Modèle:OngoingMain

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Usage

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Rendu

en: February 2017

  • 7: Decision of the Irish Court to refer to the ECJ in the Facebook vs Schrems case (on contractual clauses and data transfer)
  • 10: Quadr'Apero in Paris at La Paillasse (https://wiki.laquadrature.net/Quadr'ap%C3%A9ro )
  • 15: Final Vote on Ceta
  • 16: Final Vote in Plenary Session of the European Parliament on the Terrorism Directive
  • 18: Conference on Internet at the Halles aux sucres in Dunkerque

March 2017

fr : Février 2017

  • 7 : Décision de la Cour d'Irlande de poser ou non une question préjudicielle à la CJUE sur l'affaire Facebook contre Max Schrems (sur les clauses contractuelles pour le transfert des données)
  • 10 : Quadr'Apéro à Paris à La Paillasse (https://wiki.laquadrature.net/Quadr'ap%C3%A9ro )
  • 15 : Vote final CETA
  • 16 : Vote en plénière du Parlement européen de la directive terrorisme
  • 18 : Conférence sur Internet à la Halle aux sucres à Dunkerque dans le cadre du cycle « L'avenir n'est plus ce qu'il était »

Mars 2017

it :