Trilogue/Trilogue neutralité du net
De La Quadrature du Net
< Trilogue
Aller à la navigationAller à la rechercheRévision datée du 4 juin 2015 à 15:23 par Piks3l (discussion | contributions)
Analyse comparatives des propositions du Parlement européens et du Conseil de l'Union européenne pour les trilogues sur la neutralité du Net. L'analyse a été effectuée en juin 2015.
- Parlement européen, version du 27 mai 2015
- Conseil de l'Union européenne, version du 28 mai 2015
Article 1
| Parlement européen | Conseil de l'Union européenne |
|---|---|
| This Regulation establishes common rules on aiming at ensuring open internet access offered by providers of electronic communications to the public, safeguarding end-users' rights and ensuring non-discriminatory treatment of trafic. | This Regulation establishes common rules to ensure open internet access, safeguarding related end-user’s rights and equal treatment of traffic in the provision of internet access services. |
L'objectif du règlement est d'établir des règles communes pour la préservation d'un Internet ouvert, garantissant un traitement du trafic non discriminatoire dans la fourniture de services d'accès à Internet.
Le Conseil a cependant remplacé les termes « non-discriminatoire » par « égal ». Ce changement n'est pas anodin et pose des difficultés notamment concernant la distribution de bande passante.
