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De La Quadrature du Net
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 h anglais (en)On August 5, a call for repeal of Decree No. 2016-67 of the Intelligence on real-time data gathering were sent by Spinosi & Sureau SCP, representing the three organisations (French Data Network, Fédération FDN and La Quadrature du Net). This decree were amended by the [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032921910&categorieLien=id law No. 2016-987 of 21 July 2016] extending the application of the law No. 55-385 of 3 April 1955 on state of emergency and related measures to strengthen the fight against terrorism and it thus allows real-time data collection from any person "who may be linked to a threat". 
Failure to respond within two months is an implicit rejection of our call for repeal from the Government.
 h français (fr)Le 5 août, une demande d'abrogation du décret n°2016-67 de la loi Renseignement sur le recueil en temps réel des données a été envoyée par le cabinet Spinosi & Sureau SCP, représentant French Data Network, la Fédération FDN et La Quadrature du Net. Modifié par la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032921910&categorieLien=id loi n02016-987 du 21 juillet 2016] prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, ce décret permet le recueil en temps réel des données de toute personne « susceptible d'être en lien avec une menace&nbsp». Une absence de réponse dans un délai de deux mois vaut un refus implicite du gouvernement.