MartialSaddier : Différence entre versions
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*** Mandat du 15/01/2006 au 16/03/2008 : Président | *** Mandat du 15/01/2006 au 16/03/2008 : Président | ||
*** Mandat du 15/01/2006 au 16/03/2008 : Membre | *** Mandat du 15/01/2006 au 16/03/2008 : Membre | ||
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MartialSaddier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:54
Sommaire
Mémoire politique : Martial Saddier, député
Informations générales
- Né le 15 octobre 1969 à Bonneville (Haute-Savoie)
- Circonscription d'élection : Haute-Savoie (74), 3ème circonscription
Cantons de Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Scionzier - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Cadre à la Chambre d'agriculture d'Annecy
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 32 18||callto://+33140633218}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Indonésie (Vice-Président), Niger (Vice-Président)
- Groupe d'études : Mécaniques (Président), Montagne (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Chasse (Membre), Frontaliers (Membre), Fruits et légumes (Membre), PME (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Ruralité (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil national des transports
- Membre titulaire du conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
- Mandats locaux en cours
- Maire de Bonneville, Haute-Savoie (13000 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Bonneville (Haute-Savoie)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Communauté de communes Faucigny-Glières
- Mandat du 15/01/2006 au 16/03/2008 : Président
- Mandat du 15/01/2006 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Bonneville (Haute-Savoie)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Martial Saddier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
