Vote final loi Hadopi details 48
De La Quadrature du Net
Révision datée du 15 mai 2009 à 13:32 par Gibus (discussion | contributions)
Mémoire politique : Vote final sur l'ensemble du projet de loi Hadopi., résultats détaillés pour de laLozère
Député(e) | Note finale | Ensemble du projet de loi |
---|
Voir les détails pour tous les députés
- Ensemble du projet de loi : Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi en nouvelle lecture après le rejet lors de la procédure d'urgence. - recommandation : vote contre, coefficient : 1