PJL relatif au renseignement/Rapport Moraes
Le 12 mars 2014, le Parlement européen adoptait une résolution sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures. Cette résolution visait à inciter la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et les États membres à mettre en place une stratégie "en faveur de la gouvernance démocratique de l'Internet et à renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe.
Quelques mois plus tard, constatant non seulement l'inaction des Institutions européennes mais surtout l'action de certains États mettant en danger les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne, le Claude Moraes (S&D, UK) a proposé une nouvelle résolution du Parlement européen sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne.
Cette résolution a été discutée le 28 octobre 2015 en séance plénière et sera votée le 29 octobre en plénière, à 12h.
Or la délégation des socialistes français, et notamment Sylvie Guillaume, vice présidente du Parlement européen, Pervenche Berès et Christine Revault d'Allonnes, cherchent à
