CatherineGenisson
De La Quadrature du Net
Révision datée du 22 septembre 2009 à 22:47 par Gibus (discussion | contributions)
Sommaire
Mémoire politique : Catherine Génisson, députée
Informations générales
- Née le 22 avril 1949 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Pas-de-Calais (62), 2ème circonscription
Cantons de Arras Nord , Marquion, Vimy. Vitry-en-Artois - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Praticien hospitalier
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Vice-présidente)
- Groupe d'amitié : Jordanie (Vice-Présidente), Syrie (Vice-Présidente), Nouvelle-Zélande (Secrétaire)
- Groupe d'études : Coutellerie et arts de la table (Vice-Présidente), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Vice-Présidente), Cinéma et production audiovisuelle (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Alimentation et santé (Membre), Amiante (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse et territoires (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Français de l'étranger (Membre), Humanitaire (Membre), Minières (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pénibilité du travail et maladies professionnelles (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Population et développement (Membre), Presse (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Santé environnementale (Membre), Sida (Membre), Tabac (Membre), Tauromachie (Membre), Trufficulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
- Mission d'information : Membre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Vice-présidente de l'Assemblée nationale
- Mandat du 27/06/2007 au 01/10/2008
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil de modération et de prévention
- Mandats locaux en cours
- Vice-présidente du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Arras (Pas-de-Calais)
- Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjointe au Maire
- Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 16/04/2004 : Membre
- Conseil municipal d'Arras (Pas-de-Calais)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposée aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Catherine Génisson concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
