MartinePinville
De La Quadrature du Net
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Sommaire
Mémoire politique : Martine Pinville, députée
Informations générales
- Née le 23 octobre 1958 à Angoulême (Charente)
- Circonscription d'élection : Charente (16), 4ème circonscription
Cantons de Angoulême Nord, Le Gond-Pontouvre, Montemboeuf, La Rochefoucault, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Retraitée de la fonction publique
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
- Groupe d'amitié : Cuba (Secrétaire), Pakistan (Secrétaire)
- Groupe d'études : Fonction publique (Secrétaire), Alimentation et santé (Membre), Enfant (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Ruralité (Membre), Trufficulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Adjointe au Maire de Balzac, Charente (1237 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Balzac (Charente)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Adjointe au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjointe au Maire
- Communauté de communes de Braconne et Charente
- Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-présidente
- Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Balzac (Charente)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martine Pinville concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).