LOPPSI Best Of 11 fevrier seance 1
De La Quadrature du Net
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Brice Hortefeux - Neutralité du net (1:51:50)
- M. Brice Hortefeux, avis du Gouvernement sur l'amendement n°144
"Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable."
