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− | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques]], le 24 septembre 2008 | + | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom)]], le 24 septembre 2008 |
− | * [[Resolution_industries_culturelles|Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe]], le 10 avril 2008 | + | * [[Resolution_industries_culturelles|Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono)]], le 10 avril 2008 |
− | * [[Resolution_EPLA|Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen(EPLA)]], le 12 octobre 2006 | + | * [[Resolution_EPLA|Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)]], le 12 octobre 2006 |
* [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003 | * [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003 |
Version du 28 septembre 2008 à 00:34
- Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom), le 24 septembre 2008
- Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono), le 10 avril 2008
- Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), le 12 octobre 2006
- Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), le 24 septembre 2003