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* [[Resolution_industries_culturelles|Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe]], le 10 avril 2008
* [[Resolution_EPLA|Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen(EPLA), le 12 octobre 2006]]
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* [[Resolution_EPLA|Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen(EPLA)]], le 12 octobre 2006
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* [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003

Version du 21 septembre 2008 à 14:05