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Maxime Herrmann - Catherine Trautmann

Monsieur, Nous sommes en contact avec la Quadrature du Net et l'amendement de compromis qu'ils signalent n'est plus sur la table de discussion entre les groupes politiques. Je suis d'ailleurs désolé qu'ils aient maintenu la diffusion de cette note malgré la rencontre que j'ai eue avec l'un d'eux vendredi 27 juin (et l'assurance apportée que cet amendement ne serait pas maintenu tel quel), mais attire votre attention sur le fait que celle-ci a récemment été corrigée et que le rapport de Mme Trautmann n'est plus concerné.

Merci en tout cas de votre message. Bien cordialement,

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Suggestion de réponse à la réponse : Toutes les dispositions dangereuses qui étaient dans le rapport Trautmann se sont comme par magie retrouvées dans le rapport Harbour dès que La Quadrature du Net a commencé à mettre la lumière dessus. Si Mme Trautmann a admis que ces dispositions étaient problématiques, gageons qu'elle s'opposera à leur vote dans le rapport Harbour, et qu'elle et ses collègues socialistes ne laisseront pas implémenter dans le droit européen le projet de riposte graduée de Mr Sarkozy.