HADOPI2 Best Of : Différence entre versions
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M. Jean-Pierre Brard. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est une aberration tant juridique que technique. Par son imprécision, il ouvre grand la boite de Pandore du filtrage de l’internet. Or chacun sait que filtrer internet revient à porter atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau, neutralité qui est à la base du modèle de croissance numérique tel que nous le connaissons aujourd’hui, et de tous les bénéfices sociaux, économiques et culturels qui en découlent. En portant atteinte à la neutralité du réseau, vous porterez atteinte aux libertés individuelles, et à la libre concurrence – qui pourtant vous est si chère quand elle vient de Bruxelles –, ainsi qu’à l’innovation à l’ère numérique. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp | M. Jean-Pierre Brard. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est une aberration tant juridique que technique. Par son imprécision, il ouvre grand la boite de Pandore du filtrage de l’internet. Or chacun sait que filtrer internet revient à porter atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau, neutralité qui est à la base du modèle de croissance numérique tel que nous le connaissons aujourd’hui, et de tous les bénéfices sociaux, économiques et culturels qui en découlent. En portant atteinte à la neutralité du réseau, vous porterez atteinte aux libertés individuelles, et à la libre concurrence – qui pourtant vous est si chère quand elle vient de Bruxelles –, ainsi qu’à l’innovation à l’ère numérique. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp | ||
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| + | M. Jean-Pierre Brard. Cet amendement vise à traiter la reproduction d’une œuvre à des fins personnelles différemment des délits de contrefaçon mentionnés à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Lors de l’examen de la loi DADVSI en 2006, l’Assemblée avait voté une telle disposition. Pour ce qui peut s’assimiler à de la copie privée et à une reproduction à des fins personnelles, l’article L. 122-5 du code prévoit une exception à la contrefaçon proprement dite, dont les fins sont commerciales. Il est en effet impensable de sanctionner de la même manière deux pratiques qui ne relèvent pas de la même logique. Il ne viendrait à l’idée de personne de sanctionner un mélomane, comme vous, monsieur le ministre, pour avoir réalisé un enregistrement à partir d’une cassette audio qu’on lui aurait prêtée ou qu’il aurait lui-même téléchargée, comme vous l’avez fait pour la Callas, et qu’il prêterait à un ami qui pourrait en faire de même. C’est ainsi que depuis toujours se diffuse la culture, non au mépris des droits des auteurs, mais dans un esprit de révérence à leur égard. Je suis sûr que nos collègues partageront cette position de bon sens. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091031.asp | ||
Version du 25 juillet 2009 à 23:30
Les meilleurs moments des débats sur HADOPI 2 à l'Assemblée Nationale.
humour
M. Jean-Louis Gagnaire. J’observe enfin que l’un de nos collègues semble être victime d’une addiction à l’informatique : depuis le début du débat, je le vois tout au fond, yeux rivés sur son écran, sans jamais l’avoir entendu une seule fois… J’aimerais qu’il nous fasse part de son expérience – peut-être est-il même connecté à internet sans que nous le sachions…
M. Jean-Pierre Brard. Il télécharge ! http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Riester, vous fonctionnez selon une vieille technologie : comme les soixante-dix-huit tours rayés, vous répétez toujours la même chose. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp
M. Jean-Pierre Brard. Comme d’habitude, madame la présidente, sur l’alinéa 1er de l’article 58. Nous sommes en fait à la limite du fait personnel. Cette nuit, à une heure fort avancée, M. le ministre Mitterrand a dit que j’étais le dernier marxiste de la tendance Groucho. Monsieur le ministre, vous, vous êtes mitterrandiste, à double titre. À titre privé, c’est votre affaire, et à titre public, vous l’êtes de fait : vous êtes mitterrandiste de la tendance « Sarko ». Et je vous le dis, monsieur le ministre : il vaut mieux marcher seul que mal accompagné. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091031.asp
M. Jean-Pierre Brard. Que l’on s’adresse au groupe UMP est beaucoup dire, car ses rangs sont bien clairsemés. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091031.asp
argumentatif
M. Jean-Pierre Brard. Pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation ne seront pas discriminants pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et qu’ils garantiront l’interopérabilité avec les systèmes GNU/Linux, FreeBSD, OpenBSD, et les autres ? Sinon, le Gouvernement serait à l’origine de distorsions de concurrence – un comble pour un gouvernement de droite qui souscrit au principe européen de « concurrence libre et non faussée ». http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp
M. Jean-Pierre Brard. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est une aberration tant juridique que technique. Par son imprécision, il ouvre grand la boite de Pandore du filtrage de l’internet. Or chacun sait que filtrer internet revient à porter atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau, neutralité qui est à la base du modèle de croissance numérique tel que nous le connaissons aujourd’hui, et de tous les bénéfices sociaux, économiques et culturels qui en découlent. En portant atteinte à la neutralité du réseau, vous porterez atteinte aux libertés individuelles, et à la libre concurrence – qui pourtant vous est si chère quand elle vient de Bruxelles –, ainsi qu’à l’innovation à l’ère numérique. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091034.asp
M. Jean-Pierre Brard. Cet amendement vise à traiter la reproduction d’une œuvre à des fins personnelles différemment des délits de contrefaçon mentionnés à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle. Lors de l’examen de la loi DADVSI en 2006, l’Assemblée avait voté une telle disposition. Pour ce qui peut s’assimiler à de la copie privée et à une reproduction à des fins personnelles, l’article L. 122-5 du code prévoit une exception à la contrefaçon proprement dite, dont les fins sont commerciales. Il est en effet impensable de sanctionner de la même manière deux pratiques qui ne relèvent pas de la même logique. Il ne viendrait à l’idée de personne de sanctionner un mélomane, comme vous, monsieur le ministre, pour avoir réalisé un enregistrement à partir d’une cassette audio qu’on lui aurait prêtée ou qu’il aurait lui-même téléchargée, comme vous l’avez fait pour la Callas, et qu’il prêterait à un ami qui pourrait en faire de même. C’est ainsi que depuis toujours se diffuse la culture, non au mépris des droits des auteurs, mais dans un esprit de révérence à leur égard. Je suis sûr que nos collègues partageront cette position de bon sens. http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091031.asp
