Directive brevets logiciels 1re lecture SE

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour la Suède {{#icon:SE.png|Suède}}

Rang Eurodéputé(e) Groupe Note finale
154 Anders WIJKMAN PPE-DE Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PPE}} PPE-DE 87.9 Voir les détails
325 Charlotte CEDERSCHIÖLD PPE-DE Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PPE}} PPE-DE 43.9 Voir les détails
350 Göran FÄRM PSE Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PSE}} PSE 36.4 Voir les détails
379 Jan ANDERSSON PSE Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PSE}} PSE 30.3 Voir les détails

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