Pjl terrorisme 2017

Cette page vise à réunir les différents documents (officiels, analyses...) portant sur le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » de 2017.

Projet de loi initial

• Texte n° 587 (2016-2017) de M. Gérard COLLOMB déposé au Sénat le 22 juin 2017
• Étude d'impact
• Avis du Conseil d'État

Sénat

• Dossier du Sénat
• Texte n° 115 (2016-2017) adopté par le Sénat le 18 juillet 2017

AN

• Dossier de l'Assemblée

Analyses

• Syndicat de la magistrature, 7 juillet
• Défenseur des droits, 7 juillet
• Conseil de l'Europe, 10 juillet
• Humans Rights Watch, 10 juillet (Libération)
• Ligue des droits de l'Homme, 17 juillet
• Résumé des lois précédentes, 18 juillet (Le Monde)
• Défendeur des droits, 27 juillet
• Syndicat des avocats de France, 27 juillet

Droit UE Nous mettons ici les directives européenne qui seront transposées par ce projet de loi.

• Directive 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme
• Directive 2016/681 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)