantes pour détention de stupéfiants." - Presse Océan, 02/12 (Archive)
  • Sens (Yonne) - 02/12 entre 4h et 7h30
    • 3 perquisitions administratives, dans deux domiciles et un établissement de restauration rapide. Aucune infraction n'a été constatée : aucune interpellation. L'Yonne, 02/12 (Archive)
  • Gaillard (Haute-Savoie) - Nuit du 01 au 02/12
    • Deux perquisitions sans infractions relevées, sans suites judiciaires. - Le Dauphiné, 02/12 (Archive)
    • "Selon nos informations, l'opération menée par les policiers annemassiens visait les domiciles de personnes défavorablement connues de longue date des services pour des affaires liées au trafic de stupéfiants."
  • Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) - 02/12 matin
  • Voiron (Isère) - 02/12 5h
    • Deux perquisitions. Une sans résultats. L'autre a mené à l'interpellation de 3 personnes, la saisie d'une "centaine de grammes de résine de cannabis et de nombreuses contrefaçons" et d'une voiture volée. - Le Dauphiné, 03/12 (Archive)
  • Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) - 02/12 5h30
    • Mosquée perquisitionnée et fermée "jusqu'à la fin de l'état d'urgence au moins", d'après B. Cazeneuve. Elle a conduit à 22 interdictions de sortie du territoire et "9 mesures d’assignation à résidence d’individus radicalisés". Un revolver 9 mm (qui s'avèrera être un vieux pistolet à grenailles) a été saisi chez un individu fréquentant la mosquée, placé en garde à vue. Ont également été retrouvé au cours des perquisitions : "un disque dur dissimulé derrière un mur" (contenant notamment des chants pour enfants en arabe, son propriétaire a été relâché après une garde à vue de 24h)), "une école coranique non déclarée" (en réalité autorisée par la préfecture en juillet 2015), "une assurance-vie datant de 2012 et des documents sur le jihad". - La Marne, 02/12 (Archive) - France TV Info, 02/12 (Archive) - La Marne, 04/12 (Archive) - Les Inrocks, 08/12 (Archive)
    • Les raisons de la fermeture de la mosquée : La Marne, 02/12 (Archive)
    • Fermeture de la mosquée : le président de l'association des musulmans « choqué » assure prêcher un islam « doux ». La Marne, 02/12 (Archive)
    • Fermeture de la mosquée de Lagny: le gouvernement s’est-il emballé ? - Buzzfeed, 11/12 (Archive)
  • Croix, Roubaix (Nord) - Nuit du 01 au 02/12
    • Cinq perquisitions administratives. "Il est apparu que l’un d’entre eux n’habitait plus dans le logement depuis plusieurs semaines." Rien n’a filtré des saisies éventuelles opérées par les policiers. - Nord éclair, 02/12 (Archive)
  • Lieu non précisé - 02/12 2h
    • Humiliation, porte arrachée : perquisition chez un militant anti Daech, sa maman handicapée et un bébé. - CCIF, 08/12 (Archive)

03 décembre 2015[edit]

  • Agde (Hérault) - 03/12 7h20
    • Une salle de prière perquisitionnée. "Des documents prouvant un lien avec ce responsable et un imam soupçonné d'appartenir à la mouvance salafiste étaient recherchés. Rien de probant n'aurait été découvert." - Midi libre, 03/12 (Archive)
  • Paris 20e - 03/12 matin
    • Quatre lycéens de Ravel ont tenté de bloquer leur lycée pour manifester leur opposition à la ‪#‎Cop21‬ et à l’état d’urgence. Ils se sont fait interpeller par 8 flics de la bac équipés de fusils, qui n’ont pas hésité à les menacer à de multiples reprises en pointant l’un des fusils sur eux. - Paris Luttes - 03/12 (Archive)
  • Pont-Audemer (Eure) - 03/12 6h15
    • Déploiement impressionnant de gendarmes cagoulés et armés de fusils-mitrailleurs, pour une perquisition administrative. Trois armes de chasse ont été saisies. - Paris Normandie, 03/12 (Archive)
  • Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche) - 03/12
    • Perquisition administrative. "une arme de chasse non déclarée a été saisie. Plus tôt dans la semaine, une autre a eu lieu à Privas, où des produits stupéfiants ont été découverts." - Le Dauphiné, 04/12 (Archive)
  • Lieu non précisé - 03/12 3h44
    • Un ancien militaire, musulman, est perquisitionné avec violences physiques. Les policiers découvrent un pistolet et lui présentent en lui demandant ce que c'est : il s'agit en fait d'un jouet d'enfant (avec le bout orange). L'homme est envoyé à l'hôpital (2 jours d'ITT) et est assigné à résidence. - CCIF, 10/12 (Archive)
  • Quartier de Maurepas à Rennes (Ille-et-Vilaine) - Dans la nuit du 02 au 03/12.
    • Un jeune homme, après une crise d'angoisse chez son ami, se taillade les veines avec un couteau à pain. Son ami ne parvient pas à l'arrêter et appelle les pompiers. La police arrive sur les lieux et l'abat de cinq balles, dont au moins deux dans le thorax. On suppose que le climat de l'état d'urgence a peut-être conduit à cette dérive, ou que l'état d'urgence permettra du moins de la couvrir. Les proches se demandent pourquoi il n'a pas été maîtrisé autrement - tazer, gazeuze, etc.

04 décembre 2015[edit]

  • Annecy, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) - Nuit du 03 au 04/12
    • Trois perquisitions administratives. "Selon nos informations, elles n’ont débouché sur aucune assignation à résidence, ni sur aucune saisie d’armes. « Dans ces cas, il s’agissait d’opérations destinées à lever des doutes » a estimé une source proche du dossier." - Le Dauphiné, 04/12 (Archive)
  • Le Mans (Sarthe) - du 28/11 au 04/12
    • Trois perquisitions administratives ont été réalisées. Au total, 21 perquisitions ont été menées dans le département et trois assignations à résidence ont été prononcées. - Le Maine Libre, 04/12 (Archive)
  • Étaves-et-Bocquiaux, Joncourt (Aisne) - 04/12 aux aurores
    • Deux perquisitions. Chou blanc à la première. Le seconde a permis de saisir des "armes de la Première ou Seconde Guerre mondiale. Elles seront analysées pour savoir si elles étaient toujours en état de marche ou démilitarisées." - Courrier Picard, 04/12 (Archive)

05 décembre 2015[edit]

  • Maubeuge (Nord) - 05/12 7h
    • Perquisition administrative, sans lien direct avec les attentats du 13/11. "Se basant sur un faisceau de présomptions, les policiers avaient pour mission de lever les doutes sur la présence (ou non) d’éléments susceptibles de troubler l’ordre public. Ces doutes ont été levés puisque, lorsqu’ils ont quitté les lieux vers 9 heures, les forces de l’ordre n’ont rien trouvé de compromettant." - La Voix du Nord, 05/12 (Archive)

06 décembre 2015[edit]

  • Tours (Indre-et-Loire) - 06/12
    • Contrôles et violences policières. Puis visite à la famille d'un jeune contrôlé : porte cassée, violence à l'encontre de la famille, qui "a tenté de porter plainte contre les policiers. Mais a essuyé deux refus, le dimanche d’abord, et encore le lundi. Un signalement de non-prise en compte de dépôt de plainte a été adressé au procureur de la République." - La Rotative, 10/12 (Archive)

07 décembre 2015[edit]

  • Clermont-Ferrand (Auvergne)- 7/12 (soir)
    • 2 personnes se font arrêter alors qu'elles collaient des affiches appelant à une manifestation le 12/12 et sont convoquées le 8/12 au commissariat. - La Horde, 08/12 (Archive)

08 décembre 2015[edit]

  • Rumilly-en-Cambrésis, Caudry, Cambrai (Nord) - Nuit du 07 au 08/12
    • Trois perquisitions. "[A]ucune de ces trois mesures n’aurait mis au jour, de près ou de loin, un quelconque lien avec les attentats ou des projets d’attentats. « Un certain nombre de ces perquisitions a donné lieu à de petites procédures incidentes », poursuit cette même source, on aurait ainsi relevé « des infractions à la législation des stupéfiants »." - La Voix du Nord, 08/12 (Archive)
  • Annecy (Haute-Savoie) - 08/12
    • Perquisition dans un restaurant de spécialités des Balkans. "Si deux personnes ont été interpellées et reconduites à la frontière, en revanche, « ni drogue, ni rien d’intéressant n’a été découvert par les policiers », assure le magistrat. Et de conclure : « Il n’y a pas eu de suite à cette action. »" - L'Essor Savoyard, 09/12 (Archive)
  • Argenteuil (Val d'Oise) - 08/12 21h
    • Perquisition dans la maison Baytouna (une association d'aide aux femmes seules en grandes difficultés sociales). "Défonçant toutes les portes et retournant tout sur leur passage, les forces du désordre ont mis à sac ce qui doit être un lieu de repos et d'apaisement pour nos soeurs malmenées par la vie." - Facebook, 09/12 (Archive)
    • Portes enfoncées au bélier, contenu des téléphones et ordinateurs copiés. Trois fouilles au corps sur une même femme, avec commentaires sexistes et islamophobes. "C'est du gâchis [de porter le voile]. Vous êtes jeune, belle et bien gaulée". "- Je suis sûr que t’es une petite coquine. – Pourquoi vous dites ça ? - Je dis ce qui me passe par la tête…" - Street Press, 11/12 (Archive)
    • "La police a tout retourné !" - Le Monde, Blog Délinquance, 16/12 (Archive)
  • Saint-Pierre (La Réunion) - 08/12 20h
    • Deux perquisitions. L'une chez un homme revenant de voyage du Pakistan. L'autre "au domicile d’un homme converti à l’islam et dont le comportement a visiblement fait l’objet d’un signalement de suspicion de radicalisation". Les policiers n'ont rien découvert. - Zinfos974, 09/12 (Archive) - Linfo.re, 09/12 (Archive)
  • Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) - 08/12 matin
    • Quatre perquisitions dans le secteur de Saint-Jean-de-Maurienne. "Elles n'ont pas donné lieu à des poursuites." - France 3, 08/12 (Archive)
  • Reuilly (Indre) - 08/12 6h
    • Deux perquisitions administratives chez la mère et la grand-mère d'un homme condamné d'association de malfaiteurs en vue de mener le djihad en Syrie. Les gendarmes n'auraient rien trouvé en rapport avec le djihadisme. - La Nouvelle République, 10/12 (Archive)

09 décembre 2015[edit]

  • Cannet (Alpes-Maritimes) - 09/12

10 décembre 2015[edit]

  • Castres, Mazamet, Aussillon (Tarn) - 10/12
    • Quatre perquisitions administratives. "Toutes concernent des foyers où réside au moins une personne soupçonnée de radicalisation dans sa pratique de l'Islam. Aucun élément suspect n'a été relevé ni aucune procédure incidente enclenchée à l'occasion de ces quatre perquisitions." - Le Tarn Libre, 10/12 (Archive) - La Dépêche, 11/12 (Archive)
  • Agen (Lot-et-Garonne) - 10/12
    • Une perquisition administrative. Du "matériel informatique aurait été saisi pour analyse. Pas de garde à vue prononcée à l'issue de la visite des policiers." - La Dépêche, 11/12 (Archive)
  • Paris - 10/12
    • L’opération « Thérapie par le rire », lancée par une poignée d’activistes écolos, est rapidement interrompue par une quarantaine de policiers. Contrôles d'identité et dispersement au nom de l'interdiction de manifester. "C’est sidérant de bloquer des gens qui ne font que rire !" - Reporterre, 11/12 (Archive)

11 décembre 2015[edit]

  • Amiens (Somme) - 11/12 6h30
    • Au dépôt de bus du transporteur Ametis, perquisition des casiers et vestiaires de deux conducteurs. "Les perquisitions n'ont rien donné et les chauffeurs n'ont pas été interpellés." La préfecture précise : "Ces opérations sont décidées pas la Préfète quand il s'agit de clarifier la situation un peu floue de certaines personnes. Dans ce cas précis, la situation des conducteurs a été clarifiée puisqu'ils n'ont pas été interpellés." - France 3, 11/12 (Archive)

12 décembre 2015[edit]

13 décembre 2015[edit]

14 décembre 2015[edit]

15 décembre 2015[edit]

  • Vals-près-le-Puy, Le Puy-en-Velay, Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire) - 15/12 5h15
    • Vals-près-le-Puy et Le Puy-en-Velay : deux perquisitions qui "ne semblent avoir donné lieu à aucune découverte." Saint-Julien-Chapteuil : l’individu ciblé a été placé en garde à vue. "Des saisies ont été réalisées à son appartement. Il s’agirait de divers documents ainsi que de produits stupéfiants." - Le Progrès, 15/12 (Archive)
  • Albi (Tarn) - 15/12
    • Deux perquisitions administratives qui "n'ont pas débouché sur des interpellations, puisqu'aucune infraction, nécessitant une suite judiciaire, n'a été constatée." - Le Tarn Libre, 15/12 (Archive)

16 décembre 2015[edit]

17 décembre 2015[edit]

  • Castres (Tarn) - 17/12 5h
    • Deux perquisitions administratives. La première n'a donné aucun résultat. La seconde a permis la saisie d'une centaine de grammes d'herbe de cannabis. - La Dépêche, 18/12 (Archive)


18 décembre 2015[edit]

  • Sarthe
    • Deux perquisitions administratives, à Allonnes et La Ferté-Bernard. Au total, sur le département, depuis la déclaration de l'état d'urgence 26 perquisitions administratives ont été menées et quatre assignations à résidence ont été prononcées.
    • Les perquisitions ont donné lieu à des suites judiciaires « pour des faits de possession illégale d'armes et de trafic de stupéfiants, et apologie du terrorisme. Ce sont 17 % des perquisitions qui ont reçu une suite judiciaire » - [26]

26 décembre 2015[edit]

25 janvier 2016[edit]

2 Février 2016[edit]

  • Calais
    • Italiennes menacées d'expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants 02/02

Octobre 2016[edit]

  • Calais
    • Garde à vue et obligation de pointer au commissariat de Strasbourg chaque semaine pour le journaliste indépendant Gaspard Glanz [27]

Assignations à résidence[edit]

Assignation à résidence de militants (écologistes et/ou extrême-gauche)[edit]

  • Joël Domenjoud, membre du conseil juridique de la Coalition climat, est assigné à résidence. Le ministère de l'intérieur lui reproche de faire "partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP" :
  • Rouen (Seine-Maritime) - 26/11
    • Deux cuisiniers de la Conjuration des fourneaux, un restaurant solidaire et militant (où on débat de tous les sujets politiques, économie, environnement entre écologistes, radicaux, alternatifs), sont assignés à résidence jusqu'au 12/12 (fin de la COP 21) Ouest France, 27/11 (Archive)
  • Montauban (Tarn-et-Garonne) - 28/11 3h30 (jusqu'au 12/12)
    • Assignation à résidence d'Ali Benamara, syndicaliste militant. Aucune explication ne lui est donnée, les motifs de son assignation ne sont pas sur le PV qu'on lui a remis. - Le Monde - Blog Délinquance, 07/12

Des assignés à résidence saisissent la justice[edit]

  • Bagagiste d'origine maghrébine (style de vie laïc et sans casier judiciaire ni fiche S) à Roissy : perquisition infructueuse mais quand même assigné à résidence, ce qui l'empêche de travailler. Sa famille a pris un avocat. Son dossier serait réétudié par la préfecture. (iTélé) (Archive)
  • Rennes : cinq requêtes en référé-liberté contre des assignations à résidence de militants
    • 30/11 : le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes, considérant que les requérants ne justifiaient pas suffisamment de l'urgence de leur demande. L'article liste les arguments des plaignants que le juge a écarté tout en reprenant tels quels les motifs de l'arrêté du ministre de l'intérieur ("sans aucune remise en cause - y compris quand ils sont faux.") (Le Monde - Blog Délinquance, 30/11) (Archive) - (Mediapart, 30/11, accès abonnés)
  • Montpellier : l’imam assigné à résidence (voir Faits du 22/11) dépose un référé-liberté devant le juge administratif et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "L’assignation à résidence, telle que prévue par la loi du 20 novembre prorogeant l’état d’urgence, y est attaquée." (Le Monde, 02/12) (Archive)
  • Blagnac (Haute-Garonne)
    • "Ils m'ont appris que j'étais fiché comme islamiste radical depuis juin 2014. Je suis assigné à résidence depuis le 24 novembre mais moi je n'ai strictement rien à voir avec tout ça. On m'accuse de faire du prosélytisme pour les salafistes… Je suis catholique pratiquant, j'ai même un tatouage du Christ sur le bras !". Il a entamé une procédure devant le tribunal administratif pour faire tomber son assignation. - La Dépêche, 02/12 (Archive) - BFMTV, 09/12 (Archive)
    • Une première requête a été rejetée par le juge des référés du tribunal administratif, le 1er décembre. Il ne s'agit pas d'une ordonnance sur le fond, mais seulement sur l'urgence. Son avocat a engagé en fin de semaine un pourvoi au Conseil d’État. - Le Monde - Blog Délinquance, 04/12 (Archive)
  • Orléans (Loiret)
    • Un homme, récemment converti à l'islam, a été perquisitionné et est assigné à résidence depuis fin novembre. "Il a contesté cette assignation à résidence devant le tribunal administratif. Sa demande d'annulation a été rejetée en référé." Il devrait faire appel devant le Conseil d'État. - France Bleu, 10/12 (Archive)
  • Autun (Saône-et-Loire)
    • Le frère d'un homme parti en Syrie en 2013 est assigné à résidence avec obligation de pointer trois fois par jour au commissariat et interdiction d'être en contact avec des personnes désignées dont il existe des "raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public". Il a déposé un recours : le tribunal administratif se prononcera sur le référé liberté le 16/12. - Le JSL, 15/12 (Archive)
    • L’assignation à résidence signifiée par le Ministre de l’Intérieur à l’intéressé n’a pas été levée par le tribunal administratif, mais des aménagements ont été suggérés pour faciliter la vie quotidienne du jeune homme. - Info Chalon, 17/12 (Archive)

Condamnations[edit]

  • Marseille : six mois avec sursis pour non-respect d’une assignation à résidence.
    • il assure s'être rendu à 8 heures au commissariat du 98 rue de Rome, ainsi que cela était précisé sur l'arrêté. Ce commissariat est fermé pour travaux mais il assure avoir sonné à un poste de police installé dans une autre entrée du bâtiment. "Ils m'ont envoyé un peu balader". Le Monde, Blog Délinquance, 27/11 (Archive)
  • Hautmont (Nord) : 3 mois de prison ferme.
    • Condamné pour n'avoir "pas respecté son assignation à résidence qui l’obligeait à pointer trois fois par jour. Pénible. Surtout en n’ayant que l’autocar pour faire le trajet Hautmont-Maubeuge et inversement. Et que le dernier pointage est fixé à 19 h. Et qu’il n’est pas sûr d’avoir le dernier bus en soirée.". L’homme n’avait encore jamais été condamné pour quoi que ce soit. - La Voix du Nord, 30/11 (Archive) - France 3, 01/12 (Archive)
  • Marnaz (Haute-Savoie)
    • Assigné à résidence (voir Faits du 26/11), l'imam autoproclamé de la salle de prière ne s'est pas présenté à l'un de ces contrôles : il a été interpellé et écroué. - France 3, 02/12 (Archive)
    • Il a finalement été condamné à 5 mois de prison ferme pour non respect de son assignation à résidence. Assignation à résidence qui compromettait ces études, selon lui. - Le Point, 10/12 (Archive)

Autre[edit]

  • Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des « interdits d’Île-de-France ». - Bastamag, 02/12 (Archive)
  • Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) - Du 15/11 au 08/12
    • Un homme de confession musulmane, faisant l'objet d'une fiche S, est assigné à résidence et doit pointer au commissariat quatre fois par jour. Le 08/12, le ministère de l'intérieur a reconnu son erreur et mit fin à l'assignement à résidence : "Une méprise commise sur la base d'une information qui était assez inquiétante". - Le Monde, Blog Délinquance, 11/12 (Archive)
  • Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

Assigner à résidence un opposant politique est conforme à la Constitution. " Les assignations à résidences des militants écologistes ont donc été jugés légales, bien que ces derniers ne représentent vraisemblablement pas de réelles menaces en matière de terrorisme. Les avocats du militant écologiste avaient annoncé qu’en cas d’échec il saisirait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme." Politis.fr, 22/12/2015

Interdictions de manifester[edit]

Plusieurs centaines de personnes manifestent malgré l'interdiction (22/11, Paris)[edit]

  • Défilé en soutien aux migrants et contre l'état d'urgence.

Interdictions des manifestations et marches (COP 21) - 28 et 29/11[edit]

Manifestations malgré l'interdiction[edit]

Paris - 29/11


  • Conséquences : gardes à vue et condamnations (341 personnes interpellées, 316 gardes à vue et 2 condamnations - décompte actualisé le 02/12)
    • Témoignage d'un avocat arrêté pour avoir manifesté. Garde à vue de 23 h, dont 6 h "dans le froid, sans eau, sans nourriture, sans possibilité d'aller aux toilettes". Rappelle les chiffres : "Sur plus de 300 gardes à vue prononcées, à 16 heures le 30 novembre, seules 9 ont été prolongées." Les gens sont poursuivis pour "attroupement non armé" : "Le Parquet sait donc qu'il n'y a aucun casseur parmi nous."
    • Témoignage d'un homme interpellé et placé en garde à vue, lors de la manifestation place de la République. Il explique que parmi les 208 personnes interpellées et placées en garde à vue, beaucoup de personnes ont été interpellées (parfois de façon violente), alors qu'il était bien visible pour les forces de l'ordre que ces personnes n'étaient pas violentes (jets d'objet, provocations, ...), et raconte qu'il a subi une certaine pression lors de son audition de garde à vue. - Le Parisien, 30/11 (vidéo)
    • Plusieurs récits de la manifestation et des gardes à vue. "Nous avons été accusés d’avoir participé à une manifestation non autorisée et de ne pas nous être dispersés après les sommations, mais il n’y a pas eu de sommation et on ne pouvait pas se disperser puisque la place était bouclée !" - Mediapart, 01/12 (accès abonnés)
    • Humiliations, blagues machistes: une étudiante raconte sa garde à vue durant l’état d’urgence. - Les Inrocks, 04/12 (Archive)
    • Interpellé lors des manifestations du 29/11 à Paris, deux Belges et un Suisse sont en centre de rétention, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : ils représenteraient une «menace grave à l’ordre public» et à un «intérêt fondamental de la société française» - Libération, 01/12 (Archive)
    • Les deux premières condamnations sont tombées, le 01/12 : "L’un pour violences volontaires sur un agent de police et refus de se disperser malgré les sommations" (trois mois de prison ferme, sans mandat de dépôt, et 200 euros de dommages et intérêts), "l’autre pour être restée sur la place malgré les ordres, également, et avoir refusé que l’on prenne ses empreintes" (1 000 euros d’amende). Récit d’audience. - Le Monde, 02/12 (Archive) - Le Parisien, 01/12
    • Deux témoignages de gardes à vue. - Reporterre, 03/12 (Archive)
      • Ma non-coopération pacifique énerve les flics qui, en me traînant hors de portée des caméras, me menacent « tu vas dérouiller », « tu vas regretter », « tu vas comprendre ta douleur »
      • « Pas question d’avocat ici, c’est moi qui commande. »
    • Bilan dressé par l'avocate d’un des quatre manifestants de la place de la République qui sont passés en comparution immédiate / jet de canette et «trouble majeur» à l'ordre public Libération, 03/12 (Archive)


Pelvoux (Hautes-Alpes) - 29/11 Malgré l'interdiction de manifester 200 manifestants à Pelvoux dans le cadre du Climathon pour dénoncer la fonte des glaciers. La gendarmerie relève les plaques d’immatriculations. - Le Media 05 (Archive)

Paris - 12/12 Malgré le maintien de l'interdiction de manifester jusqu'au dernier moment (autorisation préfectorale très tardive dans la matinée alors que le rassemblement était prévu à 12h), plus de 10 000 personnes se sont rassemblés sur l'avenue de la Grande Armée pour dénoncer la faiblesse de l'accord de Paris dans le cadre de la COP21.

Le rassemblement sur le champs de Mars a lui été autorisé un peu plus tôt, le vendredi à 11h du matin.

Sarlat-la-Canéda (Dordogne)- 29/11

  • Convocation au tribunal le 12/01/16, conséquence de la manifestation interdite du 29/11

Malgré l'interdiction de manifester pour la COP21, quelques dizaines de personnes se sont rassemblées, et ont marché dans les rues de la ville par petits groupes. Les gendarmes sont donc intervenus et ont demandé aux quelques personnes, qui arrivaient sur le lieu du rassemblement, de se disperser. Ils ont commencé à effectuer des relevés d'identités (plusieurs personnes ont par la suite été convoquées à la gendarmerie). Devant l'attitude des forces de l'ordre, l'un des participants a d'abord affirmé qu'ils n'étaient pas des terroristes, puis a prononcé une phrase malheureuse: « Le préfet, c'est un c…d ! ». Il a été emmené illico à la gendarmerie pour être entendu et se voir remettre une convocation au tribunal « pour injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ». Convoqué au tribunal le 12/01/16, l'homme n'a pas souhaité écouter le rappel à la loi que devait prononcer le délégué du procureur au tribunal et lui a demandé de transmettre au procureur sa volonté qu'un débat soit organisé. « Je veux être jugé par un magistrat de siège », a-t-il déclaré à la sortie.

Interdictions au Bourget et secteur des Champs-Elysées, Grand Palais et Concorde (durant la COP21)[edit]

Recensement des manifestations contre l'état d'urgence (à partir du 4 décembre 2015)[edit]

Recours contre les interdictions de manifester[edit]

  • 26/11 : Plusieurs personnes ont déposé un référé-liberté contre l’arrêté préfectoral interdisant jusqu’au 30 novembre les manifestations
    • La loi sur l'état d'urgence "n’a pas étendu la décision concernant l’établissement des zones couvertes par l’interdiction de se rassembler" (Mediapart, 26/11) (accès abonné)
    • Le référé-liberté "a été immédiatement classée par le juge administratif, sans l’examiner – fait rarissime en pareil cas" (Reflets, 26/11) (Archive)

Interdictions diverses[edit]

  • Montpellier : Université Paul Valéry
    • Interdictions des permanences syndicales d'aide aux étudiants et des évènements culturels et politiques organisés par des étudiants. (Facebook, 27/11) (Archive)
    • 28/11 : les restrictions d'accès seront levées mardi soir afin de permettre de venir assister à la soirée de solidarité avec le peuple Kurde. (Facebook, 01/12) (Archive)
  • Paris: Université Paris Diderot 27/11 et 28/11
    • Fermeture totale de l'université (annoncée le jeudi vers minuit) les vendredi 27 et samedi 28, par crainte de mobilisations liées à la COP21: cours, conférences, réunions, partiels annulés. D'après courriel de la présidence: "Selon les informations transmises par les autorités compétentes, certaines organisations ont incité à l’occupation des universités et notamment la nôtre. C’est la raison pour laquelle, dans le contexte de mise en œuvre du plan Vigipirate alerte attentat, afin de prévenir tout risque de débordement et d’atteinte aux personnes et aux biens, tous les bâtiments du campus Paris Diderot dans le 13e arrondissement seront fermés les vendredi 27 et samedi 28 novembre." Les autres universités parisiennes ne semblent pas avoir fermé. - BFM - France Bleu, 27/11
  • France, 28 et 29/11
    • Interdiction des déplacements supporters pour le football (L1 et L2). Décision justifiée "par le manque de disponibilité des forces mobiles en période d’état d’urgence et par l’organisation de la COP21". De plus, sécurité des stades renforcée. (LFP, 26/11) (Archive)
    • 28/11 : Des supporters du RC Lens se rendent à Ajaccio malgré l'interdiction. Cueillis à leur descente d'avion par des policiers "avisés de leur arrivée et connaissant les identités de plusieurs d’entre eux", puis conduits au poste de police. (La Voix du Nord, 28/11) (Archive)
    • l'Association Nationale des Supporters (ANS) écrit à Bernard Cazeneuve pour ré-autoriser les déplacements l’Équipe, 03/12 (Archive)
    • A Lille, Paris ou Sainté, quelques filous prévoient tout de même de braver l’interdit. StreetPress 03/12 (Archive)
  • Région parisienne - à partir du 28/11 et pour toute la COP21
  • Lyon
    • le préfet du Rhône interdit de nouveau toutes les manifs dans six arrondissements lyonnais sur neuf, (1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e ), les 4 et 5 décembre. Il avait également appuyé la décision du maire de Lyon d’annuler la Fête des Lumières qui devaient commencer ce week-end des 5 et 6 décembre et durer jusqu’au 8. Le rassemblement de soutien aux migrants aura cependant lieu ce jeudi Rue89 Lyon, 03/12 (Archive)

Listes, compilations etc.[edit]

Décomptes et bilans de l'état d'urgence (via gouvernement et préfectures)[edit]

  • Décompte donné par le gouvernement (15/12). - France Inter - Le Monde
    • 2700 perquisitions administratives
    • 334 interpellations (dont 287 Gardes à vue)
    • 346 ouverture de procédures judiciaires (chiffres du 02/12)
    • 2 ouvertures d'enquêtes préliminaires par la section antiterroriste du parquet de Paris
    • 431 armes saisies (dont 41 armes de guerre)
    • 202 découvertes de stupéfiants
    • 360 assignations à résidence
    • 3 mosquées fermées (chiffres du 02/12)
  • Bilan de l'état d'urgence par préfecture :
    • Aisne
      • 05/12 : 25 perquisitions, 2 saisies d'armes, 5 saisies de stupéfiants, 5 gardes à vue. "Des documents écrits et informatiques ont attiré l’attention des forces de l’ordre". - L'Union, 05/12 (Archive)
    • Alpes-Maritimes
      • 07/12 : 50 perquisitions administratives, 6 assignations à résidence, 6 restrictions de liberté d’aller et venir, 4 perquisitions de lieux de cultes clandestins, 4 fermetures de lieux de culte clandestins, 6 perquisitions d’établissements commerciaux, 4 fermetures de lieux de restauration. - France 3, 07/12 (Archive)
    • Côtes-d'Armor
      • 18/12 : 25 perquisitions administratives, 3 gardes à vue (pour détention de stupéfiants), 1 arme de chasse découvertes (ainsi que des armes factices), aucune assignation à résidence. - Le Télégramme (Archive)
    • Drôme Ardèche
      • 01/12 : 41 perquisitions administratives. Seules six d'entre elles ont donné lieu à des procédures judiciaires (3 "carabine non-déclarée", 1 pour "grosse somme d'argent", 2 détention de drogue) . Une seule assignation à résidence. - France Bleu
    • Essonne
      • 30/11 : 67 perquisitions administratives. Elles "ne semblent pas conduire à des procédures judiciaires liées au terrorisme." Le procureur de la République dit même : "ces perquisitions ont donné lieu à des procédures d’enquête sur quelques personnes qui détenaient soit des stupéfiants, soit des armes. Mais cela reste un nombre dérisoire sur le total". - Essonne Info (Archive)
    • Eure
      • 03/12 : 7 perquisitions administratives (4 armes de chasse saisies), une garde à vue et une assignation à résidence France3, 03/12) (Archive)
    • Haute-Garonne
      • 02/12 : 45 perquisitions administratives, 12 gardes à vue, 4 assignations à résidence. "Au total, près de 3 kilos de cannabis ont été retrouvés, un calibre 9 mm, un pistolet de défense type Gomme Cogne qui tire des balles en caoutchouc, 18 000€ de faux billets et de l'argent liquide saisie." "Peu de dossiers ont fait l'objet de poursuites judiciaires." La Dépèche, 02/12 (Archive) - Coté Toulouse, 04/12 (Archive)
    • Ille-et-Vilaine
      • 03/12 : pas d'information sur le nombre total de perquisition. - Ouest-France, 03/12 (Archive)
        • "Deux armes de poing ont été trouvées (un pistolet et un fusil), trois affaires de stupéfiants ont été décelées, il y a eu onze interpellations et cinq gardes à vue."
        • "En plus des perquisitions, dix personnes ont été assignées à résidence. Il s’agissait d’individus qui étaient clairement dans une mouvance islamiste, mais également de militants de l’ultra gauche rennaise." Pour ces derniers, l'assignation "s’achèvera à la fin de la conférence sur le climat."
    • Indre-et-Loire
      • 27/11 : "Vingt-quatre perquisitions administratives, trois interpellations, deux gardes à vue, quatre saisies de produits stupéfiants, trois d'armes (une arme de poing, deux armes longues mais pas de kalachnikovs)… mais aussi un étranger en situation irrégulière, une salle de prière non officielle". "Toutes les personnes contrôlées – vingt-quatre – ont un passé judiciaire et six sont allées en Syrie ces deux dernières années." - La Nouvelle République, 28/11 (Archive)
      • 18/12 : 40 perquisitions administratives, 4 interpellations, 1 assignation à résidence. "La plupart des perquisitions se déroulent chez des personnes qui font partie de l'entourage d'individus signalés pour terrorisme ou qui demeurent un objectif prioritaire des services de renseignements français. Il s'agit pour les enquêteurs de lever les doutes qui peuvent subsister." - France Bleu (Archive)
    • Loire
      • 04/12, Communiqué de la préfecture (pdf) : 31 perquisitions administratives (dont 3 dans des locaux associatifs). "Une arme détenue sans autorisation, des stupéfiants et des données informatiques ont été saisies et ces dernières sont en cours d'exploitation. Ces opérations se sont déroulées sans incident et n'ont pas donné lieu à des interpellations. Un individu faisant l'objet d'une fiche 'S' (Sûreté de l’État) a par ailleurs été contrôlé à cette occasion."
      • 11/12, Communiqué de la préfecture (pdf) : 41 perquisitions administratives (dont 7 dans des locaux associatifs). 2 assignations à résidence. "Ces opérations, qui se sont déroulées sans incident et n'ont pas donné lieu à des interpellations, seront réitérées si nécessaire."
    • Loire-Atlantique
      • 18/12 : 30 perquisitions administratives, dont 4 ont ont mené à des découvertes d'armes de poing, 6 à la découverte de produits stupéfiants. 13 gardes à vue, 5 suites judiciaires. 2 journées avec interdiction de manifestation (les 29 et 29/11). Aucune assignation à résidence. - Ouest-France (Archive)
    • Nord
      • 27/11 communiqué Préfecture (pdf) : 80 perquisitions qui ont lieu de jour comme de nuit. Elles ont donné lieu à 14 interpellations conduisant à 14 gardes à vue. Une vingtaine d’armes ainsi que des explosifs, des grenades et des cartouches ont été saisis. Cinq découvertes de stupéfiants ont été opérées. 3 000 euros ont été saisis. Des informations ont été collectées étayant certaines relations avec les théâtres d’opération en Syrie
    • Sarthe
      • 14/12 : 21 perquisitions administratives qui "ont donné lieu à trois suites judiciaires pour des faits de possession illégale d’armes et de trafic de stupéfiants." 4 assignations à résidence. "Ces opérations sont conduites avec discernement et ciblent des personnes à l’encontre desquelles existe une présomption de radicalisation." - Le Petit Courrier, 14/12 (Archive)
      • 18/12 : 26 perquisitions administratives, 4 assignations à résidence. 17 % des perquisitions ont reçu une suite judiciaire "pour des faits de possession illégale d'armes et de trafic de stupéfiants, et apologie du terrorisme." - Le Maine Libre (Archive)

Sites listants les abus de l'état d'urgence :[edit]

Plusieurs exemples avec liens[edit]

  • Après les attentats, rumeurs, fausses alertes, psychose et perquisitions dans le Nord Pas-de-Calais. - France 3, 19/11 (Archive)
  • Ça perquisitionne à tout-va ! Petit tour de France des descentes antiterroristes. - Rue89, 23/11 (Archive)
  • Perquisitions musclées, assignations à résidence contestées... La France à l'épreuve de l'état d'urgence. - RTL, 26/11 (Archive)
  • Attentats du 13 novembre : l'état d'urgence prolongé de 3 mois (les principales mesures et leurs conséquences dans le Tarn). - Le Tarn Libre, 27/11 (Archive)
  • "Perquisitions dans le 93 : tout y passe, le bilan est maigre". - Mediapart, 27/11 (accès abonnés)
  • Etat d’urgence: des menottes qui ne passent pas. - Le Monde, 02/12 (Archive)
    • "De nombreux témoignages (...) font état d’un menottage "préventif" lors des perquisitions administratives et de la notification des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. Ce menottage est parfaitement illégal"
    • Clarification du cadre d'emploi du menottage (article contestant l'illégalité dénoncé par Le Monde). - Article de blog, 03/12 (Archive)
  • En Dordogne, l'état d'urgence provoque des dommages collatéraux. - Mediapart, 02/12 (accès abonnés)

A classer :[edit]

  • Télérama : mentionne le pad LQDN, l'initiative du Monde et des exemples de débordements et de détournements de l'état d'urgence. (Télérama, 24/11) (Archive)

Autre liens[edit]

Recours contre l'état d'urgence[edit]

  • La Ligue des droits de l’homme souhaite faire examiner trois questions prioritaires de constitutionnalité, sur les assignations à résidence, les perquisitions administratives et les restrictions à la liberté de réunion. - Libération, 11/12 (Archive)
  • Le Conseil d'État a validé l'assignation à résidence de sept militants écologistes, mais demande au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la loi. - Le Point, 11/12 (Archive)

Réflexions critiques sur l’État d'urgence[edit]

  • Glenn Greenwald, Exploiting emotions about Paris to blame Snowden distract from actual culprits who empowered Isis, « Exploiter les émotions autour de Paris pour mieux blâmer Snowden permet de distraire des véritables coupables qui ont fabriqué le pouvoir d’ISIS » TheIntercept, 15 novembre
  • Analyse des enjeux de la loi prorogeant de trois mois l'état d'urgence, par Vanessa Codaccioni - Politis, 25/11 (accès abonnés)
  • Quand l'état d'urgence menace de virer à l'état de non-droit, par Philippe Boggio - Slate, 30/11 (Archive)
  • Vers une République autoritaire ! - Indiscipline, 02/12 (Archive)
    • Met en évidence la « conversion d’une majorité des professionnels de la politique et des élites administratives aux attendus et aux prérequis d’une gouvernementalité autoritaire ». Il nous alerte aussi sur ce qui pourrait prendre la forme d' un « état de siège moral ».
  • Perquisitions administratives: seulement deux enquêtes antiterroristes ouvertes. - Mediapart, 11/12 (accès abonnés)
  • Giorgio Agamben : « De l’État de droit à l’État de sécurité »
Le Monde, 23 décembre 2015

Réaction du gouvernement et des forces de l'ordre[edit]

  • François Hollande :
  • Manuel Valls :
    • 01/12 : évoque une possible prolongation de l'état d'urgence, au-delà des trois mois actuels. Manuel Valls a déclaré qu'il ne fallait pas « écarter », « en fonction de la menace », la « possibilité » d'une prolongation de l'état d'urgence. - (Ouest-France) (Archive) - (Europe 1) (Archive)
    • 11/12 : Valls défend les assignations à résidence au nom de "l’ordre public et de l’intérêt général". - Le Monde, 11/12 (Archive)
  • Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur
    • Le cadre juridique de l'état d'urgence : les décrets sur l'état d'urgence adoptés avant même l'assaut du Bataclan. Thomas Andrieu, livre quelques précisions sur l'élaboration du texte. "C'est la loi la plus rapide de la Ve République" - (France TV Info) (Archive) - (AEF) (Archive)
  • Police :
    • Des perquisitions contestées mais efficaces selon les policiers. // Article assez critique sur certains points, ne présente pas uniquement le point de vue des forces de l'ordre - (Le Figaro, 26/11) (Archive)
    • "Fatigués, mais on tient." "En première ligne face à la menace terroriste, les forces de sécurité intérieure sont aujourd’hui mobilisées au maximum de leurs possibilités. Mais face aux défis sécuritaires, leurs conditions de travail se détériorent." - L'Alsace, 03/12 (Archive)

Contrôle/suivi de l’État d'Urgence[edit]

  • Le Défenseur des droits
    • Jacques Toubon a annoncé qu'il mobilisait ses 400 délégués territoriaux pour examiner "toutes les réclamations relatives aux problèmes liés à la mise en oeuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l'état d'urgence". Communiqué du 26 novembre 2015 source mais assure qu'au moins à court terme, elle est "bordée" source autre source
    • L'état d'urgence et vos droits, sur le site du défenseur des droits.

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger à la Convention européenne des Droits de l’Homme[edit]

État d’urgence : la France demande officiellement à déroger au pacte international relatif aux droits civils et politiques[edit]

Guides (juridiques et autres)[edit]

  • Le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France) publie un "Guide pratique" PDF sur les mesures d'Urgences (perquisitions, assignation, fermetures administratives) (Islamophobie, 26/11) (Archive)
  • Guide du Manifestant 2013 (par le Syndicat de la Magistrature) portant sur contrôles d'identité, fichage, garde à vue etc. (Guide du Manifestant) (Archive)

L'après état d'urgence : modification de la Constitution ?[edit]

Divers[edit]

  • Belgique, le 22/11 : la terrible perquisition vécue par Nicolas, pris à tort pour Salah Abdeslam. La Meuse, 24/11 (Archive)
  • Cauchemars des frontaliers, plusieurs heures de bouchons aux frontières Belges et Luxembourgeoises Wort, 23/11 (Archive)
  • Contrôle au facies à Gare du Nord Twitter, 23/11 (Archive) (source non fiable, prudence)
    • "Je vais pas vous faire un dessin monsieur, vous savez très bien" en regardant ma barbe
  • Les députés PS (Pouria Amirshahi, Barbara Romagnan et Gérard Sébaoun) qui ont voté contre le PJL Etat d'Urgence convoqués à Solférino pour s'expliquer / être recadrés Europe 1, 24/11 (Archive)
  • Face à l’état d’urgence et à la stigmatisation, les quartiers populaires toulousains en quête d’alternatives Bastamag, 25/11 (Archive)
  • Des responsables musulmans protestent contre les perquisitions. « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! ». Le Monde, 27/11 (Archive)
  • Les entreprises de sécurité privée embauchent à tour de bras Huffington Post, 19/11 (Archive)
    • "La majorité des clients sont partis sur une demande de renforts pour trois mois", s'alignant sur l'état d'urgence.
    • La loi interdit pour le moment aux agents de sécurité privée d'exercer des missions de sécurité publique, réservées à la police et à l'armée. Ils n'ont donc pas le droit d'opérer sur la voie publique sauf dérogation exceptionnelle, ni d'utiliser des armes. (...) Selon Claude Tarlet, président de l'Union des entreprises de sécurité privée, il faudrait réfléchir à des "prérogatives complémentaires".
  • La direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Loiret demande aux responsables d'établissement de ficher les parents portant une tenue religieuse. Libération, 01/12 (Archive)