État urgence : Différence entre versions
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Version du 4 février 2016 à 15:20
L'état d'urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé pour trois mois et était supposé prendre fin le 29 février 2016. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association portent gravement atteinte aux droits fondamentaux.
Cette page a pour but de rassembler les outils nécessaires à la documentation et à l'action de tout⋅e citoyen⋅ne contre l'état d'urgence. Une page web existe aussi à cet effet : https://etatdurgence.fr
Sommaire
Analyses et Projets de loi
La Quadrature du Net a analysé le projet de loi présenté aux assemblée :
- Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
- Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence
Calendrier
Novembre 2015
- 13 : Déclaration de l'état d'urgence suite aux attentats
- 17 : Présentation du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence
- 18 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée nationale
- 19 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence au Sénat
Décembre 2015
- 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution au Conseil des ministres
Février 2016
- 3 : Présentation de la loi de réforme de la procédure pénale au conseil des ministres
- 5, 8 - 10 : Examen de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale
- 9 : Vote du PJL prolongeant l'état d'urgence à 14h30 au Sénat
- 16 : Vote de la prolongation de l'état d'urgence à Assemblée nationale
- 16 : Examen du projet de loi relatif à la réforme pénale en commission des lois de l'Assemblée nationale
Agir contre l'état d'urgence
- Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : Recensement des articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence
- Liste des permanences de députés
Documentation
- Communiqués de presse de La Quadrature du Net :
- 29 janvier 2016 : Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !
- 27 janvier 2016 : L'urgence d'en sortir !
- 22 janvier 2016 : Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !
- 5 janvier 2016 : État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier
- 17 décembre 2015 : Sortir de l'état d'urgence
- 23 novembre 2015 : Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats
- 19 novembre 2015 : État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique