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Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe
, le 10 avril 2008
Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen(EPLA)
, le 12 octobre 2006
Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)
, le 24 septembre 2003
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