Resolution EPLA HU

De La Quadrature du Net
Révision datée du 16 juin 2008 à 22:03 par Neurone2 (discussion | contributions) (Nouvelle page : ==Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Hongrie== {| bo...)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche

Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats pour la Hongrie

Eurodéputé(e) résolution am. 8 am. 5 am. 10 par. 2 cons. A cons. B résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets Note finale
Alexandra DOBOLYI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Szabolcs FAZAKAS abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Zita GURMAI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Gábor HARANGOZÓ abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Gyula HEGYI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Edit HERCZOG abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Magda KÓSÁNÉ KOVÁCS - - abst. abst. pour pour pour - 4
Péter OLAJOS contre pour contre contre pour pour pour pour 4
Csaba Sándor TABAJDI abst. contre abst. abst. pour pour pour pour 4
Csaba ŐRY contre pour contre contre pour pour pour pour 4
Kinga GÁL contre contre contre contre pour pour - pour 3
Viktória MOHÁCSI contre - contre contre pour pour pour pour 2
Etelka BARSI-PATAKY contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Zsolt László BECSEY contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Béla GLATTFELDER contre contre contre contre pour pour pour contre 1
András GYÜRK contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Lívia JÁRÓKA contre contre contre contre pour pour pour pour 1
Pál SCHMITT contre contre contre contre pour pour pour pour 1
László SURJÁN contre contre contre contre pour pour pour pour 1
István SZENT-IVÁNYI contre contre contre contre pour pour pour pour 1

Autres pays