Mobilisation Paquet-Telecom Reponses MEPs
Maxime Herrmann - Assistant de Catherine Trautmann (PSE)
Monsieur, Nous sommes en contact avec la Quadrature du Net et l'amendement de compromis qu'ils signalent n'est plus sur la table de discussion entre les groupes politiques. Je suis d'ailleurs désolé qu'ils aient maintenu la diffusion de cette note malgré la rencontre que j'ai eue avec l'un d'eux vendredi 27 juin (et l'assurance apportée que cet amendement ne serait pas maintenu tel quel), mais attire votre attention sur le fait que celle-ci a récemment été corrigée et que le rapport de Mme Trautmann n'est plus concerné.
Merci en tout cas de votre message. Bien cordialement,
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Suggestion de réponse à la réponse : Toutes les dispositions dangereuses qui étaient dans le rapport Trautmann se sont comme par magie retrouvées dans le rapport Harbour dès que La Quadrature du Net a commencé à mettre la lumière dessus. Si Mme Trautmann a admis que ces dispositions étaient problématiques, gageons qu'elle s'opposera à leur vote dans le rapport Harbour, et qu'elle et ses collègues socialistes ne laisseront pas implémenter dans le droit européen le projet de riposte graduée de Mr Sarkozy. Monsieur Malevé,
Mme Vergnaud's position (PSE)
La position du PSE et de Mme Vergnaud qui est responsable de ce dossier pour le PSE en IMCO est claire : les éléments liés à la riposte graduée n'ont rien à faire dans le paquet télécom, ça doit être discuté dans le cadre de "Content online". Il a été tenu compte du risque évoqué, et en l'état actuel des compromis en ITRE et en IMCO, ainsi que du vote en LIBE (coopération renforcée avec IMCO sur la partie ePrivacy), rien ne permet la riposte graduée, et le PSE est vigilant sur ce point.
Le seul point favorable aux ayants-droits, en ce sens soutenus par le PSE, c'est l'information contractuelle et post-contractuelle aux consommateurs, contenue dans les compromis IMCO (information générale sur le respect des droits et libertés d'autrui, y compris les droits d'auteur, distribuée par les opérateurs et rédigée dans le cadre d'une coopération entre autorités, opérateurs et ayants-droits).
Si vous souhaitez d'avantage d'informations, vous pourvez vous adresser directement au Bureau de Madame Vergnaud. Sincères salutations
Giovanna Corda
