Elmundoes-como-se-regula-las-descargas-en-internet-en-los-principales-paises-de-europa

De La Quadrature du Net
Révision datée du 6 décembre 2009 à 22:41 par FD (discussion | contributions)
Aller à la navigationAller à la recherche

Travail en cours,

Traduction de l'article (http://www.elmundo.es/elmundo/2009/12/04/navegante/1259918431.html) POLÉMIQUE | La bataille des droits d'auteurs. Comment régule t-on les téléchargement d'Internet dans les principaux pays d'Europe ?

ELMUNDO.es | Madrid Actualisé vendredi 04/12/2009 10:20 heures

Le projet de loi d'Economie Durable a fait naitre une forte polémique en Espagne pour la disposition générale qui ouvre la porte aux coupures d'Internet et à la fermeture de sites web qui contiennent du contenu P2P. Mais comment se régulent ces cas en Europe ?

Royaume Uni

La réponse du Royaume Uni contre la piraterie s'est articulé autour de la Loi d'Économie Digitale, que le gouvernement travailleurs s'apprêtent à approuver au Parlement avant les comices de l'année prochaine, Nous informe Eduardo Suárez depuis Londres. La loi prévois un système d'avertissements pour ceux qui téléchargeraient illégalement de façon assidue.

Ils seraient suivis pendant un an et on leur enverrais des missives menaçantes , les avertissant qu'il devraient réduire leurs téléchargement de 70%. Si après un an ils n'aient pas tenu compte de l'avertissement le Gouvernement leur couperais la connexion, mais toujours après l'avoir signalé.

La loi a été très critiqué par les associations d'internautes et par les entreprises du secteur, qui s'opposent aussi à la création d'un nouvel impot de sept euros annuels sur toutes les connexions.

France

Le Conseil Constitutionnel français à reconduit les prétentions du Gouvernement, de couper l'accès à internet à ceux qui commettraient des actes de piraterie, informe Rubén Amón depuis Paris.

L'Assemblée Nationale a approuvé, en septembre, le projet final de la Loi Hadopi qui établi qu'une sanction pareille doit être établie par un juge. Ce sera aux magistrats d'évaluer les cas de piraterie et les sanctions.

L'utilisateur pirate s'expose ainsi à être déconnecté entre deux mois et un an. La sentence dépendra de la gravité du sabotage, même si la nouvelle loi concède à l'internaute une marge de précaution : toute suspension serais effective après trois avertissements. Les dossiers avec dénonciations – quelques 10.000 par jours – seront très supérieurs à la possibilité de les traiter.

Allemagne

n enero de 2008, el Estado alemán endureció con multas de hasta 10.000 euros la normativa contra las descargas ilegales de internet, pero estas sanciones son de difícil aplicación, puesto que los servidores de internet sólo pueden entregar a la Policía o al fiscal los datos del usuario siempre que medie una orden judicial, informa Rosalía Sánchez desde Berlín.

Y la persecución se centra no en el uso privado de la descarga, sino en la economía negra, es decir, los negocios que descargan contenidos de forma ilegal y con ánimo de lucro. En cualquier caso, la supuesta multa sería aplicada siempre al usuario.

En el caso de sistemas Peer-to-peer, como eMule o Bittorrent, no está penada la descarga si el producto es ofrecido en la red de forma gratuita, porque la normativa alemana lo considera un regalo legítimo. Suecia

La ley antipiratería Sueca, aprobada en febrero, acaba con el anonimato de las direcciones IP. Permite al titular de los derechos de autor de una obra recurrir a un tribunal para pedir que se obligue al servidor de internet a desvelar la identidad oculta tras una dirección IP que ha compartido archivos de forma ilícita, y pedir una indemnización por ello.

Para esquivar estas nuevas mañas, el polémico portal sueco The Pirate Bay, que trae de cabeza a las autoridades suecas por fomentar el libre intercambio de archivos en la Red y cuyos responsables han sido condenados por violar las leyes de propiedad intelectual, lanzó una red privada en la que no se registra ni almacena la información del usuario.

La copia de archivos descargados para uso personal, en cambio, está permitida. La ley establece que el intercambio de archivos debe de ser de «cierta dimensión».