Paquet Telecom 2017

Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens de régulation des télécommunications qui tente d'harmoniser toutes les mesures en un seul code uniforme. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie du ou la page principale de l'époque.

Calendrier

Janvier 2017

• 26 : En sous-commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques

Févier 2017

• Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques

Mars 2017

• 22-23 : étude du brouillon de rapport pour le cadre des communications électroniques
• 28 : deadline pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques

Avril 2017

• 24-25 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques

Mai 2017

Juin 2017

• 22 : vote en sous-commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE)