CecileDumoulin
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Sommaire
Mémoire politique : Cécile Dumoulin, députée
Informations générales
- Née le 10 novembre 1966 à ()
- Circonscription d'élection : Yvelines (78), 8ème circonscription
Cantons de Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Vétérinaire
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
- Groupe d'études : Alimentation et santé (Membre), Animaux (Membre), Enfant (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), PME (Membre), Professions libérales (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 17/04/2009 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Pierre Bédier)
- Mandats locaux en cours
- Adjointe au Maire de Mantes-la-Jolie, Yvelines (43672 habitants)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Cécile Dumoulin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
