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Ouverture de la discussion
Brice Hortefeux - LCEN / Accès aux citoyens / Non droit / Pédopornographie / Usurpation identité / Blocage
M. Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur.
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"Notre troisième priorité est la lutte contre la cybercriminalité : c’est un thème qui fera, je pense, l’objet d’un large consensus. Il n’est pas question de bouleverser l’équilibre d’ensemble établi par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui a établi le droit de l’internet. Et il n’est pas plus question de restreindre l’accès des citoyens à l’internet. Cependant, grand espace de liberté, l’internet ne peut devenir un espace de non-droit.
Or, comme vous le savez, un nombre croissant d’infractions sont commises par le biais d’internet ; cela concerne notamment la pédopornographie. Il faut adapter la réponse de l’État à cette nouvelle forme de violence.
Le défi à relever est d’ailleurs assez simple à définir. En 2009, la plate-forme de signalement du ministère de l’intérieur a enregistré 10 900 signalements à caractère pédopornographique. Cela signifie que 10 900 internautes ont visionné involontairement – je dis bien involontairement – de telles images, et ont décidé de les signaler aux autorités. Ces signalements portaient très souvent sur des sites hébergés à l’étranger et gérés par des trafiquants de l’Internet.
L’article 4 vise à protéger les internautes contre l’accès fortuit à des sites pédopornographiques ; concrètement, il organise une procédure permettant d’établir une protection que les fournisseurs d’accès devront mettre en œuvre pour que les internautes ne puissent, même fortuitement, accéder à des sites pédopornographiques mis en ligne depuis l’étranger. J’ajoute au passage que la coopération internationale doit progresser dans ce domaine ; il y a, là aussi, un effort européen à accomplir.
L’internet, c’est aussi le problème de l’usurpation d’identité. J’ai compris le souhait, émis en particulier par Mme Catherine Vautrin, de revoir le régime d’ensemble des sanctions de l’utilisation frauduleuse de l’identité d’autrui. J’indique d’ores et déjà que le Gouvernement sera attentif à ces propositions."
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Quatrième cible : la cybercriminalité, avec de nouvelles formes de criminalité, contre lesquelles les moyens juridiques et techniques à la disposition des enquêteurs doivent être adaptés et modernisés. Le projet de loi comporte donc des dispositions tendant à permettre de mieux lutter contre les utilisations illégales des nouvelles technologies, et notamment contre la pédopornographie, par le blocage des sites et contenus à caractère pédopornographique.
