HADOPI Archives

Cette page archive les documents utilisés et publiés par la Quadrature du Net au cours de sa campagne contre HADOPI.

Dossier

• HADOPI Letter.pdf Lettre de la CCIA en réponse à la consultation publique lancée par Hadopi sur les "spécifications fonctionnelles pertinentes" des moyens de sécurisation
• Hadopi ? Même pas peur !
• Recours de FDN au Conseil d'État contre le décret 2010-236
• Qui a gagné la bataille Hadopi ?
• Saisine du Conseil constitutionnel
• Note d'information sur HADOPI 2
• HADOPI 2 : Lettre aux sénateurs et note d'information
• HADOPI 2 : Analyse complète
• Historique, de DADVSI à HADOPI 2
• HADOPI 2 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
• HADOPI : Le nouveau gouvernement poursuit l'acharnement thérapeutique
• Riposte graduée : vue générale
• Saisine du Conseil Constitutionnel
• Schéma : HADOPI, une usine à gaz
• Vérification de la liste artistes signataires de la petition SACEM
• ANALYSE ET RECOMMANDATIONS DE VOTE des amendements à l'Assemblée
• Contre-argumentaire du groupe UMP
• HADOPI, « Riposte graduée » : Une réponse inefficace, inapplicable et dangereuse à un faux problème (dossier de 42 pages de La Quadrature du Net)
• Lettre envoyée au Secrétaire d'Etat Luc Chatel
• Interview de la quadrature concernant le projet HADOPI et une tribune
• Adoption de l'HADOPI en urgence au Sénat
• HADOPI : une mauvaise réponse faite par des gens désemparés
• Etudes sur le peer-to-peer et ses effets neutres voire bénéfiques

Documents de référence

• Décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne
• Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur
• Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »
• Décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle
• Décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet »
• Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
• Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet
• Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet »
• Décret du 20 janvier 2010 portant nomination de la présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme IMBERT-QUARETTA (Mireille)
• Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
• Décret du 23 décembre 2009 portant nomination des membres du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
• Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
• Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009 du Conseil constitutionnel portant sur la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
• Texte issu de l'examen à l'Assemblée
• HADOPI 2 : Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale (Rapport) - Annexe
• Dossier HADOPI 2 Assemblée Nationale
• HADOPI 2 : Commission des affaires culturelles du Sénat
• Décret no 2009-887 du 21 juillet 2009 pris pour l’application de l’article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle (déclaration d'intérets)
• Loi n° 2009-669 du 13 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
• Décision du Conseil Constitutionnel du 10 Juin 2009
• Texte de loi adopté en dernière lecture par le Sénat (petite loi) -PDF
• Rapport de la Commission des lois du 28 avril 2009 et proposition de texte
• Dossier législatif sur le site de l'Assemblée