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* [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003 | * [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003 | ||
Version du 27 septembre 2008 à 22:43
- Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques, le 24 septembre 2008
- Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe, le 10 avril 2008
- Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen(EPLA), le 12 octobre 2006
- Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), le 24 septembre 2003
