MichelRaison : Différence entre versions
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelRaison Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:56
Sommaire
Mémoire politique : Michel Raison, député
Informations générales
- Né le 05 novembre 1949 à Besançon (Doubs)
- Circonscription d'élection : Haute-Saône (70), 3ème circonscription
Cantons de Amance, Combeaufontaine, Faucogney-et-la-Mer, Jussey, Luxeuil-les-Bains, Port-sur-Saône, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Agriculteur
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Mali (Secrétaire)
- Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Arts de la rue (Vice-Président), Alimentation et santé (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Dépendance (Membre), Elevage (Membre), Fruits et légumes (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), PME (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre), Trufficulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Membre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications
- Mandats locaux en cours
- Maire de Luxeuil-les-Bains, Haute-Saône (8416 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Saponcourt (Haute-Saône)
- Mandat du 19/03/2001 au 12/08/2005 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Mandat du 17/03/2008 au 18/03/2008 : Membre
- Conseil régional de Franche-Comté
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 16/03/2008 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Saponcourt (Haute-Saône)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Raison concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).