Hadopi amendements assemblee nationale nouvelle lecture
De La Quadrature du Net
Brève analyse et recommandations de vote
Les [http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats2.asp?NUM_INIT=1618&LEGISLATURE=13&SortField=DATE_BADAGE&SortOrder=Desc&ResultCount=600 amendements] déposés.
Liens utiles
- le dossier sur le site de l'assemblée sur le projet de loi ;
- le texte du projet de loi tel que transmis par le Sénat à l'Assemblée ;
- les amendements triés par date ;
- amendements triés dans l'ordre des articles ;
- amendements triés par numéro.
- Hadopi_UMP La vision interne à l'UMP de l'HADOPI : à démonter point par point.
Légende
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<n° amendement> - <Article, alinéa auquel il se rapporte> (<Député(e)(s) l'ayant déposé, avec lien sur sa(leurs) fiche(s) Mémoire politique>)
<Résumé de l'amendement avec lien sur le texte complet sur le site de l'Assemblée> <Commentaire justifiant la recommandation de vote>
Le numéro de l'amendement est colorié et précédé de signes indiquant la recommandation :
* -- : à rejeter absolument, amendement liberticide * - : plutôt à rejeter, mauvais amendement * . : indifférent, amendement souvent "cosmétique" * + : plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens * ++ : à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés
ainsi que l'état de l'amendement :
* [adopté] : amendement ayant reçu un vote favorable * [non adopté] : amendement ayant reçu un vote défavorable * [retiré] : amendement n'ayant pas été voté parce qu'il a été retiré * [non défendu] : amendement n'ayant pas été voté parce qu'il n'a pas été défendu * [tombé] : amendement n'ayant pas été voté parce qu'il est tombé (rendu caduque par le vote d'un autre amendement relatif) * [non soutenu] : amendement non défendu (revient à un retrait lors de la séance) * [irrecevable] : amendement jugé irrecevable
