Directive brevets logiciels 1re lecture LU

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture, résultats pour la Luxembourg {{#icon:LU.png|Luxembourg}}

Rang Eurodéputé(e) Groupe Note finale
256 Robert GOEBBELS PSE Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PSE}} PSE 56.1 Voir les détails
526 Astrid LULLING PPE-DE Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_PPE}} PPE-DE 18.9 Voir les détails

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