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(Analyses et Projets de loi)
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L'état d'urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé pour trois mois et était supposé prendre fin le 29 février 2016. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association portent gravement atteinte aux droits fondamentaux.
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L'état d'urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé plusieurs fois et est supposé prendre fin le 15 juillet 2017. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association portent gravement atteinte aux droits fondamentaux.
  
 
Cette page a pour but de rassembler les outils nécessaires à la documentation et à l'action de tout⋅e citoyen⋅ne contre l'état d'urgence. Une page web existe aussi à cet effet : [https://etatdurgence.fr https://etatdurgence.fr]
 
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La Quadrature du Net a analysé le premier projet de loi d’extension de l'état d'urgence présenté aux assemblées :
 
La Quadrature du Net a analysé le premier projet de loi d’extension de l'état d'urgence présenté aux assemblées :
* [[État urgence/Projet_de_loi|Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_loi_55-385.asp Projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale]
 
* [[État urgence/Analyse|Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]] par La Quadrature du Net
 
* [[État urgence/Analyse|Analyse du Projet de Loi relatif à l'extension de l'État d'urgence]] par La Quadrature du Net
  
== Analyses ==
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== Autres Analyses ==
 
* L'Urgence d'en sortir — Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » [https://www.laquadrature.net//files/Analyse_regime_juridique_etat_urgence.pdf (PDF)] Analyse collective (Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard - membres d’Amnesty International France, La Quadrature du Net Serge Slama - Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle - Doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus - Docteur et Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
 
* L'Urgence d'en sortir — Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » [https://www.laquadrature.net//files/Analyse_regime_juridique_etat_urgence.pdf (PDF)] Analyse collective (Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard - membres d’Amnesty International France, La Quadrature du Net Serge Slama - Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle - Doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus - Docteur et Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
 
* Position du CCIF : Argumentaire contre l’inscription de la déchéance de la nationalité et l’Etat d’Urgence dans la Constitution [https://etatdurgence.fr/wp-content/uploads/sites/2/2016/01/CCIF_argumentaire_Etat_Urgence.pdf (PDF)]
 
* Position du CCIF : Argumentaire contre l’inscription de la déchéance de la nationalité et l’Etat d’Urgence dans la Constitution [https://etatdurgence.fr/wp-content/uploads/sites/2/2016/01/CCIF_argumentaire_Etat_Urgence.pdf (PDF)]
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== Novembre 2015 ==
 
== Novembre 2015 ==
 
* 13 : Déclaration de l'état d'urgence suite aux attentats
 
* 13 : Déclaration de l'état d'urgence suite aux attentats
* 17 : Présentation du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence
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* 17 : Présentation du [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_loi_55-385.asp projet de loi relatif à la prolongation et extension de l'état d'urgence] en Conseil des Ministres
* 18 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence à l'Assemblée nationale
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* 17 : Présentation de la [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-280.html proposition de loi tendant à renforcer] l'efficacité de la lutte antiterroriste au Sénat
* 19 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation de l'état d'urgence au Sénat
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* 18 : Adoption du [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_loi_55-385.asp projet de loi relatif à la prolongation et extension de l'état d'urgence] à l'Assemblée nationale
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* 19 : Adoption du projet de loi relatif à la prolongation et extension de l'état d'urgence au Sénat
  
 
== Décembre 2015 ==
 
== Décembre 2015 ==
* 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution au Conseil des ministres  
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* 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution (« Protection de la Nation ») au Conseil des ministres
  
 
== Février 2016 ==
 
== Février 2016 ==
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* 2 : Présentation de la [http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-280.html proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme] au Sénat
 
* 3 : Présentation de la loi de réforme de la procédure pénale au conseil des ministres
 
* 3 : Présentation de la loi de réforme de la procédure pénale au conseil des ministres
* 5, 8 - 10 : Examen de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale
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* 5, 8 - 10 : Examen de projet de loi « [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/protection_nation.asp Protection de la Nation] » à l'Assemblée nationale (1ère lecture) (Consitutionnalisation de l'état d'urgence + déchéance de nationalité)
* 9 : Vote du PJL prolongeant l'état d'urgence à 14h30 au Sénat
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* 9 : [http://www.senat.fr/scrutin-public/2015/scr2015-144.html Vote du PJL prolongeant l'état d'urgence] à 14h30 au Sénat
* 16 : Vote de la prolongation de l'état d'urgence à Assemblée nationale
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* 16 : [http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1238 Vote de la prolongation de l'état d'urgence] à l'Assemblée nationale  
* 16 : Examen du projet de loi relatif à la réforme pénale en commission des lois de l'Assemblée nationale
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* 20 : [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/2/19/INTX1602418L/jo/texte promulgation] legifrance.gouv.fr
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== Mars 2016 ==
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* 1, 2, 3 et 8 : PJL Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement à l'Assemblée Nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_crime_organise_terrorisme.asp )
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* 16, 17 et 22 : Discussions et vote du projet de loi « Protection de la Nation » au Sénat (1ère lecture)
  
 
= Agir contre l'état d'urgence =
 
= Agir contre l'état d'urgence =
  
 
* Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : [[État_urgence/Recensement|Recensement des articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence]]
 
* Recensement des joies (ou pas) de l'État d'urgence : [[État_urgence/Recensement|Recensement des articles de presse relevant des abus liés à l'application de l'État d'urgence]]
* Contactez vos députés et allez les voir dans leurs permanences. [[Contactez_vos_députés/Permanences|Liste des permanences de députés]]
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* Contactez vos députés et allez les voir dans leurs permanences. [[Contactez_vos_députés/Permanences|Liste des permanences de députés]] et inscrivez les réponses que vous recevez sur [[État_urgence/Réponses_députés|cette page]].
  
 
= Documentation =  
 
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*Communiqués de presse de La Quadrature du Net :  
 
*Communiqués de presse de La Quadrature du Net :  
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** 5 juillet 2017 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat_urgence_permanent État d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur]
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** 24 mai 2017 : [https://www.laquadrature.net/fr/lettre-macron-etat-urgence Appel à la non prorogation de l'état d'urgence : lettre au Président de la République]
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** 31 mars 2017 : [https://www.laquadrature.net/fr/lettre-cazeneuve-etat-urgence État d'urgence : lettre à Bernard Cazeneuve pour une transparence des données]
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** 13 décembre 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-same-player-play-again État d'urgence : quinquies repetita !]
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** 21 juillet 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-d-urgence-surenchere-dans-la-surveillance-de-masse État d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse]
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** 18 juillet 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/encore-une-fois Encore une fois ?]
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** 17 mai 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/Quadrature_du_Net_hors_etat_urgence La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence]
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** 8 mars 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/12-mars-mobilisation-etat-urgence Le 12 mars, contre l'état d'urgence permanent et sa constitutionnalisation, mobilisons-nous !]
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** 9 février 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/lettre-ouverte-etat-urgence-surveillance Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ?]
 
** 29 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/30-janvier-2016-mobilisons-nous Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !]
 
** 29 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/30-janvier-2016-mobilisons-nous Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !]
 
** 27 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/urgence-en-sortir-analyse-etat-urgence L'urgence d'en sortir !]
 
** 27 janvier 2016 : [https://www.laquadrature.net/fr/urgence-en-sortir-analyse-etat-urgence L'urgence d'en sortir !]
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** 23 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/pour-une-commission-enquete-parlementaire-lois-de-surveillance Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats]
 
** 23 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/pour-une-commission-enquete-parlementaire-lois-de-surveillance Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats]
 
** 19 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique]
 
** 19 novembre 2015 : [https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique]
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* [[Accès_aux_données_de_renseignement|Recensement des services]] autres que les services spécialisés de renseignement qui pourront avoir accès aux techniques de renseignement, conformément au [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031601177 décret n°2015-1639 du 11 décembre 2015]
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* [https://www.laquadrature.net/fr/recours Page référençant] les actions en justice des [http://exegetes.eu.org/ Exégètes Amateurs]
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* [https://memopol.lqdn.fr/theme/etat-durgence/ Page mémopol] récapitulant les différentes prorogations de l'état d'urgence à l'assemblée nationale ou au sénat.
  
 
[[Catégorie:Surveillance]]
 
[[Catégorie:Surveillance]]
 
[[Catégorie:État d'urgence]]
 
[[Catégorie:État d'urgence]]

Version actuelle datée du 11 juillet 2017 à 05:45

L'état d'urgence a été déclaré en France suite aux attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé plusieurs fois et est supposé prendre fin le 15 juillet 2017. Plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association portent gravement atteinte aux droits fondamentaux.

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Sortir de l'État d'urgence !


Analyses et Projets de loi[modifier]

La Quadrature du Net a analysé le premier projet de loi d’extension de l'état d'urgence présenté aux assemblées :

Autres Analyses[modifier]

  • L'Urgence d'en sortir — Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » (PDF) Analyse collective (Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard - membres d’Amnesty International France, La Quadrature du Net Serge Slama - Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle - Doctorant à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus - Docteur et Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
  • Position du CCIF : Argumentaire contre l’inscription de la déchéance de la nationalité et l’Etat d’Urgence dans la Constitution (PDF)
  • Appel des 333 pour la levée de l’état d’urgence
  • Position du Conseil de l’Europe : Combat contre le terrorisme : l’état d’urgence doit être limité ‘au strict minimum’ dans le temps et dans l’espace

Calendrier[modifier]

Novembre 2015[modifier]

Décembre 2015[modifier]

  • 23 : Examen du projet de loi relatif à la révision de la Constitution (« Protection de la Nation ») au Conseil des ministres

Février 2016[modifier]

Mars 2016[modifier]

Agir contre l'état d'urgence[modifier]

Documentation[modifier]


  • Page mémopol récapitulant les différentes prorogations de l'état d'urgence à l'assemblée nationale ou au sénat.