Directive brevets logiciels 1re lecture par commission
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats par commission parlementaire
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 67/20
- Commission du développement : note moyenne : 65/20
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 62/20
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 62/20
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 59/20
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 56/20
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 55/20
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 54/20
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 54/20
- Commission des budgets : note moyenne : 53/20
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 53/20
- Commission du commerce international : note moyenne : 51/20
- Commission temporaire sur le changement climatique : note moyenne : 51/20
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 50/20
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 49/20
- Commission de la pêche : note moyenne : 49/20
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 48/20
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 47/20
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 46/20
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 46/20
- Commission du développement régional : note moyenne : 46/20
- Commission des pétitions : note moyenne : 45/20
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 41/20