Directive brevets logiciels 1re lecture PT

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Portugal

Eurodéputé(e)	Amendements 52, 54/rév, 68	Amendements 29, 41, 59	Amendement 69	Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie	Amendement 16, 1re partie	Amendement 16, 2e partie	Amendement 16 (paragraphe 2)	Amendement 70	Amendement 60	Amendement 72	Amendement 76, 1re partie	Amendement 76, 2e partie	Amendement 71, 1re partie	Amendement 71, 2e partie	Amendement 81	Amendements 34, 115	Amendement 74	Amendement 75	Proposition modifiée	Résolution	Note finale
Ilda FIGUEIREDO	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre	20
Luís QUEIRÓ	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre	20
José RIBEIRO E CASTRO	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	contre	19
Carlos COELHO	contre	contre	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre	18
Paulo CASACA	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	16
Vasco GRAÇA MOURA	contre	contre	contre	pour	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre	15
Manuel António dos SANTOS	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	-	pour	pour	contre	abst.	pour	pour	pour	pour	7
Sérgio SOUSA PINTO	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	7
Sérgio MARQUES	-	contre	contre	contre	pour	-	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour	5