État urgence : Différence entre versions

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* 17 : Présentation du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence
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* 18 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée nationale
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* 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution au Conseil des ministres
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* 3 : Présentation de la loi de réforme de la procédure pénale au conseil des ministres
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* 5, 8 - 10 : Examen de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale
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* 9 : Vote du PJL prolongeant l'état d'urgence à 14h30 au Sénat
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* 16 : Vote de la prolongation de l'état d'urgence à Assemblée nationale
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* 16 : Examen du projet de loi relatif à la réforme pénale en commission des lois de l'Assemblée nationale
  
 
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Version du 4 février 2016 à 15:20

L'état d'urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé pour trois mois et était supposé prendre fin le 29 février 2016. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association portent gravement atteinte aux droits fondamentaux.

Cette page a pour but de rassembler les outils nécessaires à la documentation et à l'action de tout⋅e citoyen⋅ne contre l'état d'urgence. Une page web existe aussi à cet effet : https://etatdurgence.fr

Analyses et Projets de loi

La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée :

Calendrier

Novembre 2015

  • 13 : Déclaration de l'état d'urgence suite aux attentats
  • 17 : Présentation du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence
  • 18 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée nationale
  • 19 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence au Sénat

Décembre 2015

  • 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution au Conseil des ministres

Février 2016

  • 3 : Présentation de la loi de réforme de la procédure pénale au conseil des ministres
  • 5, 8 - 10 : Examen de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale
  • 9 : Vote du PJL prolongeant l'état d'urgence à 14h30 au Sénat
  • 16 : Vote de la prolongation de l'état d'urgence à Assemblée nationale
  • 16 : Examen du projet de loi relatif à la réforme pénale en commission des lois de l'Assemblée nationale

Agir contre l'état d'urgence

Documentation